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Déliberation - DEL 2025 43 AFFAIRES FINANCIERES Decision modificative n 1 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 43 AFFAIRES FINANCIERES Decision modificative n 1 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Décision modificative n°1-2025.
N° 2025-43
Le nombre des
Administrateurs
en service est
de 17
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des
séances sous sa présidence.
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.AS.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de la Solidarité, de
la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance, Mme DEHAS Fazila, Adjointe en charge du Logement, de la Politique de la Ville et de la Prévention Santé, M. CARON Yannick, M. GODARD Nicolas, Mme BAPAUME Martine, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel, Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT Eric.
Absents représentés :
Mme BENLAHMAR Najat, (pouvoir à Mme MEZIERE),
Mme GUEDJ Florence (pouvoir à Mme DEHAS),
Mme VERSTRAETE Sylvie (pouvoir à M. HAQUIN).
Arrivée en fin de séance : M. KNOBLOCH Othman.
Les administrateurs présents formant la majorité des
membres en exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
fonctions de secrétaire.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251218-2025-43-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Délibération n°2025-43
OBJET : AFFAIRES FINANCIÉRES
Décision modificative n°1-2025.
Sur la proposition du Président du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-3 et L.5217-10-6 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123- 1 à R.123-26 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2025-17 relative au vote du Budget primitif 2025 avec affectation des résultats de 2024 ;
CONSIDÉRANT que la Décision Modificative (DM) n°1-2025 permet l'ajustement de lignes budgétaires tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement ;
._ Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
- ADOPTE la Décision Modificative n°1-2025 du budget telle que ci-dessous représentée, votée par chapitre :
L Section, Chapitre El OT UE TA
Me UUTu EL 0,00 €
011 -2 112,00 € |
042 2112,00€ |
65 -285,62 € |
68 285,62 € |
| 040 2 112,00 €:
L Total = 0,00€ 2112,00€
- CONSTATE l'équilibre de la section de fonctionnement à 3 995 597,00 €;
- _ CONSTATE le suréquilibre de la section d'investissement à la somme de 2 112,00 €, soit des recettes d'investissement à hauteur de 164 054,46 € et des dépenses d'investissement à hauteur de 161 942,46 €.
Les mouvements budgétaires de la Décision Modificative n°1-2028 s'élèvent donc à la somme de :
Dépenses = 0,00 €
Recettes = + 2 112,00 €
Après intégration de la Décision Modificative n°1-2025, le total des prévisions budgétaires s'élève à la somme de :
ectia > Dépenses M Recettes M
Fonctionnement 399559700€ 3 995 597,00 €
Investissement 161 942,46 € 164 054,46 €
Total 4157539,46€ 4159651,46€ |
Conseiller Départementakdu Val d'Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251218-2025-43-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 CCAS D'ERMÉNT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - D
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET PRINCIPAL : CCAS D'ERMONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26950052600018
POSTE COMPTABLE : SGC ERMONT
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4} Indiquer le budget concerné: budget principal ou libeilé du budget annexe.
Vu pour être annexé à
délibération n°/02S#zdu ./2/12/2025
ERMONT, le .. 22/42/2002
Le Président du C.C.A.S.,
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 CCAS D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL CCAS D'ERMONT - ph
4 ja
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : À 6
Nombre de suffrages exprimés : A 6
VOTES : D 6
(3 repeésenlei)
Pour :
Contre : C
Abstentions : ()
Date de convocation :0 1/12/2025
Présenté par le président (1),
À Ermoni, le 18/12/2025
Délibéré par l'assemblée l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Ermont, le 18/12/2025
Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée (2),(3).
Madame BAPAUME Martine
Madame BENLAHMAR Najat
Madame BERNIER Claudine
Madame CARRY Charette
Madame DEHAS Fazila
Madame GIRAUD Arlette
Madame GUEDJ Florence
Madame MEZIERE Angélique
Madame VERSTRAETE Sylvie
Monsieur CARON Yannick
Monsieur DUC Michel
Monsieur GODARD Nicolas
Monsieur HAQUIN Xavier
Monsieur HERVOT Jean
Monsieur HEUSSER Jean-François
Monsieur HUMBERT Eric
SE ——
Monsieur KNOBLOCH Othman AeRyé. en FN de SCAnCe.
es
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
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