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Compte-Rendu - 14.11.2019 compte rendu 2
Compte-Rendu - 14.11.2019 compte rendu 2
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.11.2019 compte rendu 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ajain – conseil municipal - compte rendu
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Sommaire
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2019 ..................... 2
Validation du choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’assainissement ....................................................................................................................... 2
Dissolution du budget annexe d’assainissement .................................................................... 2
Tarif de l’assainissement 2020 ................................................................................................ 3
Admission en non-valeur – Budget assainissement ............................................................... 3
Versement des excédents du budget assainissement à la communauté d’agglomération .. 4
Garantie d’emprunt CREUSALIS ......................................................................................... 5
Achat d’une remorque pour le podium .................................................................................. 5
Acompte classe de découverte ................................................................................................. 6
Choix d’un coordonnateur SPS pour les travaux de la passerelle ....................................... 6
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret ............. 6
Questions diverses .................................................................................................................... 7
Présentation du conseil par Monsieur ROUCHON Guy (SAUF INDICATION).
Appel nominal des membres
Présents :
Mesdames : Fayard.M ; Tete.P*; Lacoste.S ; Peyrot.J ; Boutet.M.A*;
Messieurs : Rouchon.G ; Gorius.D ; Godefroy.J.P ; Marty.T ; Dardy.R ; Lecossois.C Arrivés en cours de conseil (*)
Excusés : Gouvernaire.L ; Thomas.J.C ; Turpinat.D
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : Monsieur Lecossois Christophe.
Ajain – conseil municipal –
14 novembre 2019
Compte renduAjain – conseil municipal - compte rendu
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Contre : ............0......
Abstention :.........0.........
Pour :...............9....
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 septembre
2019
Contre : ......0............
Abstention :.........0.........
Pour :...............9....
Validation du choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation du réseau
d’assainissement
*Arrivée de Madame TETE PASCALE
Le diagnostic a mis en évidence la détérioration du réseau. Certaines canalisations anciennes sont très endommagées et laissent s'échapper des effluents. Nous avons donc décidé suite au diagnostic du réseau d'assainissement de chercher un maître d’œuvre pour chiffrer les travaux préconisés, soit environ 400000 € pour la réfection depuis le haut du bourg jusqu'au lagunage.
Nous avons sollicité 3 cabinets, deux en Creuse et un en Corrèze. Nous avons reçu une seule réponse, il s'agit de Verd'eau. La maîtrise d’œuvre est estimée à 22 762,50 € HT. Il est donc proposer de désigner le cabinet Verd'eau comme maître d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d'assainissement. Le contrat de maîtrise d’œuvre pourra être transféré à la Communauté d’agglomération au moment du transfert de compétences. T. Marty indique qu’il aurait été préférable de voter aujourd’hui ce seul point et de n’envisager le transfert de compétences que plus tard.
Contre : .........0.........
Abstention :......0............
Pour :.........10..........
Dissolution du budget annexe d’assainissement
Le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rendu obligatoire par l’article 66 II de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, à compter du 1er janvier 2020. Ces transferts nécessitent la dissolution des budgets annexes communaux correspondants. Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2020 ont pour conséquence :
- la suppression du budget annexe « assainissement »,Ajain – conseil municipal - compte rendu
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- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation de l’exercice budgétaire 2019,
Quelques interrogations subsistent au sein du conseil quant à l’opportunité de ce choix. Monsieur Le Maire répond que la Loi Notre est obligatoire pour le moment. Le débat est ouvert au sein de la salle car il y a beaucoup de flou à un mois et demi du transfert, notamment au sein du gouvernement (les députés ont voté POUR tandis que les sénateurs sont CONTRE). La décision finale sera donnée à l’Assemblée.
Il est demandé de reporter ce vote à plus tard mais les budgets doivent être clos au 06 Décembre et une allocution du Président de la République est attendue lors du rassemblement à Paris de l’AMF la semaine prochaine. Roland Dardy demande si l’on pourra revenir sur ce votre s’il y avait un ou des changements de législation ? Guy Rouchon répond que oui. Didier Gorius indique qu’il y a une certaine confusion entre la loi existante et les votes récents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la dissolution du budget annexe « assainissement » communal au 31 décembre 2019,
- autorise le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à la dissolution du budget annexe « assainissement ».
Contre : .........0.........
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Pour :.........9..........
Tarif de l’assainissement 2020
Les tarifs actuels sont de 0.52 € / m3 – 45 € part fixe, ce qui fait que le prix plancher est actuellement atteint pour pouvoir obtenir les subventions de l’Agence de l’eau notamment. G. Rouchon rappelle que l’augmentation des tarifs est nécessaire à hauteur de de 0,07 €/m3 pour l’année 2020 afin de suivre le rythme demandé par les instances de financement et la Communauté d’agglomération. Avec 0,59 € / m3, on poura atteindre le prix plancher de 1 € qui doit être atteint d’ici 2021.
Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :.........10..........
Admission en non-valeur – Budget assainissement
Il convient d'admettre en non-valeur les sommes suivantes afin de préparer le
transfert de compétences également (concerne les années 2018 et 2019). La somme totale se monte à 15,94 €.Ajain – conseil municipal - compte rendu
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Contre : .........0.........
