Procès Verbal - PV DCM9 du 01 03 19

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Procès Verbal - PV DCM9 du 01 03 19 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM9 du 01 03 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2019

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2019

L'an deux mille dix-neuf et le premier mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 22 février 2019 Date d’affichage de la convocation : 22 février 2019 Date de publication des délibérations : 4 mars 2019

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14 Nombre de procuration(s) : 1

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAIDÉ, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : S. Bruder (excusé avec procuration à N. Regnaut)

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

Ordre du jour :

1- Compte administratif 2018 (budget principal et lotissement)

2- Compte de gestion 2018 (budget principal et lotissement)

3- Affectation des résultats de fonctionnement 2018

4- Approbation des statuts de Metz Métropole

5- Acquisition de terrains pour voie liaison douce (Centre bourg vers route d’Ogy) 6- Report de dissolution du RPI

7- Fixation du prix du lot 11 Noiseraie

8- Avenant au marché du lot 3 Noiseraie (réseaux secs / SOBECA)

9- Subvention pour classe de mer

10- Subvention pour participation au cross national de l’équipe collège Paul Valéry 11 - Indemnité de conseil nouvelle trésorière Mme Mollenthiel

12- Exonération temporaire de loyer boulangerie (gratuité jusqu’au 30 avril)

C o m m u n i c a t i o n s

NéantRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2019

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D é l i b é r a t i o n s

1°) Compte administratif de 2018 (budgets principal et annexe lotissement) Délibération n° 385DCM19-01-01 Codification 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire procède à la lecture des comptes administratifs de l‘exercice 2018. Ceux-ci laissent apparaître les résultats suivants :

Pour le budget principal de la commune :

Section de Fonctionnement : Excédent de 773.901,41 €

Section d’Investissement : Déficit de - 106.610,79 €

Le budget annexe « Lotissements », présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : Excédent de 1.220.719,67 € Section d’Investissement : Déficit de - 709.961,59 €

Après avoir répondu aux diverses questions concernant ces comptes administratifs, Monsieur le Maire passe la présidence de séance à Monsieur Lorin, Premier adjoint, et quitte la salle du conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal et du budget annexe Lotissement de l’exercice 2018.

Résultat du vote : Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 2 voix (S. Franz, C. Grandidier)

Monsieur le Maire est ensuite invité à regagner la salle et à reprendre la présidence de séance, ce qu’il fait aussitôt.

2°) Comptes de gestion de l’exercice 2018 (budget principal et annexe lotissement) Délibération n° 385DCM19-01-02 Codification 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les comptes de gestion de l’exercice 2018 présentés Madame Marie-Thérèse MOLLENTHIEL, Trésorière de Montigny Pays Messin, sont en tous points identiques aux comptes administratifs et propose au Conseil municipal de les adopter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les comptes de gestion de l‘exercice 2018 présentés par Madame le Receveur municipal.

Résultat du vote : Pour : 13 voix Contre : voix Abstention : 2 voix (S. Franz, C. Grandidier)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2019

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3°) Affectation du résultat de fonctionnement 2018

Délibération n° 385DCM19-01-03 Codification 7.1 Décisions budgétaires

- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 ;

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget principal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR (2017)

Excédent Déficit

- de fonctionnement 1.014.931,59 € ..................

- d’investissement ................. - 240.690,31 €

____________________________________________________________ RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE (2018)

Excédent Déficit

- de fonctionnement 773.901,41 € ...........

- d’investissement ……………… - 106.610,79 €

______________________________________________________________________ RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses - 318.651,56 €

- en recettes 0,00 €

SOLDE - 318.651,56 €

_____________________________________________________,_________________ BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif,

s’ajoute au résultat d’investissement - 425.262,35 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement (art. 002 “Déficit antérieur reporté) 0,00 €

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin

de financement de l’investissement (art. 1068) 425.262,35 €

_____________________________________________________________________ AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 0,00 € ou

article 002 “excédent antérieur reporté” 348.639,06 €

Résultat du vote : Pour : 14 voix Contre : voix Abstention : 1 voix (C. Grandidier)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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4°) Approbation des statuts de Metz Métropole

Délibération n° 385DCM19-01-04 Codification 5.7 Intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil métropolitain a approuvé les statuts de Metz Métropole qui constituent un document synthétique de référence permettant de mieux appréhender le fonctionnement de l’institution et en particulier les compétences de la métropole qui ne sont pas listées dans le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création au 1er janvier 2018 de la Métropole par transformation de la Communauté d’agglomération. Ces statuts ont été adressés à chaque conseiller en annexe à la convocation au conseil municipal afin que chacun puisse en prendre connaissance.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018 approuvant les statuts de Metz Métropole,

- Considérant que l’adoption par Metz Métropole de ses statuts est subordonnée à l’accord du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les statuts de Metz Métropole.

