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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 2 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 2 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sport,
Ville
D A) U 1) COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2023
Le deux février deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-six janvier deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, M. Patrick GRIGNON, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LÜCAS Mme Nelly FOURQUET,, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Franck TRULIN, Mme Sophie LE PALLEC
Procuration : Mme Catherine CADORET à Mme Marie-José LE GUENNEC
M. Franck TRULIN à Mme Séverine LE SAGER
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : Mme Séverine LE SAGER
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Après avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de
Madame le Maire, le Conseil Münicipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la
séance du 1° décembre 2027.
2. Finances.
Débat d'Orientation Budgétaire.
La loi prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, Un débat
d'orientation budgétaire (DOB) soit organisé en Conseil Muünicipal dans un délai de 2
mois avant le vote du budget qui est prévu le jeudi 23 mars 2023.
Le débat d'orientation budgétaire a pour objectif de discuter des investissements et
des orientations fiscales pour l'année 2023, d'effectuer des arbitrages et d'informer le
Conseil Municipal sur la situation financière de la commune.
Aussi, M. Eugène LE PEIH, adjoint aux finances et aux ressources hümaines et M. Mickael LE CUENNEC, responsable du service finances, présentent les éléments financiers et les investissements envisagés pour l'année 2023.
Recettes de fonctionnement
Total 2022 : 6 184 047 € soit une hausse de +/9T%
Dont fiscalité locale : 2 8350 25253 € (+458%)
Dont DGF :1122 502 € (-548 %)
• Charges de fonctionnement
Total 2022 : 5 052 623 € (+ 8,74 %)
Dont charges de personnel: 2 662 618 € (+677 %)
Recettes d'investissements
Total 2022: 4103 OIS € (subvention, autofinancement, ECTVA taxe d'aménagement,
emprunt)
Dépenses d'investissements
Total 2022 : 34 409 874 €
Dont dépenses d'équipements : 3120 303 € (rénovation des services techniques,
halles couvertes, là passerelle (bâtiment éco-exemblaire), effacement des réseaux
route de Locminé, acquisitions foncières, aménagements Urbains (parking rüe du
Liorho, rue de pont Aügan, route de Kernantec, rue de la madeleine, aire de
covoiturage), engazonnement cimetière, achat tracteur, jeux route de Locminé.
patinoire, éclairage LED terrain synthétique.
Capacité d'autofinancement
Total 2022 CAF nette : 1 332 822 €
La CAF nette mesure la capacité de là collectivité à financer ses dépenses
d'investissement grâce à ses ressources propres, une fois acquittée la charge
obligatoire de la dette
Rapporté à l'habitant la CAF nette en 2022 représente 217 euros et l'indicateur de la
même strate en 2021 était de 117 euros par habitant.
Endettement
Encours de la dette : 2 050 000 €, y compris l'emprunt de 1 500 OOO0€ réalisé en 2022.
À noter un endettement très faible de 319€ / habitants contre 802 € / hbts pour la
même strate.
La capacité dynamique de désendettement représente en 2022: 13 année pour
rembourser le capital de la dette.
Les orientations budgétaires
Pas de hausse de la fiscalité en 2023 (inchangée depuis 2009) afin de ne pas alourdir
le poids de la fiscalité locale (part communale) pour les ménages.
Le programme d'investissement 2023 sera ambitieux à hauteur de 5,9 millions euros
pour continuer à développer la commune et les services à la population tout en
soutenant l'économie locale et en sollicitant les subventions maximales dans le cadre
des plans de relance de l'Etat, notamment le fonds vert et le CRTE.
Les aros investissements retenus
Travaux isolation école du centre, - livraison printemps 2023
Nouvelle école du centre - début des travaux septembre - livraison octobre/nov
2023
Acquisitions foncières
Pistes cyclables
Réflexion sur la renaturation du centre-ville
Espace de biodiversité
Vidéo protection
Réhabilitation de bâtiments communaux (isolations, toitures.)
Eclairage public équipement par LED
Tribune amovible salle des sports
Panneaux photovoltaiques pour auto-consommation
Référentiel comptable M57- Règlement budgétaire et financier Dans le cadre du passage à la nomenclature M57 aû ler janvier 2023, le Conseil Municipal adopte un Règlement Büdgétaire et Financier (RBF) qui est Un document de référence pour l'ensemble des questionnements büdgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus de la Ville) dans l'exercice de leurs missions respectives.
Tarifs d'utilisation des équipements sportifs - modification du barème. Le département du Morbihan ayant modifié le barème horaire concernant les dotations d'accès aux équipements sportifs au titre de l'année 2023, le Conseil Municipal décide d'appliquer le même coût horaire que celui proposé par le Département du Morbihan à savoir:
10 € / heure / classe pour les gymnases, (contre 5.03€ en 2022)
5 € /heure / classe pour les aires découvertes, (contre 170€ en 2022)
20.64 € / heure / classe pour les piscines,
18.00 € / heure / classe pour les activités physiques de pleine nature.