Abstention :.........0.........
Pour :.........10..........
Versement des excédents du budget assainissement à la communauté
d’agglomération
Le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rendu obligatoire par l’article 66 II de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, à compter du 1er janvier 2020. Ces transferts nécessitent la dissolution des budgets annexes communaux correspondants. Cette dissolution entraîne l’affectation des résultats du compte administratif assainissement au budget principal de la commune en application de la nomenclature comptable et budgétaire M49.
La commune a la possibilité de transférer ces résultats (excédent ou déficit) du budget principal de la commune au budget annexe correspondant de la Communauté d’agglomération. Il est proposé au Conseil Municipal de transférer 100 % de ces résultats à la Communauté d’agglomération (pour information, selon le compte administratif 2018, soit 106 114,13 € en fonctionnement et 35 021,45 € en investissement).
G. Rouchon rappelle quelques éléments sur le financement à venir : compensations salariales à la commune éventuelement, etc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le transfert des résultats à hauteur de 100% de l’excédent constaté a posteriori à la clôture budgétaire 2019, du budget annexe M49 assainissement au(x) budget(s) annexe (s) correspondant(s) de la Communauté d’agglomération, dans les conditions exposées ci- dessus, avec effet au 1er janvier 2020,
-autorise M. le Maire à signer tous les actes liés à ce dossier
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Garantie d’emprunt CREUSALIS
Creusalis comme vous le savez a gelé ses investissements sur la construction de nouveaux logements. Il avait d'ailleurs revu la durée des emprunts contractés auparavant. Ils ont trouvé une solution dans le rachat des logements appartenant à France Loire et à Domolim, soit plus de 500 logements. Cela leur permet de recevoir des loyers immédiatement et pouvoir rembourser leurs emprunts contractés.
Creusalis se réjouit que nous soyons attentifs à leur devenir et que nous envisagions de leur apporter notre soutien. Pour mener à bien cette opération de rachat, Creusalis a en effet besoin que notre commune lui accorde une garantie d'emprunt. Le coût total de cette opération s'élève à 12 922 000 euros, y compris les frais de notaires. Sur cette somme Creusalis investira 2 440 000 euros de fonds propres. Le solde sera financé par un emprunt à garantir de 10 482 000 euros. Comme pour la plupart des opérations d'investissement que mène l'office, le Conseil Départemental s'est engagé à garantir la moitié de cette somme en sa qualité de collectivité de rattachement à Creusalis.
Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
– Prêt souscrit auprès de la caisse des dépôts, aujourd'hui dénommée « banque des territoires »
– Taux : livret A + 0,60%, soit 1,35% à ce jour.
– Durée : 30 ans
Pour ce qui est de notre commune qui ne dispose que d'un logement, Creusalis demande que le conseil municipal se prononce en faveur d'une garantie d'emprunt à hauteur de 58 240 euros, soit la moitié du montant de l'achat.
Cette demande concerne le logement situé au lit dit « Moulantier ». Le montant ne sera pas amputé sur le budget de la commune ceci n’étant qu’une garantie. Pour information la moyenne d’un logement acheté via ce prêt est de 33000 €.
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Achat d’une remorque pour le podium
Nous avons déjà dit que la remorque sur laquelle le podium était installée n'était plus très solide, d'ailleurs le podium n'est plus dessus, il est au sol sur des palettes. Nous avions décidé d'acheter une nouvelle remorque, ça a traîné un peu, ce n'est pas très facile, elle doit être en bon état et avec suffisamment de surface pour loger la totalité des éléments. Cette remorque a été trouvée auprès d’un particulier, Jean Pierre Godefroy pour le prix de 980 euros, soit 600 euros + 380 euros de pneus neufs.
Monsieur Godefroy Jean Pierre ne participe pas au vote. J . Peyrot demande si la remorque pourra permettre de récupérer le chapiteau prêté par Jarnages.Ajain – conseil municipal - compte rendu
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Acompte classe de découverte
Présentation par Monsieur MARTY Thomas
Tous les trois ans les élèves de CE2, CM1 et CM2 participent à une classe de découverte. Ce qui fait que tous les enfants scolarisés à Ajain en bénéficient. Cette année ce sera en mars 2020 en Dordogne.
La FOL23 (en tant qu’hébergeur) demande conformément à la convention établie de bien vouloir verser un acompte qui s'élève à 4437,84 euros équivalent à 40 % du montant du séjour. La Coopérative scolaire serait en mesure d’assurer 25% de ce coût. En 2017, notre conseil a voté une subvention par élève de 110 € / enfant.
Un devis d’ensembe détaillé a été présenté aux élus : 41 enfants pourraient être concernés pour un montant global de 13000 €. Voyage prévu du 16 au 20 Mars. L’acompte versé par la mairie serait de 3280 €, soit 41 x 80 €. Il y aura lieu de compléter cette somme ultérieurement.
