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Procès Verbal - DEL2226 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2226 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le vendredi 20mars 2026 à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de
Bassanne, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Richard GAUTHIER, Maire.
Madame Carine BUTLER- est nommée secrétaire de séance en application de l’article « L2121-15 »
du code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Etaient présents :
Nom Prénom P A Nom et Prénom P A BUTLER Carine P LEDAN Loulou P COLOMA Elodie P MAILLARD William P DARET Tom P SILVA Manon P DULEAU Gauthier P SPITZMULLER Petra P GAUTHIER Richard P VITON Xavier P KASTER Cynthia P Page 2
COMMUNE DE BASSANE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026
L’ordre du jour est le suivant :
DELIBERATIONS :
DEL0926 : ELECTION DU MAIRE
DEL1026 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
DEL1126 : ELECTION DU 1Er ADJOINT
DEL1226 : FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATION 0926 :
Rapporteur : BUTLER Carine
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental . Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : GAUTHIER Richard
ORDRE DU JOUR Page 3
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 11 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ……………………………………...………………… 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… 11 Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 6
A obtenu : M. GAUTHIER Richard …………………………………………………………….. 11 Est élu : M. GAUTHIER Richard, maire de la commune de BASSANNE
DELIBERATION 1026 :
rapporteur: GAUTHIER Richard
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres
du conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la ville de BASSANNE étant de 11, il ne peut y avoir
plus de 3 adjoints au maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide:
De fixer à 1 le nombre des adjoints de la ville de Bassanne
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération
DELIBERATION 1126
rapporteur: GAUTHIER Richard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2 et L 2122-10,
Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 1 er adjoint, conformément l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Election du 1er adjoint : Page 4
Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mme BUTLER Carine : onze (11) voix
Mme BUTLER Carine, ayant obtenu la majorité absolue , est proclamée 1ére adjointe. Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération
DELIBERATION 1226
rapporteur: GAUTHIER Richard
Vu les articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et du 1 er adjoint,
Vu les arrêtés municipaux en date du 23/03/2026 portant délégation de fonctions finance à Madame BUTLER Carine 1ére adjointe
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28.10%
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.89%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 23 mars 2026.
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- maire : 28.10 % de l’indice 1027
- 1er adjoint : 10.89 %de l’indice 1027
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- décide de voter le montant proposé. Page 5
- dit que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal de la commune de Bassanne
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération
DIVERS
Charte de l’élu : lecture faite par monsieur Le Maire
Tenue des réunions : de préférence le lundi à 20H00 mais à adapter en fonction des contraintes de chacun.
Prochaine réunion : date à déterminer rapidement afin de déterminer les membres des commissions et des syndicats.
Fin de séance à 19H00.
La Secrétaire de Séance Le Maire Carine BUTLER Richard GAUTHIER