3. Administration Générale.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal.
Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Délégation n'01-2023: Signature des avenants au lot O5 et 06 du marché de
construction d'un bâtiment éco-exembplaire.
Lot O6 | avenant Menuiseries intérieures bois | GOUEDARD (CREDIN) -] 056.47 € HT
n°1
Délégation n°02-2023: Signature du contrat de maintenance du copieur couleur du
musée de la carte postale.
MEDIABUREAUTIQUE : 0,0028 € HT NB et 0,028 € HT couleur - achat copieur : 2 450
€ HT.
Délégation n‘03-2023: Signature d'une convention d'assistance pour la consultation d'un contrat dommages ouvrages
CONSULTASSUR de VANNES : 2 040 € HT.
Délégation n°04-2023 : Demande de subvention vidéoprotection - FIPD 2023 Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD) : montant = 30 % du coût de l'installation.
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VIDEOPROTECTION - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES H.T RECETTES H.T
coût des travaux 101 064 € subvention FIPD : 30 % 30 319 €
autofinancement 70 745 €
TOTAL 101 064 € TOTAL 101 064 € Délégation n°05-2023 : Demande de subvention DETR 2023 - bâtiment éco-exembplaire.
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Rüraux
(DETR) : montant = 47 % de 450 000 € (montant subventionnable)
Délégation n°06-2023: Demande de subvention DETR 2023 - isolation thermique école maternelle dû Gourandel et pôle enfance-jeunesse.
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Rüraux (DETR) : montant = 35 % de 106 000 €
Délégation n°07-2023 : Signature des avenants au lot OT et 06 du marché de rénovation énergétique de l'école du centre.
Lot OT | avenantnT | Bardage extérieur isolé en | ACM (Quistinic) -5 600.00 € HT bois - composite aluminium
Lot O2 | avenant n1] Etanchéité PVC SEO (CAUDAN) - 7 02928 € HT
Installation d'un nouveau conseiller municipal.
Conformément à l'article L 270 du code électoral, en cas de démission d'un conseiller municipal, «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Aussi, suite à la démission de M. Güillaume SAINT-MICHEL reçue le 8 octobre 2022, le suivant de la liste a été sollicité pour lui succéder, M. Thierry LÜUCAS à donc été installé en qualité de conseiller municipal et au sein de la commission travaux et patrimoine communal et de la commission sports et vie associative.
Egalement suite à la démission de M. Mikaël MAHAGNE reçue le 3 janvier 2023, Mme Magali LOT à été sollicitée pour lui succéder et a donc été installée en qualité de conseiller municipal et au sein de la commission travaux et patrimoine communal et de la commission communication et outils numériques.
Projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2023-2029
— avis du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2023-2029, le Conseil Münicipal émet un avis favorable à ce projet : la commune de BAUD et BAUD COMMUNAUTE étant concernées par une aire de grand passage de 0.5 hectares située à proximité du bas de la zone d'activité de Kermarrec.
ISOLATION THERMIQUE ECOLE MATERNELLE DU GOURANDEL ET POLE ENFANCE JEUNESSE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES H.T RECETTES H.T
coût des travaux : école du Gourandel 45 500 € subvention DETR : 35 % de 106 000 € 37 100 €
coût des travaux : pôle enfance-jeunesse 60 500 € autofinancement 68 900 €
TOTAL 106 000 € TOTAL 106 000 €
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BATIMENT ECO EXEMPLAIRE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES H.T RECETTES H.T
coût des travaux 813 500 € subvention DETR : 47 % de 450 000 € 211 500 €
honoraires : architecte (10,83 %) 88 100 € subvention DSIL 200 000 €
SPS, contrôle technique 6 400 € subvention PST (CD56) 50 000 €
autofinancement 446 500 €
TOTAL 908 000 € TOTAL 908 000 € 4. Ressources Humaines.
Convention de prestation de calcul d'allocation d'aide au retour à l'emploi - Centre de Gestion du Morbihan.
Le Conseil Münicipal autorise Madame Le Maire à signer une convention avec le
Centre de Gestion du Morbihan pour calculer le montant des allocations d'aide au retour à l'emploi, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public.
5. Urbanisme et affaires foncières.
ZAC des Oiseaux - compte-rendu annuel par Bretagne Sud Habitat
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu annuel d'activités réalisé par Bretagne Sud Habitat qui retrace les principales évolutions pour l'année 2021 de l'opération d'aménagement de la ZAC des Oiseaux.
6. Questions diverses.
Agenda :
Prochains conseils municipaux :
23 mars 2023
4 mai 2023
6 juillet 2023
5 octobre 2023
30 novembre 2023
11 février 20253 : inauguration du Centre Aquatique «le Trieau »
12 février 2023 : cérémonie de Poulmein
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