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Arrêté - 133729485
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Arrêté - 133729485)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
ARRETE DU 06/09/2023
portant réglementation de la circulation
sur la RD 506 (en agglomération) route des
Cerisiers,
pendant l'exécution du chantier de réparation
de conduite télécom
Commune de Ménil Erreux
du 05/09/2023 au 20/10/2023
Arrêté n° : 20230906
Le Maire de Ménil Ereux,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°-83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande en date du 25/08/2023 présentée par Conectic demeurant Dardilly,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de réparation de conduite télécom, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, une circulation alternée doit être imposée sur la ou RD 506 Route des Cerisiers pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 05/09/2023 et jusqu'au 20/10/2023, pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite télécom, soit 43 jours, une circulation alternée et réglementée par feux de chantier KR11, sur une longueur maximum de 500 m, sera mise en place sur la RD 506 — route des Cerisiers, sur le territoire de la commune de Ménil Erreux,
ARTICLE 2
Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h,
ARTICLE 3
Sur cette section, le stationnement sera interdit.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5
En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit et les jours hors chantier, la circulation devra être rétablie.
Page 1 sur2 ARTICLE 6
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par Conectic conformément :
- aux dispositions de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
ARTICLE 7
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
le directeur de l'entreprise Conectic,
le Maire de Ménil Erreux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le président du Conseil départemental de l'Orne,
sont destinataires d'une copie pour informations" ue ee ee
Le Maire de Ménil Erreux,
Recours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Méril Erreux. Elle peut égatement faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Caen par voie postale ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr),
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
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