Procès Verbal - proces verbal du 02 avril

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Procès Verbal - proces verbal du 02 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 02 avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, REPUBLIQ UE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL _

z-l]r\ r

Département de la Corrèze

L'an deux milvingt six, le deux avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, réBulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Mme câtherine

GOULMY, Maire.

Étaient présents Mme Catherine GOULMY, M. Jean-Philippe TAURISSON, Mme Cylvy NEPLE, Mme Marie-Aimée DESA|LLE, M

Anthony CARROLA, Mme Elisâbeth GODDAERT, M. .Jean-Michel SALANIE, Mme Sabine TERNAT, M. Philippe JEOFFRE, Mme Sophie

vALUr, M. Benoît CHAUDESAIGUES, Mme Chrystèle SARRANT, M. Raphaël DESCHAMPS, Mme Sandrine DUTHEtL, M. Bernard BLANCHARD, Mme Patricia PATIENT, M. Mickaël GIOL, Mme Laura FROIDEFOND.

Étaient absents excusés : M. Frédéric BARBIER.

Étaient absents non excusés

Procurations : M. Frédéric BARBIER en faveur de M. Jean-Phili ppe TAU RISSON

Secrétaire : CylW NEPLE

Ordre du iour

01 - Désignation d'un secrétaire de séance

02 - Approbation du procés-verbal du 05 mars 2026

03 - Approbation du procés-verbal du 21 mars 2026

04 - lndemnités de fonction au Maire, adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux 05 - Création des commissions communales

06 - Création de postes de conseillers délégués

07 - Election des membres du CCAS (centre communal d'action sociale) 08 - Election des membres de la commisison d'appel d'offrê

09 - Désignation des délégués au SIRTOM (syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères)

10 - Désignation des délégués au SEBB (Syndicat d'études du Bassin de Brive) '11 - Désignation des délêgués à la FDEE 19 (Fédération d'électricité et d'énergie de la Corrèze)

12 - Désignation des délégués au Pays d'Art et d'Histoire Vézére Ardolses 13 - Désignation d'un correspondant défense

'14 - Plan communal de sauvegarde : désignation d'un délégué

'15 - Mission locale de Brive: participation financière 2026

16 - Recrutement d'agents contractuels de remplacement

17 - Déclaratron d'intention d'alièner i vente bien VEYSSET Daniel

18 - Questions diverses

INFORMATION : Désionatio n d'un secrétaire de séance

lvladame Cylvy NEPLE est élue secrétaire de séance

Madame le Mairê soumet le procés-verbal du 05 mars 2026 à I'approbation du Conseil Municipal.

M. Jean-Michel SALANIE fait une observation au sujet de la participation de l'employeur en matière de protection socaale complémentaire. ll considére que celle-ci est trop faible eu égard au corlt de la vie et des salaires des agents.

Mme Catherine Goulmy précise que l'ensemble des agents ont été consultés sur leur adhésion ou non à la Mutuelle Nationale Territoriale avec une date d'effet au 1er janvier 2026 pour une durée de six ans laissant Ie choix au personnel d'y adhérer ou non. Certains d'entre eux ont préféré conservé leur mutuelle, offrant une couverture de soins plus avantageuse que celle proposée.

Elisabeth Goddaert indique qu'il n'est pas obligatoire de disposer d'une Mutuelle Santé.

COMMUNE de VARETZ

INFORMATION : Approbation du orocés-verbal du 05 mars 2026M. Salanié demande si la part communale est dénonçable. Mme le Maire répond par l'affirmative.

Elle indique que ce sujet pourra être débattu lors d'un prochain Conseil Municipal après une nouvelle consultation des agents.

o Le conseil Municipal, après en avoir délabéré,

Résultat du vote: POUR: 18 - CONTRE : 1 - Abstention : 0

. Adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 ilars 2026

INFORMATION : Approbation du procés-verbal du 21 mars 2026

Le procés-verbal du 2'l mars est adopté à l'unanimité des membres présents

DÉLtBÉRAT|oN N'MA-DEL-2026-022 : lndemnités de fonction au Maire, adi oints. conseillers déléqués et conseillers municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les artic|e L2123-20 et.suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prêvues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux adJoints au Maire, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux sans délégation ;

