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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 3 juillet 2018
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 3 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
1
VILLE DE TOURBES
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 3 JUILLET 2018
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI
3 JUILLET 2018 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.
Présents: 13 membres
Mr Christian JANTEL Maire
Mme Mélanie MUR 1ère Adjointe
Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint
Mme Cristelle MORENO 3ème Adjointe
Mmes Carole BONNET, Liliane DAMIENS , Sylvie MEUNIER, Alix PICHON MATHIEU
Mrs Jean-Luc GUIRAUDOU, Christian LOPEZ , José MINANO , Lionel PUCHE, Guillaume
ROUSSILLON
Absents excusés: 6 membres (dont 1 pouvoir)
Mr Frédéric SERVELLERA donne pouvoir à Mr Jean-Luc GUIRAUDOU
Mmes Marie-Carmen LOUSTALET , Christine RENAUDEAU
Mrs Richard BORON , Didier LOUSTALET , Luc MARCO
Soit au total : 14 Membres présents ou représentés.
Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 11 avril 2018
VOTE:... 14 Pour (y compris le pouvoir)
2) Délibérations : -----A) Convention d’adhésion à la convention d’hygiène et sécurité
En application de l’article 33-1 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 27 du décret
du 10 juin 1985 modifié, les collectivités et établissements sont tenus de créer un
CHSCT dès que le seuil de 50 agents est atteint. En dessous de ce seuil, les
missions des CHSCT sont exercées par le comité technique du centre de gestion
dont relèvent ces collectivités et établissements.
Il est donc proposé au Conseil dans le cadre de l’exercice de cette
compétence de conventionner avec le Centre de gestion 34 afin de pouvoir 2
répondre dans les meilleures conditions techniques et financières à ces
responsabilités.
Ce conventionnement débouchera sur la nomination par le CDG 34 d’un agent
de la fonction publique territoriale qui sera chargé de cette mission dans notre
collectivité (voir annexe 1).
VOTE: 14 Pour (y compris le pouvoir)
-----B) Adhésion Groupement de Commandes Hérault Energies
Le conseil municipal est sollicité pour la signature d’une convention d’adhésion au
groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en
matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
La mutualisation des coûts liés aux procédures administratives de passation des
marchés ainsi que la massification de la commande permettront aussi des économies
d’échelle non négligeables.
Ce groupement assurera deux missions générales : Gestion et Coordination.
Il est constitué entre les syndicats de l’Aude, du Gard et l’Hérault qui en assurent la
gestion sur leur territoire respectif tandis que la coordination est confiée au Syndicat
Hérault Energies.
L’adhésion est libre et le retrait est possible aux conditions explicitées dans la
présente convention (voir annexe 2).
La Commune adhérente doit stipuler les domaines d’intervention choisis :
- Fourniture et acheminement d’énergies,
- Fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
Il est proposé au conseil d’opter pour les deux formules.
VOTE: 14 Pour (y compris le pouvoir)
-----C) Choix Maîtrise d’œuvre construction espace commercial (Espace
Bellevalia)
Mr le Maire rappelle l’avancée de tous les projets sur l’Espace Bellevalia, à savoir :
----Les 91 Lots qui sont à ce jour tous vendus, les 14 logements aidés dont la
construction est en cours, les 9 Logements Seniors dont la construction devrait
débuter en tout début d’année 2019, le Groupe Scolaire dont les travaux devraient
débuter dans le courant du mois de septembre 2019, la zone Commerciale qui est le
sujet de cette délibération.
Une consultation de plusieurs bureaux d’études et d’architecture a été lancée pour
l’obtention de devis de mission de Moe pour la bonne construction de l’espace
commercial qui sera créé sur l’espace Bellevalia.
Philippe RUBIO Architecte
Cabinet d’Architecture Hervé PRATVIEL 3
Cabinet d’architecture Maxime ROUAUD
A ce jour deux réponses nous sont parvenues et nous sommes dans l’attente de la
troisième (voir annexe 3). Mr le Maire demande si nous attendons l’offre du Cabinet
RUBIO ou si nous délibérons sur les deux offres actuelles avec une préférence pour
celle de Mr PRATVIEL qui est la moins onéreuse. Il est décidé à l’unanimité de
choisir parmi les deux offres en notre possession et le vote porte sur la proposition de
choisir celle du Cabinet d’Architecture Hervé PRATVIEL.
VOTE: ... 14 Pour (y compris le pouvoir)
------D) Suppression d’un poste d’Adjoint administratif à 28h et
création d’un poste d’Adjoint administratif à 24h30
L’adjoint administratif en poste à l’Agence Postale Communale disposant
actuellement d’un contrat de droit public pour une durée hebdomadaire de 28h,
souhaite exercer en parallèle une activité complémentaire privée (agent immobilier).
Cette demande semble pouvoir être satisfaite dans la mesure où :
- Le statut de la fonction publique permet une double activité non salariée,
- Le fonctionnement du service n’en serait pas affecté.
D’après les investigations auprès du CNFPT, cette possibilité est plausible dans la
mesure où la part de l’activité exercée dans la fonction publique n’excède pas 70%
du temps de travail hebdomadaire, soit 24h30.
Après vérifications du fonctionnement actuel de l’APC de Tourbes, des heures de
service effectuées actuellement et des nouveaux horaires proposés, cette demande
peut être satisfaite (voir annexe 4).
