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Procès Verbal - 5ed3c3
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Frontenex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCES VERBAL
-
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2026 – 19h00
Présents : Mesdames et Messieurs Claude DURAY, Maire, Noël CADET - 1er Adjoint au Maire, Jean RONZATTI – 3ème adjoint au Maire, Gérard TANTOLIN – 4ème adjoint au Maire, Sandrine POIGNET - 5ème adjointe au Maire, Stéphane PERRIER, Cyril PELOSO, Aurore BERTAUX, Laurent VERNAZ, Alain FINA, Vincent FROMENT, Mathieu CICERI, Alain COLOMBO
Excusés : Emilie ROUGIER (pouvoir à Claude DURAY), Alain REGAUDIAT, Patrice JACQUIER, Céline JOLY, Florianne FALOLA-CHOUACHI, Emilie DEGLISE-FAVRE
Secrétaire de séance : Cyril PELOSO
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 février 2026.
Il indique que le vote du Compte Financier Unique sera reporté, empêchant également celui de l’affectation définitive des résultats.
Le vote du budget primitif se fera donc avec une reprise anticipée des résultats.
Noël CADET précise que le Compte Financier Unique (CFU) a remplacé le Compte Administratif établi par l’ordonnateur et le Compte de Gestion tenu par le comptable public.
Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
➢ Acquisition d’une partie de la parcelle A 586 dans la rue Joseph Pillet
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces modifications à l’ordre du jour.
Cyril PELOSO est désigné en qualité de secrétaire de séance.
FINANCES
Vote des taux des impôts directs locaux 2026
Rapporteur : Noël CADET
Dans l’attente de la production de la part des services fiscaux de l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, Noël CADET propose, sur avis de la Commission FINANCES, de maintenir les taux d’imposition à hauteur de ceux de 2025, comme suit :
Nature de la taxe Taux proposés 2026
Taxe foncière (bâti) 18.08 %
Taxe foncière (non bâti) 48.99 %
Taxe habitation 4.69%
Il précise que depuis qu’il est élu (18 ans), le Conseil Municipal n’a jamais augmenté les impôts locaux.
A l’unanimité, le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, fixe les taux communaux pour l’année 2026 comme ci-dessus et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Vote du Budget Primitif 2026
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, en préambule du vote du budget primitif, rappelle quelques données qui aboutissent à un budget de plus en plus contraint :
➢ Depuis 2010, les dotations de l’Etat sont passées de 187 000 € à 22 000 €, ce qui correspond à une perte de 160 000 € pour Frontenex
➢ L’attribution de compensation versée par ARLYSERE représente 40% des recettes de fonctionnement et n’a pas été revalorisée depuis 10 ans
➢ La compensation de la suppression d’une partie de la taxe d’habitation n’a pas augmenté alors que depuis le début de ce mandat, l’inflation a été de + 18%
➢ Des dépenses sont imposées par l’Etat, comme la hausse des cotisations patronales sur les retraites des fonctionnaires : +3% cette année ce qui correspond à environ 7 000 €, +3 % en 2027 et + 2% en 2028, ce qui engendrera à terme une charge supplémentaire de plus de 20 000 €.
Noël CADET présente le projet de budget primitif communal M57 de l’année 2026 que le Conseil Municipal devra voter tant pour la section fonctionnement que pour la section investissement, avec une reprise anticipée des résultats, le Compte Financier Unique n’ayant pu être voté.