Considérant l'élection du Maire et des adjoints i

Considérant que la commune compte 2 51 t habitants ;

ll est proposé au Conseil [tllunicipal :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, adjoints au Maire, conseillers municipaux tatulaires d'une délégation et aux conseillers municipaux non titulaires d'une délégation, avec effet au 21 mars 2026, date de l'installation du Conseil Municipal et de l'électlon d'un Maire et de 5 adjoints, comme suit :

Maire : 43,38 % de l'indice brut terminal dê la fonction publique (10271 : 'l 783,14 C brut mensuel

Adioints : 16,25'/o de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027) : 667,96 € x 5 adjoints = 3 339,75 €

Soit par a oints : 667.96 € t mensuel

Conseillers municipaux titulaires d'u déléoation :

5,15'Â de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027) :

211,69 € x 4 = 846,76 € brut

Soit Dar conseiller déléqu é = 21 1.69 € brut mensuel

Conseillers muntctDaux:

1,93 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027) : 79,33€ x 9 conseillers : 713,97 €

Soit par conseiller municipal : 79,33 € brut mensuel

Montant de l'enveloppe mensuelle votée : 6 683,67 € soit une enveloppe annuelle dê 80 204,04 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions :

- APPROUvE les dispositions ci-dessus énumérées.

DÉLIBÉRATION N.MA.DEL-2026-023 : C réation des comm ions communales

Madame Ie Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance ou pour la durée du mandat, des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipai soit par l'administration, soit à I'initiative d'un de ses membres.

Considérant les délibérations du 21 mars 2026 concernant l'élection du Maire et des adjoints au Maire ; Considérant le tableau du Conseil Municipal ;Considérant que Madame le Maire est présidente de droit de chaque commission ,

- de constituer les 8 commissions communales permanentes suivantes, pour toute la durée du mandat

'l - Urbanisme, environnemenl, agriculture, espaces Verts ,

2 - Voirie, réseaux, éclairage public, services techniques ,

3 - Affaires scolaires, enfance, jeunesse ;

4 - Finances, marchés publics i

5 - Affaires sociales, santé, médecins, handicap ;

6 - Bâtiments, accessibilité, équipement ;

7 - Sport, culture, vie associative ;

8 - Attractivité, communication, commerce, artisanat.

- de déterminer le nombre de conseillers siégeant au sein de chaque commission ;

- d'en élire les membres.

Mme le Maire précise que la désignation des membres des commissions doit être effectuée en scrutin secret (CE du 29 juin 1994) sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Résultat du vote : pour : 19 - Contre: / - Abstention : /

- Décide de procéder à l'élection des membres des commissions à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- CREE les commissions suivantes :

1 - Commission urbanism environnement. aoriculture. esDaces vêrts e

Prêsidente : Mme Catherine GOULMY .

Membres: Jean-Philippe TAURISSON, Frêdéric BARBIER, Jean-Michel SALANIE, Bernard BLANCHARD, Laura FROIDEFOND, Mickaël GIOL, Sandrine DUTHEIL.

2 - Commission voirie. réseaux. éclairaqe Dublic. services technioues

Présidente : Catherine GOULMY i

Membres: Jean-Philippe TAURISSON, Anthony CARROLA, Frédéric BARBIER, Jean-Michel SALANIE, Benoît CHAUDESAIGUES. Elisabeth cODDAERT, Mickaèl GIOL.

3 - Commission affaires scolaires, enfance, ieunesse

Présidente : Catherine GOULMY ,

Membres: Cylvy NEPLE, Sabine TERNAT, Marie-Aimée DESAILLE, Sophie VALLAT, Laura FROIDEFOND, Patricia PATIENT, Chrystèle SARRANT, Sandrine DUTHEIL.

4 - Commission finances, marchés publics

Présadente : Catherane GOULMY ;

lvembres: Frédéric BARBIER, Elisabeth GODDAERT, Philippe JEOFFRE, Chrystèle SARRANT, Anthony CARROLA, Mickaêl GIOL, Benoît CHAUDESAIGUES. Bernard BLANCHARD

ales santé médecins handi

Présidente : Catherine GOULMY .

Membres: Marie-Aimée DESAILLE, Elisabeth GODDAERT, Sabine TERNAT, Sandrine DUTEHIL, Patricia PATIENT, Laura FROIDEFOND, Sophie VALLAT.

