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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 28.03.25 Revision allegee PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER-DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance.
16 Présents Blairon Jean-Pierre Lopez Danielle
BenatJean
Legerot Michel
4 Procurations
Reynier-Duval
Christophe
Aubertin Christelle
Espinosa Romain
Bugnet Michèle
Rieu Christine
EspinosaJean-Antoine
Bécart Viviane
Aubertin Maeva
BlaironJean-Pierre
D'Alauzier Anne-
Laure
Gourdon Sylvie
Dufay Julien
Martin Marie!
Ricou Florian
Rehor Béatrice
Tricot Mélanie
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Martin Marie!
Aubertin Christelle
Légerot Michel
Espinosa Romain
3 Absents Giner Richard Brémond Jennifer Barnini Laure Secrétaire de Christelle Aubertin
séance
Délibération 28.03.25
Obiet: Approbation de la révision allégée n°1 du PLU
Rannorteur Christophe REYNIER-DUVAL
N° @cte: 2.1.2
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du22 septembre 2022 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 définissant les modalités de la concertation ;
Vu la décision n° CU 2022 3320 de l'Autorité Environnementale en date du 18 février 2023 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision allégée n°1 du PLU. Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2023 qui tire le bilan de la concertation et qui arrête le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté municipal n° 2023AR413 en date du 7 octobre 2023 prescrivant l'enquête publique de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme.
Vu le compte rendu de la réunion d'examen conjoint du
Vu les avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme, Entendu les conclusions du commissaire enquêteur qui donne un avis favorable sans réserve
Monsieur le Maire indique que pour répondre aux remarques émises par les Personnes Publiques Associées et au cours de l'enquête publique, le dossier a été modifié de la manière suivante: Les terrains concernés par la procédure de révision allégée ont été intégrés dans un secteur UBb afin d'imposer un recul minimal de 10 mètres par rapport à la limite avec la zone A ainsi que l'obligation de la création d'un écran végétal en bordure intérieure des parcelles en contact avec la zone agricole. En outre, les dispositions du nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieur Contre l'incendie ont été intégrées.
Considérant que le dossier de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme. REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes. le Conseil municipal décide: d"approuver la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente,
que la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
• que la présente délibération et la révision allégée du PLU seront publiés sur le portail national de !"urbanisme prévu à !"article L. 133-1 du code de l"urbanisme; que, conformément à !"article L.153-22 du code de !"urbanisme, la révision allégée n°1 du plan local d"urbanisme approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Caderousse et à la Préfecture de Vaucluse aux heures et jours habituels d"ouverture,
que la présente délibération sera exécutoire:
- dès sa réception par la Préfète;
• dès sa publication sur le portail national de !"urbanisme prévu à l"article L.133-1 du Code de l'Urbanisme;
- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en
compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Abstentions Mme D'Alauzier et M Benat
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
le mois et l'an que dessus.
Pour extrait conforme
Caderousse le 29 mars 2024
Le maire, Christophe REYNIER-DUVA
Le secrétaire de séance, Christelle AU TIN