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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 008
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-008
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2023 Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2023-01-09-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0009 du 09 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Lou JALAIN (2 pages) Page 3
33-2023-01-09-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0022 du 09 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emeline DEWEZ (2 pages) Page 6
DDTM DE LA GIRONDE / SAU
33-2022-12-13-00006 - Annule et remplace la parution de l'arrêté et des CCCT de
l'avenant 1 du lot ET0 au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2022-241
du 22 décembre 2022 sur laquelle une erreur de ZAC a été identifiée. Le projet se
situe dans la ZAC Garonne Eiffel. (5 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2023-01-11-00002 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine
funéraire Sarl AMBULANCE CDS JEANNEAU - n° 15-33-0046 -
Sauveterre-de-Guyenne (1 page) Page 15
33-2023-01-11-00003 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine
funéraire SASU 1887 - n° 20-33-0263 - Bordeaux (1 page) Page 17
33-2023-01-11-00004 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle de thanatopraxie Marie MOREIRA - n° 21-33-0192 Eysines
(1 page) Page 19
33-2023-01-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire entreprise
individuelle de thanatopraxie Manon ABARRATEGUI n° 20-33-0240 - Bouliac (1
page) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2023-01-12-00001 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant prorogation de
l’expérimentation d’un protocole commun de traitement des objets délaissés en
gare de Bordeaux Saint-Jean (2 pages) Page 23
2 DDPP
33-2023-01-09-00007
Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0009 du 09 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Lou JALAIN
DDPP - 33-2023-01-09-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0009 du 09 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Lou JALAIN 3 RE
PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0009 du 9 janvier 2023
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire JALAIN Lou
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-
mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc-
teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;:
VU la demande présentée par Madame JALAIN Lou, domiciiée professionneliement: Clinique Alfavet, 407 Âve- nue d'Eysines, 33110 LE BOUSCAT ;
CONSIDÉRANT que Madame JALAIN Lou remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sani-
taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame JALAIN Lou, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 37274.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-
lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3: Madame JALAIN Lou s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde. gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-01-09-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0009 du 09 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Lou JALAIN 4 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame JALAIN Lou pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réali- sation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 9 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chege : Service
S
es,
TT Frédéric JACQUET
nr RE
DDPP - 33-2023-01-09-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0009 du 09 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Lou JALAIN 5 DDPP
33-2023-01-09-00008
Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0022 du 09 janvier 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Emeline DEWEZ
DDPP - 33-2023-01-09-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0022 du 09 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emeline DEWEZ 6 E x PRÉFÈTE Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0022 du 9 janvier 2023
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DEWEZ Emeline
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe- mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc- teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame DEWEZ Emeline, domiciliée professionnellement: Clinique Vétérinaire Montesquieu, 2 chemin de la Canave, 33650 MARTILLAC ;
CONSIDÉRANT que Madame DEWEZ Emeline remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sa- nitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DEWEZ Emeline, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 36942.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame DEWEZ Emeline s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél: 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-01-09-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0022 du 09 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emeline DEWEZ 7 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame DEWEZ Emeline pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de Sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 9 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le che rvice
DDPP - 33-2023-01-09-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA 2023-0022 du 09 janvier 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Emeline DEWEZ 8 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-12-13-00006
Annule et remplace la parution de l'arrêté et des
CCCT de l'avenant 1 du lot ET0 au recueil des actes
administratifs spécial n° 33-2022-241 du 22
décembre 2022 sur laquelle une erreur de ZAC a été
identifiée. Le projet se situe dans la ZAC Garonne
Eiffel.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-12-13-00006 - Annule et remplace la parution de l'arrêté et des CCCT de l'avenant 1 du lot ET0 au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2022-241 du 22 décembre 2022 sur laquelle une erreur de ZAC a été identifiée. Le projet se situe dans la ZAC 9 E = Direction Départementale des Territoires et de la Mer PRÉFÈTE Service Accompagnement Territorial
DE LA GIRONDE Unité Grands Projets 10erti
Égalité
Fraternité
Arrêté du 3 DEC. 2022
modifiant l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant approbation de cahier des charges de cession de terrain du lot ETO, quartier Belvédère dans la zone d'aménagement concerté « Garonne Eiffel », sur la commune de Bordeaux
La Préfète de la Gironde
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-11 et L.311-6, D311-11-1 et D311-11-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant création de la zone d'aménagement concerté « Garonne Eiffel» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 approuvant le cahier des charges de cession de terrain pour le lot ETO, quartier Belvédère et autorisant une surface de plancher de 2 148,20 m° destinée à la réalisation d'un programme immobilier à usage d'équipement culturel.