6 - Commission bâtiments , accessibilité, équipement

Présidente : Catherine GOUTMY ,

Membres: Anthony CARROLA, Frédéric BARBIER, Cylvy NEPLE, Jean-Michel SALANIE, Benoît CHAUDESAIGUES, Sabine TERNAT, Philippe JEOFFRE.

7 - Commission sDorts. cultu re et vie associative

Pr2sidente : Catherine GOULMY ;

Membres:Anthony CARROLA, Philippe JEOFFRE, Marie-Armée DESAILLE, Sabine TERNAT, Jean-Michel SALANtE, Benoît CHAUDESAIGUES, Raphaêl DESCHAMPS.

8 - Commission attractivité, communication. commerces et artisanat Prêsidente Catherine GOULMY ,

ll est proposé au Conseil Municipal :Membres: Philippe JEOFFRE, Elisabeth GODDAERT, Patricia PATIENT, Laure FROIDEFOND, Raphaël DESCHAMPS, Marie-Aimée DESAILLE.

DÉLIBÉRATION N"MA-DEL.2O26-024 : C ation de Dostes de consèillers déléoués

Madame Ie Maire rappelle que l'article 12122-18 du Code Gênéral des Collectivités Territoriales précise : « le Maire est seul chargé de l'administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ».

Elle informe le Conseil Municipal de la mise en place de quatre délégations: urbanisme, affaires scolaires, finances

et vie associative/attractivité.

ll est proposé au Conseil Municipal

- de valider la création de ces QUATRE postes de conseillers délégués ;

- d'autoriser Mme le Maire à prendre les arrêtés désignant les conseillers délégués.

Lê Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : '19 Contre : / Abstentions :

- ADOPTE les dispositions ci-dessus énumérées.

M. Benoît CHAUDESATGUES demande qui préside la commission en I'absence du Maire (Président de droit) ? Mme le maire répond que c'est le vice-président. Elle précise gue ces commissions ont pour objet de se réunir périodiquement permettant des écr,anges plus techniques, directs et préfère que I'on raisonne plus en terme d'équipe.

Elle tient à ce qu'il y ait des échanges enfre /es commissions sur des suiets qui peuvent être communs. Toute personne du conseil municipal peut être amenée à participer aux commrstsions selon son centre d'intérêt.

DÉLIBÉRATIoN N.MA-DE -2026-025 : Election des membres du CCAS (centre communal d'action sociale)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un organisme public obligatoarement présent dans les communes de plus de 1 5OO habitants. ll a pour but de renforcer la cohésion sociale et faciliter I'accès aux droits pour les citoyens les plus vulnérables et soutenir les personnes en difficulté.

ll est présidé de droit par le Maire. ll informe et oriente les demandes d'aides sociales légales, et met en place des actions locales (secours, aides alimentaires, aides diverses .....) afin de soutenir les habitants en difflculté.

Le CCAS comprend en nombre égal, outre le Maire :

- des membres élus en son sein au scrutin de liste à la proportionnelle par le Conseil Municipal ; Le scrutin est secret.

- des membres nommés par le Maire, issus de 4 catégories d'associations : 'Associations qui æuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; " Associations familiales désignées sur proposition de l'Union Départementale des associations familiales ;

'Associations de retraités et de personnes âgêes du département ;

'Associations de personnes handicapées du département.

tl est proposé au Conseil Municipal de fixer à 12 membres le nombre d'administrateurs du CCAS répartis comme suit:

- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 5 membres issus d'associations nommés par le Maire.

Résultat du vote : Pour: 19 - Contre : / ' Abstention : /

Une seule liste d'élus est présentée: Marie-Aimée DESAILLE, Sabine TERNAT, Sandrine DUTHEIL, Laura FROIDEFOND, Sophie VALLAT, Patricia PATIENT.

Le Conseil Municipal est invité à prendre part au vote.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Gontrê : / Abstention : /

- DESIGNE les membres titulaires du CCAS :

Mme Marie-Aimée DESAILLE

Mme Sabine TERNAT

Mme Sandrine DUTHEIL

Mme Laura FROIDEFOND

Mme Sophie VALLAT

Mme Patricia PATIENT

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2026-026 : Election des membres de la commisison d'aDDel d'offre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commjssion d'appel d'offres (CAO) est une instance obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements lorsqu'ils passent des marchés publics selon les procédures

formafisées. Son rôle est de garantir l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures conformément aux principes fondamentâux de la commande publique ênoncés à l'article L.3 du Code de la Commande Publiq ue.