Résultat du vote : Pour : 13 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention(s) : 2 voix (S. Franz, P. Nurenberg)

5°) Acquisition de terrains pour création d’une voie de liaison douce reliant le centre bourg à la route d’Ogy

Délibération n° 385DCM19-01-05 Codification 3.1 Acquisitions

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du PLU, un emplacement réservé avait été créé le long de la route de Metz, entre le quartier dit du « Nouveau centre bourg » et la route d’Ogy en vue de réaliser une voie de liaison douce.

Suite à la concession d’aménagement qui a été accordée à la société VILOGIA, et pour des raisons évidentes de sécurité des futurs usagers de cette voie, il est apparu qu’il serait plus judicieux de réaliser celle-ci plus à l’écart de la départementale et à l’arrière de la zone constructible dite OAP Centre Bourg.

Pour réaliser cette voie, il serait cependant nécessaire d’acquérir deux partie de terrains situés actuellement en zone agricole du PLU et appartenant à des particuliers. Il s’agit des parcelles suivantes :

1°) Une partie d’environ 4,20 ares à prélever sur l’extrémité Nord de la parcelle cadastrée Section 31 n° 50 appartenant à M. et Mme Roland FEDERSPIEL d’une part ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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2°) Une partie d’environ 1,20 are à prélever sur l’extrémité Nord de la parcelle cadastrée Section 31 n° 51 appartenant à Mme Marie-Thérèse STOUFFLET et Consorts d’autre part.

Monsieur le Maire indique qu’il a négocié avec ces deux familles et qu’il a obtenu leur accord pour une cession à l’euro symbolique de ces deux parcelles, étant entendu que les frais de division et d’arpentage ainsi que les frais de mutation seront à la charge de la commune.

Il propose donc au conseil de décider l’acquisition de ces deux parcelles aux conditions indiquées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique la partie de terrain d’environ 4,20 ares à prélever sur l’extrémité Nord de la parcelle cadastrée Section 31 n° 50 appartenant à M. et Mme Roland FEDERSPIEL domiciliés 10, Rue Paul Michaux à 57000 METZ ;

- DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique la partie de terrain d’environ 1,20 are à prélever sur l’extrémité Nord de la parcelle cadastrée Section 31 n° 51 appartenant à Mme Marie- Thérèse STOUFFLET et Consorts, domiciliée 40, Rue des Carolingiens à 67200 STRASBOURG ;

- DIT que les frais de division et d’arpentage ainsi que les frais de mutation seront intégralement pris en charge par la commune de Laquenexy ;

- AUTORISE le Maire à signer les actes notariés d’acquisition de ces parcelles et de manière générale tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote : Pour : 14 voix ; Contre : voix ; Abstention(s) : 1 voix (S. Franz)

6°) Report de la sortie du RPI – prolongation du délai

Délibération n° 385DCM19-01-06 Codification : 8.1 Enseignement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 mai 2017, le Conseil municipal avait décidé de mettre fin au Regroupement Pédagogique Intercommunal de Courcelles sur Nied – Laquenexy à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018. Cependant, il était convenu que cette date pourrait faire l’objet d’un report en fonction de l’état d’avancement des projets de construction de locaux des deux communes.

En date du 27 avril 2018, le Conseil municipal avait décidé de reporter cette décision à la rentrée 2019 au plus tôt.

Considérant que les deux communes ne seront pas en mesure d’utiliser leurs nouveaux locaux à la prochaine rentrée, M. le Maire propose de reporter le délai de sortie du RPI à la rentrée 2020 au plus tôt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de prolonger le délai de sortie du RPI Courcelles sur Nied – Laquenexy à la rentrée de septembre 2020.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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- DIT que ce délai pourra être revu l’année prochaine au vu de l’avancement des travaux dans chacune des communes concernées.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : voix ; Abstention(s) : voix

7°) Fixation du prix d’un terrain (lot n° 11) au lotissement La Noiseraie

Délibération n° 385DCM19-01-07 Codification 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2018, le Conseil municipal l’avait autorisé à entamer des négociations avec d’éventuels acquéreurs de terrains du lotissement « La Noiseraie » en vue de vendre les quelques lots restants au mieux des intérêts de la commune. Après discussion avec un acquéreur potentiel, il a obtenu un accord de principe de ce dernier pour acquérir le lot n° 11 au prix de 80.000,00 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’abroger le prix du lot n° 11 qui avait été fixé par délibération du 27 février 2015.

- DÉCIDE à compter de ce jour de fixer le prix de vente dudit lot n° 11 cadastré Section 34 n° 478/9 d’une contenance de 05a 37 ca à 80.000,00 € (Quatre-vingt mille euros) TTC et 68.321,88 € (Soixante-huit mille trois cent vingt-et-un euro et quatre-vingt-huit centimes) H.T.

