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Procès Verbal - cms 22 06 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 22 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VILLE DE SEYSSINS
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 1 / 57
PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 22 juin 2026
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 25 sauf 23 de 22h03 à 22h04 (délib. 71 incluse) et 24 de 22h04 à 22h05 (délib. 72 incluse)
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, JEAN-MARC PAUCOD, ISABELLE BAUDIN, LOICK FERRUCCI, ANNE-MARIE LOMBARD, SYLVAIN CIALDELLA, CAROLE VITON, EMMANUEL COURRAUD (sauf de 22h03 à 22h04, délib. 71 incluse), RACHEL ROUILLON, FRANÇOIS GILABERT, FRANÇOISE COLLOT, PIERRE CHEVRIER, DELPHINE GRÉSIL, CYRIL JACQUIER, CÉLIA BORRÉ (sauf de 22h03 à 22h05, délib. 71 et 72 incluses), JIHÈNE SHAÏEK, SYLVAIN BUGIER, MATHIEU CIANCI, MARIE GARRIGOS LECLERC, LAURENCE ALGUDO, VINCENT PEYTAVIN, HUGO NIVOIX, CORENTIN GAUTIER, ANNE-MARIE MALANDRINO, DAVID FRAILE
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
MMES ET MM. PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA, ISABELLE BŒUF À LAURENCE ALGUDO, CHRISTINE ANDRES À VINCENT PEYTAVIN
ABSENTS : 1 sauf 3 de 22h03 à 22h04 (délib. 71 incluse) et 2 de 22h04 à 22h05 (délib. 72 incluse)
MMES ET M. EMMANUEL COURRAUD (de 22h03 à 22h04, délib. 71 incluse), CÉLIA BORRÉ (de 22h03 à 22h05, délib. 71 et 72 incluses), ILONA IVARS
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. ANNE-MARIE MALANDRINO, CYRIL JACQUIER
M. Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h05.
M. HUGELÉ : « Bonjour à tous. Je veux vous remercier pour votre présence, pour ce conseil municipal de juin qui sera le dernier avant la coupure estivale. Je veux saluer le public, les représentants du conseil des sages, du CECI, vous toutes et tous, les conseillers municipaux et les services. Merci. Je vous rappelle qu’on est en direct sur le site internet de la Ville grâce à la technique. Merci à toutes et à tous, encore une fois, d’être présents ce soir.
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Mme Anne-Marie MALANDRINO et M. Cyril JACQUIER sont désignés.
MAIRIE de SEYSSINS
Département de l’Isère
Canton de Fontaine Seyssinet
Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 16 juin 2026 CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 2 / 57
Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2026, envoyé par mél le 16 juin dernier. Aucune demande de correction n’a été formulée hormis quelques fautes d’orthographe ou de frappe qui ont été corrigées. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. le maire donne lecture de la décision qu’il a prise en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées ainsi que de deux informations au conseil municipal :
Décision :
N° Date Objet
2026-03 18/05/2026
Contrats de cessions et conventions pour les spectacles et
projets accueillis à Seyssins par la ville de Seyssins et dans le
cadre de la saison culturelle « Les Vagabondes » Seyssins -
Seyssinet-Pariset pour la saison 2026-2027
Informations :
• Tableau récapitulatif des achats supérieurs à 25 000 € HT au cours du 1er semestre 2026
• Tableau récapitulatif des marchés publics notifiés au cours du 1er semestre 2026
M. HUGELÉ : « C’est par soucis de transparence sur les finances publiques que nous vous donnons ces informations. Le conseil municipal a quelques sujets d’importance, notamment le compte financier unique. Je laisserai dans un moment la parole à celles et ceux d’entre nous qui s’occupent des questions financières et qui ont travaillé sur ces sujets. Mais auparavant, je voudrais vous faire une petite information qui sera complétée, sans doute, par les conseillers municipaux chargés des questions de l’enfance et scolaires. Une épidémie assez virulente a frappé un certain nombre d’enfants et d’adultes, notamment à l’école Blanche-Rochas. Cette épidémie nous a été signalée en mairie le jeudi 18 juin, c’est-à-dire il y a quatre jours seulement. Plusieurs dizaines d’enfants ont été pris de vomissements et de diarrhées, des adultes également, des parents, mais aussi des professionnels de la commune, des ATSEM, qui ont été un moment indisposés de façon assez virulente. Nous avons eu, depuis, d’autres signalements liés à une autre temporalité. On nous a signalé des enfants malades à la suite du tournoi de rugby des Trois Pucelles, par exemple, qui avait eu lieu le 14 juin. Nonobstant, les services, l’équipe municipale, aussitôt qu’elle a été informée de cette situation sanitaire, donc le jeudi matin 18 juin, la mairie a pris contact dans les heures qui ont suivi avec l’Agence Régionale de Santé et avec l’Éducation Nationale. Nous avons pris, les services, je veux les en remercier pour leur très grande réactivité, puis les collègues qui supervisent et qui impulsent la commande de l’équipe municipale, ont demandé aux services et ont pris eux-mêmes contact avec Agence Régionale de Santé, l’Éducation Nationale, la Régie des Eaux, notre fournisseur de repas pour la restauration collective qui est un traiteur. Les parents de Blanche-Rochas, ainsi que tous les parents de la commune, ont été informés à midi, même avant midi, à 11h56 exactement, d’une situation sanitaire qui présentait des symptômes très inquiétants, en tous cas qui méritait une attention et une réaction très rapide, ce qui a été le cas. Dans le même temps, la mairie a fourni des packs d’eau pour les élèves du CEM, les salariés, les enseignants, mais aussi pour l’ensemble des personnels et des élèves de l’école Blanche-Rochas, au cas où l’eau serait concernée par cette épidémie de diarrhées et de vomissements. Le même jour, l’Agence Régionale de Santé, c’est-à-dire dès le jeudi, sitôt qu’elle a été contactée, a ordonné la désinfection des locaux. Elle a mis en place une enquête auprès de toutes les familles, qui a recueilli près de 200 réponses. Elle a également ordonné des analyses de l’eau et elle a demandé à la commune de mettre de côté les repas de la restauration scolaire qui sont des repas témoins, de manière à pouvoir les faire analyser. Tout cela dès le jeudi 18 juin, c’est-à-dire quelques heures seulement, dans la foulée des premiers signalements d’enfants et d’adultes malades. Voilà ce qu’on peut dire aujourd’hui et sur la suite des CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 3 / 57
opérations. En ce qui concerne les repas, ceux-ci sont en cours d’analyse par la Direction Départementale de la Protection des Populations. Ils ont été récupérés, ils sont en cours d’analyse, mais cette piste ne présente pas, selon l’Agence Régionale de Santé, un grand intérêt dans le cas qui nous préoccupe, puisqu’il y a pas mal d’adultes ou d’enfants qui ne sont pas passés par la restauration scolaire et qui ont été malades également. De la même manière, le traiteur qui nous fournit les repas, qui a été contacté, a vérifié ses feuilles sanitaires et n’a pas eu d’autres signalements d’autres communes et d’autres clients. On attend, à l’heure qu’il est, les résultats en ce qui concerne les analyses de ces repas, qui auraient été servis le mardi précédent à l’école Blanche-Rochas, à la restauration scolaire, même si la piste paraît assez peu probable. En ce qui concerne l’eau et la demande d’analyse qui a été ordonnée par l’Agence Régionale de Santé dès le jeudi, ces analyses ont été sollicitées auprès de la Régie des Eaux de Grenoble, la Métropole. Elles ont été réalisées à la maternelle Blanche-Rochas, à l’école élémentaire Blanche-Rochas, à l’école de musique, à la bibliothèque municipale, au restaurant scolaire Blanche-Rochas et à la mairie également, soit six sites qui ont été analysés dès le jeudi. Par la suite et sur le signalement des parents d’élèves, les deux fontaines publiques, celle du parc François- Mitterrand et celle du parc Raymond-Aubrac à la Plaine, ont été également analysées le lendemain, c’est-à-dire le vendredi, sur la base et sur la foi des témoignages des parents d’élèves. En première analyse, aucun de ces huit points de prélèvement n’est impropre à la consommation. La première analyse, c’est l’ATPmétrie, une analyse de l’eau à la sortie du robinet qui permet de vérifier la charge organique et d’éventuelles contaminations. Il n’y a, sur aucun des points prélevés, analysés, je veux être ferme là-dessus et je veux être très clair comme l’eau de Seyssins d’ailleurs, aucune bactérie, aucun signe et l’eau est absolument propre à la consommation. Il y a ensuite une seconde analyse qui est opérée, c’est-à-dire que l’eau qui est prélevée est mise en culture. On la laisse macérer, si je puis dire, pour obtenir d’éventuels résultats un peu plus poussés. Aucun des points d’eau concernés n’a révélé de problèmes majeurs, à l’exception de la fontaine du parc Raymond- Aubrac, qui a présenté quelques traces de bactéries. Ces quelques traces de bactéries, à la fontaine publique du parc Raymond-Aubrac, selon les services de la Régie des Eaux, ne permettent pas de dire que cette eau est impropre à la consommation. L’eau reste potable. Il y a des traces de bactéries qui peuvent être amenées par des vents, de la poussière, la présence d’oiseaux ou d’animaux qui se seraient posés ou frottés sur cette fontaine. En tout cas, la seconde analyse qui pointe la fontaine du parc Raymond-Aubrac présente bien quelques traces de bactéries, mais ne permet pas de classer l’eau comme non potable et au contraire, cette eau reste propre à la consommation. Nonobstant, nous avons choisi, la commune, l’équipe municipale, de fermer cette fontaine sitôt ce résultat, même si personne n’impose cela, en tout cas pas la Régie des Eaux ni l’ARS. Nous avons choisi la fermeture du point dès samedi, dès sitôt connu ce retour et nous avons aussitôt demandé des analyses complémentaires. Ces trois analyses complémentaires ont été réalisées dès ce matin, alors que l’eau est fermée et que le point d’eau a été fermé samedi pendant le week- end. On attend donc les trois analyses complémentaires qui nous permettront peut-être d’identifier mieux si ces traces de bactéries sont liées à l’eau, si elles sont liées à une contamination extérieure et quelle est la nature exacte de ces bactéries. Ce qui reste certain, selon la Régie des Eaux qui organise ces analyses, c’est qu’il y a, sur l’ensemble des points que je viens d’évoquer, une absence totale de bactéries entérocoques et d’escherichia coli, qui sont les deux virus qui pourraient présenter des risques graves pour la santé. Je vais vous lire, maintenant, ce que nous écrit ce jour le médecin de veille sanitaire qui travaille pour l’Agence Régionale de Santé, qui a suivi l’ensemble du dossier jusqu’à aujourd’hui. Je vous rappelle qu’on attend encore les éléments d’analyse des repas qui ont été servis à la restauration scolaire la semaine dernière et les trois analyses complémentaires pour l’eau de la fontaine du parc Raymond-Aubrac. Voilà ce qu’écrit le médecin aujourd’hui, 22 juin à 13h07 : "Toutes les analyses d’eau sont réalisées et sont conformes. L’hypothèse la plus probable, à ce stade, est une épidémie de gastroentérite aiguë à transmission interhumaine sans origine alimentaire." Par ailleurs, nous avons reçu dans le week-end des signalements de parents, eux-mêmes malades, ce qui renforce l’hypothèse de cette transmission secondaire interhumaine. Le questionnaire alimentaire qu’il a lui-même conduit, dépouillé, analysé, a reçu 194 réponses et a mis en évidence une épidémie de transmission interhumaine avec plusieurs cas étalés dans le temps, quelques cas signalés dès les 10 et 15 juin, signalés dans le questionnaire, puis un nombre de cas plus important les jours suivants. Le questionnaire, pour l’instant, n’a pas permis de mettre en cause un plat CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 4 / 57
spécifique, mais encore une fois, par prudence, nous attendons les analyses qui sont réalisées en ce moment même par la Direction Départementale de La Protection de la Population. Il s’agit donc bien, selon l’ARS, en première analyse, d’une épidémie de gastroentérite aiguë, aiguë dans sa propagation également et qui serait liée aux grands rassemblements humains de ce mois de juin. On a eu, mardi dernier, la fête de l’école à Blanche-Rochas, il y a eu d’autres fêtes dans d’autres écoles au même moment, il y a eu des fêtes toute la semaine qui ont rassemblé plusieurs centaines de personnes. Cette même fête de l’école Blanche-Rochas a été suivie d’un pique-nique géant dans le parc François- Mitterrand et on peut évidemment penser qu’à partir de là, le norovirus de la gastroentérite a pu être transmis dans le cadre de ces rassemblements. En conséquence et en conclusion, le médecin de veille sanitaire propose et préconise, recommande de renforcer les mesures d’hygiène, lavage des mains pour tous les enfants et les adultes, le norovirus de la gastroentérite étant transmissible principalement par contact et préconise également la désinfection fréquente et régulière des surfaces et des points de contact, en rappelant que l’épidémie de Covid a repris dans certaines régions de France, mais aussi dans l’agglomération grenobloise et que les gestes barrières s’appliquent particulièrement dans ces moments de fin d’année. On l’oublie trop souvent, mais au moment des rassemblements, des fêtes, des fins d’année, des kermesses, etc. Avec les collègues, je ne sais pas s’ils veulent préciser ce qui a été dit, je crois que c’est clair. Je veux à nouveau remercier les services pour la réactivité et en même temps vous dire qu’on est très attentifs à ce qui sortira des analyses des repas par la DDPP et également des trois dernières analyses qui concernent la fontaine publique qui distribue de l’eau dans le parc Raymond-Aubrac, qui, encore une fois, est fermée à la consommation, alors que rien ne l’y oblige, mais je crois que c’est un principe de précaution que nous avons pris là, en apprenant les premiers résultats d’analyse. Est-ce que c’est clair pour tout le monde ? Est-ce qu’il y a des questions complémentaires, des sujets ? Sinon je vous propose de vous tenir informés toutes et tous, évidemment le conseil municipal, en direct et puis les familles et les habitants de Seyssins de la même manière, par le biais de nos supports numériques en ligne, du site internet de la ville. de la page Facebook et Instagram qui, dès jeudi, ont publié des informations au fur et à mesure que nous avancions sur ce sujet de l’épidémie de gastroentérite aiguë. Pas de questions ? Non ? C’est clair pour tout le monde ? Merci à vous de votre attention. Je vous remercie aussi de rapporter ces éléments, parce qu’on entend trop souvent des bêtises et il y a des craintes qui sont légitimes quand les enfants sont malades, quand les adultes sont malades, visiblement c’était assez radical et assez virulent. Donc il faut bien expliquer ce qui s’est passé réellement et je vous en remercie.
Je me tourne vers les collègues qui vont nous présenter maintenant, si vous le voulez bien, une première page de finances publiques. C’est Marie GARRIGOS-LECLERC qui s’y colle pour sa première. Je veux la remercier au préalable pour le travail réalisé avec les collègues, évidemment, mais aussi avec les services. On salue Anne-Claire BERNARD, qui est notre directrice financière et qui fait un boulot énorme auprès des élus, dans une situation et dans un contexte financier, de finances publiques, qui est particulièrement asséché, on va dire ça comme ça. Mais pas nous, en tout cas pas encore. Marie, c’est à toi. »
063 – FINANCES – ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Rapporteure : Marie GARRIGOS-LECLERC
Mesdames, Messieurs,
La commune a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2024.
L’utilisation de cette nomenclature impose l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier.
La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet : CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 5 / 57
• de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
• de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions, les services et les élus de la collectivité se sont appropriés ;
• de rappeler les normes applicables ;
• de combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte quatre parties :
I – Le budget, un acte politique (qui comporte notamment les modalités de déroulement du cycle budgétaire et de gestion pluriannuelle des crédits)
II – L’exécution budgétaire
III – Les opérations financières particulières et opérations de fin d’année IV – La gestion de la dette.
L’adoption du RBF doit intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement des membres de l’organe délibérant. S’il est valable pour toute la durée du mandat, il peut néanmoins faire l’objet d’une révision à tout moment au cours de la mandature par un nouveau vote de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités ;
Vu la nomenclature M57 ;
Vu le Règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 12 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame GARRIGOS-LECLERC, conseillère municipale déléguée aux finances;
• Adopte le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération ;
• Mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme Marie GARRIGOS-LECLERC : « Pour rappel, ce document donne les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs. Les deux grands changements qu’il y a eu, ce sont les mises à jour des termes, du vocabulaire qui est dans ce règlement, pour s’adapter aux nouveaux logiciels. Et le second grand changement, c’est qu’on a ajouté un chapitre d’opération d’investissement qui est "Travaux, rénovations, énergétique des écoles", qui n’existait pas encore jusqu’à aujourd’hui. Donc on a maintenant huit chapitres d’opération. Je ne sais pas si vous avez des questions. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci, Marie, pour cette synthèse. Y-a-t-il des questions? Anne- Marie MALANDRINO. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Bonjour à tous, pour ceux que je n’ai pas salués. J’aurais voulu qu’on fasse disparaître les emprunts à taux variable. Je pense que nous avons, dans cette commune, un historique avec les emprunts à taux variable. Je ne voudrais pas remuer le couteau dans la plaie de l’emprunt toxique, qui nous a beaucoup occupé en début du dernier mandat. J’aurais souhaité que dans ce nouveau règlement intérieur, on s’abstienne d’emprunts à taux variable pour garder des emprunts à taux fixe, négociés, négociables. Je ne comprends pas bien pourquoi on reparle encore d’emprunts à taux Commune de Seyssins
Compte financier unique 2025
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 6 / 57
variable. Merci. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci. Qui veut dire un mot ? Marie ? Loïc FERRUCCI, adjoint aux finances ? Marie GUARRIGOS-LECLERC. »
Mme GARRIGOS-LECLERC : « Déjà, on est en train de se débarrasser de nos emprunts à taux variable. Loïc, tu as tout l’historique, donc je te laisse prendre la parole. »
M. Loïck FERRUCCI : « Merci. Bonsoir à toutes et à tous. Pour vous répondre, peut-être vous rassurer Mme MALANDRINO, les taux variables qui sont précisés dans ce règlement ne sont pas les mêmes taux variables qu’on a pu connaître dans la commune il y a un certain nombre d’années, puisque ce ne sont pas des emprunts toxiques. Ce sont des taux variables capés, ce qui n’était pas le cas de l’emprunt toxique, avec un taux maximum qui ne peut pas être dépassé et qui représente aujourd’hui moins de 10 % de la dette de la commune. On vous précisera les montants, mais c’est quelque chose qui devient anecdotique. Et sur les emprunts sur lesquels on contractualise maintenant, on essaie toujours, on s’efforce autant que possible de contractualiser à taux fixe. »
M. HUGELÉ : « Merci Loïc. Y-a-t-il d’autres questions concernant le règlement budgétaire et financier ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 20 pour, 8 abstentions (Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Vincent PEYTAVIN, Vincent PEYTAVIN pour Christine ANDRES, Hugo NIVOIX, Corentin GAUTIER, Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Marie GARRIGOS-LECLERC, on continue avec, cette fois-ci, l’approbation du Compte Financier Unique, le CFU. »
Mme Marie GARRIGOS-LECLERC : « Pour cela, j’aimerais vous faire une petite présentation du Compte Financier Unique 2025. Le 12 juin, nous avons pu nous réunir en commission finance pour détailler l’ensemble des lignes du CFU 2025. Ce soir, j’aimerais vous faire une présentation un peu plus synthétique, plus dynamique. »
Mme GARRIGOS-LECLERC présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments relatifs au Compte Financier Unique : Quelques éléments de méthode
° Les comparaisons effectuées sont réalisées par rapport au CA
2024.