Membres titulaires : Frédéric BARBIER, Jean-Philippe TAURISSON, Elisabeth cODDAERT; Membres suppléants : Philippe JEOFFRE, Benoît CHAUDESAIGUES, Jean-Michel SALANIE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un vote secret, sauf si l'assemblée délibérante en décide autrement :

Le Conseil Municipal àl'unanimité: Pour:19 -Contre: / - Abstention:/

Décide de ne pas procéder au scrutin secret;

- Décide de procéder à l'élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants :

Présidente : Catherine GOULMY (ou son représentant) ;

Membres titulaires : Frédéric BARBIER, Jean-Philippe TAURISSON, Elisabeth GODDAERT ; Membres suppléants : Philippe JEOFFRE, Benoît CHAUDESAIGUES, Jean-Michel SALANIE

lsabelle et Anthony vont vérifier cette notion mais à priori non.

-DEL-2026-027 : Dési nation u SIRTOM ndicat interc mm ramassaoe et de traitement des ordures ménaoères)

Madame le Maire propose à l'assemblée de désigner 2 délégués titulaires au SIRTOM (syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères).

Les personnes suivantes sont candidates : Messieurs Jean-Philippe TAURISSON et Bernard BLANCHARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstêntions : /

- DESIGNE comme délégués titulaires au SIRTOM de Brive :

- Messieurs Jean-Philippe TAURISSON et Bernard BLANCHARD.

La CAO est consultée pour avis pour tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation d'un montant total du marcfré supérieure à 5%. La CAO est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par I'assemblée délibérante en son sein pour la durée du mandat. Les membres sont élus au scrutin de liste, le scrutin est

secret sauf si accord unanime contraire.

Madame le Maire invite les listes à se faire connaître : 1 liste a été déclarée :

Monsieur Benoît Chaudesaigues souhaite connaître s'il convient de réunir à nouveau la CAO lorsqu'un avenant entraîne la diminution du montant du marché.DELIBERATION N"MA-DEL-2026-028 : Désiqnation des dél eo ués au SEBB Svndicat d'études du Bassin de Brive)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués au SEBB (Syndicat d'Etudes du Bassan de Brive).

Ce syndicat est un syndicat fermé au sens des articles L5711-1 et suivants du CGCï. ll s'agit d'un établissement public de Coopération lntercommunale (EPCI). ll est lui-même composé de deux EPCI : la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et la Communauté de Communes du Midi Corrèzien.

Le SEBB est le maître d'ouvrage du SCOTT (Schéma de Cohérence Territoriale) Sud Corrèze, c'est à dire qu'il est chargé :

- du suivi det de la révision du SCOT ;

- de l'élaboration de toutes les études d'intérêt communautaire en rapport avec l'aménagement du territoire ; - l'intervention dans les différentes procédures relatives aux documents communaux: l'élaboratron, la

modification ou la révision de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/PLUI) ou cartes communales ; - de rendre des avis sur différents documents de planification dans son rôle de personne publique associée.

ll est proposé au Conseil Municipal de désigner les délégués au SEBB. Sont candidats : titulaires : Mesdames Cylvy NEPLE et Chrystèle SARRANT, suppléant: M. Raphaèl DESCHAMPS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- DESIGNE comme délégués au SEBB :

- Titulaires : Mesdames Cylvy NEPLE et Chrystèle SARRANT ;

- Suppléant: M. Raphaël DESCHAMPS.

DÉLIBÉRATIoN N.MA.D -2026-029 : Désionation des déléqués à la FDEE 19 (Fédération d'électricité et d'énerqie de la Corrèze)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment sln article L2121-23;

Vu les statuts de la FDEE 19 en vigueur depuis le 28 janvier 2026 i

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est membre dê la Fêdêration Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE19).

A ce titre et à la sutte des dernières élections municipales il est nécessaire que le Conseil Municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité en désignant deux délégués titulaires et deux délêgués suppléants au sein de la FDEE 19.

Sont candidats : titulaires : Messieurs Benoît CHAUDESAIGUES et Jean-Michel SALANIE ;

Suppléants : Messieurs Jean-Philippe TAURISSON et Anthony CARROLA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- DESIGNE les membres délégués à la FDEE 19 :

- Titulaires : Messieurs Benoît CHAUOESAIGUES et Jean-Michel SALANIE ;

- Suppléants : Messieurs Jean-Philippe TAURISSON et Anthony CARROLA.

DÉLIBÉRATION N "MA-DEL-2026-030 : Désiqnation de déléoués au Pavs d'Art et d'Histoire vézére Ardoises

Madame le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à l'élection des délégués au Syndicat intercommunal du Pays d'Art et d'Histoire Vézère ardoises.Pour rappel, ce syndicat travaille à la mise en ceuvre du label Pays d'Art et d'Hastoire. Celui-ci est attribué par le Ministère

de la Culture aux territoires qui, conscients des enjeux que représentent l'appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation et d'animation.

Les candidatures sont les suivantes:

Délégué titulaire : Madame Elisabeth GODDAERT ;

Oélégué suppléant : Madame Sabine TERNAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions :

- DESIGNE comme membres délégués au Pays d'Art et d'Histoire :

- Titulaire : Mme Elisabeth GODDAERT ;

- Suppléante : Mme Sabine TERNAT.

DÉLtBÉRATtON N"MA-DE L-2026-031 : Désiqnation d'un corres pondant défense

Madame le lvlaire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner parmi les membres du Conseil Municipal un correspondant défense. Celui-ci remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défensê. ll est l'acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. II s'exprime sur l'actualité défense, le parcours du citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le correspondant défense a vocation à devenir un interlocuteur local privilégié pour la défense.

Monsieur Mickaël GIOL est candidat.

L'afticle L2121-21 du CGCT stipule qu'il est procédé à une désrgnation par vote à bulletin secret, sauf si Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.

Madame le Maire propose au Conseil Munacipal de voter à main levée :

Résultât du vote : Pour: 19 - Contre : / - Abstention : /.

le Conseil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- DESIGNE M. Mickaël GIOL correspondant défense de la commune de VARETZ.

DELIBERATION N'MA-DEL-2026-032 : Plan com unal de sauveoarde : désionati on d'un déléqué

l\4adame le Maire informe le Conseil Municipal que l'article R731-3 du Code la sécurité intérieure précise que le Maire

élabore le plan communal de sauvegarde qui a pour objectif :

- de doter la commune d'un outil opérationnel de gestion des risques majeurs ;

- d identifier les risques majeurs ,

- d'acter des organisations à mettre en æuvre afin d'assurer la protection des biens et des personnes.

Suite au nouveau dossier départemental des risques ma.ieurs (DDRM de la Corrèze approuvé Ie 23 novembre 2022 une mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) avait été réalisée et un délégué chargé de suivre ce dossier avait

été désigné.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Madame le Maire propose à l'assemblée de désigner un nouveau délégué au PCS. Madame Cylvy NEPLE est candidate

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l,unanimité,

Résultat du vote : pOUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- DESIGNE Mme Cylvy NEPLE déléguée au Ptan Communat de Sauvegarde de VARETZ.DÉLIBÉRATIoN N.MA.DEL.2026-033 : Missio locale de Brive: oarticioation financière 2026

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du courraer de la Mission Locale de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde concernant notre participation pour l'année 2026.

Celle-ci est fixée à 0,85 € par habitant sur la base de 2 455 habitants soit un total de0,85€x2455habitants=2086,75 €.

(recensement de la population en vigueur au 1er janvier 2026 - source /NSEE)

Madame le Maire rappelle brièvement les missions de cette structure: la l\4ission Locale assure un travail d'accompagnement, d'orientation et d'jnsertion auprès des jeunes de 16 à 25 ans ; de nombreux dispositifs nationaux régionaux et départementaux ont été consolidés et répondent aux problématiques de la jeunesse d'aujourd'hui.

ll est proposé à l'assemblée d'accepter cette participation financière pour l'année 2026 pour un montant de 2 086,75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : '19 Contre : / Abstentions : /

- ADOPTE les dispositions cidessus énumérées.