La reprise anticipée des résultats 2025 laisse apparaître :
➢ Un report du solde d’exécution d’investissement de + 723 713.62
➢ Un résultat de fonctionnement inscrit en réserve d’investissement de + 326 403.87
Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Mathieu CICERI rejoint la séance à 19h15
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Charges à caractère général 592 950 €
Charges de personnel 683 320 €
Virement à la section d'investissement 190 472 €
Opérations d’ordre (amortissement…) 2 350 €
Autres charges gestion courante 163 200 €
Charges financières (intérêts des emprunts) 27 500 €
Charges spécifiques 1 000 €
Dotations aux provisions 150 €
Atténuations de produits (fonds de péréquations…) 20 000 €
TOTAL 1 680 942 €
RECETTES
Atténuation de charges (remboursement de charges de personnel) 4 000 €
Produits des services 104 550 €
Impôts et taxes 778 499 €
Fiscalité locale 373 800 €
Dotations et participations 147 743 €
Autres produits gestion courante (loyers et divers) 272 350 €
TOTAL 1 680 942 € Section d'Investissement
DEPENSES
OBJET 2025 2026
Opérations pluriannuelles et
diverses
Budgétisé
2025
Réalisé
2025
Budgétisé
2026 Commentaires 2026
Remboursement des emprunts 137 000.00 136 961.30 171 000.00 Nouvel emprunt
Retour de caution (logement) 2 300.00 745.00 2 300.00
Acquisitions
foncières
Terrains
combettes 6 200.00 3 675.30 25 000.00
Opportunités + entrée des
combettes
Terrain vers rond
point coquelicots 60 000.00 0.00 0.00
Eclairage
public
Luminaires LED
et autres 40 000.00 40 046.88 0.00
ZA des Teppes 22 000.00 18 239.46 4 187.52
Signalisation verticale 2 000.00 2 924.24 5 000.00 Remplacement/complément panneau
Renforcement réseau électrique 0.00 2 761.37 0.00
Rénovation d'appartements
communaux 30 000.00 13 444.93 8 000.00
T5 Maison des sociétés - 1ère
phase
TOTAL 299 500.00 218 798.48 215 487.52
Matériel et équipements Budgétisé 2025 Réalisé 2025 Budgétisé 2026 Commentaires 2026
Informatique Mairie
2 500.00
566.62
2 500.00
Equipement informatique - école
maternelle 0.00
Equipement informatique - école
élémentaire 0.00
Equipements
Services
Techniques
Sécateur à batterie
2 000.00
270.86
2 000.00
Débroussailleuse à batterie
Sécateur à batterie 239.00
Balayeuse pour le
terrain de tennis 793.32
Souffleur et taille
haies à batterie 4 942.28
Matériel divers
Décorations de noël
- arbre blanc chaud
10 000.00
827.12
10 000.00
Tableau blanc salle info
élémentaire Protections auditives 301.15
Bornes en acier pour
parking du bar 1 074.00
Pupitre pour
discours 201.66
Sèche linge pour
école maternelle 849.90
Lestage pour
tonnelles 900.00
Fauteuil bureau
directrice école
élémentaire
119.00
Tapis scolaire pour
école maternelle 1 227.60 Mobilier Ecole maternelle 1 346.30 1 355.14
TOTAL 15 846.30 13 667.65 14 500.00
Programmes finis Budgétisé 2025 Réalisé 2025
Opérations
comptables
Vente de la
remorque plateau
LIDER - Moins
value
0.00 1 400.00
Ré-imputation
séparatif cimetière -
2009
0.00 2 585.00
Ré-imputation
réseau d'incendie
Pillet / Piquand -
2009
0.00 41 510.66
Caillebotis pour rampe d'accès
arrière du groupe scolaire 0.00 1 560.00
Films solaires pour salle de danse 0.00 2 019.60
Ouverture de porte pour le local
ménage de la salle polyvalente 0.00 2 280.00
Création de prises pour boitiers
fibre 0.00 2 051.01
Débarrassage logement à la gare 0.00 6 600.00
Sanitaires
écoles
Ecole maternelle 60 000.00 58 723.92
SPS 1 000.00 816.00
Panneaux
évacuation/intervention -
incendie - Mairie/Grand Roc
1 000.00 833.40
Arbres et
végétaux - Parc
Mairie
Modernisation
massif du centre 6 500.00 5 547.00
Rue des Tilleuls Feux récompenses 21 000.00 18 597.60
Courts de tennis Eclairage 13 000.00 11 943.64
Eglise
Rénovation de la
façade 100 000.00 93 906.00
Soubassement et
intérieur
10 000.00 2 335.61
0.00 4 944.00
Sécurisation des
cloches 0.00 8 979.60
Bibliothèque Velux 3 632.40 3 632.40
Végétalisation
cour école
élémentaire
Maitrise d'œuvre 150.00 150.00
Travaux 22 841.02 18 836.52
Remplacement des
copeaux 10 000.00 0.00
Raccordement élec
préau 3 289.18 3 289.18 Panneau lumineux de