* Les prévisions 2025 comprennent le budget primitif, les virements
et les décisions modificatives adoptées par le conseil dans le
courant de l’année.
2 seyssins Q@ © ©
SOMMAIRE
(4) Le budget annexe Location de salles
(2) Le budget principal - Fonctionnement
(3) Le budget principal - Investissement
@L'affectation définitive du résultat
(5) L’épargne
6. La dette
3 r06®
SOMMAIRE
(4) Le budget annexe Location de salles
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Æ | P 000
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 7 / 57 Evolution des recettes réelles des budgets annexes
Recettes réelles de fonctionnement (budgets location de salles et locaux | 2021 : Compensation de l'Etat
tas ins | pour pertes de recettes COVID
E ; _(114 K€)
., 226
220 213 216 EE 2022 : Hausse des locations
|post-COVID (+ 75 KE)
170 185 SL — “sil - 2024 : 26 K€ de subvention
Le è L' D d'équilibre du budget principal
102 Ÿ À partir de 2024 : refacturation
7 | des prestations de sécurité (+ 62 | F4 | 10 K€)
20 EE
Azorg Los eos Vo, Neo Mono Leo Ao7y Lo M073 A202g FU 20 | 2025 : Clôture budget annexe
——RRF (location de salles et locaux commerciaux) (1 5 K€ rattachés au budget
su principal) + baisse des locations Linéaire (Dont recettes de location) à
— 5 sssins fr Q © ©
Dépenses réelles de fonctionnement 2025-— budget annexe 4 àN
Dépenses réelles de fonctionnement 2024-2025 (K€) / Dé . \ épenses stables par rapport à
Ë 2024.
£ 200 16 K€ non consommées en 2025
2 67- Charges | (6 K€ de rattachements sur le
exceptionnelles __— budget principal + 8 K€ d'énergie 150 dé RE - - dl suite à la baisse des tarifs = 65 - Autres-ch | d'él = Ge gestion(é
1 d'électricité et gaz).
_ TT Ke !
190 cd “D L47- Charges de _——— LT personnel et frais 7" Qui TT D. assimilés rare _ = |»,
50 m011-Charges à caractère , d'investissement £ ) général [ >16 K€ de mobilier et | À matériel de projection / S >4 KE de travaux dans les 4
CA 2024 Total prévu 2025 CFU 2025 eaux SOMMETEIANX cd
— SOMMAIRE
(1) Le budget annexe Location de salles
(2) Le budget principal - Fonctionnement
(3) Le budget principal - Investissement
@L:fectation définitive du résultat
(5) L'épargne
(6) La dette
7 ssinsfr Q@ @ ©
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 8 / 57 Les dépenses réelles de fonctionnement : 10,1 #40 K£) | Hausse du chapitre 014 (+ 30 K€) Dépenses réelles de fonctionnement 2025 (ME) 7 + 27 K€ prélè NS TK, prelevemen
x
É _m6e-Dotations aux provisions, | Hausse du chapitre 66 (+ 11 KE) | 5 10 7 dépréciations "Emprunt nouveau 2025 }
:m67-Charges spécifiques (Eee du chapitre 65(+15K€) :
« Te +45 K€ subvention CCAS; - 26 K€
5% Charges finandères \subvention budget annexe __)
/ Baisse chapitre 011(-159K€
6 m014 Atténuations ae e Retour à un niveau habituel -144
produits KE (assurance statutaire 2023
65 Autres charges de gestion payée sur 2024) 4 courante e -145 KE fluides (baisses tarifs
mO12 Charges de personnelet | énergie) |
; frais assimilés Le Retards facturation +100 K€ _”
SON has cratère — —{ Masse salariale (+ 91 K€)
en ____—.e 90 K€ d'obligations
| réglementaires (hausse cotisations CA 2024 Total prévu 2025 CFU 2025 «patronales maladie et CNRACL)
eyss seyss
Les recettes réelles de fonctionnement : 12,1 M&84 K€)
Recettes réelles de fonctionnement 2025 ‘Ch apitre 74:+98 K€
2 __— + 89 K€ recettes CAF (calcul Ë 12 m78-REP LL 5 _——"" gépréciations, prov. | Plus favorable)
#77 Produits spécifiques -7 K€ DGF
10 + 20 KE soutien compétence TRE Atténuations de charges \PPT
. m75 Autre: produits de L gestion courante ù . m76 Produits financiers Flux avec l'EPCI (73) : + 163 K€ | + 135 K€ FPIC (commune
à #7 74 DOUMIONS OÙ bénéficiaire pour la 1*'° fois)
=70 Prod. se1 vives, domaine, : :
2 ventes diverses — ‘Fiscalité (731): + 216 K€ m73 Impôts et taxes | + 145 K€ TF et THRS
+ 140 KE Droits de mutation L 731 Fiscalité locale
CA 2024 Total prévu 2025 CFU 2025
e budget annexe Location de salles
get principal - Fonctionnement
N
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 9 / 57 / Principales subventions
Le financement de l'investissement
d'équipement : ECTVA et TA 124 K€
* Travaux stade Beauvallet (32 {Subventions d'équipement 86 K€ K€) Amortissements, étalement IRA et 871 K€ + Qualité de l'air écoles et autres opérations d'ordre Multiaccueil (31 K€) Affectation du résultat de 929 K€ + Flotte de véhicules (7 K€) fonctionnement LE Emprunt (RAR 2024) 1 000 K€ Total 3010 K€
Les taux d'exécution des dépenses d'investissement
F — 11 seyssins fr @ O ©
Dépenses liquidées (A) 3 296290, 2 104 282
Restes à réaliser (B) 780 031
Dépenses engagées
(-AB) 2 884 313
Taux d exécution des dép. 6a%
liquidées
Taux d exécution des dép. 87%
engagées
F — 12 seyssins fr @ O ©
Les dépenses d'investissement contraintes 2025
Remboursement du capital de la dette 696 K€
Attribution de compensation 33 K€
d'investissement
Participation à l’opération Pré Nouvel 60 K€
Opérations d’ordre 86 K€
Total 875 K€
F — 13 seyssins fr @ Ô ©
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 10 / 57 e Subvention au CCAS 56 K€
(Travaux cours ext. Multiaccueil)
e Sécurité informatique 40 K€
e Matériel info. et téléphonie 40 K€
e Flotte véhicules ZFE 83 K€
e Scène Prisme 68 K€
e Tondeuse stade et parcs 36 K€
e Mobilier matériel écoles 40 K€
e Acquisitions documentaires 14 K€
° Travaux et études ENS/ urba 15 K€
e Fds concours voirie Jouffrey -
Priou 299 KE (+ 179 K RAR)
e Eclairage public 174 K€ (+ 84 K RAR)
e Vidéoprotection 295 KE (+19 K€ RAR)
e Plantations d'arbres 41 K€
e Jeux parcs / Kiosque 42 K€
Æ
Les réalisations en investissement 2025 (2,1 ME / 1,9 ME 2024)
LIT
Les résultats définitifs 2025
e Toiture pôle associatif MDA 36
K€
212K€; Tvx e Rénovation énergétique école B.
bât. Rochas 130 K€
notons: ° Accès aux écoles 18 K€ . N + Confort d'été 22 K€ 162K€; Tvx bât. ” e Cours d’écoles 16 K€
e Abris vélos couverts (20 K€ RAR)
280K€; Matériel des
services
culturels Risques nat.
=NVIro: .
e Médiathèque 61 K€ (+ 246 K RAR)
e Tux divers bibliothèque 21 K€
e Salles danse sous-sol Patio 26 K€
227K€; Equipements
sportifs
e Isolation coupe feu pôle jeunesse
13 K€ 888K€; Espaces verts,
éclairage public, voirie e Terrains football et rugby
(sécurisation, éclairage, drainage...)
170 K€
e Agrès sportifs parcs 45K€
seyssins fr @ Ô ©
SOMMAIRE
L’affectation définitive du résultat
Les résultats du
budget principal
intègrent ceux du
e Ecart entre les recettes et budget des salles les dépenses de
fonctionnement 2025,
cumulé avec le résultat N-1
+ Doit couvrir le déficit de la section
d'investissement (-888 K€) et le
solde des RAR (-344 K£)
Affectation en-—| « Solde de l'excédent de
> fonctionnement fonctionnement après
affectation à
1944 603,79€ | l'investissement
16 seyssins fr @ Ô ©
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 11 / 57 SOMMAIRE
17 r06@
Les niveaux d'épargne
+ Pour mémoire l'épargne
brute est l'indicateur Epargne I Ch utilisé pour le calcul du courante 2267703 1418 086 gum | u arges
ratio de désendettement. PneIeres - Charges Enscone excep./prov.
- Remb. du
capital
+ Cette épargne est aussi
appelée capacité
d’autofinancement.
> Hausse de l’épargne par rapport au CA 2024 :
(dépenses réelles de fonctionnement en baisse et somme restant pour
investir après déduction recettes en hausse)
du capital à rembourser > Taux d’épargne brute (EB/RRF) = 16,44% en 2025 /
sur l’exercice. 13,7% en 2024 (objectif = entre 8 et 15%)
P=
+ L’épargne nette est la
SOMMAIRE
E 19 41:17
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 12 / 57 Evolution de l’endettement en 2025
> Un emprunt nouveau d’1 M€ négocié en 2024 et encaissé en 2025.
> Fin d’un emprunt à taux variable en 2025.
> Les dépenses augmentent sous l’effet de l'emprunt nouveau :
- Annuité en capital : 696 K€ (672 K€ en 2024).
- Annuité en intérêt : 96 K€ dont 4 K€ à taux variable (85 K€ en 2024,
dont 9,4 K€ à taux variable )
Evolution du ratio de désendettement sur le mandat
, Ratio de capacité de désendettement (années) Années
12
10
10,25
N
BB
am
oœ
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
—— Ratio de capacité de désendettement C AT
Le ratio de désendettement diminue en 2025,
malgré l'emprunt nouveau, grâce à l'amélioration
de l'épargne.
Evolution de l'endettement depuis 2014
Evolution du capital restant dû (après sécurisation de
L l'emprunt) Millions à
‘Le CRD reste maîtrisé malgré les emprunts nouveaux.
8.42 1 emprunt s'est terminé en 2021, 1 autre en 2025. 2 autres
k P 7,7 se termineront dans les années prochaines (2027 et 2028).
6,53 L
6
47 4
2
A 2074 A 206 42e 42, A 2018 A 2019 4 20% A 207 A 2023 A 202 A 202 FU 202
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 13 / 57 Synthèse
> Des dépenses de fonctionnement stables
> Des recettes de fonctionnement en hausse
> Amélioration de l’épargne brute et nette, malgré l'emprunt nouveau
> Hausse de 200 K€ des dépenses liées aux projets d’investissement
> Poids de la dette faible (2,4 ans de capacité de désendettement).
Merci pour votre attention.
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 14 / 57
M. Fabrice HUGELÉ, maire, quitte la salle du conseil.
064 – FINANCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteure : Marie GARRIGOS-LECLERC
Mesdames, Messieurs,
Madame Marie GARRIGOS-LECLERC, conseillère municipale déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du Compte financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. La commune de Seyssins a fait le choix d’adopter le CFU à partir des comptes de l’exercice 2025.
Le CFU regroupe dans un seul et même document les informations qui étaient auparavant contenues dans le Compte de gestion produit par le Comptable public, et le Compte administratif établi par l’ordonnateur. Le CFU retrace l’exécution budgétaire N-1. Il met en CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 15 / 57
évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques.
De plus, le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et du comptable.
Préalablement au vote de la présente délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire, quitte la salle.
Le conseil municipal élit le président de séance. Monsieur Jean-Marc PAUCOD est désigné (résultat du vote : unanimité).
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, PREMIER adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé conjointement par l’ordonnateur et le Comptable public, après s’être fait présenter une synthèse de l’exécution budgétaire et comptable de l’exercice 2025 ;
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-14 ; Vu la nomenclature M57 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 12 juin 2026 ;
1) donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se synthétiser ainsi :
Résultats du Budget Principal
Résultat - Section de fonctionnement 2025
Recettes 12 156 787,34
Dépenses 10 889 722,80
Résultat de l'exercice (A) 1 267 064,54
Résultat reporté N-1 (B) 1 941 734,73
Intégration de résultat suite à la fusion avec le
budget annexe Location de salles (C) -34 247,13
Résultat de clôture à affecter (A+B+C) 3 174 552,14
Résultat - Section d'investissement 2025
Recettes 3 010 143,41
Dépenses 2 890 444,73
Résultat de l'exercice (A) 119 698,68
Résultat reporté N-1 (B) -1 072 771,85
Intégration de résultat suite à la fusion avec le
budget annexe Location de salles (C) 67 626,34
Résultat comptable reporté (D = A+B+C) -885 446,83
Restes à réaliser - Recettes 435 529,76
Restes à réaliser - Recettes (budget Salles) 0,00
Restes à réaliser - Dépenses 771 046,28
Restes à réaliser - Dépenses (budget Salles) 8 985,00
Solde des restes à réaliser (E) -344 501,52
Besoin (-) ou excédent (+) de financement
(D+E) -1 229 948,35
2) vote et arrête le compte financier unique tel que résumé ci-dessus ; CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 16 / 57
3) mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme GARRIGOS-LECLERC Merci pour votre attention et merci à Anne-Claire et son équipe qui font un travail formidable au quotidien et qui m’ont aidée. »
M. Jean-Marc PAUCOD « Merci Marie. Bonsoir à tous. Je prends temporairement la parole parce qu’il est d’usage que le Maire ne prenne pas part au vote pour le Compte Financier Unique, qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Le principe est le même, il s’agit pour le conseil municipal de se prononcer sur la façon dont le budget a été exécuté. Or c’est le Maire qui est l’ordonnateur des dépenses et des recettes, donc il sort traditionnellement de la salle de conseil pendant la discussion et le vote. Merci Marie, pour cette présentation bien illustrée. Y-a-t-il des questions sur cette présentation ? Non, c’était bien clair. Pour la dernière année, on votera quand même deux comptes financiers, puisque le budget annexe des salles pour l’année est toujours séparé, mais à partir de 2026, il n’y en aura plus qu’un. »
Conclusions adoptées : 20 pour, 8 abstentions (Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Vincent PEYTAVIN, Vincent PEYTAVIN pour Christine ANDRES, Hugo NIVOIX, Corentin GAUTIER, Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE).
065 – FINANCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES
Rapporteure : Marie GARRIGOS-LECLERC
Mesdames, Messieurs,
Madame Marie GARRIGOS-LECLERC, conseillère municipale déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du Compte financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. La commune de Seyssins a fait le choix d’adopter le CFU à partir des comptes de l’exercice 2025.
Le CFU regroupe dans un seul et même document les informations qui étaient auparavant contenues dans le Compte de gestion produit par le Comptable public, et le Compte administratif établi par l’ordonnateur. Le CFU retrace l’exécution budgétaire N-1. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques.
De plus, le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et du comptable.
Préalablement au vote de la présente délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire, quitte la salle.
Le conseil municipal élit le président de séance. Monsieur Jean-Marc PAUCOD est désigné (résultat du vote : unanimité).
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, premier adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé conjointement par l’ordonnateur et le Comptable public, après s’être fait présenter une synthèse de l’exécution budgétaire et comptable de l’exercice 2025 ;
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-14 ; Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ; CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 17 / 57
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 12 juin 2026 ;
1) donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se synthétiser ainsi :
Résultats du Budget annexe Location de salles
Résultat - Section d'exploitation 2025
Recettes 121 784,52
Dépenses 183 839,72
Résultat de l'exercice (A) -62 055,20
Résultat reporté N-1 (B) 27 808,07
Résultat de clôture à affecter (A+B) -34 247,13
Résultat - Section d'investissement 2025
Recettes 21 116,68
Dépenses 20 390,50
Résultat de l'exercice (A) 726,18
Résultat reporté N-1 (B) 66 900,16
Résultat comptable reporté (C = A+B) 67 626,34
Restes à réaliser - Recettes 0
Restes à réaliser - Dépenses 8 985,00
Solde des restes à réaliser (D) -8 985,00
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C+D) 58 641,34
Il est précisé que, le budget annexe Location de salles ayant été clôturé au 31/12/2025, les reste à réaliser 2025 ont été comptabilisés directement au sein du budget principal.
2) vote et arrête le compte financier unique tel que résumé ci-dessus ;
3) mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 22 pour, 6 abstentions (Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Vincent PEYTAVIN, Vincent PEYTAVIN pour Christine ANDRES, Hugo NIVOIX, Corentin GAUTIER).
M. Jean-Marc PAUCOD : « Le maire revient au bon moment pour reprendre la présidence de séance. Merci. »
M. Fabrice HUGELÉ, maire, rejoint la salle du conseil et reprend place au sein de l’assemblée.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci à toutes et à tous. Je veux à nouveau remercier Marie GARRIGOS-LECLERC pour la qualité du boulot réalisé. C’est sa toute première fois. Il faut s’initier à la culture de la comptabilité publique, des dépenses publiques, des recettes publiques. C’est une sacrée architecture. Vraiment Marie, bravo pour la qualité du travail accompli, l’aisance avec laquelle tu t’es plongée dans ces sujets et la façon dont tu nous as présenté. C’est vrai que pour t’aider, c’est un bon CFU quand même, c’est un bon résultat et ça te fait sourire. Je veux saluer aussi Anne-Claire BERNARD et Bruno JACQUIER, CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 18 / 57
directeur général des services et également l’ensemble du travail de suivi et de conseil des services, sans oublier aussi la DGFIP qui nous accompagne, qui expertise nos comptes si je puis dire et qui nous aide à être meilleurs. Je crois qu’il n’y a pas grand-chose à dire. Je crois que pas grand-chose n’a été dit sur le CFE, qui est un résultat plutôt positif. Je vous propose de passer à la délibération numéro 66, l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2025, tels qu’ils vous ont été présentés par Marie GARRIGOS-LECLERC. »
066 – FINANCES - BUDGET 2026 – AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025
Rapporteure : Marie GARRIGOS-LECLERC
Mesdames, Messieurs,
Mme Marie GARRIGOS-LECLERC, conseillère déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M57 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte financier unique.
Pour l’exercice 2025, les résultats du budget principal tiennent compte de la clôture du budget annexe Location de salles au 31/12/2025 dont le résultat 2025 se présente comme suit :
Résultats du Budget annexe Location de salles
Résultat - Section d'exploitation 2025
Recettes 121 784,52
Dépenses 183 839,72
Résultat de l'exercice (A) -62 055,20
Résultat reporté N-1 (B) 27 808,07
Résultat de clôture à affecter (A+B) -34 247,13
Résultat - Section d'investissement 2025
Recettes 21 116,68
Dépenses 20 390,50
Résultat de l'exercice (A) 726,18
Résultat reporté N-1 (B) 66 900,16
Résultat comptable reporté (C = A+B) 67 626,34
Restes à réaliser - Recettes 0
Restes à réaliser - Dépenses 8 985,00
Solde des restes à réaliser (D) -8 985,00
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C+D) 58 641,34
Les résultats du budget principal se présentent comme suit :
Résultats du Budget Principal
Résultat - Section de fonctionnement 2025
Recettes 12 156 787,34
Dépenses 10 889 722,80 CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 19 / 57
Résultat de l'exercice (A) 1 267 064,54
Résultat reporté N-1 (B) 1 941 734,73
Intégration de résultat suite à la fusion avec le
budget annexe Location de salles (C) 0,00
Résultat de clôture à affecter (A+B+C) 3 208 799,27
Résultat - Section d'investissement 2025
Recettes 3 010 143,41
Dépenses 2 890 444,73
Résultat de l'exercice (A) 119 698,68
Résultat reporté N-1 (B) -1 072 771,85
Résultat comptable reporté (D = A+B+C) -953 073,17
Restes à réaliser - Recettes 435 529,76
Restes à réaliser - Dépenses 771 046,28
Solde des restes à réaliser (E) -335 516,52
Besoin (-) ou excédent (+) de financement
(D+E) -1 288 589,69
En intégrant le résultat du budget annexe Location de salles, les résultats du budget principal se présentent comme suit :
Résultats du Budget Principal
Résultat - Section de fonctionnement 2025
Recettes 12 156 787,34
Dépenses 10 889 722,80
Résultat de l'exercice (A) 1 267 064,54
Résultat reporté N-1 (B) 1 941 734,73
Intégration de résultat suite à la fusion avec le
budget annexe Location de salles (C) -34 247,13
Résultat de clôture à affecter (A+B+C) 3 174 552,14
Résultat - Section d'investissement 2025
Recettes 3 010 143,41
Dépenses 2 890 444,73
Résultat de l'exercice (A) 119 698,68
Résultat reporté N-1 (B) -1 072 771,85
Intégration de résultat suite à la fusion avec le
budget annexe Location de salles (C) 67 626,34
Résultat comptable reporté (D = A+B+C) -885 446,83
Restes à réaliser - Recettes 435 529,76
Restes à réaliser - Recettes (budget Salles) 0,00
Restes à réaliser - Dépenses 771 046,28
Restes à réaliser - Dépenses (budget Salles) 8 985,00
Solde des restes à réaliser (E) -344 501,52
Besoin (-) ou excédent (+) de financement
(D+E) -1 229 948,35
Madame GARRIGOS-LECLERC propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 de la CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 20 / 57
façon suivante :
Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Résultat anticipé de clôture (A) 3 174 552,14
Affectation obligatoire en investissement pour
combler un besoin de financement - compte
R1068 (B)
1 229 948,35
Affectation complémentaire en
investissement - compte R1068 (C) 0,00
Affectation en report de fonctionnement,
compte R002 (A-B-C) 1 944 603,79
Report du résultat d'investissement 2025
Déficit anticipé de clôture, compte D001 -885 446,83
Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature M57 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 12 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame GARRIGOS-LECLERC, conseillère déléguée aux finances ;
• Décide d’inscrire au budget primitif 2026 de la commune l’affectation des résultats de l’exercice 2025 :
o 1 944 603,79 € au compte R002 en section de fonctionnement,
o 1 229 948,35 € au compte R1068 en section d’investissement ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 20 pour, 8 abstentions (Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Vincent PEYTAVIN, Vincent PEYTAVIN pour Christine ANDRES, Hugo NIVOIX, Corentin GAUTIER, Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE).
M. Fabrice HUGELÉ : « On libère les services qui le souhaitent, en les remerciant à nouveau. Finances toujours, mais cette fois-ci avec Carole VITON. Il s’agit d’économie plus que de finances. Une délibération classique, traditionnelle, technique, puisqu’il s’agit de la mise à jour des tarifs de la Taxe Locale sur les enseignes et les Publicités Extérieures, la TLPE. Carole. »
067 – FINANCES - MISE À JOUR DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITÉS EXTÉRIEURES (TLPE)
Rapporteure : Carole VITON Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
TARIF EN 2027 POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON Supérieure ou NUMERIQUES (€/ m2 : à ( ) inférieure à égale à 50 Supérieure ou
50 et inférieure à égale à 200 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2 19,10 25 38
I
Superficie supérieure à 50 m2 38,10 50,1 76,1
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
TARIF EN 2027 POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES Supérieure ou
(€/ m2) : . | égale à 50 : Inférieure à Supérieure ou
50 es x égale à 200 et inférieure à
200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2 57,2 75,4 113,90
Superficie supérieure à 50 m2 114,30 148,80 222,80
Pour les ensembles de faces d’enseignes
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
TARIF EN 2027 POUR LES ENSEMBLES
Inférieure à à 50 Supérieure ou égale
50 à 200
et inférieure à 200
Superficie inférieure ou égale à 12 m2 19,1 25 38
Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure
ou égale à 50 m2 38,10 50,10 76,10
Superficie supérieure à 50 m2 76,30 100,40 150,20
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 21 / 57
Madame, Monsieur,
Le conseil municipal peut, tous les ans, réévaluer le tarif maximal applicable à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, en fonction du taux d’inflation de l’année N-2.
Pour 2027, les tarifs progressent de 0,9 %.
Le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou EPCI).
Les tarifs normaux de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2027 à :
Pour les communes comprises dans certains EPCI, les tarifs normaux peuvent être majorés aux tarifs maximaux suivants : Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
SITUATIONS DES COMMUNES
TARIFS 2027 MAJORES
POUR LES FACES DES Commune de moins de Commune de plus de ° 50 000 habitants DISPOSITIFS 50 000 habitants :
ET DES PRÉENSEIGNES appartenant à un EPCI de | 2PPartenant 3 un EPCI de NON NUMÉRIQUES (£/m2) : 59 000 habitants ou plus 200 000 habitants ou plus
38
Superficie inférieure ou égale 25
à 50 m2
Superficie supérieure à 50 m2 50,1 76,1
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques
SITUATIONS DES COMMUNES
TARIFS 2027 MAJORES
POUR LES FACES DES Commune de moins de Commune de plus de DISPOSITIFS à 50 000 habitants L 50 000 habitants nt 5 un EPCI de ET PREENSEIGNES appartenant à un EPCI de °Pf nant a un NUMÉRIQUES (m2) 50 000 habitants ou plus | 200 000 habitants ou plus
113.90
Superficie inférieure ou égale e 75,4
à 50 m2
Superficie supérieure à 50 m2 148,80 222,80
Pour les ensembles de faces d’enseignes
SITUATIONS DES COMMUNES
TARIFS 2027 MAJORES
POUR LES ENSEMBLES Commune de moins de Commune de plus de
DE FACES D'ENSEIGNES 50 000 habitants 50 000 habitants
appartenant à un EPCI de appartenant à un EPCI de (£/m2)
50 000 habitants ou plus 200 000 habitants ou plus
Superficie inférieure ou égale
à 12 m2 25 3
Superficie supérieure à 12 m2 76 10
et inférieure ou égale à 50 m2 "
Superficie supérieure à 50 m2 100.40 150,20
CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 22 / 57
Il est proposé au conseil municipal d’appliquer en 2027 les tarifs maximaux pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code des impositions sur les biens et services;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 12 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame Carole VITON, adjointe déléguée à la vie économique ;
• Décide d’appliquer les tarifs maximaux pour le Taxe Locale sur le Publicité Extérieure en 2027 ;
• Décide de fixer les tarifs de la TLPE applicables en 2027 comme suit : CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 23 / 57
Enseignes
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
(supports numériques)
superficie
inférieure ou
égale à 12
m²
superficie
supérieure à
12 m²
et inférieure
ou égale
à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure ou
égale à 50
m²
superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure ou
égale à 50
m²
superficie
supérieure
à 50 m²
25,00 € 50,10 € 100,40 € 25,00 € 50,10 € 75,40 € 148,80 €
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Carole. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions, des observations ? Non, pas de doigts levés. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Je remercie Carole VITON ainsi que les services pour le travail effectué au contact de nos entreprises, que je salue. Rachel ROUILLON, on ouvre une page culture désormais. Il s’agit de la bibliothèque municipale. Forts des résultats qui ont été présentés par Marie GUARRIGOS-LECLERC, je crois qu’on peut prendre quelques décisions et notamment celle des horaires d’ouverture et du coût des abonnements. Rachel ROUILLON. »
068 – CULTURE – BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE ET GRATUITÉ DES ABONNEMENTS
Rapporteure : Rachel ROUILLON
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Seyssins souhaite améliorer les conditions d’accès et d’accueil de sa bibliothèque municipale qui est un lieu et un service public de proximité en faveur de l’accès à la culture, aux informations et vecteur de lien social.
Depuis septembre 2025, avec la rénovation et le réaménagement de la bibliothèque Lucie- Aubrac, les usages ont évolué. Si les usagers viennent emprunter des livres, revues, DVD, boîtes à histoires ou encore des lecteurs DVD, désormais, ils viennent également passer du temps pour lire, jouer, discuter ou encore travailler. Ils fréquentent ainsi plus longuement les différents espaces de la bibliothèque.
Parallèlement, les données statistiques annuelles montrent que le nombre de cotisations adulte a baissé de 26 % entre 2018 et 2025 alors que la population seyssinoise augmente.
Afin d’encourager le sentiment que chacun a sa place, une politique d’accueil forte est nécessaire au sein d’un bâtiment communal qui reste contraint. Dans cette perspective, il convient d’adapter le service de lecture publique aux évolutions de la société, aux usages de la population seyssinoise qui fréquente la bibliothèque et de faciliter la venue et l’utilisation du service de prêt/retour pour celles et ceux qui ne le fréquentent pas ou peu. CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 24 / 57
1/ Ouvrir plus et mieux la bibliothèque
Les enquêtes de satisfaction réalisées entre 2021 et 2023 et les échanges du groupe de travail médiathèque entre 2022 et 2024 ont mis en exergue le besoin d’élargir les horaires d’ouverture de la bibliothèque.
Les évolutions de ces horaires s’appuient sur la concertation avec l’équipe professionnelle et bénévole du service, puis sur une enquête réalisée auprès des usagers. Elles prennent en compte les moyens actuels du service en termes de ressources humaines, d’équipement et la nécessité de poursuivre des animations et des accueils de groupes en dehors des horaires d’ouvertures.
La bibliothèque municipale est actuellement ouverte au public 14h45 par semaine durant la période scolaire, 11h45 par semaine pendant les petites vacances scolaires et 9h hebdomadaires pendant les vacances scolaires d’été.
Il est proposé de ne plus pratiquer de changement entre la période scolaire et celle des petites vacances scolaires, d’améliorer l’harmonisation des débuts et des fins des créneaux d’ouverture, et de mieux s’ajuster à la vie des habitants - des familles, des seniors, des actifs, des adolescents et des enfants.
Ainsi, les nouveaux horaires proposés sont les suivants :
Pour compléter ces horaires d’ouverture hebdomadaires, une ouverture sur la pause méridienne pourra être testée en ciblant des publics spécifiques, notamment.
2/ Mettre en place la gratuité totale des abonnements à la bibliothèque
La bibliothèque est un lieu d’inclusion, de proximité sociale, de démocratie culturelle, un espace de rencontre non commercial et de la connaissance partagée. Le rapport financier constitue un frein symbolique à l’accès à la bibliothèque, à l’utilisation du service de prêt/retour et donc à l’accès aux informations.
Préconisée par les services de l’État, la gratuité des bibliothèques est en 2026 appliquée dans 33 communes de Grenoble-Alpes Métropole. À Seyssins, elle permettrait d’encourager une dynamique intercommunale, tout en incitant les seyssinois à utiliser davantage leur service de lecture publique communal.
Il est proposé de maintenir la régie de recettes de la bibliothèque dans le cadre de pertes de documents des usagers, pour le remboursement des documents abîmés ou non restitués au bout de six relances, conformément à la délibération municipale du 23 juin 2025, ainsi que pour l’organisation ponctuelle d’événements spécifiques comme la vente de livres déclassés de la bibliothèque Lucie-Aubrac.
Lundi 16h - 18h30
Mardi Fermé
9h30 - 12h30
14h30 - 18h
Vendredi Fermé
Samedi 9h30 - 12h30
TOTAL 11h30
Nombre d'heures
s uppl émenta i res 2h30
Nouveaux horaires
Périodes vacances été
Mercredi
Lundi 16h - 18h30
Mardi 16h - 18h
9h30 - 12h30
14h30 - 18h
Vendredi 15h30 - 18h30
Samedi 9h30 - 12h30
TOTAL 17h
Nombre d'heures
s uppl émenta i res 2h15
Nouveaux horaires
Période scolaire et petites vacances
Mercredi CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 25 / 57
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Vu la délibération du 12 février 1997 décidant la création d’une régie de recettes pour la bibliothèque ;
Vu la délibération du 21 décembre 2001 fixant les tarifs en euros et le montant du fonds de caisse ;
Vu la délibération du 11 décembre 2006 modifiant les horaires d’ouverture et décidant des nouveaux tarifs d’adhésion à la bibliothèque ;
Vu la délibération du 29 août 2013 concernant la tarification des collectivités ; Vu la délibération du 29 juin 2020 adoptant le règlement intérieur de la bibliothèque ; Vu la délibération du 23 juin 2025 relative aux modifications du fonctionnement du service de prêt / retour ;
Vu l’arrêté en date du 12 décembre 2002 confirmant l’institution de cette régie ; Vu la décision du 14 mai 1997 portant institution d’une régie de recettes pour la bibliothèque ;
Vu la décision du maire n°050 / 2012 concernant la régie de recette de la bibliothèque ; Vu le Manifeste de l’UNESCO et de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) sur les bibliothèques publiques adopté en novembre 1994 et actualisé en juillet 2022 ;
Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative et citoyenneté du 10 juin 2026 ;
Considérant les différentes concertations de la population seyssinoise menées depuis 2021 ; Considérant que la bibliothèque municipale constitue un service public culturel de proximité vecteur de démocratie, participant à l’accès de toutes et de tous à la culture, à l’information, à l’éducation et aux loisirs ;
Considérant que l’évolution des horaires d’ouverture et la gratuité des abonnements contribuent fortement au développement de la lecture publique et à l’élargissement des publics ;
Sur proposition de Madame Rachel ROUILLON, adjointe déléguée à la culture et au patrimoine ;
• Approuve l’évolution des horaires d’ouverture présentée précédemment ;
• Approuve la mise en place de la gratuité totale des abonnements à la bibliothèque municipale ;
• Décide de la mise en œuvre de l’élargissement des horaires d’ouverture à compter du 31 août 2026
• Décide de l’application de la gratuité pour tous les abonnements à la bibliothèque municipale à compter du 1er juillet 2026 ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. J’ai été surpris par la promptitude avec laquelle cette délibération a été présentée, même si elle retraçait un petit peu l’histoire du cheminement de notre réflexion, qui ne date pas d’hier. C’est une étape de plus dans l’ouverture, l’animation, la culture pour tous, la lecture surtout pour tous, après la déception, la déconvenue de la médiathèque. Y a-t-il des demandes d’intervention, des demandes de précision ? Anne- Marie MALANDRINO. » CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 26 / 57
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Quelques éléments. D’abord, on aimerait savoir combien de familles sont concernées ; combien, actuellement, nous avons de familles ou d’utilisateurs de la bibliothèque de Seyssins ? C’est le premier point. Après, ce serait aussi bien d’avoir un échantillonnage de l’âge des gens qui utilisent cette bibliothèque. C’est-à- dire, est-ce qu’on a plutôt des enfants avec des familles, des personnes âgées, parce qu’on peut penser que pour les adolescents ou les gens en milieu scolaire ou universitaire, l’utilisation d’Internet et d’autres choses que, malheureusement, le papier, on n’a peut-être pas ces gens-là au niveau de la bibliothèque. Après, on est très favorables à l’ouverture très large des bibliothèques en termes d’horaires, parce qu’effectivement, il faut savoir s’adapter au plus grand nombre. Pour autant, on est un petit peu moins favorables à la gratuité. Tout ce qui est gratuit n’a pas de valeur. Et ça, c’est un peu ce qui se passe dans notre société. C’est le reflet de notre société. C’est-à-dire que c’est gratuit, ça n’a pas de valeur. Non, ce n’est pas gratuit. Il faut des gens pour le faire fonctionner, il faut des locaux, il faut du chauffage, il faut un certain nombre de choses. On pense que c’est bien d’avoir une cotisation, même si elle ne reste pas très importante, même si elle est peut-être symbolique au vu de l’argent qu’il faut investir pour récupérer cette cotisation, il est important que les gens soient investis dans ce qu’ils font. Et une partie de l’investissement, c’est aussi l’argent. On ne fait pas de bonne psychothérapie chez un psychothérapeute si on ne paye pas sa psychothérapie. C’est un peu la même chose à tous les niveaux. Merci. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci, bien entendu. Y a-t-il d’autres interventions, des questions, des choses ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Oui, M. le maire. Nous avons des questions de précision, un peu terre-à-terre, mais très fonctionnelles et nous pensons aux agents. Comment le service va être organisé en augmentant les horaires d’ouverture ? Est-ce qu’il y aura du personnel en plus ? Parce qu’on a bien en tête, puisqu’on s’était mobilisé sur le mandat précédent sur la médiathèque et sa réalisation, sur le nombre d’ETP que vous avez recité d’ailleurs, il manquait des temps d’ETP. Donc la question c’est est-ce qu’il y aura une embauche supplémentaire, du temps de personnel supplémentaire ? On a appris aussi récemment que la responsable avait d’autres missions et entre autres, faire de la recherche de subventions, si je ne me trompe pas. C’est du temps très administratif. On a aussi noté que les bénévoles, que vous avez cités, pour un tiers, si je ne me trompe pas, enfin pour une partie, sont aussi très mobilisés, mais quelquefois pas toujours disponibles. Ce sont des retours que nous avons. La question c’est comment le service va être organisé et y aura-t-il de nouveaux recrutements de personnel ? C’est ma première question. »
