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Déliberation - DEL2024 112
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
VEIGY-FONCENEX
mn je | sg: DEL_2024 112
nn PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 6 décembre, l& Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 29 novembre 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Naïhalie DETRUCHE conseillers municipaux, formant la'majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Florence PIGNIER, Jacques ROBIN.
Procurations
Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN
Secrétaire de séance : Madame Charlotte LAFOURCADE
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 25 Présents : 20 Contre . / Votants : 25 Abstention : /
7.1. BUDGET ANNEXE PARKINGS - REMBOURSEMENT DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire,
RAPPELLE que le service de police municipale de la commune contrôle quotidiennement le paiement des droits de stationnement des deux parkings de la Douane. Les agents des services techniques entretiennent ces deux espaces publics.
INFORME que le budget annexe parkings doit contribuer aux frais de fonctionnement afférents au contrôle et à l'entretien avec notamment les charges de personnel, d'entretien et de carburant des véhicules. I! convient alors de verser une somme au budget principal de la commune qui supporte ces charges.
Vu l'état des dépenses concernant les parkings de la douane supportées par le budget principal de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE pour l'année 2024 de faire participer le budget annexe parkings à hauteur de 20 000 euros aux charges ci-après définies : Estimation des dépenses 20 000 €
Charges du personnel 16 000 €
Carburant véhicule 1 000 €
Entretien véhicule et matériel 1 000 €
Maintenance PV électronique et gestion PM 200 €
Frais de télécommunication 800 €
Fournitures petit équipement 1 000 €
DEMANDE à Madame le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes, avec une dépense de fonctionnement de 20 000 euros qui est imputée sur le budget annexe parkings et une recette de fonctionnement du même montant qui est imputée sur le budget principal.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 6 décembre 2024 Transmis au représentant de l'Etat le :\0L2W%u4 Le Maire - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : \Ol\21 toru
Le Maire - Catherine BASTARD
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La secrétaire de séance - Charlotte LAFOURCADE
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