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Procès Verbal - PV CM 04072022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal du 04 juillet 2022
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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 04 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à 18h45
LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.
Date de convocation : 28 juin 2022
Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie- Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, VIGNAUD Jennifer.
Absent(e)s excusé(e)s : LE CORRE Brivael (pouvoir à POULIQUEN Thierry), GUEGUEN Sabrina (pouvoir à OMER Élodie)
Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Lauren, CADIOU Magali
Secrétaire de séance : OMER Élodie
La séance est ouverte à 18h47.
Madame le Maire constate l’absence de M. TROËL Erwan et M. LE CORRE Brivael et présente les pouvoirs attribués.
L’absence de Mme CADIOU Lauren et Mme CADIOU Magali est constatée.
Madame le Maire désigne Mme OMER Élodie, secrétaire de séance.
1- Adoption du PV du conseil municipal du 30 mai 2022
Le procès-verbal du conseil du 30 mai 2022 est adopté à l’unanimité.
2- Subventions aux associations
Thierry POULIQUEN, adjoint aux finances et Élodie OMER en charge des relations avec les associations présentent conjointement au conseil le compte-rendu de la commission des finances concernant l’attribution des subventions pour 2021. L’enveloppe globale votée au budget primitif 2022 est de 25 000 €.
Après s’être fait présenter la répartition des subventions proposées, Madame OMER intervient pour exprimer la voix de Mme GUEGUEN Sabrina concernant la différence entre certaines associations de Ploudiry.
Madame OMER Élodie indique son désaccord sur la répartition des subventions.
Madame le Maire rappelle que les subventions sont réparties en fonctions de critères objectifs, tenant compte du nombre d’adhérents ou du besoin de l’association.
Une grille de critère doit être travaillée pour les prochaines répartitions
Les critères d’attribution et les dates de dépôts des dossiers doivent être notifiés aux associations.
Le Conseil Municipal attribue donc les subventions suivantes :
TI-KÊR PLOUZIRI
MAIRIE DE PLOUDIRY Conseil municipal du 04 juillet 2022
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ASSOCIATIONS
MONTANT
SUBVENTIONS
2022
Amicale Laïque 800.00 € APE du RPI – La Martyre Ploudiry 1095.00 € Association Livres et Culture (Bibliothèque de La Martyre) 500.00 € Association Ploudiry/Sizun handball 1 560.00 € Club de gym de La Martyre – Ener’gym 270.00 € Croix Rouge - Landerneau 75.00 € Ecole St Joseph OGEC 18 360.00 € Ecole St Joseph APEL 540.00 € Les 7 Bras 150.00 € Secours Catholique 50.00 € SPPLM 250.00 € Ti Ar Vro 50.00 € TOTAL 23 700.00 €
Accord du conseil à la majorité, avec un vote contre.
3- Prix du repas à la cantine pour l’année scolaire 2022-2023
Madame le Maire rappelle que l’article 82 de la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a modifié le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires et permet désormais aux collectivités territoriales de déterminer elles-mêmes le prix de la cantine scolaire. Madame le Maire rappelle au conseil les différents tarifs appliqués pour l’an passé au restaurant scolaire.
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une estimation du prix du repas a été effectuée, en ajoutant au prix fournisseur les différentes charges (personnel, bâtiments …), ainsi qu’une projection prenant en compte l’inflation et les prévisions d’augmentation de ces charges.
La commission des finances propose d’augmenter les tarifs de 3,00 % pour l’année scolaire 2022-2023.
− 3,82 € pour les enfants domiciliés à Ploudiry et La Martyre, sous condition de l’application d’une convention signée par la commune de La Martyre fixant le montant de sa participation. − 5,17 € pour les enfants extérieurs à ces communes, pour les enfants domiciliés à Loc Eguiner et Tréflevénez, le tarif s’applique avec déduction de la participation des communes fixée par convention annuelle.
− 6,04 € pour les repas adultes.
− 1,29 € pour les repas PAI
L’aide aux familles de Ploudiry dont le quotient familial est situé en dessous des montants QF 1 est accordée pour un montant de 0,64 €.
Les repas des stagiaires non gratifiés intervenant à la mairie ou à l’école sont gracieusement offerts en contrepartie du travail fourni.
Ces tarifs prendront effet au 1er septembre 2022 pour l’année scolaire 2022-2023. Le conseil décide de déterminer la participation de Ploudiry à La Martyre pour un montant de 2,00 € par repas.
Accord du conseil à la majorité avec un vote contre. Conseil municipal du 04 juillet 2022
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4- Coût d’un élève en école publique – année scolaire 2021-2022
Chaque année, le conseil municipal doit fixer le coût d’un élève dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ce coût sert de base au calcul de la contribution communale qui devra être acquittée par la commune de résidence lorsqu’une école accueille des enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune.
Ce coût détermine également la participation due aux écoles privées sous contrat d’association.
L'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Le calcul, basé sur les charges 2021, arrête le coût d’un élève en école publique pour l’année scolaire 2021-2022, pour la commune de Ploudiry à 1673,08 €.
Le conseil municipal approuve la décision et
- FIXE la participation par élève aux charges de fonctionnement de l’école pour l’année 2021- 2022 à 1673,08€,
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec la commune de Loc-Eguiner
Accord du conseil à l’unanimité.
5- Passage à la solution Horizon Infinity proposée par JVS
Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), crée en 1986, a pour objet d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par ceux-ci ou auxquelles ils participent.
Il a proposé en 2019 aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences et prestations associées.
Au terme d’une procédure conforme au code de la commande publique, la société JVS-MARISTEM qui propose une gamme adaptée à la strate des collectivités/établissements membres du groupement de commande, a été retenue.
Le Syndicat assure quant à lui, l’installation des logiciels agréés par lui, la formation des utilisateurs, la maintenance ainsi que toute action qui pourrait s’avérer nécessaire pour répondre aux besoins de ses membres.
La société JVS-MAIRISTEM a proposé au SIMIF de remplacer la gamme HORIZON ON LINE par la gamme HORIZON INFINITY qui permet de passer d’un système d’acquisition de licence ou de mise à jour à un abonnement intégrant automatiquement toutes les évolutions réglementaires, technologiques et les futures versions de logiciels.
L’éditeur assurera désormais l’assistance et la formation des utilisateurs sur sa nouvelle gamme.
Madame JAFFREDOU Annick interroge Madame DORVEAUX Chloé, secrétaire générale, concernant Conseil municipal du 04 juillet 2022
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la situation actuelle sur les services proposés. Le constat est fait sur la nécessité de proposer des services plus opérationnels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour notre collectivité/établissement de basculer sur la gamme INFINITY proposée par la société JV-MAIRISTEM,
- DECIDE d’autoriser le Maire/Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette affaire,
- PREND ACTE que l’assistance et la formation seront assurées par l’éditeur de logiciels, - DIT que les crédits correspondants à la dépense seront inscrits au budget.
Accord du conseil à l’unanimité.
6- Versement de l’indemnité de gardiennage
Vu la circulaire du 8 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle,
Vu la circulaire en date du 29 juillet 2011,
Vu le courrier du 7 mars 2019 maintenant les montants fixés en 2018,
Considérant l’absence d’information complémentaires à ce jour pour 2022, Considérant la résidence de la personne désignée sur la commune de Ploudiry, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant 2021 de l’indemnité de gardiennage de l’église.
L’application de cette règle de calcul conduit à fixer le plafond de ces indemnités à : 479,86 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE au titre de l’année 2022 le montant de l’indemnité de gardiennage des églises à 479.86€, la mission étant exercée par une personne résidant sur la commune
- AUTORISE le Maire, ou à défaut son adjoint, à verser cette indemnité et à signer tout document relatif à cette affaire
Accord du conseil à l’unanimité.
7- Révision du tableau des emplois – septembre 2022
Le Maire informe l’assemblée
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de modifier d’harmoniser les appellations et grades des postes pour correspondre aux missions des agents, le Maire propose à l’assemblée :
− Le recalibrage du poste « agent de service polyvalent en milieu scolaire » TNC 28H, ouvert aux grades adjoint technique à adjoint technique principal 1ère classe, Conseil municipal du 04 juillet 2022
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− L’adoption du tableau des emplois comme suit en annexe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Dans l’attente de l’avis du Comité Technique, saisi le 1er juillet 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2022.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants (chapitre 012),
Accord du conseil à l’unanimité.
8- Convention d’occupation du bâtiment communal – Vestiaire du terrain de Primel
Madame le Maire rappelle au conseil que le bâtiment « vestiaires de Primel » d’une surface de 59 m², situé sur la parcelle cadastrée C 1693, est mis à disposition de la société de chasse.
Par demande écrite, la société de chasse a sollicité la commune pour le renouvellement de la convention d’occupation du bâtiment communal situé à PRIMEL, leur permettant notamment d’effectuer les travaux intérieurs nécessaires à l’utilisation qu’ils en ont.
Vu la décision du conseil, en date du 21 septembre 2015, autorisant la mise à disposition du bâtiment communal « vestiaires de Primel »,
Vu l’absence de convention régissant la mise à disposition du bâtiment,
Vu le courrier de la société de chasse, en date du 25 mai 2022, sollicitant l’autorisation de la commune pour procéder à des travaux d’aménagement intérieurs dans le bâtiment,
Dans ce contexte, il convient de signer une convention de mise à disposition de locaux, au bénéfice de la société de chasse.
Madame JAFFREDOU Annick demande si le bâtiment serait à la charge de la commune (entretien) en dehors de la convention. Madame le Maire confirme.
Conformément à la procédure, Monsieur MERDY Gildas, président de l’association de chasse, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Accord du conseil à l’unanimité.
9- Vente de terrain – Secteur de PRIMEL
Par délibération du 1er février 2021, la commune de Ploudiry a autorisé la signature d’une convention avec la société TDF. Le document autorise l’occupation du domaine public par la société TDF, sur la parcelle C1693, sur laquelle il existe un bâtiment/armoire d’une superficie au sol d’environ 2m², et un pylône d’une hauteur d’environ 31m. Le pylône demeure la propriété exclusive de TDF. Les bien occupés sont destinés à l’installation et l’exploitation de sites radioélectriques. Conseil municipal du 04 juillet 2022
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La société TDF, par courrier en date du 25 mai 2022, a effectué auprès de la commune une demande de rachat de la partie de parcelle exploitée, pour un montant de 25 000,00 €.
Le conseil est appelé à se prononcer sur l’autorisation de vente d’une partie de la parcelle C1693 d’en- viron 80 m² au profit de la société TDF, les frais de bornage et géomètres étant à la charge de l’acqué- reur.
Après s’être fait présenter le plan de prévision de bornage, le conseil est appelé à délibérer sur l’autorisation du Maire à procéder à la vente de terrain, en autorisant la société TDF à entamer les démarches de bornage.
Un document d’arpentage sera réalisé.
Monsieur AILLET précise que l’occupation actuelle est d’environ 20 m², contrairement au 80 m² prévus dans le compromis de vente. Madame le Maire rappelle que la commune sera présente pour le tracé du bornage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la vente de la parcelle,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- FIXE le prix de vente de la parcelle à 25 000,00 €, les frais annexes restant à la charge de l’acquéreur.
Accord du conseil à la majorité, avec un vote contre.
10- Questions et informations diverses
- Eglise : déclaration sans suite de l’appel d’offres « vitraux »
La commune a pris la décision de déclarer sans suite l’appel d’offre « lot 5 vitraux », pour motif d’intérêt général.
- Sortie du groupement de commandes SDEF
Le marché arrivant à termes en 2022, la commune a pris la décision de sortir du groupement de commande, pour bénéficier des tarifs réservés aux communes de moins de 1000 habitants.
- Mise à jour de la liste des personnes fragiles / isolées
La commune a mis à jour la liste des personnes fragiles ou isolées. Les conseillers sont appelés à prendre connaissance de leurs attributions.
- Compte-rendu de la réunion « santé »
Madame JAFFREDOU Annick présente le compte-rendu du séminaire « L’environnement, clé d’une meilleure santé ».
- Secourisme
La commune envisage d’organiser la formation des élus au secourisme. Prévoir un formulaire Beeplex.
- Inauguration de la station d’épuration
L’inauguration de la station d’épuration à ROC’H GLAZ est prévue le 10 septembre à 11h00.
- Salon des Maires
Les conseillers sont invités à se prononcer sur leur volonté de participer au salon des Maires 2022.
- Projet participatif jeunes Conseil municipal du 04 juillet 2022
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La commune réfléchit à des projets pour impliquer les jeunes de la commune dans la vie de Ploudiry, avec comme récompense la participation à des activités proposées lors du Salon des Maires.
- Journée Ploudiry Village Propre
La journée citoyenne est organisée le samedi 09 juillet 2022.
-Tableau d’affichage / application
Madame OMER Élodie informe le conseil de l’abandon du développement de l’application My City Pocket par le prestataire avec lequel la commune avait signé un contrat. Des négociations sont en cours pour résilier le contrat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.