M. HUGELÉ : « Allez-y, posez toutes vos questions puisqu’il y a celle d’Anne-Marie MALANDRINO. »
Mme ALGUDO : « L’autre question, c’est noté dans la délibération en fait, pour compléter les horaires d’ouverture, vous proposez une ouverture sur la pause méridienne. Comment ça va être organisé, d’autant plus sur des journées de canicule, sur des organisations de vacances ? C’est une autre question. Dans la délibération, j’ai noté, c’est ma dernière question, que vous décidez dans la délibération, si elle est adoptée, de mettre en œuvre l’élargissement des horaires d’ouverture à compter du 31 août 2026, mais d’appliquer la gratuité au 1er juillet 2026. Ma question, c’est pourquoi ne pas mettre en place la date du 1er juillet, puisqu’on est dans le cœur d’une délibération et qu’on est en plus dans une période estivale et qu’on sait l’intérêt, vous l’avez dit pour les jeunes, mais les moins jeunes et les tous publics, on se réjouit de la gratuité pour les seyssinois de la bibliothèque, mais surtout on sait aussi que c’est un lieu de rencontre, d’échange, pour jouer, pour se rencontrer, pour lire, pour se rafraîchir, puisqu’on est sous des locaux voûtés. Donc on est un peu étonné de ce choix. Si vous pouvez nous répondre, merci d’avance. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Y a-t-il d’autres questions? Non ? Rachel ROUILLON, pour une première série de réponses. S’il y a encore des questions, je vous en prie, on prend toutes les questions. Corentin GAUTHIER. »
M. Corentin GAUTIER : « Pour dire un mot, on en a parlé en commission, ça me semble important de le remettre en avant dans la partie sur la question de la gratuité de la CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 27 / 57
bibliothèque. C’est une proposition qu’on soutient évidemment, puisqu’on était la seule liste à proposer cette gratuité pendant la campagne, donc on souhaite avancer sur le sujet. C’est un sujet qu’on avait travaillé collectivement avec des habitants pendant la campagne municipale. On a vraiment fait un travail de fond pour proposer cette gratuité. Un des éléments, c’est la question des inégalités d’accès à la culture qui est travaillée par ce biais. C’est extrêmement important qu’on pense aussi à la question de la diffusion de l’information, avec une communication spécifique. L’impact de cette mesure sur les seyssinois sera surtout intéressant sur des personnes à faibles revenus et l’intérêt de la gratuité se situe d’abord là. Donc c’est vraiment comment on pense la question de l’aller vers, la question de la diffusion de l’information, en dehors des médias classiques qui sont utilisés, pour que ce soit une vraie mesure d’égalité d’accès à la culture et pas simplement une mesure générale. Merci. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci. Y-a-t-il d’autres questions, d’autres interventions? ? Non ? Rachel ROUILLON. »
Mme Rachel ROUILLON : « Pour en revenir sur la fréquentation de la bibliothèque, sur l’année 2025, il y avait 1307 inscrits, cela représente 15,93 % de la population seyssinoise, dont 1102 abonnés actifs, en légère augmentation par rapport à 2024. On a eu 235 nouveaux inscrits. En tout, il y a eu 9333 emprunteurs, cela représente 51 % des entrées, des gens qui passent la porte d’entrée de la bibliothèque, ce qui prouve qu’il y a quand même 49 % des gens qui rentrent dans la bibliothèque et qui n’empruntent pas. On est bien d’accord. Parce qu’en fait, aujourd’hui, on s’est rendu compte qu’il y avait une évolution dans l’utilisation de la bibliothèque. Ce n’est pas simplement de l’emprunt de livres, mais on vient jouer sur place, on vient rencontrer des gens, c’est aussi un lieu de rencontre. Il y a même des gens qui viennent avec un ordinateur et qui viennent travailler à la bibliothèque. On n’est plus sur la bibliothèque où je viens, je prends un livre et je repars. On n’est plus du tout dans ce mode de fonctionnement. Donc, effectivement, il y a une fréquentation. Si on regarde la fréquentation par âge, 23 % des gens qui ont fréquenté la bibliothèque en 2025 avaient entre 7 et 10 ans, 23 % sont des adultes actifs, 16 % sont des 11-14 ans, 14 % des seniors de plus de 65 ans et enfin, 11 % sont des 4-6 ans. On voit que c’est relativement équilibré, qu’il y a quand même beaucoup de jeunes. Si on prend la partie entre 4 ans et 14 ans, on se rend compte que ça fait la majorité des gens qui viennent et qui fréquentent la bibliothèque. Et 14 % de seniors. C’est parce les seniors ont aussi d’autres moyens, puisqu’il y a le CCAS et toutes les actions qui sont faites par la bibliothèque, en dehors de la bibliothèque, envers ce public. En ce qui concerne les effectifs et s’il y avait un recrutement qui était prévu, non. C’est à effectif constant. À chaque fois, ce sont des demi-heures qui ont été rajoutées. Les gens étaient déjà présents sur le site, ils étaient déjà en temps de travail à la bibliothèque, donc ça ne change pas le temps de travail des personnes qui sont à la bibliothèque. C’est simplement une redistribution du travail à l’intérieur, mais c’est à effectif constant et ça a été fait en totale transparence et avec l’aide de tous les agents qui travaillent à la bibliothèque, il n’y a aucun problème là-dessus. Donc non, il n’y aura pas de recrutement prévu. Pourquoi une différence de date ? La différence de date est faite parce qu’on n’allait pas prendre des abonnements dans le mois de juillet et le mois d’août, si c’était pour dire aux gens, au mois de septembre, c’est gratuit. Sachant qu’une partie des parents, s’ils anticipent un peu la rentrée, ils allaient prendre leur abonnement dans la dernière quinzaine d’août. Par contre, les horaires, on les avait décalés à la rentrée parce qu’ils étaient un peu en sous-effectif cette année du fait d’une personne qui était en maladie et qui est toujours en maladie. Par conséquent, si on avait mis en place cela dès le mois de juillet, ça aurait voulu dire qu’il y avait une personne qui avait déjà réservé ses vacances qui aurait dû les modifier. Pour ne pas chambouler toute l’organisation, la période d’été, ils sont quand même un peu en sous- effectif aussi. En temps ordinaire, ils le gèrent complètement, mais avec un arrêt maladie, c’est plus compliqué. C’est pour cette raison que la modification des horaires ne rentrera en vigueur qu’au mois de septembre. En ce qui concerne la communication, une communication spécifique envers un public à faibles revenus, c’est pris en compte et il y aura une communication qui sera faite sur la gratuité et sur les nouveaux horaires. »
M. HUGELÉ : « Merci Rachel pour ces éléments de réponse très complets. Je vais passer la parole à Jean-Marc PAUCOD, adjoint à la culture sur le mandat précédent, qui a des éléments, des compléments à apporter. » CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 28 / 57
M. Jean-Marc PAUCOD « Merci M. le maire, merci Rachel. Anne-Marie, c’est très gentil, ma réponse. Chaque année, on présente en commission culture, le bilan de lecture publique avec beaucoup de chiffres, en particulier l’évolution du nombre de lecteurs, leur tranche d’âge, etc. Il est intéressant de noter qu’il y a de plus en plus de personnes présentes à la bibliothèque et moins d’abonnés et que les tranches d’âge des abonnés de la bibliothèque ne correspondent pas tout à fait aux tranches d’âge de la population de Seyssins, parce qu’il y a un peu moins de seniors comme abonnés à la bibliothèque. Pour l’évolution sur les tarifs, je veux rappeler ce qui a été fait par le groupe de travail médiathèque au mandat précédent. Lorsque le projet médiathèque est apparu, on a mis en place un groupe de travail et dans les travaux, les réflexions que vous pourrez trouver d’ailleurs toujours disponibles, je pense, a été abordé le problème des horaires et de la gratuité. L’évolution, la délibération d’aujourd’hui vient en grande partie de ce groupe de travail, que je remercie toujours parce qu’il a vraiment fait un très bon travail malgré le fait que le projet médiathèque n’ait pas abouti tel qu’il avait été prévu. Dans ce groupe de travail, une évolution progressive des tarifs et de la tarification des abonnés avait été prévue. Si vous vous rappelez, sous le mandat précédent, il y a un an, je vous avais fait voter un changement des tarifs, avec une gratuité jusqu’à 25 ans et également une gratuité pour les demandeurs d’emploi, ce qu’on pourrait appeler des tarifs sociaux. L’idée était bien, dès le départ, de ne pas rester, on peut en effet avoir une réflexion philosophique sur la gratuité, mais de ne pas se retrouver quasiment la seule bibliothèque avec un abonnement payant dans l’agglo. Surtout que l’idée de la bibliothèque est vraiment de travailler en réseau. Après l’abandon ou la mise en sommeil du projet médiathèque, on a beaucoup travaillé avec les bibliothécaires puisqu’on a réécrit le projet culturel, scientifique et éducatif de la bibliothèque. Dans ce cadre de projet, il y avait déjà l’évolution sur les horaires et les tarifs. Et lors de la dernière assemblée générale d’ABLA (Amis de la Bibliothèque Lucie-Aubrac), je crois que c’est le Maire qui était présent, on avait annoncé qu’on voterait ou on proposerait certainement la gratuité, pour avoir une sorte d’équité ou d’uniformité sur le bassin. Je vous rappelle que quand on est à la bibliothèque de Seyssins, on a droit gratuitement, depuis des années, à la bibliothèque numérique de la Métropole et des bibliothèques de Grenoble. Voilà peut-être quelques points que j’ai pu compléter. Laurence était très présente aux commissions et Corentin est nouveau à la commission. Mais c’était peut-être bien de repréciser cela. Merci M. le maire, merci Rachel. »
M. HUGELÉ : « Merci M. le premier adjoint. Rachel ROUILLON, qui veut compléter la complétude. »
Mme ROUILLON : « Tout à fait. J’avais oublié de répondre à Laurence sur les ouvertures sur la pause méridienne. Donc, pour l’instant, on l’a mis. On n’a pas encore réfléchi comment. Le souhait, c’est de pouvoir ouvrir un moment calme pour un public atypique, des publics qui ont des problèmes neurologiques, des personnes âgées qui ne supporteraient pas le bruit et d’avoir un moment d’ouverture où ils auraient la bibliothèque pour eux et pour ce public. On ne sait pas la forme que ça va avoir, quel jour ce sera, mais c’est quelque chose qu’on aimerait déployer dans les mois à venir, sur lequel on aimerait pouvoir réfléchir et voir comment on peut l’insérer à iso-effectif. Ce serait à titre de test. Cela ne serait, bien sûr, pas toutes les semaines parce que je pense que d’un point de vue effectifs, ça ne sera pas possible toutes les semaines. Mais l’idée est de pouvoir proposer un temps calme, une bibliothèque calme pour les gens qui auraient des problèmes avec le bruit ».
M. HUGELÉ : « Merci Rachel. Laurence ALGUDO lève le doigt. Je vous en prie. »
Mme ALGUDO : « Je crois que dans le cadre du projet culturel, scientifique, éducatif et social, on avait posé la question de pouvoir accéder aux comptes-rendus du CST (Comité Social Territorial). Je ne crois pas qu’on les ait reçus ; si, on les a reçus peut-être. Je ne crois pas que dans ces fiches, on ait les éléments comme quoi les fiches de poste des agents de la bibliothèque aient été changées ou pas. Est-ce qu’elles ont été modifiées ? C’est une question qui me vient. Non, elles n’ont pas été modifiées ? D’accord. »
M. HUGELÉ : « Non, elles n’ont pas été modifiées. » CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 29 / 57
Mme ALGUDO : « En vous écoutant, j’avais une dernière question sur les actions en direction de la population séniore. Est-ce que ce sont des actions qui sont toujours maintenues, en direction, par exemple, de la résidence du Belvédère, du public du CCAS, de la même façon en direction du jeune public ? Est-ce que cela va être possible ou est-ce que d’ores et déjà, il faut aussi réorganiser les services ou penser l’accès, dans un sens et l’autre ? Parce que dans la question du aller vers, c’était important. Est-ce qu’il y a du temps dédié pour aller à la résidence, même si c’est une fois par mois, aller à la crèche raconter des histories et être dans ce réseau de lecture publique ? »
M. HUGELÉ : « Rachel ROUILLON. »
Mme ROUILLON : « Tout à fait, toutes ces actons sont maintenues. Il y a toujours ces actions envers les séniors, des actions qui seront toujours faites sur place ou en extérieur, au Belvédère ou au CCAS. On est même en train de regarder avec l’ESTHI (Établissement Social de Travail et d’Hébergement Isérois pour personnes en situation de handicap). Aujourd’hui, c’est la bibliothèque qui va à l’ESTHI. Un rendez-vous a déjà été pris avec les responsables de l’ESTHI pour voir quelle est la possibilité pour ne plus aller là-bas mais que ce soit eux qui viennent, une fois par trimestre par exemple. L’idée est qu’ils sortent et voient d’autres mondes. Donc voir comment ils peuvent venir, comment on peut les accueillir à la bibliothèque. On est aussi dans cette démarche. Toutes les actions qui existent aujourd’hui restent en place, il n’y a aucun problème là-dessus. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Merci beaucoup. Y-a-t-il d’autres questions ? Non, on a purgé le sujet de la bibliothèque municipale. Merci pour ces échanges qui nous permettent d’expliquer mieux les ambitions autour de la culture et de la lecture publique. Je mets aux voix cette délibération. »
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 contre (Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Rachel ROUILLON, merci aux services également pour le travail qui a été réalisé et qui répondait aux échanges que nous avions eus à l’Assemblée Générale d’ABLA, la dernière, voilà à peu près une année. Je me tourne vers Emmanuel COURRAUD pour une page travaux, la signature d’une convention avec Grenoble-Alpes Métropole. »
069 – SERVICES TECHNIQUES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE SEYSSINS POUR L’ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS D’AIDE À L’INVESTISSEMENT AUX TRANSITIONS
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité).
L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie métropolitain (PCAEM). CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 30 / 57
L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense éligible engagée par la commune.
Au terme de l’instruction du dossier déposé par la commune, le conseil métropolitain a, par délibération du 6 février 2026, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 48 329,36 €, pour la rénovation de l’éclairage public, soit 25 % de l’assiette éligible du projet fixée à 193 317,45 €.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5217-2 et l’article L. 5217-8 rendant l’article L.5215-26 applicable aux métropoles ;
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n°DEL06022026025 du 6 février 2026 relative à l’attribution de fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions ;
Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques du 8 juin 2026 ;
Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme soutenable, aux mobilités et aux infrastructures numériques et de communication ;
• Approuve l’attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 48 329,36 €, pour la rénovation de l’éclairage public ;
• Autorise M. le maire à signer la convention de financement correspondante à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole ;
• Précise que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Y-a-t-il des demandes de précisions, des interventions, des remarques ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
070 - MARCHÉ PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DE LA SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT CONCERNANT LE GYMNASE JEAN-BEAUVALLET
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs, CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 31 / 57
Dans le cadre de sa politique de valorisation de son patrimoine sportif et d’amélioration des conditions d’accueil des usagers, la Commune souhaite engager une réflexion préalable à la rénovation et au réaménagement du gymnase Jean-Beauvallet.
Cette démarche a pour objectif de définir précisément les besoins des utilisateurs, d’étudier les possibilités d’évolution et de mutualisation des espaces, d’intégrer les enjeux de transition énergétique et de disposer d’un programme fonctionnel et technique permettant de préparer une future opération de travaux.
Pour ce faire, la Commune souhaite confier à la SPL Isère Aménagement une mission de programmation comprenant notamment :
• la visite du site et la collecte des données administratives et techniques ; • l’analyse des diagnostics nécessaires à l’opération ;
• la définition des besoins des utilisateurs (associations, établissements scolaires, services municipaux) ;
• la réalisation d’une étude de faisabilité présentant plusieurs scénarios de rénovation et de réaménagement ;
• la définition des objectifs environnementaux de l’opération ;
• l’estimation prévisionnelle du coût des travaux ;
• l’élaboration d’un pré-programme puis d’un programme détaillé intégrant les arbitrages retenus ;
• l’accompagnement de la Commune lors des comités de pilotage.
Le montant de cette mission de programmation est fixé à :
• 21 826,00 € HT au titre de la mission de programmation ;
• 4 365,20 € de TVA ;
• soit un montant total de 26 191,20 € TTC.