communication 16 016.00 14 268.00
Remplacement camionnette
IVECO 60 000.00 62 852.72
Bornes de recharges électriques 9 399.77 11 247.95
Aménagement de sécurité - rue
du Chemin Vieux 3 200.00 3 464.40
Sécurisation piétonne de la zone
industrielle n°3 5 000.00 1 413.19
Pose de
panneaux
photovoltaïques
Maitrise d'œuvre
et divers 4 680.00 4 680.00
Travaux 118 945.92 118 945.92
TOTAL 469 654.29 384 374.21
Programmes en cours Budgétisé 2025 Réalisé 2025 Budgétisé 2026 Commentaires 2026
Travaux de
voirie
Rue du Clos de la
Prairie 1 (antargaz) 1 900.00 900.00 2 000.00 Acte notarié terrain Bardot
Rue du Clos de la
Prairie 1 (antargaz)
- Enrobés
0.00 0.00 36 500.00
Rue du Clos de la
Prairie 2 (du 5 à
l'entrée
lotissement)
30 000.00 26 709.00
Rue du Clos de la
Prairie 2 (parking
jusqu'au 5)
11 500.00
parking groupe
sco + pharmacie
+ tamié / enrobé
et caniveaux poste
0.00 16 710.00
Rue parralèle au
Bellevarde 26 000.00 25 419.60
Marquage au sol
après travaux 0.00 0.00 5 698.56
Impasse Villard
Rosset 0.00 0.00 5 000.00
Surbaissé trottoir
vers groupe
scolaire pour
passage piéton
2 850.00
Rue du chemin
vieux
Travaux de reprise
devant le
lotissement
Domaine de la
grange
14 500.00 0.00 26 908.68
Promenade du
ruisseau et Pont
de Princens
Maitrise d'œuvre
et divers
(publicité)
19 000.00 9 913.68 5 826.38 Travaux 160 000.00 155 056.43 19 155.99
Enrobés sur le
pont après travaux 3 000.00 5 890.32
Travaux
supplémentaires
d'enrochement
10 000.00 Procédure en cours
Cloture pour accès 3 000.00
Installation
d'une VMC
double flux à
l'école
élémentaire
Etudes et maitrise
d'œuvre 5 000.00 6 120.00
Travaux 40 000.00 70 000.00 Estimation
Rénovation de
la salle
polyvalente
Sono et écran 26 000.00 23 294.10 250.00
Etude pour
chauffage salle
poly
5 000.00 5 000.00
Rue du
Boulodrome
Acquisition
foncière 450 000.00 0.00 421 025.00
Aménagement
terrain
DUVOISET
70 000.00 "dépollution", démolition
Maitrise d'œuvre 4 500.20 6 000.00
Travaux de voirie 241 400.00 Estimation
Vidéoprotection Ajouts 2024 18 000.00 17 007.60 8 000.00 Complément vers rue du Boulodrome
Rénovation
mairie
Salle des mariages 13 000.00 13 136.68
Amélioration
thermique
(ouverture,
porte...)
17 000.00
Projet
d'aménagement
du Poyet
Frais d'acquisition 1 200.00 1 200.00
Réalisation d'un
parking - bas de
Pré La Dame
Maitrise d'œuvre 2 500.00 0.00
Aménagement
sportif Skate park 5 000.00 0.00
Terrain de
football
Electricité 2 840.26 2 840.26
Eclairage du stade 20 000.00 0.00 13 274.75
Maison des
Sociétés
Création point eau
chaude dans local
ménage
696.00
Immeuble
Grand Roc
Isolation
extérieure et
balcons
200 000.00
Maîtrise d'oeuvre 32 000.00 3 915.00 27 525.00 Trouver un nouveau maître d'œuvre BE fluides pour
VMC 7 200.00
Installation VMC 20 000.00
Isolation combles 20 000.00 20 000.00
Maîtrise d'oeuvre 6 000.00 2 760.00
Divers (SPS,
Contrôle
technique…)
10 000.00 10 000.00 Faire consultation
Chauffage
(remplacement
radiateur)
30 000.00 30 000.00
Embellissement Fresque sur transformateur 5 500.00 3 948.00 En avril 2026
Rénovation
aumonerie -
Espace Mieux
être du Grand
Arc
Travaux intérieurs 47 600.00 100 000.00
Aménagement
extérieur 10 000.00
Maitrise d'œuvre 6 000.00 12 000.00 le montant des travaux a évolué
Diagnostic
amiante 0.00 864.00
Contrôle
technique 2 000.00 2 460.00
Mission SPS 0.00 1 260.00
Rénovation de la voirie du Bois
de l'ile 3 000.00 0.00 5 000.00 Maitrise d'œuvre et travaux
Extension
cabinet médical
Contrôle
technique 552.00 552.00
Travaux 10 273.15 10 273.15 Facture non payée du fait de l'entreprise
Centre médical
Rénovation
luminaire en LED 15 000.00 2 061.79 6 000.00 poursuite
Modernisation
alarme 6 500.00 5 302.80
Renforcement des
chenaux du Centre
Médical
0.00 0.00 4 004.00 Au printemps
Traversée de route pour
banderole 4 000.00 0.00
Réfection bordures rue du
Boulodrome vers Mirantin 1 500.00 0.00 Dans rénovation globale
Création d'un hanger à l'ex station
d'épuration 30 000.00 32 297.69
Rénovation de la Croix de la
patte d'oie 2 750.00
Remboursement de taxe
d'aménagement (projet poyet,
peugeot..)