VU la demande de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 30 novembre 2022 d'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain, afin d'acter la modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire.
CONSIDÉRANT que le cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU de Bordeaux Métropole et au dossier de réalisation de la ZAC « Garonne Eiffel» ;
ARRÊTE
Article premier: Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
La surface de plancher autorisée au titre du lot ETO est désormais de 2 26610 m°. Elle est destinée à un Usage d'équipement culturel.
Article 2 : est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable pendant les 2 mois de recours à la maison du projet de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique 74 - 79 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi au samedi de 14h à 18h.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-12-13-00006 - Annule et remplace la parution de l'arrêté et des CCCT de l'avenant 1 du lot ET0 au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2022-241 du 22 décembre 2022 sur laquelle une erreur de ZAC a été identifiée. Le projet se situe dans la ZAC 10 Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde. Il sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un mois.
Article 4: en application des dispositions des articles R421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, la Directrice Générale de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique, le Président de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le [33 DEC. 2022
Aurore Le BONNEC
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www. gironde.gouv.fr 212
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-12-13-00006 - Annule et remplace la parution de l'arrêté et des CCCT de l'avenant 1 du lot ET0 au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2022-241 du 22 décembre 2022 sur laquelle une erreur de ZAC a été identifiée. Le projet se situe dans la ZAC 11 b ordea LX Ra
ne EUPATIANTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OU DE LOCATION DES TERRAINS
(C.C.C.T.) |
SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC GARONNE
EIFFEL
Lot : ETO
Acquéreur : SCCV BORDEAUX ETO
Localisation : Bordeaux
Secteur Belvédère
RE N ‘ : NobVêlle- BORDEAUX ui met ; ; ÊPFX Aquitaine WeDE | “jf MÉTROPOLE Fe: | GIRAC
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-12-13-00006 - Annule et remplace la parution de l'arrêté et des CCCT de l'avenant 1 du lot ET0 au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2022-241 du 22 décembre 2022 sur laquelle une erreur de ZAC a été identifiée. Le projet se situe dans la ZAC 12 AVENANT n°1
AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OU DE LOCATION DES TERRAINS (C.C.C.T.) SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC GARONNE EIFFEL - LOT ETO APPROUVE PAR MADAME LA PREFETE DE LA GIRONDE LE 12 DECEMBRE 2019
ARTICLE 1 :
En application des articles L311-1 et L311-6 du Code de l’urbanisme et du C.C.C.T lot ETO approuvé par arrêté de Madame la Préfète de la Gironde le 12 décembre 2019, l'article 3 « Objet de la cession » dudit C.C.C.T est modifié et remplacé par ce qui suif :
« La cession ou la iocation est consentie en vue de ia réalisation du programme de bâtiments défini dans l'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLU en vigueur à la date du dépôt et du titre il ci-après.