Cette mission permettra à la Commune de disposer des éléments techniques, fonctionnels et financiers nécessaires à la définition et à la conduite de l’opération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publique en date du 8 juin 2026 ;
Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme soutenable, aux mobilités et aux infrastructures numériques et de communication ;
• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le Programme d’accompagnement de la SPL Isère Aménagement concernant le gymnase Jean- Beauvallet ;
• Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Y-a-t-il des questions, des interventions, remarques, des compléments ? Sylvain BUGIER. »
M. Sylvain BUGIER : « Bonjour à tous et toutes. Je souhaite informer le conseil que dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis amené à travailler ponctuellement avec Isère Aménagement et Élegia, c’est la même boutique. Afin d’éviter toute situation de conflit CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 32 / 57
d’intérêt ou toute apparence de conflit d’intérêt et par souci déontologique, je souhaite me déporter de cette délibération. Je ne participerai ni au débat, ni au vote. »
M. HUGELÉ : « Merci Sylvain. Par souci déontologique, c’est exactement ça. Anne-Marie MALANDRINO a levé la main. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Par cette délibération, nous allons confier une mission à la SPL Isère Aménagement. Nous voudrions savoir comment vous avez décidé de confier cette mission à la SPL Isère Aménagement. Est-ce que ça faisait partie d’un appel d’offres ? Est-ce que c’est normal ? Est-ce qu’on a le choix ? Parce que le montant de 26 000 € est conséquent. On est d’accord sur le principe, il n’y a pas de soucis. Il faut effectivement envisager des travaux au gymnase Jean-Beauvallet et nous pensons que c’est important de les préparer. C’était simplement cette question. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Une réponse Emmanuel ? Loick FERRUCCI. »
M. Loïck FERRUCCI : « Merci M. le maire. C’est justement tout l’intérêt, Mme MALANDRINO, qu’on présente cette délibération ce soir pour donner mission à la SPL Isère Aménagement, dont je rappelle qu’on est actionnaire, ce qui nous permet de pouvoir les solliciter sur ce type de projet sans passer par des appels d’offres. Cela a été le cas pour la rénovation de l’école Blanche-Rochas. En tous cas pour l’instant, c’est-à-dire sur l’écriture du programme. Une fois que les lots devront être attribués, il y aura une commission d’appel d’offres sur la partie choix des prestataires pour les travaux. »
M. HUGELÉ : « On voit tout l’intérêt du montage. Ce n’est pas nouveau, l’actionnariat dans la SPL, cela nous a permis d’avancer sur un certain nombre de sujets, comme l’école Blanche-Rochas par exemple. On a pris des décisions ici-même, d’abord sur l’actionnariat et ensuite sur un certain nombre de chantiers sur lesquels la SPL nous accompagne. Y-a-t-il d’autres questions ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « On a déjà posé certaines questions en commission. Entre autres, on a été étonné aussi du choix. On a une réponse, là, sur le choix de la SPL Isère Aménagement. Du montant aussi, parce que je me souviens qu’il y a des scénarios qui ont été faits, qu’il y a déjà des éléments de réponse que vous avez peut-être. On a posé ces questions-là. On voulait être aussi, dans cette période de sobriété, très attentif aux dépenses à renouveler alors que peut-être, on a déjà des éléments. Vous nous avez expliqué qu’il y avait deux scénarios, vous en abandonnez un des deux ; que finalement au Patio, la salle de danse a été refaite ; que vous revoyez et que vous avez besoin que ces études soient refaites. Dont acte. La question aussi qu’on a posée, c’est de participer au comité de pilotage. Je vais la poser comme ça. Je la pause à ce moment-là. On souhaitait, en tant que groupe d’opposition, être aussi dans la boucle et réfléchir à ces projets ou avoir une restitution en première partie. Je ne sais pas s’il y aura une première restitution, une deuxième. Mais être dans les groupes de travail, vous avez appelé ça copil, comité de pilotage, si je ne me trompe pas. Vous avez l’air étonnés, mais c’était le terme. Je reprends mes notes de la commission, c’est ça. Le souhait de notre groupe est de participer au comité de pilotage, en tant qu’élus du conseil municipal. »
M. HUGELÉ : « Emmanuel COURRAUD, Loick FERRUCCI, dans quel ordre ? Emmanuel COURRAUD, merci. »
M. Emmanuel COURRAUD : « Comme on en a parlé, Laurence, lors de la commission, effectivement le projet a changé, il a évolué. Cela fait un certain nombre d’années qu’on souhaite rénover ce gymnase Jean-Beauvallet, parce que c’est une passoire thermique, ce n’est un secret pour personne. Le confort pour les utilisateurs est largement dégradé. Aujourd’hui, cela devient une urgence. C’est aussi un engagement. Tu as cité, on en avait parlé, l’école de danse qui faisait partie d’un projet, je ne sais plus si c’était la version 2 ou la version 3 de Beauvallet, mais on avait des contraintes financières, de temporalité. On avait une opportunité de refaire tout ou partie du sous-sol du Patio, où l’école de danse faisait son activité. Cela a été refait, on a axé sur la ventilation, refaire les sols, refaire les peintures. L’école de danse n’est plus un sujet pour être transférée vers Beauvallet, puisque l’activité CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 33 / 57
est maintenue au sous-sol du Patio. De fait, cela fait des mètres carrés en moins à construire sur Beauvallet et nous permet d’avoir une économie à réaliser sur la rénovation de Beauvallet, à une époque où il était aussi question de faire un agrandissement de Beauvallet, ce qui n’est plus d’actualité. Aujourd’hui, on est vraiment sur la base d’une rénovation énergétique. C’est pourquoi les missions de la SPL Isère Aménagement changent, puisque le cahier des charges change. L’activité aussi, là ce sont plus mes collègues des associations, vers lesquels je me retourne, qui pourraient confirmer cela, mais les demandes, les exigences changent, cela évolue, en termes de rangement en particulier. Cela fait partie des nouveaux axes de travail, en tous cas à compléter par rapport à la base que nous avons. Le comité de pilotage, aujourd’hui, va se réunir surtout autour de la première série d’enquêtes que va faire la SPL Isère Aménagement. J’aurais tendance à dire qu’on peut en discuter, c’est ce que j’avais déjà dit, avec vous dans le cadre de cette mission, vous interpeller au même titre que les associations. Dans quelles conditions, dans quelle temporalité, aujourd’hui rien n’est décidé puisque le rapport de la SPL Isère Aménagement n’est pas fait, donc je me garderai bien de vous annoncer que le 15 septembre 2026 à 9h15, on a rendez-vous pour discuter de cela. Ce n’est pas un rendez- vous. Blague à part, c’est quelque chose qu’on peut envisager, au même titre qu’on a des commissions et des groupes de travail. Groupe de travail urbanisme, commission urbanisme et travaux, cela fait partie des choses sur lesquelles on peut aborder ces sujets. »
M. HUGELÉ : « Merci. Loick FERRUCCI. »
M. FERRUCCI : « Plusieurs éléments de réponse. D’abord, sur des études qui auraient été réalisées et qui seraient répétées, ce n’est pas du tout le cas. Les études qui ont eu lieu la dernière fois, on a eu l’occasion d’en parler en commission, c’était une étude en deux temps, d’abord une étude structurelle et une étude énergétique, qui nous avaient coûté, par transparence mais cela a déjà été évoqué ici, aux alentours de 15 000 €, dont la moitié subventionnée par la Banques des Territoires. Aujourd’hui, l’objet de ce programme, ce n’est pas du tout la même chose. C’est de nous faire accompagner par une structure professionnelle et qui a l’habitude, pour construire le projet, programmer le projet, resolliciter les associations pour retraiter les besoins, pour après faire une étude de faisabilité, c’est-à- dire traduire techniquement et en euros le coût des besoins, pour la rénovation. Donc les études qui avaient été réalisées sur la structure et les études énergétiques ne sont pas perdues, bien au contraire. Elles sont même d’autant plus d’actualité qu’on va entrer dans le concret. C’est justement parce qu’on est à cette période de la sobriété financière, qu’on se fait accompagner par une SPL très compétente et très professionnelle comme l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat), pour ne pas se planter sur la construction du projet, pour ne pas faire d’écarts, parce qu’on veut mener ce projet à son terme. Sur la question et le souhait de faire partie du copil, c’est une question que j’entends, qui peut être légitime. Je tiens juste à rappeler, c’est pour cela que parfois ça m’étonne un peu, de vouloir faire partie de tous ces groupes de travail, j’en suis très heureux parce que cela montre votre souhait de vous investir et de discuter. Mais quand on a proposé, il y a quelques mois en arrière, quand on a tendu une main pour faire partie de l’exécutif, pour traiter de ces sujets en profondeur, c’est une main qui n’a pas été attrapée au vol. Donc étonnant, mais pourquoi pas. Je laisserai la réponse aux collègues, s’ils veulent répondre. En tous cas, sur les éléments d’études, pour ne pas qu’il y ait de confusion, là on parle bien d’une étude de faisabilité au terme du programme, parce que ce n’est qu’un bout de l’accompagnement de l’ALEC. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Y-a-t-il d’autres interventions ? Hugo NIVOIX. »
M. Hugo NIVOIX : « Je veux juste réagir sur cette dernière question. Pour moi, il s’agit de deux choses différentes. C’est-à-dire participer à un exécutif, c’est être solidaire de toutes les décisions qui sont prises. Là, s’engager dans un travail collectif, c’est une offre de service, une volonté de s’engager dans les projets de la commune. Donc il ne faut pas voir de duplicité. Mais ce sont deux choses que je considère comme différentes. »
M. HUGELÉ : « Je suis obligé de réagir à cela. Hugo, je suis désolé, mais faire partie d’un exécutif, c’est s’investir véritablement dans le débat contradictoire. Dans l’équipe, il y a des nuances, des tendances, des orientations politiques. C’est justement ce qui fait la force de CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 34 / 57
cette équipe et de ce collectif. C’est de représenter tout l’arc républicain et c’est ce qu’on vous a proposé, très clairement. Vous avez claqué la porte et vous avez préféré déposer un recours. Et aujourd’hui vous demandez, je traduis ce que dit Loick FERRUCCI, à vous inscrire dans tous les groupes de travail. Dont acte. On est sensible à cela mais il y a un peu d’illogisme dans l’approche, en tous cas sur l’approche politique. Cela laisse un goût un peu amer. »
M. NIVOIX : « Je me permets de reposer la question, parce que ne pas faire partie de votre exécutif, c’est ne pas faire partie de l’arc républicain, c’est ce que vous voulez dire ? »
M. HUGELÉ : « Non, ce n’est pas ça. Je répondais à votre question, à votre sentence qui disait c’est être le doigt sur la couture du pantalon et faire partie d’un consensus. Non, dans l’équipe municipale, il y a des nuances, on débat, on s’exprime et on est à la manœuvre, c’est-à-dire qu’on prend des risques. On n’est pas simplement dans une posture de critique un peu éloignée, un coup j’y suis, un coup je n’y suis pas. On vous proposait d’avoir vraiment les mains dans le cambouis, reconnaissant, au passage, le résultat que les seyssinois avaient impulsé dans les urnes. Vous avez refusé cette collaboration, après avoir expliqué que vous étiez le renouveau politique et démocratique. Cela paraissait être une belle façon d’innover. Aujourd’hui, vous voulez intégrer les groupes de travail, on y est sensible et on va réfléchir à ça. Corentin GAUTIER. »
M. Corentin GAUTIER : « Pour réagir, je ne pensais pas forcément revenir là-dessus, mais en effet, vous avez été élu avec 1753 voix. Nous, on avait 1751 voix. C’est un fait dans les élections. Vous avez proposé une place d’adjoint sur 8 places d’adjoints, deux places de conseillers sur 12. En effet, on n’y a pas vu une dimension collective qu’on souhaite porter et qu’on porte depuis le début dans notre programme. On a construit un programme avec des centaines d’habitants et pour nous, c’est important de se mettre dans un rôle de contribution différente, ce qu’on fait. On est dans une formation de proposition, de participation à des groupes de travail. Ce n’est pas évident d’être élu d’opposition. On n’a pas d’indemnité, on vient à toutes les réunions de travail, on essaie de s’organiser à 6, on n’est pas 22. C’est important de reconnaître cet engagement. »
M. HUGELÉ : « Mais c’était exactement ce qui vous était proposé, Corentin. Je suis désolé, vous êtes amateur, un peu, en la démarche et je respecte, mais c’est exactement ce qui vous été proposé. Vous n’avez pas daigné discuter une minute du nombre de postes. C’était une proposition, vous avez claqué la porte. En tous cas, Vincent PEYTAVIN a eu une attitude de fermeture absolue. Aujourd’hui, vous voulez à nouveau participer. On entend et on est très heureux de cela. Le résultat et l’histoire ne retient que la victoire, c’est comme ça. Les seyssinois nous ont donné la priorité, le juge nous a conforté dans cette victoire. On entend votre position aujourd’hui et votre volonté de vouloir rénover. Il faut savoir prendre, aussi, les opportunités quand elles se présentent. Aujourd’hui, vous nous demandez de revenir dans le jeu, on va en discuter avec l’équipe municipale, on va voir comment c’est possible. Vous nous avez claqué, déjà, suffisamment de fois la porte au nez pour ne pas danser sur ces allers-retours. Je n’ai pas d’autres choses à dire ce soir sur cette contribution. On aura sous peu, parce que vous avez un peu tardé à répondre, sur la composition du groupe pour le règlement intérieur. Cela permettra de poser les règles du jeu, les règles de travail. Vous aurez des choses à faire valoir. Quant aux indemnités, je trouve que la remarque est un tout petit peu démagogique, un peu café du commerce, Corentin GAUTIER. Là je trouve que vous apprenez assez vite de vos anciens, puisque les indemnités viennent soulager des gens qui prennent du temps sur leur temps de travail. Vous êtes conviés à des réunions le soir, après vos horaires de bureau sans doute ? En tous cas, on respecte ça et on fait attention à ça. Les indemnités viennent, dans toutes les communes de France, pour proposer un dédommagement à des gens qui prennent des risques et qui s’exposent juridiquement en prenant des risques et des décisions et notamment, en journée pour pouvoir travailler avec les services. C’est un autre sujet. Vincent PEYTAVIN, je vous en prie. »
M. Vincent PEYTAVIN : « Bonsoir à toutes et tous. Je fais le constat que l’échange qui vient de s’écouler est une confirmation. On est simplement d’accord sur le fait qu’on n’est pas d’accord, notamment sur la méthode, sur la posture. L’échange qui a eu lieu montre qu’il est CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 35 / 57
difficile de se retrouver, en tous cas sur la méthode. On espère pouvoir se trouver sur le contenu, à travers ces sessions de travail. On fait des propositions, certaines ont déjà été reprises. On avait, dans notre programme, notamment la gratuité de la bibliothèque. On est heureux, ce soir, de pouvoir voter pour cette gratuité. Vous mentionnez le règlement intérieur qui va être mis à jour. On en avait déjà parlé lors du premier conseil municipal. On avait souhaité être associé à cette modification et vous mentionnez que notre réponse tarde à venir. Vous savez quand nous avons reçu la proposition de date, c’était la semaine dernière, pour une date qui a lieu cette semaine. Je vois que vous froncez les yeux, mais c’est bien ce qu’il s’est passé par mél. Loick pourra confirmer. Le délai n’a pas sa source de notre côté. C’est-à-dire que 3 mois après l’élection, on reçoit une invitation pour la semaine suivante et effectivement, les agendas sont parfois un peu pleins, mais c’est ainsi. Je voulais partager ces quelques informations, dans un souci de transparence et de clarté, pour acter le fait qu’on n’est pas d’accord, notamment sur la méthode, ce qui vient d’être vécu à l’instant. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Non, on ne parlait pas de convocation, on parlait du temps qui s’était écoulé entre la sollicitation de Loick FERRUCCI, qui est président de groupe, qui vous a sollicité, Vincent PEYTAVIN, pour transmettre des noms et le moment où vous avez transmis ces noms, ce qui nous permet enfin de bâtir un calendrier, de poser des dates et de vous inviter. C’est de cela dont on parlait. Il s’agit bien de méthode. Sur la méthode, je ne vois pas ce qui nous différencie. On a ouvert de partout, on est dans l’organisation de commissions municipales. Vous êtes présents de partout, invités à toutes les commissions municipales. Je crois qu’il n’y a pas beaucoup de communes qui fonctionnent de cette façon. C’est un bel exercice de transparence démocratique. Je vois que cela fait réagir Mathieu CIANCI. »
M. Mathieu CIANCI : « Merci. Ce n’était pas prévu, mais j’entends ce que vous venez de dire. À titre personnel, je pense que c’est dur de poser des constats alors qu’il n’y a pas encore d’actions mises en place. On a tous des délégations, on travaille tous sur le terrain, on va tous être amené à discuter sur des sujets et vous êtes déjà capables de nous dire qu’on ne va pas être dans ce travail de co-construction. Personnellement, je refuse d’entendre cela. Ce n’est pas mon ADN, ce n’est pas l’ADN des collègues ici. Qu’il y ait des choses un peu plus politiques qui demandent de la nuance, je l’entends. Je n’ai pas encore toute cette expérience, mais je l’entends. La répartition des élus, ici, est malheureusement le fruit des textes légaux. Si ça avait été 1753 pour vous et 1751 pour nous, la répartition serait probablement la même. En tous cas pour ma part, j’apporterai toujours de la nuance à ce discours et j’aimerais qu’on puisse juger sur les actes, sur les faits. C’est la seule chose que je demande, parce que je pense que dans toute histoire de travail en commun, il y a un temps pour apprendre à se connaître et que ce qui sera fait à l’issue de ce temps, l’interprétation, ce qui en sera dit sur le terrain, créera aussi ce lien de confiance ou pas. Je n’ai pas d’a priori là-dessus et j’espère que le temps vous donnera un petit peu tort ce soir et nous permettra de travailler ensemble. »
M. HUGELÉ : « Dans l’ordre, Laurence ALGUDO puis Hugo NIVOIX. »
Mme ALGUDO : « Je reviens sur ce qu’on s’est dit en commission. On était Isabelle et moi à ne pas s’être concertées mais à avoir la même posture, c’est-à-dire qu’on a demandé à être dans ce comité de pilotage pour plusieurs raisons. En fait, la somme qui nous a été annoncée est une ligne budgétaire de 176 000 € en 2026, en plus des 26 191,20. Je vais terminer, mais tant mieux si j’aurais de nouveaux éclairages. Ce qui nous a un peu heurtées, c’est que la réponse a été "on ne va pas vous associer". Visiblement, c’était une question surprenante. Je termine Loick, c’est important pour moi. "D’autant plus que dans notre équipe, on a toutes les compétences, on a untel, untel, untel". Ce soir, je vais saluer la posture de Sylvain BUGIER qui parle de déontologie. Cela aussi m’inquiète, de savoir que vous voulez travailler seuls, dans des comités de pilotage, parce que vous avez des compétences professionnelles que je ne remets pas en cause. Je voudrais remercier Sylvain BUGIER une deuxième fois, pour sa déontologie. Je trouve que c’est très important de ne pas mélanger, peut-être les choux et les carottes pour reprendre votre expression, mais de faire très attention à la posture d’élu que nous avons, chacun, à tenir. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ce rappel à la bonne tenue des élus. Hugo NIVOIX. » CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 36 / 57
M. NIVOIX : « Une question de bonne tenue du débat, parce que je voulais rappeler quelque chose. Nous sommes des nouveaux élus, vous l’aurez remarqué. Ce que j’ai aussi remarqué depuis le début de la mandature, c’est qu’assez régulièrement, nous sommes l’objet de sarcasmes, comme vous venez de le faire à propos de Corentin GAUTIER, "café du commerce", "vous apprenez vite". Notre expression est, autant que faire se peut, irréprochable sur le ton qui est employé. On pose des constats. On peut ne pas être d’accord, débattre, il n’y a pas de problème avec ça. Mais j’aimerais bien que cessent, dans cette enceinte, les sarcasmes que vous employez à chaque fois en réponse aux questions que l’on peut poser. Je vous exprime mon souhait, vous êtes libres de le respecter ou pas, chacun a son expression. »
M. HUGELÉ : « Bien sûr Hugo, mais pas tant d’émotion. Je vous assure, il n’y a pas de sarcasmes. Simplement, on relève ce qui ne convient pas, ce qui ne plait pas, ce qui heurte, ce qui blesse, ce qui est fait pour ça d’ailleurs, ne soyons pas naïfs. On n’est pas des petits garçons dans une cour de récréation. Quand Corentin GAUTIER fait une allusion aux indemnités, il sait pertinemment pourquoi. On a eu ce débat, à quoi servent les indemnités. Il y a toujours un peu de démagogie à aborder ce sujet et je pense que ce n’est pas anodin. Il s’agit aussi d’un rappel à la bonne tenue du débat républicain, un avertissement. Il ne faut pas dépasser certaines limites, certaines bornes, provocations. Les indemnités, ce n’est pas un sujet tabou, l’argent doit être complètement transparent, il s’agit d’argent public. Mais il faut se garder de dire des bêtises ou de présenter les choses de façon un peu caricaturale. Sinon, on retrouve les réflexes d’organisation politique, d’affrontement du débat. Ce n’est pas malsain. On vous respecte, je respecte Corentin GAUTIER, quand il propose ce qu’il proposait tout à l’heure, jusqu’à une certaine limite. Et vous êtes dans la même posture. Je crois qu’on se respecte tous, mais il y a des limites à ne pas dépasser. C’était simplement ce petit rappel. Loick FERRUCCI veut aussi apporter des éléments. »
M. FERRUCCI : « Un élément de précision qui est important, je pense que cela a été précisé en commission, peut-être que je me trompe mais je pense. Les 176 000 €, Laurence, qui sont inscrits au budget, couvrent ces 26 000 € qui sont la première étape permettant à la SPL Isère Aménagement d’aller plus loin. Donc on sera sur un montant qui va être revalorisé, peut-être, de quelques milliers d’euros, parce que les 176 000 €, l’offre qui avait été établie à l’époque, date de 2024. Mais on est bien sur la première étape des 8 que couvrent les 176 000 €. Ensuite, pour répondre à la deuxième remarque, après on pourra revenir sur Beauvallet, je n’ai pas entendu, ni ce soir ni lors de la commission, qu’on vous refusait de participer à ce copil. Je ne crois pas l’avoir entendu, au contraire. »
Mme ALGUDO : « On a porté la question, vous avez… pardon. »
M. HUGELÉ : « On ne peut pas, vous le savez Laurence, prendre la parole comme ça, pour des questions de retranscriptions des débats, qui après font l’objet de débats et de polémiques. Donc on laisse finir Loick FERRUCCI. En plus, c’est une politesse républicaine qu’on se doit, de s’écouter. Il a terminé et maintenant, je passe la parole à Laurence ALGUDO. Il n’y a pas de sarcasme, il y a simplement le respect. Cela vous fait rigoler, je ne comprends pas. C’est l’organisation des débats dans une assemblée publique. Laurence ALGUDO. »
Mme ALGUDO : « Je vous remercie, M. le maire. Je disais que nous avons insisté pour que, dans cette commission, notre demande soit prise en compte, que vous y réfléchissiez et qu’aujourd’hui, on puisse avoir une réponse positive. Mais la réponse que j’entends, c’est "on va encore y réfléchir". Donc je réitère, au nom du groupe, notre demande de participer à ce copil pour que nous puissions, au même titre que la majorité mais aussi parce que nous sommes dans le conseil municipal, participer à cette réflexion sur la rénovation de ce gymnase, qui prend toujours l’eau par exemple. Nous aussi, on a des retours des associations, des utilisateurs, des usagers. C’est important, c’est un bien commun. C’est cela qu’on défend. En plus, sur les lignes budgétaires, 26 000, 170 000, peu importe, c’est une ligne budgétaire pour moi conséquente, j’estime qu’on a aussi à travailler avec vous. C’est ma demande. » CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 37 / 57
M. HUGELÉ : « Très bien. Je crois que c’est entendu. Emmanuel COURRAUD. »
M. COURRAUD : « On n’a pas dit oui, on n’a pas dit non, on a dit qu’on allait y réfléchir. Dans comité de pilotage, il y a pilotage. C’est une interaction directe avec les entreprises extérieures, où on décide comment on va organiser une ligne décisionnelle. On est dans l’opérationnel. Si je ne me trompe pas, vous parlez du projet. Qu’on monte un groupe de travail "projet Beauvallet", à l’image des commissions ou des groupes de travail urbanisme qu’on a tous les mois et auxquels vous êtes invités, pourquoi pas ? On n’a jamais dit non à cela, on n’a jamais fermé la porte. Je pense qu’on se trompe de vocabulaire entre le projet, la faisabilité et vers quoi on tend, en lien avec le rapport que va nous fournir Isère Aménagement dans le cadre de son mandat, là il y a une temporalité de la partie exécutif, opérationnel qui est aussi financier. De toute façon, on va devoir y venir dans les différentes commissions. Pour moi, il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. Je ne suis absolument pas convaincu qu’on tiendra une ligne de conduite forte dans un comité de pilotage. Par contre, l’avoir dans un groupe de travail constructif comme on sait le faire, que ce soit pour préparer le conseil municipal ou pour les instances d’urbanisme en particulier, ou au CCAS d’ailleurs, je ne vois pas où vous avez entendu un non de notre part, en tous cas pas de la mienne. Laurence ce n’est pas ce que tu as dit, mais je préfère lever toute ambigüité. J’espère que mon message est clair. »
M. HUGELÉ : « Je crois que c’est clair. On a passé beaucoup de temps là-dessus. Y-a-t-il d’autres interrogations, des remarques ? Pas de remarques, je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 25 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE), 1 ne prend pas part au vote (Sylvain BUGIER).