DÉLlBÉRATloN N"MA-DEL-2026-034 : Recrutement d'a qents contra uels de remplacement

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-'13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles ,

ll est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par I'article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.

Mme le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exetcice et de I'expérience du candidat.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- ADOPTE les dispositions ci-dessus énumérées.

oÉLIBÉRATI oN N"MA-OEL-2026-035 : Déclaration d'intention 'alièner : vente bien VEY SSET Daniel

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article A2.13.1 (droit de préemption) ,

Vu la délibêration en date du 05 juin 2015 instaurant la procédure de consultation systématique du Conseil Municipal lors des ventes des parcelles situées dans le périmètre de l'hyper-bourg (Zone U), pour se prononcer sur la mase en application du droit de préemption ;

vu ta délibération n' MA-DEL-2020-126 du 03 décembre 2020 ajustant le périmètre de l'hyper bourg ;

Vu la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits dê préemption prévus par le Code de l'urbanjsme, déposée par Maître PÈYRONNIE Arnaud, Notaire à BRIVE, reçue le 06 ma§ 2026 et relative à la vente de l'immeuble sis Les drands Prés à Varetz. cadastrés section AO n" 39, appartenant à Monsieur VEYSSET Daniel au profit de M DAVID Frédéric ;Après avoir validé qu'aucun élu n'est concerné de près ou de loin par l'achat ou la vente dudit bien, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent que la commune exercê son droit de préemption sur la vente de l'immeuble concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : '19 Contre : / Abstentions : /

- DECIDE DE NE PAS EXERCER SON OROIT DE PREEMPTION sur la vente de l'immeuble sis Les Grands Prés

cadastré section AO n' 39 appartenant à M. VEYSSET Daniel.

Glissement de terrain à la Mouthe : à la suite de la parution dans la presse d'un article relatif à l'évacuâtion de la famille VAZ à « la Mouthe » à la suite du glissement de terrain qui s'est produit le 20 Avril 2025, I\4adame Catherine Goulmy souhaite qu'une anformation soit communiquée à l'ensemble des élus :

Madame Cylvy Neple rappelle qu'un glissement de terrain s'est produit en bordure de la RD 152 au lieu-dit « la Mouthe » menaçant l'habitation de la famille VAZ ainsi que la vorrie départementale.

lvladame Béatrice Londeax a pris un arrêté d'évacuation dans l'attente du diagnostic de risques établi par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) sollicité le 22 Avril2025 p la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (Service Eau-Environnement et Risques).

Le géologue a demandé le maintien de la mesure d'évacuation jusqu'à la mise en place de mesures de confortement adaptées.

Le bureau Cerema a réalisé une étude pour étayer la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulée par la Mairie de Varetz pour cet événement : un arrêté interministériel de catastrophe naturelle du 15 Septembre 2025 est paru au journal officiel du 26 Septembre 2025 permettant ainsi à la famille VAZ, relogée dans un premier temps par ses propres moyens, de louer un bien dont le loyer a été pris en charge par leur assurance durant 6 mois lusqu'à la fin Février 2026.

Une demande de prise en charge des loyers, à compter du ler Mars, a été sollicitée par la Mairie, via le Sous-Préfet de Brive, au titre du Fonds d'aide de Relogement d'Urgence (FARU). En attendant la réponse, la Municipalité fait l'avance des loyers.

Dans le cas ou la famille ne pourrait réintégrer son domicile eu égârd à la dangerosité du site et du montant des travaux qui ne doit pas être supérieur à la valeur vénale de leur bien, Madame Londeix a demandé au Service des Domaines de procéder à une évaluation de la maison VAZ.

Le bureau Cerema a ainsi été missionné per la DDT pour définir les moyens de protection possibles à mettre en æuvre et

leur coût : nous sommes en attente de son rapport.

Monsieur Jean-Philippe Taurisson indique que le Conseal Dêpartemental doit engager prochainement des travaux entraînant la fermeture de la RD 152 sans en connaître précisément leur nature.

. Madame Cylvy Neple se charge de contacter la DDT.

Ordre du jour épnisé, séonce levée à 22 heures.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du

Le Maire,

Mme Catherine GOULMY,

Le secrétaire de séance,

Mme Cylvy NEPLE,

INFORMATION : Questions diverses

93 *nl9*2Ç

tu?