36 100.00
Modification simplifiée n°2 du
PLU 0.00 0.00 3 600.00
TOTAL 1 272 865.41 349 131.15 1 300 525.51 0.00 Nouveaux programmes Budgétisé 2026 Commentaires 2026
Restaurant
scolaire Climatisation 10 000.00
Salle
polyvalente
Stores salle
annexe 8 000.00
TOTAL 18 000.00
TOTAL GENERAL 2 057 866.00 965 971.49 1 548 513.03
RECETTES
OPERATION Réalisé 2025 Commentaires 2025 Proposé 2026 Commentaires 2026
Affectation du résultat de
fonctionnement 394 818.21 Résultat 2024 326 403.87 Résultat 2025
Virement section de
fonctionnement 0.00 Opération comptable 190 472.00 Opération comptable
Excédent d'investissement 664 969.82 723 713.62
Fonds de compensation de la
TVA 76 988.40 135 000.00
Subventions attendues (voir
annexe) 155 792.00 160 625.00
Taxe d'aménagement 6 063.02 7 948.54
Dépôt de caution 2 051.93 2 000.00
Amortissements 8 996.01 2 350.00
Cessions de terrains 0.00 0.00
Divers opérations comptables 41 526.07 0.00
Emprunt - acquisitions foncières 450 000.00 Terrain rue du boulodrome 0.00
Vente d'une remorque 1 900.00 0.00
Débarrassage appartement privé
sur décision préfectorale 6 600.00 0.00
TOTAL 1 809 705.46 1 548 513.03
Après échanges sur ces différents projets, à la majorité (Mathieu CICERI votant contre), le Conseil Municipal, au vu de la reprise anticipée des résultats 2025 :
➢ Approuve le budget primitif M57 pour l’année 2026
➢ Autorise Monsieur le Maire, conformément à l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section. URBANISME
Acquisition d’une partie de la parcelle A 586 dans la rue Joseph Pillet
Rapporteur : Gérard TANTOLIN
Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, indique que suite à des travaux de recul de leur nouveau garage, consécutif à une démolition liée à un accident, Madame et Monsieur DAVID, propriétaires de la parcelle A 586 située dans la rue Pillet ont proposé à la Commune de céder une partie de ce terrain qui est désormais située en dehors de leur propriété.
Cela permet notamment à la Commune d’agrandir le trottoir.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité :
➢ d'acquérir une partie de la parcelle A 586 (9 m²) gracieusement cédée par Madame et Monsieur DAVID ➢ de confirmer que cet accord sera régularisé par acte établi en la forme administrative aux frais de la Commune de Frontenex
➢ d’autoriser le 1er adjoint au Maire à signer l’acte administratif et Monsieur le Maire à signer pour authentifier l’acte.
Point sur les différentes cessions
Rapporteur : Gérard TANTOLIN
Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, fait part de différent dossiers fonciers en cours : ➢ acquisition d’une partie d’un terrain en vue de l’élargissement du chemin des combettes le portant de 3 mètres actuellement à 5 mètres et un travail est actuellement mené pour définir le prix proposé au propriétaire. Les élus échangent sur le maintien ou non du muret actuel en mauvais état. ➢ limite de propriété communale avec la propriétaire de la parcelle A 3276 rue de Princens, issue d’une cession de voirie en 2017. Le géomètre a établi un plan et marqué sur la route des points fixant la limite. Laurent VERNAZ demande si des bornes seront posées. Il lui est indiqué que cela est à la réflexion car elles seraient sur la route.
PERSONNEL
Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, propose au Conseil Municipal de prévoir de nouveau un renfort aux services techniques pour une période maximale de 6 mois.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques afin d’épauler les agents, notamment dans la gestion des espaces verts ;
Sur le rapport de Noël CADET, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum entre le 11 mai 2026 et le 13 novembre 2026. La rémunération de l’agent sera calculée en fonction de son expérience et les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Mathieu CICERI demande s’il y aura une publication d’offre d’emploi.