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Je me tourne vers Isabelle BAUDIN pour une page environnement et développement durable. »
071 – DÉVELOPPEMENT DURABLE - FORÊT COMMUNALE - COUPE AFFOUAGÈRE 2026 - PARCELLE N°4 - RÈGLEMENT
Rapporteure : Isabelle BAUDIN
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la délibération du conseil municipal du 23 juin 2025 qui a permis de valider l’organisation d’une coupe par affouage sur la parcelle n°4 pour mettre à disposition du bois de chauffage aux habitants, suite au martelage de l’ONF, la commune propose un règlement pour une telle coupe.
Cette activité permet aux habitants affouagistes d’apprécier à sa juste valeur le patrimoine de la forêt communale et participe à l’entretien de la forêt communale en complément des travaux de l’Office National des Forêts (ONF).
Une proposition de règlement 2026 2027 est jointe à la présente délibération.
Les garants de la coupe seront désignés parmi les habitants affouagistes et les élus ultérieurement à la visite de démarrage sur site de l’automne prochain.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier ; CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 38 / 57
Vu la délibération DE-2025-SEDD-060 du conseil municipal du 23 juin 2025 approuvant l’état d’assiette des coupes pour 2025 et 2026 ;
Vu le règlement d’exploitation 2026 2027 joint à cette délibération ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 3 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame Isabelle BAUDIN, adjointe déléguée au développement durable ;
• Décide de solliciter l’ONF pour la délivrance de lots d’affouage sur la parcelle n°4 de la forêt communale ;
• Fixe à 100 euros le droit d’inscription à l’affouage et à 100 euros la caution remboursable après constat par l’agent ONF de la bonne exécution de la coupe ;
• Donne un avis favorable au projet de règlement d’exploitation 2026 2027 ;
• Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier ;
• Charge Monsieur le maire de transmettre la présente délibération à l’ONF ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Isabelle. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Non, Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
072 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - FORÊT COMMUNALE – COUPE 2027 - PARCELLE N°1 – AMÉLIORATION
Rapporteure : Isabelle BAUDIN
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêt (ONF) est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est-à- dire des coupes prévues au programme de l’aménagement 2010-2027 en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs particuliers.
Madame Isabelle BAUDIN, adjointe déléguée au développement durable, expose au conseil municipal les coupes à asseoir pour 2027 en forêt communale relevant du régime forestier.
Par courriel en date du 12 mai 2026, l’ONF propose pour 2027 l’inscription d’une coupe réglée parcelle n°1 (surface à parcourir entre 14 et 15 hectares). Cette parcelle serait martelée en vue de la proposition à un professionnel du bois qui vise la coupe, l’achète en connaissance de cause et travaille avec les infrastructures existantes (volume total présumé réalisable d’environ 974 m3).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 39 / 57
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier ;
Vu la commission environnement, développement durable, mobilités du 3 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame Isabelle BAUDIN, adjointe déléguée au développement durable ;
• approuve l’état d’assiette des coupes pour 2027 présenté ci-avant ;
• sollicite l’Office National des Forêts pour l’inscription à l’état d’assiette 2027 et le martelage d’une coupe réglée pour la délivrance de bois sur pied parcelle n°1 à un professionnel du bois ;
• charge Monsieur le maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le préfet de Région, à Monsieur le préfet de l’Isère et à l’Office National des Forêts ;
• mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Isabelle. Y-a-t-il des questions, des remarques sur ce programme ? Non, Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
073 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PAEN) – ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DE LA COLLINE DE COMBOIRE – AFFAIRES FONCIÈRES – PARCELLES C528, C529 et C173 – ACQUISITION DE PLEIN DROIT - BIENS SANS MAÎTRE
Rapporteure : Isabelle BAUDIN
Mesdames, Messieurs,
Madame Isabelle BAUDIN, adjointe déléguée au développement durable, informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et de la procédure simplifiée d’incorporation de ces biens au patrimoine foncier de la commune lorsque le propriétaire est décédé depuis plus de trente ans.
Elle expose que les services gestionnaires de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la colline de Comboire ont constaté que les biens des parcelles cadastrées section C n°528, n°529 et n°173, respectivement de 94 m², 1 347 m² et 21 m², satisfont aux conditions mentionnées dans les articles L.1123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Les services cadastraux confirment que le dernier propriétaire de ces biens est bien Monsieur Gaston BOREL-GARIN décédé il y a plus de trente ans le 31 janvier 1963. Ces biens n'ont pas de propriétaire(s) éventuel(s) héritier(s) connu(s) de Monsieur Gaston BOREL-GARIN.
Les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années. Les services de l’État ont par ailleurs confirmé ne pas être rentrés en possession de ces biens.
Mme Isabelle BAUDIN indique que ces biens sont donc présumés sans maître au titre de l’article 713 du code civil et qu’ils peuvent donc revenir à la commune à titre gratuit si cette CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 40 / 57
dernière ne renonce pas à ce droit.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123- 1 et suivants et R.1123-1 ;
Vu le code civil, notamment son article 713 ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 3 juin 2026 ;
Considérant que ces biens laissés à l’abandon sont utilisés comme places à feu « de fortune », constats des tournées des services gestionnaires de l’ENS de la colline de Comboire ;
Considérant les risques de feux d’espaces naturels et les dépôts de déchets divers sur ces parcelles ;
Considérant que les actions menées dans le cadre du plan de gestion de l’ENS de la colline de Comboire se font sur des parcelles maîtrisées foncièrement ;
Sur proposition de Mme Isabelle BAUDIN, adjointe déléguée au développement durable ;
• Décide que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
• Charge M. le maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation de ces biens dans le domaine communal ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Isabelle. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions, des interventions, des remarques ? Aucune. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
074 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SEYSSINS ET L’ACFI (ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE L’ISÈRE) – ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION
Rapporteure : Isabelle BAUDIN
Mesdames, Messieurs,
L’ACFI (association des communes forestières de l’Isère), œuvre auprès des collectivités locales, sur toutes les thématiques relatives à la forêt et au bois : bois construction, bois énergie, transition écologique, urbanisme, carbone et biodiversité, foncier ou encore voirie.
Les missions principales de l’ACFI sont de :
- représenter les collectivités locales au sein de différentes instances décisionnelles et devant les politiques publiques ;
- les former et les informer selon les enjeux de territoire ;
- les accompagner et les outiller. CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 41 / 57
L’adhésion à l’ACFI permettrait d’accéder à ces différents services.
Conformément aux statuts de l’ACFI, peuvent être membres adhérents, les personnes morales de droit public, propriétaires de forêt ou non qui œuvrent dans l’intérêt général pour tout ce qui concerne le bois et /ou la forêt.
Afin de pérenniser ses actions, l’ACFI a besoin de partenariats et soutiens durables avec les communes de son territoire d’action.
Avec 145 communes et intercommunalités adhérentes, l’association constitue un interlocuteur incontournable en matière de bois et forêt en liaison avec l’Union régionale des Associations de communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes (URACOFRA) et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
Madame Isabelle BAUDIN, adjointe déléguée au développement durable reconnaît l’importance du rôle que joue l’ACFI dans l’amélioration des connaissances et la formation des acteurs territoriaux et propose d’adhérer à l’association afin que la commune conforte son travail dans le domaine des bois et forêts (protection des espaces naturels et de la biodiversité à travers les plans d’actions PAEN/ENS/ABC/forêt communale, équilibre sylvo- cynégétique, travaux sylvicoles et de maintenance, bois énergie, commercialisation, foncier forestier, desserte forestière, urbanisme, effets des changements climatiques…).
La commune s’engage ainsi au versement d’une adhésion annuelle fonction :
- des ventes de bois de l’année n-1 (66 € jusqu’à 3 000 € ; 82 € jusqu’à 8 000 € ; 157 € jusqu’à 16 000 €…) ;
- du nombre d’habitants (248 € pour plus de 3 000 habitants).
Pour 2026, la cotisation s’élèverait donc à 314 €.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 3 juin 2026 ;
Considérant les actions menées par la commune de Seyssins en matière de bois et forêt ;
Sur proposition de Madame Isabelle BAUDIN, adjointe déléguée au développement durable ;
• Approuve l’adhésion à l’association des communes forestières de l’Isère ;
• Désigne Madame/Monsieur représentant(e) au sein de l’association des communes forestières de l’Isère ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Très bien, merci pour ces explications. Des demandes de précisions, des questions ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Je voulais remercier le travail qui a été fait en commission, avec le temps qu’on a pris pour découvrir cette association qu’on ne connaissait pas. Savoir que la responsable de service se forme depuis longtemps et entretient des liens de partenariat et qu’en prenant cette adhésion pour 2026, on va profiter aussi de cette expérience. On a vu qu’il y a 9 intercommunalités qui travaillent avec l’ACFI. On est plutôt favorable à continuer à travailler dans ce sens. Donc merci à vous. » CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 42 / 57
Mme Isabelle BAUDIN : « Merci à vous. »
M. HUGELÉ : « Merci beaucoup. Merci de souligner la qualité du travail qui est réalisé en commissions municipales. Isabelle, on met aux voix ? »
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE).
075 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SEYSSINS ET L’ÉCOLE DU CHAT LIBRE DE GRENOBLE ET AGGLOMÉRATION
Rapporteure : Isabelle BAUDIN
Mesdames, Messieurs,
Fondée en août 2005, l'École du Chat Libre de Grenoble et Agglomération est une association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'intérêt général et indépendante de toute association nationale.
Le fonctionnement et la gestion de l'association sont entièrement pris en charge par un conseil d'administration composé exclusivement de bénévoles qui s'engagent à travers quatre actions principales :
- Piégeage des chats errants à l’aide des bénévoles,
- Stérilisation et identification pour réguler la population féline,
- Convalescence post-opératoire avant de les relâcher sur leur lieu de capture, - Installation d’un abri où les habitants et les bénévoles se chargent de les nourrir.
Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service d’utilité publique, l'École du Chat Libre de Grenoble et Agglomération a besoin de partenariats durables avec les communes de son territoire d’action.
La commune reconnaît l’importance du rôle que joue l'École du Chat Libre dans la protection animale et la préservation de la biodiversité.
Suite à la sollicitation 2026 de l’association de l'École du Chat Libre de Grenoble et Agglomération pour une subvention de fonctionnement, Madame Isabelle BAUDIN adjointe déléguée au développement durable, propose le versement d’une subvention de 200 euros à l’association.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique ;
Vu le code rural et notamment ses articles L211-24, L.211-27, L214-1, L.214-3 et R.214-3 ; Vu le règlement Sanitaire départemental de l'lsère ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 3 juin 2026 ;
Considérant la nécessité sanitaire et environnementale de limiter la prolifération de chats errants sur la Commune de Seyssins ;
Sur proposition de Madame Isabelle BAUDIN déléguée au développement durable ;
• Valide le versement d’une subvention de 200 euros pour l'École du Chat Libre de Grenoble et Agglomération ; CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 43 / 57
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Absolument. N’est-ce pas, Françoise COLLOT, qui suit de près le travail, qui nous représente auprès de cette association au sein de l’assemblée générale, du conseil d’administration. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Isabelle BAUDIN, pour ce travail sur les questions de développement durable et sur la qualité de notre environnement. Je me tourne vers Pierre CHEVRIER pour une petite page ressources humaines. »
076 - RESSOURCES HUMAINES – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU RÉGIME INDÉMNITAIRE
Rapporteur : Pierre CHEVRIER
Mesdames, Messieurs,
Monsieur Pierre CHEVRIER, conseiller municipal délégué en charge des ressources humaines, explique qu’il est proposé au conseil municipal d’amender les modalités d’attribution du régime indemnitaire, dont la dernière délibération remonte au 18 mai 2026.
Cette délibération prévoit dans son article 8 une réévaluation des montants du RI tous les deux ans. La dernière réévaluation a eu lieu en 2024 (délibération n°062 du 24/06/2024), c’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire définies après concertation avec les représentants du personnel. Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié ;
Vu les délibérations n°45 du 10 mai 1999, n°154 du 13 décembre 1999, du 25 juin 1990, et du 18 juin 2001, portant sur le Complément de Rémunération ;
Vu la délibération n°059 du 18/05/2026 sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 12 juin 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2026 ;
• Décide des dispositions suivantes :
Article 1 : Effet sur les délibérations antérieures
Les délibérations n°45 du 10 mai 1999, n°154 du 13 décembre 1999, du 25 juin 1990, et du CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 44 / 57
18 juin 2001, portant sur le Complément de Rémunération, ainsi que la délibération n°059 du 18/05/2026 sont abrogées à compter du 01/07/2026.
Article 2 : Agents concernés par la délibération
Le régime indemnitaire sera versé aux agents employés sous les statuts suivants :
- Agents titulaires
- Agents stagiaires
- Agents contractuels de droit public mensualisés, quel que soit le motif de recrutement de ces derniers et le caractère permanent ou non du poste occupé.
Les agents de la police municipale bénéficient d’un régime distinct décrit à l’article 13. Pour les agents contractuels, les règles d’application du dispositif sont les suivantes :
- Le régime indemnitaire s’appliquera à compter du premier mois de présence pour les agents dont le contrat dure 3 mois et plus,
- Le régime indemnitaire ne s’appliquera pas pour les agents dont le contrat dure moins de 3 mois,
- Le régime indemnitaire s’appliquera de façon rétroactive depuis le premier jour de présence pour les agents dont les contrats se sont succédé au moins 3 mois sans interruption.
Voici la règle présentée sous forme de tableau :
Durée du contrat Application du RI Date d’application 3 mois et plus Oui Le 1er jour de présence Moins de 3 mois Non -
Succession de contrats
qui dépasse 3 mois Oui
Application du RI de façon rétroactive à
compter du 1er jour de présence
Article 3 : Composition du régime indemnitaire
Le régime indemnitaire est composé de deux parts :
1) L’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) versée mensuellement et basée sur des niveaux de responsabilités
Les postes communaux sont côtés en référence aux définitions de niveaux de responsabilité ci-dessous et donnent droit au versement de l’IFSE :
Niveau Définition des critères
A Fonctions dont les activités sont clairement définies et correspondent à la mise en œuvre de consignes ou procédures préétablies.
Le travail est souvent basé sur une planification quotidienne. Les situations de travail sont très normées ; une capacité d’autocontrôle et d’adaptation de son action dans le cadre des procédures définies et/ou des relations à l’usager, est toutefois requise.
Le panel d’activité et le champ de connaissances nécessaires restent restreints. Les activités peuvent être maîtrisées via un apprentissage de terrain de quelques semaines à un trimestre.
B Fonctions dont les activités correspondent à des pratiques professionnelles et des règles de l’art bien définies.
La mise en œuvre des activités nécessite néanmoins régulièrement dans l’activité courante des choix techniques et/ou comportementaux définis par des protocoles métier.
Les activités présentent généralement une certaine variété et/ou simultanéité requérant une auto-organisation et adaptation au quotidien.
Les savoir-faire peuvent s’acquérir via une formation professionnelle de niveau CAP à Bac ou via un apprentissage de terrain d’une période d’au moins six à CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 45 / 57
neuf mois.
C Action guidée par des pratiques professionnelles et des règles de l’art connues, mais nombreuses situations de travail nécessitant l’appréciation du professionnel, appelé :
- soit à travailler le plus souvent en très grande autonomie,
- soit à exercer une fonction régulière de coordination.
Activités cumulant des dimensions techniques, d’organisation et de communication significatives.
Les fonctions peuvent comporter encadrement hiérarchique d’équipe et répartition du travail au quotidien.
Les fonctions restent largement opérationnelles.
D Action guidée par des réglementations connues et par un vaste ensemble de techniques définies par le métier exercé.
Le professionnel bâtit et planifie ses actions sur plusieurs semaines. Situations dont la solution requiert un diagnostic, une recherche et une mise en œuvre par application des connaissances acquises ou à approfondir. Rôle de conseil technique.
Champ des connaissances requises équivalent au moins à un niveau Bac+2. E Action guidée par des réglementations et/ou des processus complexes. Situations techniques et/ou humaines très variées dont le traitement fait le plus souvent appel à l’analyse et au discernement.
Aide à la décision dans son domaine : élaboration de scenarii impliquant le choix et la production d’informations chiffrées et/ou qualitatives propres à éclairer la décision.
Travail avec des partenaires dans l'activité courante.
F ▪ Exploitation d’un équipement ou d’un service sur la base d’objectifs opérationnels bien définis.
Latitude importante en matière de décisions techniques et organisationnelles, dans un cadre juridique et d'orientations définis.
Définition et mise en œuvre de plans d’actions à court et moyen termes nécessitant une connaissance approfondie du domaine.
Aide à la décision stratégique.
et/ou
▪ Fonctions support contribuant à sécuriser les choix de la collectivité à court, moyen et long terme, via des analyses d’impact et/ou de prospective. Expertise, conseil et veille techniques permettant de structurer l’action des services de la collectivité.