La présente cession est consentie en vue de ia construction dans les conditions définies ci-dessous d'un projet immobilier qui s'implantera sur les parcelles suivantes :
C0 Ce
Cha 00a 13ca
BO 205 Boulevard Joliot Curie Oha 003 C6Gca BO 210 Boulevard Joliot Curie Oha 00a 46ca
BO 213 Boulevard Joliot Curie Oha 02a 43ca
BC 215 Boulevard Joliot Curie Oha 114 68ca
BO 216 Boulevard Joliot Curie Oha 06a 29ca
BO 219 Boulevard Joliot Curie Oha 00a 46ca BO 220 Boulevard Joliot Curie Cha 11a 63ca
BO 221 Boulevard Joliot Curie Oha 00a Oica
BO 222 Boulevard Joliot Curie Oha 36a 20ca
BO 223 Boulevard Joliot Curie Oha 21a O9ca BO 224 Boulevard Joliot Curie Oha i7a 93ca BO 225 Boulevard Joliot Curie Oha 05a 03ca BO 226 Boulevard Joliot Curie Oha 00a 37ça BO 227 Boulevard Joliot Curie Oha 03a 71ca BO 228 Boulevard Joliot Curie Oha 00a O4ca BO 229 Boulevard Joliot Curie Oha 00a 13ca Total Oiha 17a 65 ca
La superficie du terrain cédé est d'environ : 1 777,81 m°
La surface de plancher des locaux que le constructeur est autorisé à construire sur la parcelle ci-dessus désignée est de : 2 266,10 m°?
Page 2 sur 8
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-12-13-00006 - Annule et remplace la parution de l'arrêté et des CCCT de l'avenant 1 du lot ET0 au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2022-241 du 22 décembre 2022 sur laquelle une erreur de ZAC a été identifiée. Le projet se situe dans la ZAC 13 Cette surface de plancher est destinée à la réalisation d'un projet immobilier à usage de :
Surface de Plancher Programme (Mm2SDP)
Équipement Culturel 2 266,10 m°
TOTAL 2 266,10 m°
Stationnement réalisé sur le lot 0
Le constructeur ne pourra déposer de demande de permis de construire modificatif (que cette demande augmente ou non la surface de plancher, qu'elle modifie ou non l'affectation des biens) qu'après accord préalable et exprès de l'aménageur et ce pendant toute la durée de réalisation de la ZAC Garonne Eiffel. »
ARTICLE 2 :
Les autres clauses du C.C.C.T lot ETO approuvé le 12 décembre 2019 par arrêté de Madame la Préfète de la Gironde demeurent inchangées.
Lu et approuvé
1 3 DEC. 2022 A Bordeaux, le..." TT
Madame la Préfète de la Gironde,
PourJa P AE par délégation,
PECTÉ Générale
LEZ
Aurore Le BONNEC
Page 8 sur 8
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-12-13-00006 - Annule et remplace la parution de l'arrêté et des CCCT de l'avenant 1 du lot ET0 au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2022-241 du 22 décembre 2022 sur laquelle une erreur de ZAC a été identifiée. Le projet se situe dans la ZAC 14 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-11-00002
Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine
funéraire Sarl AMBULANCE CDS JEANNEAU - n°
15-33-0046 - Sauveterre-de-Guyenne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-11-00002 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire Sarl AMBULANCE CDS JEANNEAU - n° 15-33-0046 - Sauveterre-de-Guyenne 15 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale
Égalité Fraternité
Retrait de l'habilitation n° 17-33-0445 devenue n° 15-33-0046 (ROF) dans le domaine funéraire, de l'entreprise Sarl dénommée "AMBULANCE CDS JEANNEAU",
située à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
La préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO préfète de la région. Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU les arrêtés préfectoraux du 23 avril 2015 et du 23 juin 2017, portant habilitation et renouvellement dans le domaine funéraire de l'entreprise Sarl dénommée "AMBULANCE CDS JEANNEAU", exploitée par Monsieur Sylvain JEANNEAU, et située 1, rue des Anciens Combattants d'Afn à Sauveterre:-de-Guyenne
(33);
VU l'acte de cession de fonds de commerce du 4/01/2022, établi entre le cédant, Monsieur Sylvain JEANNEAU, gérant de l'entreprise Sarl dénommée "AMBULANCE CDS JEANNEAU”, et le cessionnaire, Monsieur Jérôme CLAVERIE, gérant de l'entreprise "PFJ";
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation funéraire n° 17-33-0445 devenue n° 15-33-0046 (ROF), délivrée à l'entre- prise Sarl dénommée "AMBULANCE CDS JEANNEAU", exploitée par Monsieur Sylvain JEANNEAU, située 1, rue des Anciens Combattants d'Afn à Sauveterre-de-Guyenne (33), est retirée ;
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification à l'intéressé et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Sauveterre-de-Guyenne.
Bordeaux, le 1 1 JAN, 2023
La préfète,
Pour la Préfète,
Le Directeur de la citoyenneté et
‘a deLégs je
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-11-00002 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire Sarl AMBULANCE CDS JEANNEAU - n° 15-33-0046 - Sauveterre-de-Guyenne 16 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-11-00003
Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine
funéraire SASU 1887 - n° 20-33-0263 - Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-11-00003 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire SASU 1887 - n° 20-33-0263 - Bordeaux 17 ÉFÈ Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ÿ Leg
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Retrait de l’habilitation funéraire n° 20-33-0263,
de l’entreprise SASU "1887",
située à Bordeaux (33000).
La préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ; :
VU l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SASU "1887" sise 47, rue Huguerie à Bordeaux (33);
VU la correspondance, reçue par courriel le 02 mars 2021, par laquelle Monsieur Camille STROZECKI, Directeur Général délégué de l’entreprise SASU "1887" sise 47, rue Huguerie à Bordeaux (33), informe de la cessation de l’activité dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation funéraire n° 20-33-0263, délivrée à l'entreprise SASU "1887" sise 47, rue Huguerie à Bordeaux (33), et exploitée par Monsieur Camille STROZECKI, est retirée en raison de la ces- sation d'exercice des activités funéraires ;
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification à l'intéressé et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Bordeaux.
Bordeaux, le 1 1 JAN, 2023
La préfète,
. Pour la Préfète,
Le Directeur de la citoyenneté et
de la légalité
Thierry
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-11-00003 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire SASU 1887 - n° 20-33-0263 - Bordeaux 18 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-11-00004
Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle de thanatopraxie Marie
MOREIRA - n° 21-33-0192 Eysines
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-11-00004 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie Marie MOREIRA - n° 21-33-0192 Eysines 19 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale Égalité Fraternité
Retrait de l'habilitation n° 21-33-0192 dans le domaine funéraire,
de l’entreprise individuelle de thanatopraxie exploitée par Madame MOREIRA Marie, Christine située à Eysines (33320).
La préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU les arrêtés préfectoraux du 29 mai 2020 et du 01 avril 2021, portant habilitation et renouvellement dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie exploitée par Madame MOREIRA Marie, Christine, située 163, avenue de Saint-Médard en Jalles à Eysines (33) ;
VU l'extrait de radiation du 24 janvier 2022, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat - Nouvelle Aquitaine de Bordeaux, portant sur la cessation de l’activité dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie exploitée par Madame MOREIRA Marie, Christine, située 163, avenue de Saint-Médard à Eysines (33320);
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier: L’ habilitation funéraire n° 21-33-0192, délivrée à l'entreprise individuelle de thanato- praxie exploitée 163, avenue de Saint-Médard à Eysines (33), par Madame MOREIRA Marie, Christine, est retirée ;
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification à l'intéressée et pour information à Madame le Maire de la commune d’Eysines.