- AUTORISE le maire à notifier ces nouvelles conditions à l’acquéreur potentiel et à signer l’acte de vente sur ces nouvelles bases et de manière générale tous documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote : Pour : 13 voix ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 2 voix (S. Franz, P. Nurenberg)

8°) Avenant au marché de travaux du lotissement La Noiseraie

Délibération n° 385DCM19-01-08 Codification 1.1 Marché public

Monsieur le Maire rappelle que la commune a passé un marché décomposé en trois lots pour la réalisation du lotissement « La Noiseraie ». L’ensemble des parcelles de ce lotissement étant désormais vendues, il y a lieu de prévoir les travaux de finition de la voirie et des aménagements extérieurs compris dans le lot n° 1 ainsi que l’éclairage public faisant partie du lot 3. Il ressort de l’examen des travaux restant à réaliser qu’un certain nombre de modifications mineures seraient nécessaires pour mener à bonne fin ce chantier. Ces modifications entrainent des couts supplémentaires qu’il convient de prendre en compte au moyen des avenants suivants :

Lot n° 1 (Voirie + aménagements extérieurs / MAYER DETP) non parvenu à ce jour

Lot n° 3 (Réseaux secs / SOBECA) avenant de 1.338,00 € TTC pour le déplacement d’un massif d’éclairage public.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de travaux du lotissement La Noiseraie Lot 3 (Réseaux secs) attribué à l’entreprise SOBECA, et dont le montant s’élève à 1.115,00 € H.T soit 1.338,00 € TTC.

- AUTORISE le maire à signer cet avenant et de manière générale tout document y afférent.

Résultat du vote : Pour : Unanimité voix; Contre : 0 voix ; Abstention(s) : 0 voix.

9°) Subvention pour classe de mer.

Délibération n° 385DCM19-01-09 Codification : 7-5 Subventions

Monsieur le Maire expose la demande de subvention présentée par l’école élémentaire de Laquenexy pour organiser une classe de mer au printemps 2019 à Saint-Jean-le-Thomas dans la Manche, non loin du Mont St-Michel. Cette classe de mer concernerait les élèves des classes de CE1 et CE2 de Mmes Feindel et Schouler.

Le coût par enfant de ce séjour, est de 432,00 € par enfant et après déduction du produit des différentes actions menées par les parents d’élèves pour financer une partie du séjour, il resterait 335,00 € à la charge des parents.

Considérant la décision du Conseil municipal de Courcelles-sur-Nied de verser 65,00 € par enfant ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 65,00 € par enfant à titre de participation à la classe de mer 2019 à St-Jean-le-Thomas;

- DECIDE d’inscrire cette dépense au budget primitif de 2019 ;

- AUTORISE le maire à émettre le mandat correspondant

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) :

10°) Subvention de soutien pour championnat de France de cross.

Délibération n° 385DCM19-01-10 Codification : 7-5 Subventions

Monsieur le Maire expose la demande de subvention présentée par le collège Paul VALERY de Metz dont une équipe d’élèves a été sélectionnée au championnat de France de CROSS du 24 au 27 janvier à Bordeaux et qui souhaiterait une aide pour participer aux frais de déplacement de l’équipe. Huit jeunes (dont un de Laquenexy, en la personne de Clélia Régazzi) ont eu l’honneur de défendre les couleurs de notre collège de rattachement.

Afin de soutenir cette initiative sportive, le maire propose d’octroyer une subvention de 100,00 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 100,00 € au collège Paul Valéry de Metz pour participer au financement du déplacement de son équipe au championnat de France de Cross à Bordeaux.

- AUTORISE le maire à émettre le mandat correspondant.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) :

11°) Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnités.

Délibération n° 385DCM19-01-11 Codification : 7-10 Finances locales

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu la décision de la Direction des Finances Publiques de la Moselle de rattacher la commune de Laquenexy à la Trésorerie de Montigny Pays Messin à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant que Madame Marie-Thérèse MOLLENTHIEL, est en charge de la trésorerie de Montigny Pays Messin à compter du 1er décembre 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

- Décide d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 50 % par an.

- Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 l'arrêté du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Marie-Thérèse MOLLENTHIEL, Receveur municipal.

- Décide de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum.

Résultat du vote : Pour : 12 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention(s) : 3 voix ( E. Decaudin, Y. Lang, P. Nurenberg)

12°) Exonération temporaire de loyer boulangerie suite à cession fonds de commerce

Délibération n° 385DCM19-01-12 Codification : 7-10 Finances localesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2019

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Monsieur le Maire indique que Monsieur et Madame Christophe PERNET ont cédé leur fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à Madame Cynthia MESSEIN à compter du 12 février 2019. Compte tenu des travaux et des frais importants engagés par la nouvelle boulangère et pour l’aider à démarrer son activité à Laquenexy, il propose que la commune lui accorde une exonération temporaire de loyers pendant 2 ou 3 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’exonérer temporairement Madame Cynthia Messein de régler son loyer commercial pour le local « boulangerie » qu’elle loue à la commune, jusqu’au 31 mai 2019.

Résultat du vote : Pour : Unanimité voix ; Contre : voix ; Abstention(s) : voix

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heures trente-cinq minutes et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Gilbert BACH

Marceline LEGRAND Elisabeth DECAUDIN Yolande LANG

Jean-Marie GALLISSOT Nadine REGNAUT Pierre DIVOUX

Stéphane BRUDER Elodie CASULLI Eric ALCAÏDE

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Cécile GRANDIDIER