G Impulsion, coordination et/ou management de plusieurs services ou d'actions concernant plusieurs domaines portés par la municipalité.
Participation au Comité de Direction et à la définition des orientations stratégiques et à la cohérence d’ensemble de la collectivité.
Action guidée par des enjeux politiques, juridiques, financiers, techniques et humains.
Veille stratégique, analyse prospective et aide à la décision des élus et de la direction.
Pilotage et animation de partenariat.
H Direction générale de la collectivité.
Premier collaborateur du maire, garant de la mise en œuvre de la politique municipale. Assure la cohérence de la gestion de la collectivité dans toutes ses dimensions et le pilotage global de la structure avec l’appui de l’équipe de direction.
2) Une part variable (CIA) versée annuellement et modulable selon l’évaluation de la valeur professionnelle
Les montants maximaux de part variable sont propres à chaque niveau de responsabilité et sont déterminés dans la limite des plafonds indiqués dans la présente délibération.
La part variable est modulable en fonction de l’évaluation de la valeur professionnelle CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 46 / 57
réalisée lors de l’entretien professionnel annuel.
Cette modulation intervient selon les critères suivants :
1) Respect de la hiérarchie et des élus, application des consignes hiérarchiques, 2) Ponctualité sur le lieu de travail et dans le rendu des travaux demandés, 3) Savoir être vis-à-vis des collègues de travail, des usagers et citoyens, 4) Disponibilité et investissement dans les missions qui sont confiées, 5) Pertinence des analyses et propositions.
En fonction de la satisfaction de ces critères, la part variable correspondant au niveau de responsabilité du poste pourra être modulée de la manière suivante :
Nombre de critères respectés Calcul de la part variable 5/5 100 % du montant maximum
4/5 80 % du montant maximum
3/5 60 % du montant maximum
2/5 40 % du montant maximum
1/5 20 % du montant maximum
0/5 0 % du montant maximum
Les agents concernés par le maintien à titre personnel du régime indemnitaire antérieur (voir article 7), pourront se voir appliquer des montants différents ou même aucune part variable si le montant maintenu est supérieur au montant total de l’IFSE et de la part variable.
Voici les possibilités présentées sous forme de tableau :
Type d’indemnité Application de l’IFSE Application de la part variable Remarque
Indemnité forfaitaire Normale Normale
Indemnité forfaitaire
avec maintien
individuel
Montant
prévu +
indemnité
différentielle
Montant de la part
variable – indemnité
différentielle
annuelle
Dans certains cas, pas de part
variable car le montant
maintenu ou calculé peut être
supérieur au montant total
(IFSE + part variable)
Article 4 : Montants du régime indemnitaire
Les montants maximum par niveaux de responsabilités ont été établis dans le respect des montants maximum fixés par l’État par cadres d’emplois. Les montants individuels sont déterminés par arrêté dans la limite des planchers et plafonds décrits ci-dessous.
Pour l’IFSE et la part variable, le montant des indemnités est proratisé en fonction du temps de travail pour les agents à temps partiel et à temps non complet. Il est proratisé dans tous les autres cas prévus par des textes législatifs ou règlementaires. Sauf dispositions contraires, les proratisations utilisées sont calculées sur une base de 1607 heures annuelles ou 360 jours. CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 47 / 57
Plancher Plafond Plancher Plafond
Adj. administratif
Adjoint technique
Adj. administratif
Adjoint technique
ATSEM
Adjoint d’animation
Adj. administratif
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Animateur
Adjoint d’animation
Adj. du patrimoine
Rédacteur
Adj. Administratif
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Assist. de conserv.
Adj. du patrimoine
ETAPS
Animateur
Adjoint d’animation
Rédacteur
Adj. Administratif
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Animateur
Adjoint d’animation
Attaché
Rédacteur
Adj. Administratif
Ingénieur
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Attaché de conserv.
Assist. de conserv.
Adj. du patrimoine
Animateur
Adjoint d’animation
0,00 €
Niveau Cadres d'emploi
0,00 €
0,00 €
A
B
C
CIA annuel
0,00 € 400,00 €
250,00 €
300,00 €
12 000 à
12 600 €
12 000 à
12 600 €
7 250 €
7 800 €
12 000 €
Plafond
annuel
réglement
aire IFSE
+ CIA
12 000 à
19 860 € 8 900 €
9 500 €
Total
RIFSEEP
annuel
plafond
12 000 à
55 200 €
IFSE annuelle
3 460 € 7 000 €
3 760 € 7 500 €
4 110 € 8 500 €
12 000 à
19 860 €
10 600 € 12 000 à 22 340 €
4 660 € 9 000 €
5 440 €
500,00 €
0,00 € 600,00 € E
F
D
0,00 € 700,00 €
10 000 €
6 490 € 11 300 €
Plancher Plafond Plancher Plafond
Attaché
Ingénieur
Rédacteur
Technicien
Attaché
Ingénieur
G
H
0,00 €
0,00 € 9 870 € 21 000 € 42 600 à 55 200 €
3 000,00 € 17 000 €
8 000 € 29 000 €
Niveau Cadres d'emploi CIA annuel
8 100 € 14 000 €
Plafond
annuel
réglement
aire IFSE
+ CIA
Total
RIFSEEP
annuel
plafond
19 860 à
55 200 €
IFSE annuelle CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 48 / 57
Article 5 : Application du régime indemnitaire dans des cas particuliers
Le régime indemnitaire continuera à être versé intégralement dans les cas suivants :
1) Congés annuels
2) Récupération de temps de travail
3) Compte épargne temps
4) Autorisations exceptionnelles d’absence
5) Congés maternité (y compris les congés pour grossesse pathologique), paternité, adoption
6) Temps partiel thérapeutique
7) Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles 8) Congés pour raisons syndicales
9) Formations, stages professionnels ou tout acte accompli dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.
Le régime indemnitaire sera maintenu pendant 30 jours ouvrés d’absence cumulés sur une année civile dans les cas suivants : congé de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée.
Pendant ces 30 jours ouvrés d’absence cumulés sur une année civile, le régime indemnitaire sera maintenu de la manière suivante :
- à 90 % du montant habituel en cas de congé de maladie ordinaire ; - à 100 % du montant habituel en cas de congé de longue maladie, congé de grave maladie, congé de longue durée.
Il sera retenu en totalité à partir du 31e jour d’arrêt ouvré pour les motifs précités. La retenue journalière correspond à 1/360e du régime indemnitaire brut annuel.
Article 6 : Modalités de calcul et de versement de l’IFSE et de la part variable
L’IFSE est versée mensuellement.
La part variable fera l’objet d’un versement annuel, au mois de décembre de chaque année, ou au moment du départ de l’agent en cas de départ en cours d’année.
Le niveau de la part variable est proposé par le supérieur hiérarchique chargé de la réalisation de l’entretien professionnel. Cette proposition est transmise à une instance collective chargée de veiller au respect des critères d’évaluation et à l’équité de traitement entre les agents. Cette instance peut modifier la proposition du niveau de part variable qui est définitivement attribuée par décision de l’autorité territoriale.
Cette instance sera composée de personnes en situation d’encadrement hiérarchique ainsi que de représentants du personnel.
Pour les agents qui quitteraient la collectivité en cours d’année, sans avoir réalisé leur entretien professionnel annuel, le dispositif sera appliqué de la façon suivante : la part variable sera proratisée en fonction de la durée de présence exprimée en nombre de jours rapportée à 360 jours, et de la modulation appliquée l’année précédente ; à défaut de modulation antérieure la part variable sera calculée sur la base de 100 % de son montant maximal.
Pour les agents nouvellement recrutés intégrant la collectivité après la campagne d’entretien professionnel, la part variable sera proratisée en fonction de la durée de présence exprimée en nombre de jours rapportée à 360 jours et sera calculée sur la base de 100% de son montant maximal.
Pour les agents reprenant une position d’activité après une période d’absence et n’ayant, de CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 49 / 57
ce fait, pas eu d’entretien professionnel au cours de l’année écoulée, la part variable sera calculée conformément aux règles de l’article 5 et selon la modulation appliquée l’année précédente ; à défaut de modulation antérieure la part variable sera calculée sur la base de 100 % de son montant maximal.
Article 7 : Maintien des montants actuellement pratiqués à titre individuel et indemnité différentielle
Le montant du régime indemnitaire que chaque agent touchait antérieurement à la présente délibération sera maintenu au titre de l’IFSE.
Cette disposition vise à ne pas faire diminuer la rémunération des agents dont les postes ont été côtés de façon moins avantageuse. Elle vise aussi à maintenir le revenu mensuel des agents pour lesquels la mise en place de la part variable aurait pu induire une diminution de ce revenu.
Ce maintien est réalisé via le versement d’une indemnité différentielle. Cette indemnité étant individuelle et non liée au poste occupé, elle diminuera à chaque augmentation de la rémunération brute (avancement d'échelon, de grade, augmentation ou attribution d'une nouvelle indemnité…) jusqu'à ce que le déroulement de carrière de l’agent lui permette d'atteindre la rémunération brute perçue antérieurement.
Article 8 : Réévaluation des montants du régime indemnitaire
Les montants du régime indemnitaire sont réévalués au minimum tous les deux ans par le biais d’une discussion entre l’employeur et les représentants du personnel.
Article 9 : Autorisation donnée au maire
Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 10 : Prévision des crédits
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 11 : Date d’effet
La présente délibération prend effet au 1er juillet 2026 et s’appliquera à compter de ce même mois de paie.
Article 12 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 13 : Régime indemnitaire de la Police Municipale CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 50 / 57
La Police Municipale n’est pas concernée par le dispositif du RIFSEEP. Par ailleurs, le service de Police de Seyssins est mutualisé avec la commune de Seyssinet-Pariset, ce qui explique que son régime indemnitaire est fixé de façon séparée.
Suite à la réforme du régime indemnitaire des agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale issue du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, il est versé aux agents de la Police Municipale :
1) Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) à hauteur de :
- 25 % du traitement soumis à retenue pour pension pour les agents de police municipale (catégorie C) ;
- 27% du traitement soumis à retenue pour pension pour l’adjoint au responsable de la police municipale.
2) Une part variable à hauteur de :
Fonction Cadre
d’emploi
Part variable
plancher
Part variable
plafond
Part variable
maximale
réglementaire
Agent de PM Agent de PM 2 500 € 4 700 € 5 000 € Adjoint au
responsable du
service
Agent de PM 2 800 € 5 000 € 5 000 €
Les montants indiqués pour l’ISFE et la part variable correspondent à un agent à temps plein et seront proratisés en fonction du temps de travail pour les agents à temps partiel et à temps non complet. Ils sont proratisés dans tous les autres cas prévus par des textes législatifs ou règlementaires. Sauf dispositions contraires, les proratisations utilisées sont calculées sur une base de 1607 heures annuelles ou 360 jours.
La part variable sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par la présente délibération, et complétée par un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Cette part variable est modulable en fonction de l’évaluation de la valeur professionnelle réalisée lors de l’entretien professionnel annuel.
Cette modulation intervient selon les critères suivants :
1) Respect de la hiérarchie et des élus, application des consignes hiérarchiques, 2) Ponctualité sur le lieu de travail et dans le rendu des travaux demandés, 3) Savoir être vis-à-vis des collègues de travail, des usagers et citoyens, 4) Disponibilité et investissement dans les missions qui sont confiées, 5) Pertinence des analyses et propositions.
Les dispositions de l’article 6 de la présente délibération (hormis la périodicité de versement) sont applicables à la part variable versée aux agents de la police municipale.
• Mandate monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Pierre CHEVRIER : « Vous vous souvenez qu’au conseil municipal du mois de mai, nous avons déjà voté une première version de ces modalités d’attribution, avec l’intégration du complément de rémunération dans le régime indemnitaire. À la suite d’une concertation sociale animée par Anne-Claire BERNARD, la directrice ressources humaines et finances, un groupe de travail réunissant les représentants du personnel et les directeurs des agents communaux s’est réuni cinq fois en trois mois. Les trois dernières fois, en notre présence, avant on n’était pas encore élu. Cette délibération est la conclusion de cette concertation. Je CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 51 / 57
vais vous dire, en toute clarté, le résultat des négociations qu’il y a eu entre nous et les agents de Seyssins, de ce groupe de travail. Il a été décidé une revalorisation de 17 % du RIFSEEP, qui est supérieur à ce qui avait été mis au budget, puisque ce sont 10 % qui avaient été mis au budget. Pourquoi 17 % ? Parce que ce groupe de travail a fait un benchmark poussé avec 8 communes, dont Seyssins, autour de la même strate et autour de Seyssins et a constaté que Seyssins était en 7ème position de ces 8 communes au niveau du RIFSEEP, quels que soient les niveaux. La seule commune qui était moins avantageuse, c’est Varces-Allières-et-Risset. Ces 17 % permettent de remettre Seyssins dans la moyenne de ces 8 communes. Notre volonté est, en même temps, d’être garants des finances de la commune, de garder une commune attractive et de reconnaître l’engagement des agents de Seyssins. Donc voilà ce qui a été décidé, 17 %. Cela représente un delta budgétaire annuel de 40 000 € et un delta, pour l’année 2026, de 20 000 € qui n’étaient pas budgétés. Tous ces éléments, vous les avez déjà reçus, on les a discutés en commission. Les éléments sur les 17 % n’apparaissent pas dans la délibération, parce que la Préfecture demandait qu’il y ait des planchers et des plafonds. Par contre, une note de service accompagne cette délibération. Cette note de service a déjà été diffusée à l’ensemble des élus. Chère Laurence ALGUDO, je vous précise que le compte-rendu du CST, que nous nous sommes engagés à vous communiquer, celui du 11 mai a été approuvé durant le CST du 18 juin et vous l’avez reçu le 19 juin. Il en sera de même lors du prochain CST, qui approuvera le compte-rendu du 18 juin, que vous recevrez au plus tôt après la réunion. Nous tenons nos engagements sur cet aspect de transparence. D’ailleurs, je peux repréciser que j’ai requestionné le CST sur le lieu ou pas de vous accueillir et il continue de dire "on a envie de vous dire tout ce qu’on pense, donc on préfère qu’il n’y ait pas l’opposition dans ces réunions" et je pense que c’est très sain pour le fonctionnement de la discussion entre les agents et les élus. Je suis disposé à répondre à l’ensemble de vos questions. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Pierre CHEVRIER, c’est très clair. Y-a-t-il des questions, des remarques, des interventions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour l’ensemble des services qui présente un visage moderne, dynamique, engagé du service public. Et merci Pierre, pour l’ensemble du travail accompli avec les collègues élus. »
077 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur : Pierre CHEVRIER
Mesdames, Messieurs,
M. Pierre CHEVRIER, conseiller municipal délégué aux ressources humaines, propose au conseil municipal la modification suivante du tableau des emplois :
• Suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent et à son remplacement anticipé :
o Supprimer le poste n°115 d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps complet de 35h00 hebdomadaires à compter du 1/07/2026.
• Afin de faciliter le recrutement sur le poste de responsable de site périscolaire dans le cadre de la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent :
o Supprimer le poste n°170 d’adjoint d'animation à temps complet de 35h00 hebdomadaires à compter du 24/08/2026 ;
o Créer le poste n°170 à temps complet de 35h00 hebdomadaires à compter du CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 52 / 57
24/08/2026, sur un grade d’adjoint d’animation ou d’adjoint d'animation principal 2ème classe ou d’adjoint d'animation principal 1ère classe ou d’animateur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 12 juin 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 juin 2026 ;
Sur proposition de M. Pierre CHEVRIER, conseiller municipal délégué aux ressources humaines, décide de :
• Supprimer et créer les postes tel que décrits ci-dessus ;
• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Pierre pour cette synthèse. Y-a-t-il des demandes de précisions, des remarques ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 20 pour, 8 abstentions (Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Vincent PEYTAVIN, Vincent PEYTAVIN pour Christine ANDRES, Hugo NIVOIX, Corentin GAUTIER, Anne-Marie MALANDRINO, David FRAILE).
