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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Arrêté - 134268533)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
rne -ARRETE N°T-245002-
LE DÉPARTEMENT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 758
Le Président du Conseil départemental de l'Orne,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre la réalisation de travaux électriques, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 758, hors agglomération.
-ARRETE-
ARTICLE 1° - La circulation générale sera interdite sur la RD 758 du PR 2+810 au PR 3-+863 sur la commune de MÉNIL-ERREUX,
« route du Prieuré de Vandes » du 08/01/2024 au 23/02/2024, 2 jours dans la période, sauf aux riverains pour lesquels la vitesse sera
limitée à 50 km/h et il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens.
En fonction de l'avancement des travaux et en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.
ARTICLE 2 - Les véhicules déviés emprunteront l'itinéraire suivant : RD 761, RD 759, RD 762 et RD 31, dans les deux sens de
circulation.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La
mise en place de la signalisation de police et directionnelle sera assurée par l’entreprise ELITEL RESEAUX, après accord de l'agence
des infrastructures départementales de la Plaine d'Argentan et d'Alençon.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).
ARTICLE 6 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
ARTICLE 7 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,
- M. Le Maire de MÉNIL-ERREUX,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,
- M. Ie Directeur de l’entreprise ELITEL RESEAUX- 61600 MAGNY-LE-DÉSERT,
Acte publié et certifié exécutoire le 05/01/2024
Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental ARTICLE 8 - Sont destinataires du présent arrêté à titre d’information :
- M. le Directeur des Transports Publics Routiers de Normandie,
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne,
- M. le Chef de service du SAMU 61,
- Les Maires de BURSARD ET SAINT-GERVAIS-DU-PERRON (autres communes concernées par l'itinéraire de déviation).
Fait à ALENÇON, le 05/01/2024
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Le Directeur de la/gestiqn des routes
Acte publié et certifié exécutoire le 05/01/2024
Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental