Procès Verbal - PV CM 08032024

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Procès Verbal - PV CM 08032024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08032024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, Page 1 sur 7

Conseil municipal du 08 mars 2024

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUDIRY

Séance du 08 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit mars à dix-huit heures quarante-cinq minutes, LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PLOUDIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire. Date de convocation :

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael.

Absent(e)s excusé(e)s : VIGNAUD Jennifer (pouvoir à Patricia CHEMINOT), Lauren CADIOU (pouvoir à Jean-Yves CAM)

Absent(e)s non excusé(e)s :

Secrétaire de séance : POULIQUEN Thierry

La séance est ouverte à 18h48.

Madame la Maire désigne Monsieur Thierry POULIQUEN secrétaire de séance.

Les pouvoirs sont présentés.

1- Approbation du PV du conseil municipal du 26 février 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ploudiry,

Madame Morgane QUENTRIC BOWMAN, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente, qui leur a été transmis avec la convocation au Conseil Municipal de ce jour.

Ayant pu prendre connaissance de celui-ci, les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs remarques ou observations avant son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal du 26 février 2024,

Accord du conseil à l’unanimité.

2- Vote du compte financier unique 2023 – Budget Lotissement Avel Uhel

Comme le rappelle l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes d’une commune est réalisé par délibération.

L’article 242 de la Loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique, qui se substitue au compte de gestion et au compte administratif, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.Page 2 sur 7

Conseil municipal du 08 mars 2024

La commune de Ploudiry s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique à partir des comptes 2022. L’objectif étant de généraliser le fonctionnement du Compte Financier Unique et de la nomenclature M57 à l’horizon 2024.

Au terme de la clôture comptable de l’année 2023, le fonctionnement du Compte Financier Unique entraîne des échanges de données entre le Service de gestion Comptable de Landerneau et la commune de Ploudiry afin d’assurer des éléments exactement similaires.

Monsieur POULIQUEN Thierry, 2ème adjoint en charge des finances, présente les comptes de l’année 2023 :

Fonctionnement Investissement

Résultats

antérieur 42 219,68 € 127 832,17 €

Dépenses 89 883,00 € 1 559,22 €

Recettes 158 559,55 € 216 155,95 €

Résultats 68 676,55 € 214 596,73 €

Résultat global 283 273,28 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la reprise des résultats de l’année 2022 ;

Vu les écritures comptables de l’année 2023 ;

Vu l’article 242 de la Loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique ;

Vu la candidature de la commune de Ploudiry à la vague 2 de l’expérimentation du Compte Financier Unique ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu la concordance des écritures avec le Service de Gestion Comptable ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 19 février 2024 ;

Considérant qu’après que les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2023 aient été exposées à l’assemblée, Madame la Maire a quitté la salle et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur POULIQUEN Thierry, 2ème adjoint en charge des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Financier Unique 2023 du budget « Lotissement Avel Uhel »

Accord du conseil à l’unanimité.

3- Vote du compte financier unique 2023 – Budget communePage 3 sur 7

Conseil municipal du 08 mars 2024

Comme le rappelle l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes d’une commune est réalisé par délibération.

L’article 242 de la Loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique, qui se substitue au compte de gestion et au compte administratif, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

La commune de Ploudiry s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique à partir des comptes 2022. L’objectif étant de généraliser le fonctionnement du Compte Financier Unique et de la nomenclature M57 à l’horizon 2024.

Au terme de la clôture comptable de l’année 2023, le fonctionnement du Compte Financier Unique entraine des échanges de données entre le Service de gestion Comptable de Landerneau et la commune de Ploudiry afin d’assurer des éléments exactement similaires.

Monsieur POULIQUEN Thierry, 2ème adjoint en charge des finances, présente les comptes de l’année 2023, pour le budget de la commune :

Fonctionnement Investissement

Résultats

antérieur 131 991,52 € 331 223,56 €

Dépenses 583 981,56 € 845 431,24 €

Recettes 748 233,94 € 911 922,05 €

Résultats 164 251,38 € 66 490,81 €

Résultat global 230 742,19 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la reprise des résultats de l’année 2022 ;

Vu les écritures comptables de l’année 2023 ;

Vu l’article 242 de la Loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique ;

Vu la candidature de la commune de Ploudiry à la vague 2 de l’expérimentation du Compte Financier Unique ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif ;

Vu la concordance des écritures avec le Service de Gestion Comptable ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances, réunie le lundi 19 février 2024 ;

Considérant qu’après que les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2022 aient été exposées à l’assemblée, Madame la Maire a quitté la salle et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur POULIQUEN Thierry, 2ème adjoint en charge des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Financier Unique 2023 du budget « Commune »Page 4 sur 7

Conseil municipal du 08 mars 2024

Accord du conseil à l’unanimité.

4- Affectation des résultats 2023 sur le budget 2024 - Commune

Monsieur POULIQUEN Thierry rappelle à l’assemblée les résultats de l’année 2023, pour le budget de la commune.

SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2023

- Solde d’exécution de l’exercice précédent + 131 991,52 €

- Solde d’exécution de l’exercice + 164 251,38 €

- Solde d’exécution cumulé + 296 242,90 €

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER :

- Résultat de l’exercice 164 251,38 €

- Résultat antérieur 0 €

TOTAL À AFFECTER 164 251,38 €

Il est proposé au conseil municipal de décider d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

- Affectation en totalité de l’excédent de fonctionnement en recettes de la section d’investissement sur le budget 2024 : 164 251,38 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’affecter en totalité l’excédent de fonctionnement en recette de la section d’investissement sur le budget 2024 : 164 251,38 €

Accord du conseil à l’unanimité.

5- Vote du budget primitif 2024 et fongibilité des crédits – Lotissement Avel Uhel

Le budget primitif 2024 est présenté par Thierry POULIQUEN, 2ème adjoint en charge des finances.

Le budget, conformément aux tableaux annexés, s’équilibre selon le tableau de synthèse ci-dessous :

SECTION Dépenses Recettes Résultat provisoire

FONCTIONNEMENT 78 687,46 € 147 364,01 € 68 676,55 €

INVESTISSEMENT 78 167,46 € 215 000,00 € 136 832,54 €

TOTAL 156 854,92 € 362 364,01 € 205 509,09 €Page 5 sur 7

Conseil municipal du 08 mars 2024

Monsieur POULIQUEN Thierry informe que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable de la commission des finances, en date du 19 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le budget primitif 2024 du lotissement AVEL UHEL, conformément aux documents pré- sentés en séance,

- AUTORISE la Maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitres à chapitres, à l’exclu- sion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Accord du conseil à l’unanimité.

6- Vote du budget primitif 2024 et fongibilité des crédits - Commune

Le budget primitif 2024 est présenté par Thierry POULIQUEN, adjoint en charge des finances, pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 710 275,00 €. Les principales dépenses de la section de la section concernent :

• Les charges de personnel : 203 700,00 €

• La contribution aux organismes : 120 000,00 €

• Un virement de 73 335,00 € à la section d’investissement.

Les principales dépenses d’investissement sont orientées notamment sur l’église, la voirie, et l’éclairage public. Monsieur POULIQUEN Thierry donne des précisions complémentaires en dépenses et en recettes sur ces différents programmes.

Le budget s’établit comme suit :

SECTION Dépenses Recettes Résultat provisoire

FONCTIONNEMENT 1 354 675,00 € 1 451 582,19 € 96 907,19 €

INVESTISSEMENT 710 275,00 € 710 275,00 € 0,00 €

TOTAL 2 064 950,00 € 2 161 857,19 € 96 907,19 €Page 6 sur 7

Conseil municipal du 08 mars 2024

Le Maire informe que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis favorable de la commission des finances, en date du 19 février 2024, Vu le projet de budget principal et de budgets annexes (Lotissement Avel Uhel) pour l’exercice 2024, Il est proposé au Conseil d’adopter les budgets primitifs 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le budget primitif 2024 de la Commune, conformément aux documents présentés en séance

- AUTORISE la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclu- sion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Accord du conseil à l’unanimité.

7- Imputation en investissement des biens de faible valeur

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 précise les règles d’imputation des dépenses du secteur public local telles qu’elles sont fixées par l’instruction budgétaire et comptable M57.

Elle règle le cas de certains biens par rapport à l’imputation en section d’investissement, et notamment des biens de faible valeur.

Elle explique également que les biens meubles d’une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC peuvent être imputés en section d’investissement s’ils ne figurent pas parmi les comptes de charges ou de stocks et s’ils révèlent un caractère de durabilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE que les dépenses relatives aux biens d’une valeur inférieure à 500 € TTC ne figurant pas sur la liste annexée à l’arrêté du 26 octobre 2001 seront imputées en section d’investisse- ment sur le budget 2024.

- CHARGE l'ordonnateur d'imputer en section d'investissement les biens meubles dont la valeur TTC est inférieure à 500 €, considérant que la durée des articles est supérieure à une année et que, de ce fait, ils peuvent être considérés comme des investissements et ce pour l'exercice 2024.

Accord du conseil à l’unanimité.Page 7 sur 7

Conseil municipal du 08 mars 2024

8- Questions et points divers

Aucun point divers n’est abordé dans cette séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h47.

Signatures

La Maire, Le secrétaire de séance,

Morgane QUENTRIC BOWMAN, Thierry POULIQUEN