Mr Jean-Luc GUIRAUDOU demande comment assurer le même service alors qu’elle
va faire 3h de moins ? Mr le Maire répond que c’est Halima qui devrait faire le
ménage à la place de Sylvie et Vanessa assurera l’après midi comme elle le fait
actuellement.
Avant de prendre la décision d’accepter il est demandé de saisir la Commission de
déontologie
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur cette décision :
VOTE : ... 14 Pour (y compris le pouvoir)
-----E) Autorisation de signature pour mise à disposition des biens et
équipements d’assainissement
Suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement, l’ensemble des
installations est concerné par leur mise à disposition auprès des services de la CAHM
(Communauté Agglomération Hérault Méditerranée).
En ce qui concerne la gestion de l’AEP (Adduction de l’Eau Potable), cette
compétence étant assurée par le SIEVH (Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Vallée de l’Hérault), il lui appartient de plein droit de répondre à cette demande. 4
Par contre l’assainissement de notre Commune ayant bénéficié d’un statut de gestion
en régie, le transfert de cette compétence ayant été acté au 1er janvier 2017, il
s’exerce de plein droit par la CAHM sur l’ensemble du réseau et de ses installations.
Il convient donc par effet de conséquence d’autoriser M. le Maire à signer une
convention de mise à disposition de l’ensemble de ces biens et équipements (réseau
gravitaire et de transfert, postes de relevage « Plein Sud » et «Route de
Pézenas »...) qui sont depuis le 1er janvier 2017 gérés par les services de la CAHM.
VOTE : ... 14 Pour (y compris le pouvoir)
-----F ) Tarification garderie extra-scolaire
Dans le cadre de l’organisation de la garderie extra-scolaire, des sorties sont
organisées et proposées aux Parents des enfants fréquentant ce service pendant les
vacances d’été.
Trois sorties sont prévues :
- Micropolys (Aveyron), le 16 juillet
- Seaquarium (Grau du Roi), le 26 juillet
- Salagou (Clermont l’Hérault), le 27 juillet
Une tarification a été étudiée afin de permettre une accessibilité à tous les enfants
sans engendrer de coût important.
Pour cela il est proposé au Conseil municipal de voter la tarification d’un montant de
13€ par sortie et par enfant.
VOTE: 14 Pour (y compris le pouvoir)
---------G) Suppression de la régie Maison du Tourisme
L’activité de la Maison du Tourisme comporte en dehors des expositions et
vernissages, la vente de cartes postales, livres et de plaques souvenir à l’effigie de la
Commune.
Le volume d’affaire enregistré et comptabilisé par une régie municipale est très
modeste à l’année (- de 100 €/an).
Dans le cadre de la suppression de la Trésorerie de Pézenas et de son rattachement
à celle d’Agde, la tenue de cette régie s’avère être une charge de travail
supplémentaire (municipalité et Trésorerie) pour une activité modeste et en pointillés.
Sa disparition nous a été suggérée.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prononcer cette suppression.
Question de Mr Jean-Luc GUIRAUDOU : si on a encore des ventes, que fera-t-on de l’argent ?
Mr le Maire répond qu’on le raccrochera à une autre régie.
VOTE : 13 Pour (y compris le pouvoir) ......1 Abstention
Questions diverses : 5
Mr Lionel PUCHE : Où en est la Convention Fourrière ? Réponse de Mr le Maire : la Convention est
prête, elle doit être présentée au prestataire et signée rapidement.
Concernant la Fête locale, du fait d’appartenir à la CAHM nous pouvons bénéficier de la présence
de la Police Municipale d’Agde (2 à 3 PM). Nous attendons la réponse sur une possible mise à
disposition de ces personnels avec prise en charge financière suivante: 50% pour la CAHM et 50%
pour la Commune.
Mr le Maire fait un point sur le Projet de Police Pluri communale : à ce jour nous ne sommes plus
que 4 communes (Lézignan la Cèbe, Saint Pons de Mauchiens , Castelnau de Guers et Tourbes) au
lieu des 10 au départ , il est maintenant prévu de présenter ce projet au Sous-préfet. M.Lionel Puche
suggère de se rapprocher de Nézignan l’Evêque qui possède 2 Policiers Municipaux. M. le Sous-préfet
risque de s’y opposer car Tourbes n’est pas limitrophe des 3 autres communes.
Mme Mélanie MUR prend la parole pour faire un point sur le personnel périscolaire : recrutement
d’une ATSEM qui arrivera au mois d’aout. De plus Sylvia CHARLES ne souhaitant plus faire partie des
effectifs communaux, il est nécessaire de la remplacer.
Mr Christian LOPEZ demande s’il est prévu de répondre à l’article paru dans le MIDI LIBRE de samedi
dernier évoquant le pôle médical ?
Mr le Maire précise qu’il n’accepte pas la teneur de cet article et qu’il va exercer son « Droit de
Réponse" car la Commune et ses Elus sont trainés dans la boue et parce que nous n’avons pas de
leçon à recevoir.
M. LOPEZ en profite pour faire un point sur le Prix des Balcons Fleuris : 18 personnes de Tourbes se
sont inscrites et c’est Nini BOUCHER qui a gagné le premier prix au titre de la Commune mais
également celui de la CAHM.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance 22h15.