M. Fabrice HUGELÉ : « Nous sommes arrivés au bout de ce conseil municipal, en tous cas de l’ordre du jour officiel. Mais Vincent PEYTAVIN m’a informé qu’ils avaient, du côté de PSRICD, des questions. Je vous en prie. »
M. Corentin GAUTIER : « Merci M. le maire. Au cours de ce mandat, plusieurs décisions prises par votre majorité ont retenu notre attention. Nous constatons, en effet, que trois propositions majeures qui ont été portées par notre collectif citoyen, lors des élections municipales, sont aujourd’hui soient reprises, soit vont être mises en œuvre. Je pense, notamment, au projet de maison de santé, la désignation d’élus référents de proximité par quartiers. On notera même, on était surpris positivement avec l’Info Seyssins qu’on a reçu dans nos boîtes aux lettres, de voir que notre cartographie de présentation avait pu être également reprise, ce qui est un outil qui avait été beaucoup apprécié par les habitantes et les habitants pendant la campagne. C’est quelque chose de positif. Et on l’a évoqué, la gratuité de la bibliothèque. J’ai bien entendu que la gratuité de la bibliothèque avait été évoquée dans le projet de médiathèque qui a été abandonné, pourtant j’ai bien vérifié, c’est un projet important qui n’était pas présent dans votre programme municipal. On est, en tous cas, très satisfait que ce soit repris. Nous voulons le dire assez simplement, on l’a dit tout à l’heure, on s’en réjouit, on se réjouit vraiment d’avoir cette possibilité de fonctionner par reprises de propositions et de contribuer au projet municipal. Car au-delà des clivages, lorsqu’une bonne idée devient une politique publique utile aux seyssinoises et aux seyssinois, c’est une victoire collective et c’est ce qu’on souhaite. On est bien là avec un engagement citoyen, pour contribuer à la vie de la collectivité. Ces reprises démontrent aussi la qualité du travail qui est mené par le collectif qu’on a eu pendant la campagne, où pendant des mois, plus d’une centaine d’habitantes et d’habitants se sont mobilisés pour construire un programme qui est sérieux, cohérent, financièrement soutenable et ancré dans les besoins réels de notre commune. Elles montrent aussi et c’est ce qu’on a essayé de CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 53 / 57
transmettre ce soir, même si on a eu du mal à le faire comprendre, qu’on est une opposition qui, certes, veut être exigeante, mais veut surtout être force de propositions. C’est dans cette démarche qu’on s’inscrit, dans laquelle on est dans cette démarche de proposer de participer à des temps à contribuer, malgré nos disponibilités qui sont également retreintes avec tout ce qu’on a par ailleurs. Nous formulons donc un souhait, que cette reconnaissance des idées s’accompagne désormais d’une véritable association à leur mise en œuvre. Puisque nous avons travaillé ces sujets en profondeur, nous sommes prêts à contribuer utilement à leur réussite. Je vois venir le sujet que vous avez évoqué tout à l’heure, sur la proposition que nous avons refusée d’intégrer l’exécutif. Refuser cette proposition n’est pas claquer la porte comme vous le disiez, c’est simplement avoir une position différente, vouloir s’inscrire dans une co-construction qui est différente mais pas au sein de l’exécutif et contribuer par ailleurs. C’est un avis différent, c’est une posture différente, ça ne veut pas dire que c’est claquer la porte. À aucun moment, on n’a été dans cette posture de claquer la porte. Dans cet esprit constructif, ce que nous souhaitons aujourd’hui, c’est notamment là- dessus que je souhaiterais attirer votre attention, c’est de vous proposer de retenir une autre proposition de notre programme qui nous semble urgente à mettre en œuvre, c’est celle de la transformation et de la végétalisation des cours d’écoles, qui est un sujet on ne peut plus d’actualité, on l’a vu aujourd’hui. Les épisodes de canicules que nous connaissons désormais dès le mois de juin, nous rappellent que l’adaptation au changement climatique n’est plus une perspective lointaine, c’est une nécessité immédiate. Pour avoir échangé avec des enseignantes, aujourd’hui, de l’école Blanche-Rochas, beaucoup on fait le choix, par exemple, de ne pas aller dans la cour de l’école cet après-midi, car il faisait trop chaud. C’est un élément qui nous semble vraiment important, sur lequel on a travaillé et sur lequel on peut contribuer. Chacun peut constater que certaines cours de nos écoles restent très minérales et elles sont insuffisamment ombragées. Pourtant, de nombreuses communes voisines, comme Seyssinet-Pariset ou encore Saint-Égrève, mais il y a en d’autres, ont engagé cette transformation déjà au cours du précédent mandat. Donc on doit être en capacité de faire de même. Végétaliser les cours d’écoles, c’est créer des îlots de fraicheur pour protéger les enfants et les personnels. C’est aussi mieux gérer les eaux pluviales, ce qui par ailleurs, c’est important de le noter, peut donner droit à des subventions importantes de l’Agence de l’eau. C’est favoriser la biodiversité et c’est aussi repenser les usages de la cour, pour permettre une occupation plus équilibrée de l’espace entre les filles et les garçons, ce qui est également un sujet qui n’est pas environnemental mais de société très important, avec beaucoup d’études qui ont montré, notamment, la place des jeunes filles dans les cours de récréation. Le fait de pouvoir engager un travail sur ces sujets nous semble déterminant. Notre question est donc la suivante, la municipalité envisage-t-elle d’engager, dès l’année prochaine, un plan pluriannuel de végétalisation et de réaménagement des cours d’écoles de Seyssins, qui soit construit avec la communauté éducative, les parents d’élèves, les enfants et l’ensemble des groupes du conseil municipal ? Je vous remercie. »
M. HUGELÉ : « On m’avait annoncé plusieurs questions. C’était celle-ci ? Très bien. Je vais laisser la parole à Jean-Marc PAUCOD, sur la question des écoles. C’est évidemment quelque chose qui nous mobilise, duquel nous avons discuté et débattu le mandat précédent, avec quelques avancées non anecdotiques. Les communes que vous citez partent de beaucoup plus loin que nous, en matière de végétalisation. Il suffit de se référer aux cartes qui dressent le bilan de la Canopée sur Seyssins, pour s’apercevoir qu’on a beaucoup d’avance sur ces sujets, notamment par rapport aux communes que vous citez. Vous avez toujours Saint-Égrève et Seyssinet-Pariset comme références, ce sont des communes qui ont changé de majorité le mandat précédent et qui avaient, peut-être, un retard certain sur certains des sujets, notamment la question de développement durable et d’environnement. Je rappelle, a contrario, qu’on a beaucoup d’avance à Seyssins, il ne faut pas oublier de le rappeler, tant sur l’éclairage public, sur les efforts qui sont consacrés depuis 2018. On a été une des premières communes à nous engager sur cette question. On a beaucoup d’avance sur la température de chauffe dans nos établissements. Nous avons été les premiers de l’agglomération, en 2008, à poser comme température 14°. Quel est le rapport avec la végétalisation des cours, allez-vous me dire ? C’est simple, on fait des choix politiques, on avance sur des sujets. Seyssinet-Pariset a changé de majorité, de politique publique au mandat dernier. Ils font un effort de rattrapage et c’est très bien, on s’en parle souvent avec Guillaume LISSY. On fait, vous le savez, maintenant partie du même exécutif, CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 54 / 57
de la même majorité à la Métro, ce qui fait qu’on parle encore plus de choses. Ce qui m’amène à parler, vous l’aurez compris, même exécutif, même plateforme et pourtant, avec Guillaume LISSY, on ne partage pas complètement la même philosophie, la même organisation de la société, ce qui ne nous a pas empêché d’être, lui Président de la Métropole, moi vice-président, depuis quelques semaines, donc de constituer une plateforme commune de travail, dans laquelle il est bon, toujours, de rappeler les vérités qui nous animent et nos engagements respectifs. C’était exactement ce qu’on vous avait proposé au lendemain du deuxième tour, acceptant en cela, je crois qu’il n’y a pas beaucoup de communes et pas beaucoup d’exécutifs, trouvez-m’en, je serais curieux de savoir comment ils ont avancé après. Il n’y a pas beaucoup d’exécutifs qui ont dit "on a gagné, mais on va tendre la main à ceux qui nous suivent et qui ont fait un programme, une campagne assez excellente". On le reconnait, vous voyez, je le dis les yeux dans les yeux avec la caméra. Ils ont fait une campagne assez excellente sur l’organisation, la communication, le marketing politique, avec des propositions qui figurent dans votre programme et que vous venez de rappeler et qui, pour certaines, faisaient aussi partie du nôtre et en tous cas, des débats que nous avons depuis deux mandats, avec l’ensemble des parties prenantes de la commune. La gratuité de la bibliothèque municipale, on n’avait peut-être pas écrit cela noir sur blanc, on avait beaucoup parlé de culture du livre, d’accompagnement, d’ouverture à tous. On a travaillé les tarifs, les quotients familiaux, pour alléger la facture pour un certain nombre de ménages. Et puis surtout, la maison de santé était présente dans tous les programme. On n’a, par contre, pas forcément la même vision des choses que vous. Vous citez systématiquement la maison de santé de Saint-Égrève. Vous le savez comme moi, la maison de santé de Saint-Égrève est constituée d’une maison de santé mais aussi de cinq étages de logements au-dessus. C’est un choix. Est-ce qu’on est partant pour faire ça ? Est- ce qu’on a envie de ce sujet ? Peut-être, je ne sais pas, il faudra qu’on en débatte. En tous cas, les projets de maisons de santé qui sont posés sur l’agglomération grenobloise, ne nous satisfont pas tous. Et on voit les échecs parfois, dans certaines grandes communes, avec des maisons médicalisées qui sont municipalisées. C’est un vrai choix politique, qu’on aurait pu avoir dans le cadre d’une plateforme majoritaire, tenant compte, en cela, du vote des seyssinois, qui nous avaient presque placés sur un pied d’égalité. On avait enfin une occasion de faire de la politique constructive, de de se mettre tous, dans un contexte hyper difficile sur le plan financier, tous ou une très grande majorité, au service des seyssinoises et des seyssinois. C’est en cela que je dis que vous avez claqué la porte. Ce n’est pas méchant de claquer une porte, mais vous aviez donné tant d’espoir au renouvellement, à une nouvelle façon de faire de la politique, que finalement, vous voir retomber dans des schémas à l’ancienne où on reste chacun sur son clivage, les uns face aux autres, c’était décevant. Je crois que c’était décevant pour beaucoup de seyssinois, qui nous font part de leurs retours et de leurs remontées à ce sujet. Maison de santé, oui, on va faire, parce que c’était dans notre programme. Élus référents, ce n’est pas très nouveau, on en a toujours eu. On a toujours présenté les têtes des gens qui s’investissent, qui sont là, qui sont des citoyens, qui travaillent la journée, qui viennent, qui se libèrent et qui bossent pour l’intérêt général. On les présente à nouveau, vous l’aviez écrit, nous on le fait, pourquoi pas. La gratuité de la bibliothèque municipale, j’en ai déjà parlé. La végétalisation des cours d’écoles et le volet éducatif, parce que je ne veux pas être le seul à parler, je vais laisser mon collègue Jean- Marc PAUCOD, premier adjoint et adjoint à l’éducation, vous répondre. »
M. Jean-Marc PAUCOD : « Merci M. le maire. Je pense qu’on se retrouvera tous sur le fait que, enfin j’espère, autour de la table, il n’y a pas de climatosceptique. Je pense qu’on a tous conscience qu’il faut s’adapter au changement climatique, on l’avait sur nos programmes et on l’a abordé en réunions. Avant de parler des écoles, je me rappelle d’une réunion où on a abordé un problème important, celui des cheminements piétons à travailler dans la commune et en particulier à les ombrager, peut-être à les équiper de bancs et, même si ce n’est pas le bon jour pour parler de ça, de fontaines à eau. Je regarde Sylvain, parce qu’on avait abordé cela aussi dans le cadre du déplacement de séniors. C’est un gros travail à faire. Pour les vieux seyssinois ou les jeunes seyssinois, on est tous assez passionnés. On a une commune qui est à la fois simple et compliquée, parce qu’il y a du dénivelé. Il y a des anciens chemins qui ont plus ou moins disparus. Il y a des droits de passage à retrouver. Je suis sûr que dans les années à venir, on va travailler là-dessus. Pour ce qui est des écoles, je vais prendre les écoles dans le désordre, mais vous avez commencé par Blanche- Rochas. Blanche-Rochas est composée de deux côtés. Il y a un côté avec une cour assez CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 55 / 57
minérale et selon l’horaire de la journée, il peut y faire très chaud et en effet, on n’a pas envie d’y être. Et il y a un autre côté qui a été, peut-être, un peu abandonné, pour des raisons de transparence de clôture, c’est la partie jardin, qui a une époque était plus utilisée que maintenant. Peut-être qu’il faut qu’on se penche sur ce côté, du fait que la clôture étant normale, il y a une réticence à y aller. En tous cas, pour avoir participer aux réunions sur la rénovation thermique de Blanche-Rochas et de l’école de musique, il est prévu d’aménager la cour, en particulier de la désimperméabiliser, à la fin des travaux. Emmanuel pourra me confirmer et Anne-Marie aussi, la cour va servir de zone pour les entreprises et après, on pourra travailler là-dessus. Pour Louis-Armand, un gros travail a été fait sur le jardinage, l’eau, etc. J’accompagnais d’ailleurs les classes maternelles avant-hier ou hier matin, pour un de ces projets sur les fruits et légumes. Au-delà des plantations qui peuvent être prévues et qui ont été demandées, on est en train de regarder avec eux la mise en place de récupérateurs d’eau, pour pouvoir évoluer dans leurs projets qui sont à peu près constants. Priou, on est en conseils d’école cette semaine, on a parlé plantation d’arbres. Il y a une question, après c’est le groupe de travail et les commissions qui sont intéressantes, des parents ou cela revient en conseils d’école, de la proposition de pose de voiles d’ombrage dans les cours d’écoles. Là, on peut faire une réelle réflexion très apolitique sur l’intérêt et les problèmes techniques des voiles d’ombrage, avec les compétences de chacun, parce que vous avez dû remarquer qu’avec le changement climatique, on a des coups de vent de plus en plus forts et il ne faudrait pas se retrouver avec une solution qui puisse créer un accident ou un incident. On était en conseil d’école avec Condorcet juste avant le conseil municipal et ces points ont été abordés. Notre priorité a été, dans un premier temps, d’essayer de rendre les classes, l’intérieur, plus vivables. Par exemple, si vous allez à Condorcet, la pose des brasseurs d’air a changé la vie et c’est ce que nous ont dit les professeurs des écoles. On avait une réunion dans une de ces salles équipées de six brasseurs d’air, la température n’était pas si basse que cela dans cette salle mais le fait de brasser l’air change la perception qu’on a de la température et pour tous, c’était vraiment une réussite. Je pense qu’on va continuer. Je ne sais pas s’il y a beaucoup de groupes scolaires qui sont équipés, je vais passer la parole à Anne-Marie. En tous cas cela continue, il y a une programmation à prévoir sur plusieurs années. Je termine avant de passer le micro à Anne- Marie, sur le fait que c’est prévu aussi dans la rénovation de Blanche-Rochas. Mais Blanche- Rochas a des conditions techniques qui sont différentes, c’est une école qui est plus basse de plafonds, qui aura une VMC double flux et donc, les brasseurs d’air seront légèrement différents. J’arrête là, sinon on va dire que je suis aussi long que pour certaines délibérations de l’ancien mandat. »
M. HUGELÉ : « Record battu, je dirais. Anne-Marie LOMBARD, pour des compléments de réponse. Merci. »
Mme Anne-Marie LOMBARD : « Merci. Bonsoir à toutes et à tous. La réflexion sur les aménagements des cours d’écoles ne date pas d’hier. Le début de la végétalisation de Louis-Armand ne date même pas du mandat précédent, la réflexion avait été faite sur le mandat encore avant, donc il y a 10 ans, qui a amené à rajouter des végétaux, des arbres, des arbustes, autour de cette cour qui est connue pour être chaude depuis très longtemps. Il y a eu des aménagements de faits. Sur le mandat précédent, on a beaucoup travaillé au Priou, pour réaménager la cour d’école, pour qu’elle soit plus fonctionnelle. Et des réflexions ont été faites dans les différents conseil d’école sur comment les enfants jouent dans la cour, qu’est-ce qu’on permet aux enfants pour que ce ne soit pas foot tous les jours et que ceux qui ne jouent pas au foot soient sur les côtés. Des demandes de bancs ont été faites, des aménagements ont été faits. Donc la réflexion a déjà été commencée. Cela peut évoluer et on peut continuer, c’est sûr. Mais ce n’est pas un jour, on commence à réfléchir dessus, cela fait longtemps qu’on travaille dessus. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces précisions. J’ai parlé peut-être un peu vite du plan Canopée tout à l’heure, mais il faut regarder, Corentin, ce que cela représente, ce que c’est. Les services environnementaux de la Métropole ont classé les communes au pourcentage de la zone urbaine ombragée, qui est couverte par des arbres, la Canopée. Et Seyssins figure parmi les premières de la classe, avec 25-26 % de la zone urbaine, c’est-à-dire la zone qui émet, renvoie le plus de chaleur. C’est nous qui avons fait l’effort le plus conséquent ces dernières années, donc on est dans les premiers de la classe. On a porté l’effort là-dessus. CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 56 / 57
Seyssinet-Pariset fait un effort considérable ce dernier mandat et progressivement, nous rattrape. C’est très bien. Il y a une volonté réelle d’avancer là-dessus. Je rappelle aussi pour terminer, parce qu’on a été long mais ce sont des sujets qu’on ne peut pas négliger. Quand on est observateur, on voit les efforts qui ont été faits sur cette question environnementale et de la végétalisation en ville. Je vous rappelle que Seyssins fait partie des 18 communes sur 600, en Isère, qui sont dotées de trois fleurs. Cela parait anecdotique, mais ce ne sont pas les petites fleurs qui vont dissimuler toute la démarche qu’il y a derrière. Il y a 18 communes en Isère qui bénéficient de ce label, qui récompense tout un engagement collectif. Pas seulement la Canopée, pas seulement des arbres en plus de toutes les autres communes, mais aussi une approche très partagée, très co-constructive avec les habitants et surtout avec nos services, sur la rationalisation de la ressource en eau, l’utilisation des plantes pérennes, des plantes locales, des plantes vivaces. Il y a toute une réflexion qui vient de très loin, sur la végétalisation de la ville. On est très en avance là-dessus. Ce label récompense cette démarche au niveau national. Comme la démarche, aussi, d’avoir arrêté les produits phytosanitaires en avance sur les autres, depuis 2012. On n’en parle pas, cela fait 15 ans maintenant, mais on est très en avance, on a une quinzaine d’années d’avance sur d’autres communes que vous avez citées. On est très heureux de les voir revenir à notre niveau, finalement. Ce sont ces efforts collectifs qui vont permettre d’améliorer le quotidien des métropolitains. J’espère qu’on a répondu à vos questions. Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Je suis désolée, je vais faire court. C’est une question qui nous inquiète. On a à nouveau entendu parlé, sous couvert de simplification administrative, d’un amendement parlementaire concernant le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et qui ouvre à nouveau, ce sont des choses qu’on a déjà vécues, la possibilité de se passer d’un CCAS. On voulait avant l’été, puisque c’est notre dernier conseil municipal, avoir votre point de vue sur les actions qui sont menées actuellement par l’UDCCAS et savoir si vous pouvez nous confirmer votre attachement à ce véritable maillon de solidarité et maintenir le CCAS à Seyssins. Merci. »
M. HUGELÉ : « Je vous en prie. Là encore, je ne vois pas comment on peut douter une seconde de notre attachement aux solidarités sous toute leurs formes. Vous avez suffisamment évoqué les dépenses de fonctionnement irraisonnées de cette équipe municipale au mandat précédent, sans pointer que nous avions augmenté la subvention au CCAS de près de 30 %, ce qui est énorme, pour tenir compte des enjeux sociaux, démographiques, gérontologiques auxquels nous sommes confrontés. Il n’y a pas de raison d’avoir fait tous ces efforts pour arrêter demain. En tous cas, on n’est pas du tout concerné, ce n’est pas dans notre ADN. Je me tourne vers le vice-président du CCAS, qui aura à cœur de défendre son bilan et son engagement et qui est membre de l’UDCCAS, l’Union Départementale des CCAS. Sylvain CIALDELLA. »
M. Sylvain CIALDELLA : « Merci. Bonsoir à tous. Il est un peu tard, je vais être synthétique. À aucun moment, on n’a pensé une seule seconde d’arrêter quoi que ce soit. D’ailleurs, tout le weekend encore, on était sur le pont avec le plan canicule où on a dû, y compris le weekend, téléphoner pour prendre des nouvelles de toutes ces personnes les plus vulnérables qui sont inscrites, pour prendre soin d’elles, pour savoir si tout allait bien, si elles n’étaient pas trop dans des fragilités physiologiques, si elles ne subissaient pas trop d’isolement. Demain, il y a un conseil d’administration, avec un ordre du jour conséquent qui nous permettra d’être proactifs et de continuer notre action, qui est menée depuis maintenant des années. Comme l’a dit M. le maire, c’est une volonté qui est clairement prononcée, avec une subvention communale qui augmente, des actions qui répondent à des besoins du quotidien de nos concitoyens. »
M. HUGELÉ : « Merci Sylvain. Merci à toutes et à tous. Je vous souhaite un excellement été. L’équipe municipale continue d’être sur la brèche, présents ici en astreintes, pour accompagner tous ceux qui en auraient besoin. Sylvain vient de parler de la canicule, on est très présent auprès des personnes les plus fragiles sur ce sujet. On aura aussi, cet été, un certain nombre de séances de cinéma en plein air et on vous donne rendez-vous pour un certain nombre d’évènements populaires dans tous nos quartiers. Je veux avoir une pensée pour ceux qui ont été victimes de la gastroentérite aigüe. Tout à l’heure, je ne les ai pas salués, je ne les ai pas assurés du soutien de la commune, parce que ce sont des moments CM du 22-06-2026 – Procès-verbal des délibérations 57 / 57
plutôt désagréables. On pense à eux et on leur souhaite un très prompt rétablissement. Bel été à toutes et à tous. Merci pour ce conseil municipal et bon match pour ceux qui suivent. »
M. le maire lève la séance à 22h44.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELÉ
Ainsi fait et délibéré
en séance le 22/06/26
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 29/06/2026
et de la publication le 29/06/2026