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Déliberation - DELIBERATION 2022 35 Affaires Financieres Decision modificative n 1 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 35 Affaires Financieres Decision modificative n 1 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20220929-2022-35-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
OBJET: AFFAIRES FINANCIÈRES
Décision modificative n°1-2022
N° 2022-35
Le nombre des
Administrateurs
en service est
17
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de l'Action Sociale, Mme BERNIER Claudine, M. CARON Yannick, M. PICHON Jean-Noël, M. GODARD Nicolas, Mme GUEDJ Florence, M. HERVOT Jean, M. DUC Michel, Mme CARRY Charlette, Mme GIRAUD Arlette, M. HUMBERT Eric, M. HEUSSER Jean-François, M. KNOBLOCH Othman.
Absents représentés :
Mme BENLAHMAR Najat (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme BAPAUME Martine (pouvoir à Mme CARRY)
Le Président certifie avoir fait afficher aujourd'hui, à la porte de la Mairie, le compte rendu de la délibération ci-contre et qu'il n’a été fait aucune observation.
Déposée en Sous-Préfecture le : AA M O | 22
Publiée le : \3j40/22
Le Président du C.C.AS.
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en
exercice, la séance est ouverte.
Madame Anna SCHWARZKOPF, Directrice Générale Adjointe du Pôle
Solidarité et Cohésion Sociale, remplit les fonctions de secrétaire. Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220929-2022-35-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022
Délibération n°2022-35
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Décision modificative n°1-2022
Sur la proposition du Président du C.C.ASS.,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
(article 78 11) et l'article L. 123-8 du Code de l'Action Sociale
et des Familles concernant les règles comptables relatives
aux communes qui s'appliquent aux centres communaux et intercommunaux
d'action sociale,
VU le Code général des impôts ei le Code général des collectivités territoriales,
VU les différentes lois de finances,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 pour les CCAS et les CIAS,
VU le budget primitif pour 2022 avec reprise des résultats de la gestion
2021,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires,
: Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
- ADOPTE la décision modificative n°1-2022 telle que présentée ci-dessous,
votée par chapitre, Sans opération d'équipement individualisée
:
Gest Ï fonct | Nature [ Service ] Antenne | Libellé article | ou 1202 Observations
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CT TT DT RECETTES FONCTIONNEMENT 0,00 €
CcAS [ 020 I 64111 [ DRH ] [Rémunération principale 80 000,00 €| justement
masse salariale
DEPENSES FONCTIONNEMENT] 80 000,00 € -80 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
ET D RECETTES INVESTISSEMENT) 0,00 €
0,00 €
0.00 €
DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
-__ CONSTATE le suréquilibre de la section de fonctionnement à hauteur de
200 001,31 €, et le Suréquilibre de la section d'investissement
à 67 864,41 €: Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20220929-2022-35-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022
SECTION DE FONCTIONEMENT
Dépenses Recettes
Budget primitif 2 167 622,00 € 2 447 623,31 € Décisions modificatives 80 000,00 € - € Reports de crédits - € - €
Total budgété 2 247 622,00 € 2 447 623,31 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Budget primitif 96 401,87 € 164 266,28 €
Décisions modificatives - € - € Reports de crédits - € - € Total budgété 96 401,87 € 164 266,28 €
200 001,31 €
67 864,41 €
CONSTATE, après intégration de la décision modificative n° 1-2022 que le total des prévisions budgétaires pour le Centre communal d'action sociale d'Ermont s'élève en 2022 à la somme de 2 344 023,87 € en dépenses, et 2 611 889,59 € en recettes.