Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+20+12+2024
Procès Verbal - PV 10 juillet 2024
Déliberation - 181126 31
Procès Verbal - PV+DU+16+07+2024
Procès Verbal - PV+CM+10+04+2024
Procès Verbal - PV+CM+22+05+2024
Procès Verbal - 06 juillet 2022
Procès Verbal - PV CM 13 02 2024 1
Déliberation - CM du 31 juillet 2014
Conseil Municipal - crr du cm du 31 03 22
Procès Verbal - PV+DU+31+JUILLET+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+31+JUILLET+2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
31
juillet
2024
à
19H30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bassanne,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
GAUTHIER,
Maire.
Madame
Carine
BUTLER-
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L2121-15
»
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Etaient
présents
:
Mme
BUTLER
Carine
Mme
SILVA
Manon
M.
BRIZ
Denis
M.
ELLISSAGARAY
Laurent
M.
GAUTHIER
Richard
M.GIRAUDEAU
Frédéric
M.
LACOSTE
-LEDAN
Loulou
Ayant
donné
pouvoir
à
M.
LEDAN
Joël
à
M.
LACOSTE
-LEDAN
Loulou
Absents
M.
LANDSHEERE
Kevin
, M.LEDAN
Joël,
M.
OLZER
Mickaël,
M.
TODREO
Laurent
Page
1 COMMUNE
DE
BASSANE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
31
JUILLET
2024
à 19H30
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
DELIBERATIONS
:
3524-autorisation
d'emprunt
auprès
du
crédit
mutuel
du
sud
ouest
DELIBERATION
3524
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2337-3,
L.2121-29,
Vu
le
budget
primitif voté
par
délibération
2020-026
du 16
juillet
2020,
Vu
le
recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le
programme
d'investissement
de
l’année
2024
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
. (réseaux,
terrain,
mise
aux
normes
bâtiments...)
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la capacité
d’autofinancement
de
la collectivité
étant
insuffisante,
il y a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à
hauteur
de
75
000
€
nécessaire
à l'équilibre
des
opérations.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement.
Considérant
qu'une
consultation
a été
lancée
auprès
de
trois
établissements
bancaires.
Considérant
l'offre
de
prêt
du
Crédit
Mutuel
du
Sud-
Ouest
pour
un
montant
de
75
000
euros,
remboursement
trimestriel
sur
5
ans.
Dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
du
prêt
: 75
000
Euros
Durée
du
contrat
de
prêt:
15
ans
Périodicité
des
échéances :
trimestrielles
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3.78
%
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la
matière, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
du
Sud-Ouest,
un
emprunt
d’un
montant
de
75
000
Euros
et
d'approuver
les
caractéristiques
des
emprunts
visées
ci-dessus.
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment).
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
à
prévoir
les
sommes
nécessaires
au
budget
de
la
commune
pour
faire
face
au
remboursement
d'emprunt.
Fin
de
séance
à
19H45.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Carine
BUTLER
Richard
GAUTHIER