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Choix d’un coordonnateur SPS pour les travaux de la passerelle
*Arrivée de Madame BOUTET Marie-Andrée
Quatre cabinets ont été sollicités pour un coordinateur SPS (coordonnateur sécurité et protection de la santé) de niveau 1 (chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés), ils ont répondu et voici le montant de leur prestation.
L'offre la mieux adaptée (sous réserve de clarifier le nombre d'entreprises intervenant sur le chantier) est celle du cabinet APAVE pour 1500 € HT. Nous vous proposons de choisir ce dernier cabinet.
Contre : ......0............
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Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand
Guéret
Le conseil communautaire, lors de sa réunion du 24 octobre 2019 a décidé de modifier les statuts de la Com d'Agglo. Cette décision a été prise afin : Ajain – conseil municipal - compte rendu
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- D'intégrer les nouvelles compétences obligatoires au 1er janvier 2020 « eau », « assainissement » et « eaux pluviales urbaines » ainsi que le nouveau libellé de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire » tel qu'issu de la loi du 23 novembre 2018.
- D'inclure et/ou préciser les projets ou actions en cours et prendre en compte les actions nouvelles (actualisation des activités de la nouvelle quincaillerie, du pole domotique et santé, de la station « sport nature » mise en œuvre de la charte forestière, etc)
– De supprimer les actions réalisées et/ou comprises dans l'intitulé de compétences récemment transférées (ex : l'entretien des cours d'eau est compris dans la compétence GEMAPI
– De disjoindre les statuts et la reconnaissance de l'intérêt communautaire pour les compétences le nécessitant.
La modification des statuts se fait toujours de la façon suivante : la com d'agglo approuve la modification en conseil communautaire et les communes membres doivent approuver les
statuts modifiés.
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Questions diverses
Présentation par Mme Mireille Fayard
Le 19 octobre 2019, une 2ème opération de nettoyage de la nature a été réalisée. Une quinzaine de personnes s’est réunie à 9 h à la mairie. Après une collation, 3 équipes ont été formées pour se répartir 3 secteurs. Une équipe a nettoyé de la mairie jusqu’à Lachamps, une autre de La Courcelle à la mairie en revenant par le stade et une dernière sur la route de Feuyas, puis Moulantiers, le bois de la maison du bois et la route de Villechabut. Les abords des routes départementales restent assez souillés : papiers, canettes de bière, plastique, bouteilles de verre et autres déchets recyclables qui auraient toute leur place dans les bacs de recyclage. Toutes les aires d’arrêt et sorties de nationales sont sales. Les villages sont propres et nous remercions les habitants. Malgré tout, de nombreux pneus ont été retrouvés dans le bois. Nous travaillons actuellement sur une solution afin de récupérer les pneus de manière efficace et ainsi éviter de les retrouver dans des endroits inopportuns. Une autre matinée est prévue au printemps. L’équipe d’animation de l’ALSH et les enfants du centre de loisirs ont prévu différentes actions en amont pour comprendre les enjeux de l’éco responsabilité. Ils travailleront sur la communication afin de rendre cette 3ème matinée encore plus productive.
Des solutions sont actuellement à l’étude face a l’incivilité rencontrée, des plaintes ont été déposées en gendarmerie contre l’insalubrité publique. Des agents assermentés d’Evolis peuvent faire une procédure en cas de délit constaté. Une prochaine journée en relation avec l’ALSH sera organisée le 22 avril 2020. Ajain – conseil municipal - compte rendu
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Association de théâtre souhaitant se domicilier sur la commune
L’association de théâtre en cours de constitution, « Compagnie d’un soir », réunie des acteurs et actrices de différentes communes (Gouzon, Maisonnisses ...). Ils pourraient ainsi occuper la salle polyvalente de façon hebdomadaire le mercredi de 19h à 22h. Si l’accord pour domicilier cette association sur la commune d’Ajain est donné, nous établirons une convention avec eux (sans participation aux frais, spectacles organisés en compensation). Statut en cours de dépôt.
11 votes pour la domiciliation de l’association à Ajain .
Stationnement des camions
Guy rouchon indique qu’il s’agit d’un camion à « Grosmont », il est stationné devant chez lui sur un terrain communal. Ayant détérioré le terrain, il s'est fait livrer du fraisât. La question n'est pas sur le fait qu'il se gare sur un terrain communal, la commune peut faciliter la vie des habitants et des chauffeurs. Mais est ce qu'il y a gène pour le voisinage ? La commune ne dispose pas d'espace de stationnement sécurisé, donc quoi faire ? Le chauffeur en question rentrera son camion chez lui après les travaux sur l'habitation.
Informations
- Recensement de la population (janvier et février 2020) - Recrutement de 2 agents.
- Le conseil départemental informe de l’octroi d’une subvention de 2276,57 € pour
l’acquisition des structures de jeu de l’école.
- Deux terrains pourraient être acquis suite au départ d’un exploitant en retraite à La
Courcelle.
- Pour les achats de noël des classes, une somme moyenne de 20 € par enfant est
décidée.
- Une réunion de création d’une section Creuse de l’Association des maires ruraux de
France se tiendra à Savennes le 23 novembre. T. Marty et C. Lecossois souhaitent s’y
rendre.
FIN DE LA SEANCE A 22H10