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Déliberation - DEL2024 115
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
VEIGY-FONCENEX
FFE Fr Fe: DEL_2024_115
= PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 29 novembre 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Italo GARD, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absenis excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Florence PIGNIER, Jacques ROBIN.
Procurations
Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN
Secrétaire de séance : Madame Charlotte LAFOURCADE
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 25 Présents : 20 Contre : / Votants ; 25 Abstention : /
4.1. PERSONNEL COMMUNAL - APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 18 JANVIER 2025
Madame le Maire,
RAPPELLE que, depuis la dernière mise à jour du tableau des emplois permanents au ler janvier 2024, des postes ont été créés, modifiés ou supprimés. Il convient donc d'intégrer ces changements dans le tableau des emplois.
PRECISE qu'il est nécessaire de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements qu sein du personnel de la commune, du fait de l'avancement de grade de certains agents, de recrutements, de titularisations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du comité social territorial dans sa séance du 14 novembre 2024, adoptant le tableau des emplois budgétaires de la commune, aïnsi que ses modifications,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
…/ _2-
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le tableau des emplois permanents au 1 Janvier 2025:
Filière CADRE D'EMPLOIS
DGS 2000-10000 HAB
Attaché
REDACTEUR TERRITORIAUX
Administrative
ADJOINTS ADAAINISTRATIFS
INGENIEURS
TECHNICIENS
AGENTS DE MAFRISE
TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
BRIGADIER
AGENT DE POLICE
POLICE
MUNICIPALE
ANTS
ATSEHA
AGENTS SOCIAUX
MEDICC-SOCIAL PUERICULFRICES
TERRITORIALES
ANIMATEURS TERRITORIAUX
ADJOINES D'ANIMATION
ANIMATION
ANTS DE
CONSERVATION OU
CULTUREL PATRIMOINE ET DES
ADJGINT Di PATRIMOINE
Certifié exécutoire
Publié, Affiché ou notifié le : \0j (21262
Le Maire - Catherine BASTARD
A
ls
GRADE NOMBRE DE
POSTES
Directeur Général des
Service
Emploi fonctionnel
Attaché
Attaché
Rédacteur Principal
lère classe
Rédacteur
Adjoint administratif
principal lère classe
Adjoint administratif
principal 2ème claise
t administratif
teritonal
Technicien pp de lère
classe
Technicien
de maîtrise
Adjoint technique pp
lère classe
Adjoint technique pp
2nd classe
Adjoint
Garde Champêtre cheî
Gardien Brgadier de
Educateur de jeunes
enfants
ATSEM pancipal
]
ATSEM principal
2ème classe
sociai
+
Puéricultrice
Auxiliaire puériculture
Animateur
Adjoint d'animation pp
classe
Adjoint d'animation
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibfothèques pp
Adjoint du patrimoine
î 2ème classe
al 40
Non DONT tiulaires NON
POURVUS
TC | INC
13 4 12
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 6 décembre 2024
Transmis au représentant de l'Etat le ‘1011212624 Le Maire - Catherine BASTARD
La secrétaire de séance - Charlotte LAFOURCADE
k