Il lui est répondu négativement car le poste sera proposé à l’agent qui est employé saisonnièrement depuis 2022. TRAVAUX
Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet
Rapporteur : Jean RONZATTI
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement.
➢ L’entreprise BIANCO, agissant pour le compte d’ENEDIS, a engagé, avec du retard lié aux conditions météorologiques le remplacement de câbles haute tension vieillissants et posant des problèmes d’alimentation électrique dans la rue des Tilleuls et devrait poursuivre dans la rue de la Mairie, Pillet et vers la Balme. Il souligne le travail propre et bien signalé.
➢ Le bureau d'études fluides PEGIME de Chambéry a effectué une visite de la salle polyvalente afin de faire une proposition d’accompagnement pour la mise en place d’une pompe à chaleur air/air réversible
Mise en place d'une PAC air/air Montant HT Montant TTC
Visite et dimensionnement des équipements
Phase DCE et Appel d'offres avec établissement
CCAP/CCTP/DPGF (1 réunion pour présenter les études et 1
réunion pour présenter l'analyse des offres)
4 000 4 800
Il propose de prendre note de cette proposition et de voir le travail qui va démarrer avec le SDES sur le Conseil en Gestion Immobilière et Energétique.
Une réunion technique a également eu lieu à l’école élémentaire pour l’installation d’une VMC double flux avec PEGIME et une entreprise.
➢ Dans le cadre des travaux de confortement des berges du ruisseau de Verrens dont ARTELIA a assuré la maîtrise d’œuvre durant l’année 2025, des échanges ont démarré afin de régler le dysfonctionnement survenu lors des deux crues importantes de novembre 2025 et février 2026, qui ont laissé apparaitre une érosion du talus nouvellement modelé, juste après les enrochements créés. Une rencontre sur site est en cours de calage.
Les élus échangent sur la mission initiale du maitre d’œuvre et le montant prévu des travaux. ➢ Le marquage au sol commandé à la société HELIOS notamment dans les rues Pillet et Piquand, lié aux travaux de rénovation de la voirie par le Département, devrait démarrer la semaine prochaine ➢ Les travaux de l’espace « mieux-être du Grand Arc » devraient démarrer prochainement, dans l’attente de l’accord du permis de construire qui est en instruction
➢ Un devis a été signé avec JAD FRERES (960 €) pour le nettoyage de 4 arbres situés dans et au pourtour de l’aire de jeux du parc de la Mairie car certaines branches semblent mortes. Un des arbres pourrait être abattu car il pourrait être diagnostiqué sec lors de l’intervention.
➢ Une rencontre a eu lieu entre le SISARC, ENEDIS et la Commune pour la réalisation d’un branchement électrique vers le Pont des Italiens afin de créer une alimentation permettant d’installer un éclairage vers les vannes aval et de poser une caméra de contrôle.
Le SISARC prendra notamment en charge le coût du branchement et la caméra, à voir entre les deux communes et le SISARC pour la répartition des autres frais (génie civil, mâts...) ➢ Le matériel de signalétique à poser dans la rue Pillet et de Tamié pour sécuriser un ouvrage et un futur passage piéton a été reçu et sera posé ces jours
➢ Suite à la confirmation qu’il n’y aurait pas d’aides financières de la part de la Fédération Française de Football, la commande pour l’éclairage du stade de football a été définitivement lancée et il sera installé dès que les conditions météorologiques permettront un accès sans risque sur le stade. Un démarrage fin mars a été évoqué par l’entreprise RICHIERO.
Point sur les services techniques
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l’activité des services techniques :
➢ La taille des massifs a bien avancé
➢ Un entretien de voirie (nid de poule) a été réalisé
➢ Les travaux intérieurs de l’Eglise sont finalisés
➢ Quatre pièges contre les frelons asiatiques ont été achetés et seront posés selon un plan à définir ➢ Une porte sectionnelle des services techniques dysfonctionne et est en cours de réparation Point sur l’assainissement
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l’assainissement : ➢ Le béton autour du caniveau d’eaux pluviales à l’angle de la rue de la Mairie et de l’impasse de la Balme, rénové en 2025, s’effrite et sera repris rapidement par l’entreprise
QUESTIONS DIVERSES
Informations du Maire
Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal : ➢ Une procédure de recrutement a été lancée pour le remplacement des deux agents de l’école maternelle sur un poste d’ATSEM à compter du 24 août 2026
➢ Suite à une présentation du bilan énergétique communal 2025 en mairie, il avait été proposé que la Commune expérimente avec le SDES, le Conseil en Gestion Immobilière et Energétique (CGIE). Gratuit pour Frontenex, il permet de fixer de créer une feuille de route définie par la commune, à l’échelle d’un mandat afin de prioriser des actions dans le temps et d’animer ces objectifs.
