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Déliberation - 04 07 065 1n5 tarification des transports scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 065 1n5 tarification des transports scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Es
Affiché le 11/07/2022
+42
ID : 088-213800873-20220708-04
07 065
1N5-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022
Élus :
27 |
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la
Présents :
20
|
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt
juin
|
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Absenis
:
1 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Pouvoirs
:
8
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
DEGLISE,
RENAUD,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
BOUCHAMA
Absents
ayant
laissé
Mme
MARTIN
à
Mme
RENAUD,
M.
LOPEZ
à
M.
DEGLISE,
Mme
procurations :
SAUVAGE
à
M.
COMBIER,
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
CONSTIAUX
à
M.
CAFFIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
M.
ESTATOF
à
Mme
BRUMANA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
04_07_065_1N5
OBJET :
Tarification
des
transports
scolaires
Afin
de
permettre
aux
familles
de
concilier
vie
professionnelle
et
vie
privée,
la
commune
a
développé
des
services:
les
accueils
périscolaires,
la
restauration
scolaire
et
Un
service
de
transport
scolaire.
Ce
dernier
a
été
créé
à
une
époque
où
la
commune
avait
encore
la
compétence
du
transport
scolaire.
Lors
de
la
création
de
Vienne
Agglomération,
cette
compétence
a
été
cédée
à
cette
dernière.
Les
règles
de
fonctionnement
du
transport
par
l'agglomération
ne
permettaient
pas
de
maintenir
ce
même
service
pour
la
commune
de
Chasse-
sur-Rhône. Le
transport
scolaire
étant
très
utile
pour
les
familles,
la
commune
a
décidé
de
maintenir
ce
service
par
le
biais
d'un
conventionnement
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
(ex
Vienne
agglo).
La
commune
prend
seule
à
sa
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
service
sans
participation
ni
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
ni du
Département
ou
de
la
Région.
Des
parents
font
par
ailleurs
remonter
de
manière
récurrente
Un
manque
de
cohérence
des
tarifs
des
transports
scolaires
pour
les
écoles
élémentaires
et
maternelles.
En
effet,
les
familles
utilisatrices
du
service
payent
le
même
prix
que
leur
enfant
utilise
le
service
2
fois
par
jour
ou
4
fois
par
jour.
Dans
un
souci
de
dialogue
avec
les
représentants
de
parents
d'élèves,
la
commune
a
mis
en
place
un
groupe
de
travail
composé
de
parents
élus
et
d'élus
municipaux.
Ce
groupe
s'est
réuni
plusieurs
fois,
a
fait
des
propositions
et
les
a
modifiées
en
fonction
des
retours
de
la
commission
éducation
famille
et
d'autres
représentants
de
parents
élus. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le 11/07/2022
ee
ID
: 038-213800873-20220708-04
07
_ 065
_1N5-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
éducation
Famille,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
Les
tarifs
du
transport
scolaire
qui
suivent
à
compter
du
1er août
2022
:
prix
4 trajets
par
jour
prix
2 trajets
par
jour
1
2
3
4
1
2
3
4
enfant | enfants | enfants | enfants
enfant | enfants | enfants | enfants
ler
QF
de
0€
à
400€
138€|
207€]
276€]
345€
130€]
195€]
259€]
324€
2ème
QF
de
401€
à
600€
138€|
207€]
276€]
345€
132€|
199€]
265€]
331€
3ème
QF
de 601€
à
750€
144€]
216€]
288€|
361€
135€]
203€]
270€]
338€
4ème
QF
de
751€
à
900€
152€|
228€]
304€]
380€
138€]
207€]
276€]
345€
5ème
QF
de
901€
à
1350€
159€|
238€]
317€]
397€
138€|
207€]
276€]
345€
éème
QF
Au-delà
de
1351€ |
166€]
248€]
331€]
414€
138€|
207€]
276€|
345€
- DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
8 juillet
2022.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
11
juillet
2022.
04_07_065_IN5
2