Procès Verbal - PV.21.02.2024

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Procès Verbal - PV.21.02.2024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.21.02.2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal du Conseil Municipal

- 21 Février 2024 -

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un février, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée Le treize février deux mille vingt-quatre.

ÉTAIENT PRÉSENTS : 09 membres M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, M.

CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. BENOIT Jérôme, M. DARJOUR Bruno, Mme PETIT

Danielle.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 06 membres

Mme ALARIC Valérie, M. TORRES Daniel, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M BROUILLARD Tony,

Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, M. BOUCHERIE Frédéric.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. MAURIN Pierre.

Î- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JANVIER

IT- SUBVENTIONS 2024

Monsieur Le Maire propose de voter les subventions comme suit :

- AéroClub Marcillac Estuaire.. 75.00 €

- Amicale des pompiers 100.00 €

- APE RPI Eyrans - Mazion.. 500.00 €

- Association des jeunes sapeurs-pompiers... 200.00 €

- Association Cercle Archéologique... 100.00 €

- Association Orchestre Harmonie de Cars... 250.00 €

- Association Les Champs Possible … 100.00 €

- Marathon des Vins de Blaye 500.00 €

- Pompiers humanitaires du GSCF . 100.00 €

- Secours Catholique... D REEER 150.00 €

- Secours Populaire Frangais sens 250.00 €

- Société de chasse 800.00 €

- Stade Blayais Rugby. 150.00 €

- Union Colombophile Nord Gironde 300.00 €

- Union Fraternelle Blayaise 300.00 €

MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS 3 875.00 €III- RECOURS CONTRE LA SUPPRESSION DE LA COLLECTE EN PORTE-

A-PORTE

Considérant que pat délibération n°2024/001 du 24 janvier 2024, il a été décidé par le Conseil municipal de :

e Négocier amiablement dans le cadre d’une procédure de médiation ou dans un process de transaction avec le SMICVAL une application différée du modèle de collecte en « apport collectif » après les élections municipales de 2026,

e En cas d'échec, solliciter l'abrogation de la délibération du 6 septembre 2022 en tant qu’elle fixe un modèle de collecte en apport collectif pour la commune alors que les conditions de l'alinéa IV de l’article R2224-24 du CGCT ne sont pas réunies,

e En cas de rejet de ce recours administratif, saisir le tribunal administratif de Bordeaux d’un recours en annulation contre la décision de rejet opposée au recours administratif.

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la commune de se voir assister par Me Laveissière, Avocate au barreau de Bordeaux, qui représente de nombreuses communes aux mêmes fins, ses honoraires faisant Pobjet d’une mutualisation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

> DECIDE de mandater la SELARL Caroline LAVEISSIERE, représentée par Maître Caroline LAVEISSIÈRE, Avocat au Barreau de Bordeaux, demeurant 19 rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux pour l'assister et la représenter,

> DECIDE de fixer le coût de la rémunération de la SELARL Caroline LAV'EISSIÈRE à 125 Euros HT (150 Euros TTC), pour le recours amiable ; et le cas échéant 500 Euros HT (600 Euros TTC) pour le recours judiciaire, (bors procédure d'appel).

IV- SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT

TECHNIQUE PRINCIPAL 2e CLASSE A TEM

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, abrogée par l'ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des catégories C;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, abrogés par les décrets 2016-596 du 12 maj 2016, 2012-552 du 23 avril 2012 et des décrets 2014-80 du 29 janvier 2014 et 2016-604 du 12 mai 2016 ;Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanent à temps non complet ;

Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 30 janvier 2024 ; ‘

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Monsieur Christophe LORTEAU s’est retiré pour le vote.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

> Décide:

e la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2+ classe à temps non

complet,

e la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 21 février 2024.

V- CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT

TECHNIQUE PRINCIPAL 1ere CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, abrogée par l'ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des catégories C;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, abrogés par les décrets 2016-596 du 12 mai 2016, 2012-552 du 23 avril 2012 et des décrets 2014-80 du 29 janvier 2014 et 2016-604 du 12 mai 2016 ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanent à temps non complet ;

Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 30 janvier 2024 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Monsieur Christophe LORTEAU s’est retiré pour le vote.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;>» Décide :

© a création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'Adjoint technique Principal 1° classe à temps non

complet ; rémunéré conformément à la nomenclature slatuaire des décrets susvisés ;

© ledit poste est créé à compter du 21 février 2024 ;

© l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

La loi d'accélération de la production d’énergies renouvelables, promulguée le 10 mars dernier, invite les communes et intercommunalités à définir des zones d'accélération là où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter.

Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la géothermie, la biomasse, le biogaz.

Toutes les collectivités peuvent ainsi, après concertation des administrés personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité des territoires et du potentiel en énergies renouvelables. Une fois ces zones définitivement approuvées, il est possible pour les communes de définir des zones d'exclusion d'énergies renouvelables.

Le processus de validation des zones d’accélération est le suivant :

1 Proposition de zonage établi par la commune,

2 Concertation (format libre) avec la population,

3 Validation de la commune par délibération,

4 Débat au sein du Conseil Communautaire de la CCE sur les projets ENR de tout le territoire de k CCE,

5 Envoi des projets de chaque commune de la CCE au référent préfectoral unique affecté aux zones d'accélération des énergies renouvelables,

6 Avis du Comité Régional de l'Energie,

7 Intégration des zones d'accélération à la cartographie des zones au niveau départemental (si l'avis du Comité Régional de l'Energie est positif).

Les zones de la commune ont été construites avec l'apport des services du SCOT' et de la CCE. Une webcartographie a été produite par le SCOT en intégrant les types d'énergies renouvelables suivants :

e Panneaux sur toiture,

e Panneaux au sol,

e Panneaux sur ombrière.L'ensemble de ces zonages est disponible sur le lien suivant :

http://sighautegironde.fr/lizmap/index.php/view/map?repository=zaenrece&project=acceleration enr _cce

Par ailleurs, une concertation a été menée de façon dématérialisée auprès du public sur le site internet de la CCE du 16 janvier au 9 février 2024 inclus. Aucune remarque n’a été formulée dans ce délai. La concertation a été menée à l'adresse ci-dessous :

htutps://www.cc-estuaire.fr/vivre/habitat-et-urbanisme/enquete-publique-et-concertation/

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés :

> De valider le projet de zones d'accélération des énergies renouvelables ci-joint qui correspond au projet soumis à

concertation,

> D’autoriser la transmission auprès du référent préfectoral unique des zonages et à effectuer toutes les démarches

afférentes.

VII- DEVIS SPIECAPAG - RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF — RUE DES VIGNES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société SPIECAPAG concernant le raccordement à l'assainissement collectif d’un administré demeurant rue des Vignes pour un montant HT de 3 283.00 €, soit un montant TTC de 3 939.60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

> Accepte le devis de la société SPIECAPAG, pour un montant HT de 3 283.00 € (soit un montant TTC de 3 939.60 €),

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour l'exécution des travaux.

VIII - — TRANSPORT SCOLAIRE - CREATION D'UN POINT D’ARRET

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’une administrée concemant la création d’un point d’arrêt de transport scolaire supplémentaire pour desservir des enfants demeurants rue de la Prune.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

> Refuse la demande citée ci-dessus.IX — DEMANDE DE PRET DES BARNUMS

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la Communauté de Commune de

l'Estuaire concemnant le prêt de bamums au bénéfice d’une association de Saint-Ciers-sur-Gironde lors d’une rencontre sportive prévue sur le mois de juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

> Refuse la demande vitée ci-dessus en raison que notre matériel n'est pas approprié.

X — QUESTIONS

A) Manifeste pour soutenir le projet d’accueil de réacteurs nucléaires EPR 2 sur le site du Blayais :

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le manifeste afin de récolter les signatures des élus

souhaitant la soutenir. L'objectif est de 1000 signatures.

M. LORTEAU Christophe, Mme DUPERRIN Sandrine, M. BENOIT Jérôme, Mme PETIT

Danielle, Mme ALARIC Valérie, M. BROUILLARD Tony et Mme JOLLY-MICHEAU Corinne s'ajoutent au manifeste.

- LEVEE DE SEANCE -

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, MAURIN Pierre BAILAN Bernard

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