Bordeaux, le .1 Î JAN. 2023
La préfète,
Pour la Préfète,
Le Directeur de la citoyenneté et
de la légalité
Thierry A
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-11-00004 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie Marie MOREIRA - n° 21-33-0192 Eysines 20 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-11-00005
Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire
entreprise individuelle de thanatopraxie Manon
ABARRATEGUI n° 20-33-0240 - Bouliac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire entreprise individuelle de thanatopraxie Manon ABARRATEGUI n° 20-33-0240 - Bouliac 21 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections LEE et de l'Administration générale
Égalité Fraternité
Retrait de l'habilitation n° 20-33-0511 devenue 20-33-0240 (ROF) dans le domaine funéraire,
de l’entreprise individuelle de thanatopraxie exploïtée par Madame ABARRATEGUI Manon, située à Bouliac (33270).
La préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de lhabilitation dans le secteur funéraire ;
VU les arrêtés préfectoraux du 23 avril 2018 et du 19 août 2020, portant habilitation et renouvellement dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie exploitée par Madame ABARRATEGUI Manon, située 6, rue de l'église à Bouliac (33) ;
VU l'extrait de radiation du 03 mai 20217, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat - Nouvelle Aquitaine de Bordeaux, portant sur le transfert de l'entreprise individuelle de thanatopraxie exploitée par Madame ABARRATEGUI Manon, située 6, rue de l'église à Bouliac (33), vers la commune de Tresses
(33370);
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation funéraire n° 20-33-0511 devenue 20-33-0240 (ROF), délivrée à l'entreprise individuelle de thanatopraxie exploitée 6, rue de l'église à Bouliac (33), par Madame ABARRATEGUI Ma- non, est retirée ;
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification à l’intéressée et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Bouliac.
Bordeaux, le 11 JAN, 2023
La préfète,
Pour la Préfète, :
Le Directeur de la citoyenneté et
à la légalité
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire entreprise individuelle de thanatopraxie Manon ABARRATEGUI n° 20-33-0240 - Bouliac 22 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-01-12-00001
Arrêté du 12 janvier 2023
portant prorogation de l’expérimentation d’un
protocole commun de traitement des objets délaissés
en gare de Bordeaux Saint-Jean
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-12-00001 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant prorogation de l’expérimentation d’un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean 23 PRÉFÈTE | Cabinet
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 12 janvier 2023
portant prorogation de l’expérimentation d’un protocole commun de traitement des objets
délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean
La préfète de la Gironde,
VU le code de la sécurité intérieure, en particulier les articles L. 111-1 et R.733-1 :
VU le code des transports ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et gestion des crises ;
VU l'arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes
cynotechniques intervenant dans les emprises ferroviaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2021 portant création et application à titre expérimental pour une durée de 18 mois d’un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean ;
VU l'instruction INT-C1720213J du 7 juillet 2017 relative à l'intervention de la police nationale consécutive à la détection d'un bagage suspect, d'une arme d'épaule où d'un engin explosif improvisé ;
VU l'avis du comité de suivi réuni le 20 décembre 2022 :
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité publique :
CONSIDÉRANT que, depuis sa mise en œuvre, la procédure de traitement d’un objet délaissé permet une réactivité, Une sécurité et une sûreté améliorées, adaptées à la configuration de la gare de Bordeaux Saint-Jean ;
CONSIDÉRANT toutefois qu'il convient d'approfondir et de tester les conditions de sa mise en œuvre afin d'optimiser les mesures prises lors de la découverte d'objets suspects :
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1 : L'application à titre expérimental du protocole en gare de Bordeaux est prorogée pour une durée de 12 mois à compter de la publication du présent arrêté dans les mêmes conditions que celles fixées par les articles 1, 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2021. À l'issue de cette période, l'application du protocole doit faire l’objet d'un nouvel arrêté ou d’une convention.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-12-00001 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant prorogation de l’expérimentation d’un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean 24 Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde, la directrice de zone Sud-Ouest Sûreté Ferroviaire et le directeur régional des gares de la SNCF en Nouvelle Aquitaine, sont informés et chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Gironde.
Préfète
{ = 1
abienne BUCCIO
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-01-12-00001 - Arrêté du 12 janvier 2023 portant prorogation de l’expérimentation d’un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean 25