Il est proposé un accompagnement complet (de la stratégie patrimoniale au suivi des consommations post- travaux) avec les prestations actuelles du SDES (Bilan annuel, audit énergétique…) tout en complétant l’offre d’accompagnement du SDES (ingénierie technique et financière).
C’est une démarche transversale avec comme objectifs :
o Mieux connaitre son patrimoine (d’un point de vue réglementaire, technique, vétusté, énergétique, fonctionnel...)
o Mieux maîtriser les charges d’exploitation, entretien, maintenance
o Mieux répondre aux besoins des usagers des bâtiments et anticiper les évolutions à venir o Planifier et prioriser les investissements nécessaires
Suite à l’engagement de la commune, les prochaines étapes seront les suivantes : o Etat des lieux (mars-avril)
o Etablissement d’un scénario
o Groupe de travail de validation du scénario (juin)
o Présentation des conclusions (juillet)
Pour mener à bien ce travail, il est nécessaire d’avoir un référent administratif et un référent élu, avec l’appui d’un agent technique pour la visite des bâtiments.
Les élus échangent sur les coûts énergétiques du gymnase et s’interrogent sur le fonctionnement de l’autoconsommation des panneaux photovoltaïques qui produisent pourtant.
Ils sont satisfaits de cette opportunité offerte par le SDES pour améliorer la gestion des bâtiments.
➢ Il indique que les travaux de terrassement de la future crèche, sur le site du Poyet, devrait démarrer la semaine prochaine.
Mathieu CICERI souhaite s’assurer que ce bâtiment, actuellement officiellement dédié à de l’habitat collectif, devienne bien une crèche. Claude DURAY lui confirme que cela sera le cas et que le CIAS ARLYSERE va l’entériner sous quelques jours.
Achèvement du recensement de la population 2026
Claude DURAY fait part des premiers chiffres du recensement 2026, réalisés par 4 agents recenseurs, et sur lesquels les élus échangent.
Le nombre exact de Frontenexois sera connu en fin d’année 2026, mais il devrait avoisiner les 2 030 habitants.
Taux de réponse internet 68%
Logements collectés 1038 Résidences principales 912
Résidences secondaires 24
Logements occasionnels 10
Logements vacants 73
Logements non enquêtés 19
Population recensée Non déterminable
Bulletins individuels recueillis 1880
Personnes non enquêtées (refus, impossible à joindre…) 36
Personnes comptées à part (étudiants…) :
Connu en fin d'année
46 p. selon les informations 2025
Personnes issues d'une communauté (EHPAD) - environ 79 (estimatif)
Total provisoire 1995
Questions diverses
➢ Aurore BERTAUX évoque la présence de chenilles processionnaires vers les écoles ces jours. Claude DURAY lui indique qu’un devis a été demandé pour poser des pièges la semaine prochaine. Aurore BERTAUX pense qu’il serait bien de faire une information sur le panneau lumineux sur la gestion et le signalement des nids de chenilles.
➢ Lors de cette dernière séance de la mandature, Laurent VERNAZ évoque les deux dernières années qui pour lui auront été agréables et dont il remercie le Conseil Municipal.
➢ Mathieu CICERI évoque la tenue de la manifestation de la Saint Patrick par le Comité des Fêtes de Frontenex, le 14 mars, veille du 1er tour des élections et demande à ce que les élus, futurs et actuels, fassent attention à ne pas se mettre en avant. Sur la remarque de Laurent VERNAZ lui demandant de préciser ce que veut dire « attention » (recours en justice ?), Mathieu CICERI lui rappelle son interpellation en 2020 suite à l’organisation d’un loto pour son association quelques temps avant les élections. Laurent VERNAZ lui indique qu’il était tête de liste et qu’aujourd’hui, aucune tête de liste ne préside le Comité des Fêtes. Laurent VERNAZ en profite pour remercier sincèrement Mathieu CICERI pour ses interventions pertinentes du jour, ce qui n’a pas toujours été le cas tout au long du mandat, ce qui reste dommage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h20.
Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Cyril PELOSO
La prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée entre le vendredi et le dimanche suivant les élections municipales (15 et 22 mars 2026)
Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal