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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25032019)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, BINET, FABRE, HÉVIN, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PRABONNAUD, PROUST, TRÉHIN et VABRE.
ETAIT EXCUSÉE : Madame CROISET.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE. Conseillers en exercice : 17 - Présents : 16 - Votants : 16.
Le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2018 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. CONTRAT DE SERVICE AVEC MEDIA COMMUNICATION ILE-DE-FRANCE POUR UNE INSTALLATION TÉLÉPHONIQUE À LA MAIRIE
Par décision n°37/2018 du 13 décembre 2018, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de service entre la société MEDIA COMUNICATION ILE-DE-FRANCE représentée par Monsieur François LANDRAS, en qualité de Gérant, et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le contrat concerne la maintenance téléphonique du site de la mairie, sis 1 place de la mairie – 91470 LES MOLIERES. La prestation s’élève à 450 € HT par an, soit 540 € TTC.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019. Il pourra être renouvelé an- nuellement par tacite reconduction dans un délai maximum de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
1.2. CONVENTION POUR L’INSCRIPTION DE DEUX AGENTS A UN STAGE BAFA ENTRE L’IFAC ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Par décision n°38/2018 du 19 décembre 2018, il a été décidé de la conclusion d’une convention entre l’IFAC représenté par Monsieur Dominique TALLON, en qualité de responsable du secteur BAFA/BAFD, et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
L’inscription au stage BAFA concerne deux agents municipaux : Mesdames Audrey LANDAIS et Christelle THERY.
La prestation s’élève à 380 € TTC par stagiaire soit au total 760 € TTC. La convention est conclue pour un stage d’une durée de 8 jours du 3 au 10 mars 2019 pour 64 heures de formation.
11.3. CONTRAT DE MAINTENANCE « SOFT » SUR L’ENSEMBLE DU PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Par décision n°1/2019 du 8 janvier 2019, il a été décidé de la signature d’un contrat relatif à la mainte- nance du parc informatique de la mairie, qui comprend 1 serveur et 7 postes informatiques, entre la société GEMS et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le contrat comprend une assistance téléphonique, une télémaintenance, une intervention sur appel, toute intervention sur l’infrastructure réseau et un suivi et contrôle des sauvegardes en hot-line. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 20 janvier 2019. Il est renouvelé par tacite reconduction pour une durée d’un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant la date d’expiration du contrat.
Le montant annuel est de 1 090 € HT soit 1 308 € TTC.
1.4. RÉNOVATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL SITUÉ DANS LE BÂTIMENT DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AUX MOLIÈRES
Par décision n°2/2019 du 21 janvier 2019, il a été décidé de la réalisation de travaux de rénovation de l’appartement sis 3 chemin des Valentins aux Molières suite au départ du locataire.
Le marché a été attribué à l’entreprise FELIZARDO domiciliée 27 rue Georges Pompidou aux Essarts- le-Roi (78890). Il s’agit principalement de travaux de peinture et de remplacement des moquettes par du lino - léum. Le montant des travaux s’élève à 19 772,40 € TTC selon le devis n°190012 du 14 janvier 2019.
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont désormais achevés et que le logement sera attribué par les membres de la commission à l’issue de la présente réunion du conseil municipal.
1.5. MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L’ESPACE SPORTIF COUVERT RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIERES – MARCHÉ N°2018-12-01 – DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITÉ DES LOTS
Par décision n°3/2019 du 18 février 2019 et dans le cadre de la désignation suivant la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics) des entreprises de travaux devant réaliser l’espace sportif couvert rue de la Porte de Paris aux Molières, les lots suivants ont été déclarés infructueux :
- en raison de l'inadéquation du prix avec les possibilités économiques du maître d'ouvrage : les offres ont été jugées inacceptables car les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à sa - tisfaire ne permettent pas au maître d’ouvrage de les financer :
Lot 01 : Voies et Réseaux Divers (V.R.D.) – Aménagements extérieurs,
Lot 02 : Gros-Œuvre – Maçonneries – Ravalement
Lot 03 : Charpente Lamellé collé – Bardages bois
Lot 04 : Couverture – Etanchéité – Bardages métalliques
Lot 07 : Résine : Sol sportif
Lot 09 : Électricité
- car aucune offre n’a été présentée :
Lot 05 : Menuiseries extérieures métalliques
Lot 06 : Cloisons – Faux-plafonds – Doublages – Menuiseries intérieures bois
Ainsi, la procédure de marché concernant tous les lots déclarés infructueux a été relancée.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. SUBVENTION MUNICIPALE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNÉE 2019
Monsieur Stéphane MIOT, Rapporteur,
Suite à la demande exprimée par les membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au vu de la situation budgétaire du CCAS, Monsieur MIOT sollicite une subvention municipale d’un montant de 34 000 € au titre de l’année 2019.
2Monsieur MIOT rappelle que les frais liés à l’organisation du repas des Aînés seront désormais imputés au budget général de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de l’attribution d’une subvention d’un montant de 34 000 € au Centre Communal d’Action Sociale.
La dépense sera inscrite au budget de la commune pour l’année 2019 et imputée à l’article 657362 « Subventions de fonctionnement aux C.C.A.S ».
2.2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2019
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteur,
Madame TRÉHIN propose aux membres du conseil municipal, l’attribution de subventions communales au titre de l’année 2019 comme suit :
Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.) 1 400,00 € Association Républicaine des Anciens Combattants 70,00 € Association Française des Sclérosés en plaques 100,00 € Carrefour des Solidarités 800,00 € Ceta Mellifera 150,00 € Homme et nature 300,00 € Les amis de l'église Sainte Marie-Madeleine 1 000,00 € La Racine 300,00 € Méli-Mélo 100,00 € Les Oisillons 4 000,00 € Secours Populaire 300,00 € Solidarités Nouvelles pour le Logement 3 000,00 € Sports et Loisirs des Molières 5 000,00 € Tennis Club des Molières 5 000,00 € Union Nationale des Combattants 70,00 €
Concernant la subvention allouée à l'association "Les amis de l'église Sainte Marie-Madeleine des Molières", Madame TRÉHIN précise qu'elle s'inscrit dans la logique de l'appui aux manifestations culturelles de la commune. Depuis 2015, la commune a pris le relais de l'accompagnement par l'association "Les Molières évènements".
Madame TRÉHIN rappelle qu’en plus la subvention de fonctionnement qu’il est proposé de verser à l’association « Solidarités Nouvelles pour le Logement » (SNL), la commune s’est engagée à verser une subvention à la structure de maîtrise d’ouvrage SNL-PROLOGUES d’un montant de 4 572,05 € au titre de la surcharge foncière afin de participer au financement de la construction de 4 logements sociaux 14 Grande Rue aux Molières.
Demande au conseil de se prononcer.
Madame JACQUET, membre du bureau des associations Sports et Loisirs et Les Amis de l’église, Madame PROUST, membre du bureau de l’association Tennis Club des Molières et Monsieur GRUFFEILLE, membre du bureau des Amis de l’église ne prennent pas part au vote des subventions concernant uniquement les associations dont ils sont membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité pour l’ensemble des associations excepté la subvention versée à La Racine pour laquelle le vote est le suivant : 10 voix pour et 6 abstentions (Mesdames BINET, LE BOULANGER et TRÉHIN et Messieurs HÉVIN, MIOT et PRABONNAUD).
DÉCIDE de l’attribution des subventions comme énoncé ci-dessus.
La dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé ».
32.3. FIXATION DES CONDITIONS DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 3 CHEMIN DES VALENTINS AUX MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de mettre en location le logement communal sis 3 chemin des Valentins aux Molières.
Le loyer serait fixé à 720 € par mois auquel s’ajouteront les charges locatives.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le montant du loyer à 720 € par mois, charges locatives non comprises. Les charges locatives ne sont pas incluses dans le montant du loyer et seront acquittées par le locataire.
PRÉCISE que le montant du loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire de signature du contrat en fonction de l'évolution du nouvel indice de référence des loyers.
DIT que le logement sera attribué par Monsieur le Maire, après avis de la commission d’attribution des logements communaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail afférent à ce logement.
2.4. CONTRAT DE DÉPLOIEMENT DE LA SOLUTION DE COURT-VOITURAGE DÉVELOPPÉE PAR LA SOCIÉTÉ KAROS
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle les contraintes liées aux transports qui se posent en Île-de-France et plus particulièrement aux Moliérois. C’est pourquoi, il y a 2 ans, la commune des Molières a décidé de proposer une solution de court-voiturage innovante pour faciliter les trajets quotidiens, en limiter le coût financier et réduire les impacts de ces déplacements sur l’environnement.
Ainsi, un contrat de déploiement de la solution de court-voiturage imaginée par la société Karos a été signé par la commune. Il s’agissait de développer une application mobile de « court-voiturage » concernant principalement les trajets domicile-travail. Cette application qui transforme les voitures individuelles en réseaux de transports collectifs dans les zones péri-urbaines et rurales permet de mettre en relation des usagers qui effectuent des trajets susceptibles d’être partagés.
Ainsi, les personnes qui souhaitent utiliser le service peuvent le faire gratuitement en s’inscrivant sur le site. Les utilisateurs se proposent d’être soit conducteur, soit d’être véhiculé, soit l’un ou l’autre. En s’inscrivant, les utilisateurs donnent notamment leurs coordonnées bancaires : ainsi la participation financière du passager (actuellement 0,10 €/km) est débitée de son compte bancaire pour être immédiatement créditée sur le compte bancaire du propriétaire du véhicule. Ce système évite les paiements directs entre les conducteurs et les passagers.
La société Karos bénéfice du soutien du syndicat de transports « Île-de-France Mobilités », du Conseil Régional d’Île-de-France et du Conseil Départemental de l’Essonne. Ce partenariat a permis d’intégrer le réseau de court-voiturage Karos dans l’offre de transports du Pass Navigo. Ainsi, les Franciliens qui détiennent un Pass Navigo peuvent bénéficier, sans surcoût, d’un trajet multimodal comprenant du court-voiturage et des transports publics.
Le coût correspondant aux adaptations de cette application mobile à la commune des Molières, créant par là même une communauté spécifique, aux analyses des trajets des utilisateurs sur le territoire, aux temps de conseils et d’information des Moliérois et aux retours réguliers d’informations sur l’utilisation et le fonctionnement du service est estimé à 2 000 € TTC pour un an.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil que ce contrat soit renouvelé pour une période supplémentaire d’un an. Il souhaite que la commune encourage les solutions visant à réduire la circulation en Île- de-France et toutes les conséquences qu’elle engendre tout en facilitant les déplacements.
4Monsieur le Maire souhaite poursuivre l’expérience et le soutien à Karos dans la mesure où cette nouvelle façon de voyager évolue mais dispose encore de marges de progression possibles.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à 12 voix pour et 4 abstentions (Mesdames BINET, LE BOULANGER et TRÉHIN et Monsieur MIOT).
ACCEPTE les termes du contrat de prestation de services pour une durée supplémentaire d’un an à compter du 16 février 2019 et pour un montant de 1 666, 67 € HT soit 2 000 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à la mise en œuvre du renouvellement de ce contrat.
2.5. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE
Monsieur Yvan LUBRANESKI Rapporteur,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la parution du décret n°2018-1194 du 20 décembre 2018 portant sur le classement des communes des Molières et de Vaugrigneuse au sein du Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse.
Suite à cette intégration, Monsieur le Maire propose de désigner, par délibération un représentant titu- laire et un représentant suppléant pour participer au comité syndical.
Monsieur Yvan LUBRANESKI propose sa candidature en qualité de titulaire et Monsieur Frédéric FABRE en qualité de suppléant.
Demande au conseil de se prononcer.
Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :
16 enveloppes dans l’urne :
16 voix pour Monsieur Yvan LUBRANESKI, représentant titulaire,
16 voix pour Monsieur Frédéric FABRE, représentant suppléant.
SONT NOMMÉS Monsieur Yvan LUBRANESKI, représentant titulaire et Monsieur Frédéric FABRE, représentant suppléant de la commune des Molières au sein du comité syndical du Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse.
2.6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) – CONSTRUCTION D’UN ESPACE SPORTIF COUVERT - ANNÉE 2019
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur le Préfet nous a transmis la liste des travaux éligibles à la D.E.T.R. au titre de la programma - tion pour l’année 2019 et subventionnés par l’État à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux, sous ré- serve du montant des autres financements publics.
Les communes ne peuvent déposer qu’un seul dossier susceptible de bénéficier de cette dotation.
Monsieur FABRE propose que les travaux de construction d’un espace couvert sportif soient présentés.
Le montant de ces travaux est estimé à 499 924 € HT hors Voirie et Réseaux Divers (VRD).
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l'opération de construction d’un espace sportif couvert comme ci-dessus présentée.
5SOLLICITE pour ce projet, une subvention de l’État au titre de la D.E.T.R. 2019 au taux maximum soit 50 % d’un montant de travaux plafonnés à 300 000 € H.T. soit une subvention de 150 000 €.
DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget et financé sur les fonds propres de la collectivité. Il ne bénéfice que d’une subvention de 10 000 € de l’Etat au titre de l’investissement public local.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
Monsieur le Maire souligne qu’il sollicitera dès l’envoi du dossier en préfecture une dérogation afin de pouvoir débuter les travaux avant la notification de la subvention.
2.7. APPROBATION DE LA CONSTITUTION MUNICIPALE DES MOLIERES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Mairie propose au conseil municipal l’adoption d’une constitution municipale applicable aux Molières. Celle-ci constitue un outil méthodologique pour l’organisation de la vie démocratique de la commune. En effet, ce texte précise le rapport moral entre les élus et les citoyens, autour d’outil de co- construction, avec une méthodologie participative continue lors du mandat, au-delà des projets proposés lors de l’élection municipale.
Monsieur le Maire rappelle que de nombreuses personnes ont participé à la rédaction de ce texte et notamment les membres du groupe de travail « communes citoyennes ». Il souligne qu’il a également fait l’objet d’une relecture très approfondie par les conseillers municipaux lors du séminaire municipal qui a eu lieu le 1er septembre 2018.
Ce texte, s’il n’a pas valeur de loi, engage localement les élus à impliquer les citoyens dans les projets et les décisions de la commune. Ainsi, toute décision du conseil municipal sera prise conformément à la loi mais les citoyens y seront associés en amont.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une démocratie représentative tout en intégrant la participation des citoyens aux projets municipaux. Dans ce cadre, la constitution permet de préciser certaines règles qui doivent prévaloir dans le processus de décision et la mise en œuvre de la démocratie locale.
Monsieur le Maire rappelle le plan du texte qui indique les thèmes traités par la constitution à savoir : 1ère partie : L’organisation démocratique : dans cette partie sont abordés les thèmes suivants : les comités consultatifs, les commissions extra-municipales, l’assemblée locale ou jury citoyen, la consultation des électeurs par une votation citoyenne.
2ème partie : Le processus de décision : cette partie porte sur les grands projets, l’initiative citoyenne, les procédures d’urbanisme, le service au public, la coopération intercommunale et les rapports d’activité.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AFFIRME la nécessité d’impliquer les citoyens dans les projets municipaux.
ADOPTE le texte de la constitution municipale présenté ci-dessus.
Le texte intégral de la constitution municipale des Molières est annexé à la présente délibération.
3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Monsieur VABRE indique que la Communauté de communes du pays de Limours (CCPL) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air et Energie Territorial (PCAET), un projet de développement durable pour lutter contre le changement climatique et préserver la qualité de l’air. La réalisation de ce plan a été confiée au cabinet LAMY qui a réalisé une étude très intéressante.
6Le diagnostic de ce PCAET sera présenté au public samedi 30 mars 2019 de 10 h à 12 h à la salle de la Grange, place du gymnase à Limours.
Monsieur VABRE précise qu’il ressort de cette étude que 60% des émissions de gaz à effet de serre du territoire sont liées aux transports de marchandises et de personne et 31 % des émissions sont liées au logement. Par conséquent, les initiatives pour réduire ces émissions devront être répertoriées et encouragées. Aux Molières, certaines d’entre elles ont pu être mises en œuvre à savoir :
- mise en place d'une communication forte et d'un partenariat avec Karos, application de covoiturage, depuis juin 2016. Aujourd'hui plus de 120 covoiturages par mois sont comptabilisés dans le cadre de cette application, auxquels s'ajoutent les trajets ayant lieu en dehors de cette dernière, - acquisition de deux véhicules électriques en 2018, soit une flotte communale équipée à 30% en électrique aujourd'hui,
- extinction de l'éclairage public de 1h à 5h du matin depuis janvier 2018,
- volontariat auprès du Parc Naturel et de l'Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) pour la création d'une centrale photovoltaïque villageoise, afin d'impliquer le village dans la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
- création d'un repair café pour réparer ensemble des appareils usagers,
- mise en place d'une grainothèque et d'un groupe « alimentation et production locales » afin d'inciter à la création de potagers individuels et aux échanges entre habitants,
- création d'un poulailler pédagogique municipal (en cours) pour présenter le rôle de la poule dans le traitement d'une partie des déchets ménagers, et associer écoliers et habitants à son entretien. - soutien au maraîchage permaculturel, à la recherche et à la sensibilisation « de la graine à l'assiette » (association Homme & Nature), à l'apiculture et ses fleurs mellifères,
- soutien actif et présence au sein du comité d'animation de la Monnaie Locale, pour outiller l'économie circulaire et le commerce local,
- projet éventuel de construction d'une cuisine municipale pour la restauration collective, associative et participative.
La CCPL entamera ensuite une phase de réflexion stratégique qui définira les objectifs que le territoire veut atteindre en matière d’émission de gaz à effet de serre, d’énergie et de qualité de l’air. Le PCAET devra être approuvé avant le 31 décembre 2019 et comporter des actions à mettre en place sur les 6 années suivantes.
SÉANCE LEVÉE A 21 H 40.
Texte intégral :
Constitution municipale
Les Molières
Préambule
Cette constitution municipale est un outil méthodologique pour l’organisation de la vie démocratique de la
commune.
Si chacun est libre de ses opinions, nous affirmons notre indépendance collective vis à vis des structures
partisanes et manifestons notre capacité à nous rassembler derrière des projets.
La constitution municipale précise le rapport moral entre les élus et les citoyens, autour d’outils de co-
construction, avec une méthodologie participative continue lors du mandat, au-delà des projets proposés lors de
l’élection municipale.
Ce texte, s’il n’a pas valeur de loi aux yeux de l’État, nous engage localement à impliquer les citoyens dans les
projets et les décisions de la commune.
Toute décision du Conseil municipal sera prise conformément à la loi, mais nous sommes souverains pour les
modalités selon lesquelles, dans le cadre d’un processus en amont, nous partageons les options et les projets avec
nos concitoyens.
7Autrement dit, si nous nous inscrivons dans une démocratie représentative, nous ne saurions concevoir que le
pouvoir délégué s'exerce sans la participation des citoyens.
Ainsi, cette constitution municipale précise l'organisation de la démocratie locale et, à travers elle, comment
enrichir les processus de décision.
I. L'organisation démocratique
Les comités, commissions et consultations permettent de compléter la stricte application du Code Général
des Collectivités Locales.
Les outils listés ci-après de façon non-exhaustive, permettent de créer les conditions d'une participation
plus active des citoyens.
a) Les comités consultatifs
Le Conseil Municipal des Enfants et/ou des Jeunes. Lieu d'apprentissage de la citoyenneté, ce comité est
animé par le Maire et ses représentants. Le CME/CMJ constitue des commissions thématiques, élabore
des projets en lien avec le Conseil Municipal, de sa propre initiative ou sur saisine.
Le Conseil des Sages. C'est le lieu de la sérénité et de l'expérience mises au service de la commune. Une
fois précisés ses statuts, ce comité a pour rôle de conseiller et d'émettre des avis consultatifs sur la vie
municipale. Une fois au moins par année, le Conseil des Sages est invité à une discussion avec l'équipe
municipale.
Les comités consultatifs* thématiques. Ils sont susceptibles d’impliquer durablement les citoyens
(alimentation & production locales, transition énergétique ou environnement, éducation, patrimoine,
culture & fêtes, etc…), sur la base du volontariat citoyen.
Les travaux des comités sont consignés dans des comptes-rendus publics, téléchargeables ou disponibles en
mairie. Le Conseil municipal s’inspire directement des orientations des comités dans ses décisions. Il
accompagne (ou non) les initiatives que les comités proposent de mettre en œuvre.
L'ensemble des comités peuvent être réunis en assemblée. Les membres des comités sont informés des activités
de chaque comité.
b) Les commissions extra-municipales
Contrairement aux comités consultatifs, les commissions extra-municipales* instruisent un projet précis proposé
par la municipalité, sur un temps limité.
La commission peut convoquer des expertises et bénéficier de l’ensemble des moyens de la collectivité, sur
demande.
Le résultat de ce travail est consigné dans ses comptes-rendus et, le cas échéant, un rapport général. Ces
documents sont publics. Le Conseil municipal délibère et statue ensuite pour prendre une décision conforme aux
recommandations de la commission extra-municipale.
*La présidence est assurée par un élu délégué par le Conseil municipal
8c) L'Assemblée locale ou Jury citoyen
C'est un outil intermédiaire entre la commission extra-municipale et la votation citoyenne, par lequel une plus
forte représentativité est recherchée : une sorte d'instantané démocratique qui va répondre à une seule question.
Il est estimé, pour cette question, que la consultation de l'ensemble des électeurs n'est pas une échelle pertinente,
mais qu'une proportion d'entre eux suffit.
L'Assemblée locale ou Jury citoyen sont convoqués par tirage au sort sur les listes électorales. La proportion
déterminée aux Molières est de 3% du corps électoral, soit une quarantaine de personnes.
Une documentation susceptible d’aider l'assemblée à rendre un avis ou à donner une orientation, est préparée par
la commune. Cette documentation est issue du travail des services municipaux et/ou de celui du Conseil
Municipal et/ou celui des comités ou commissions.
L'Assemblée locale ou Jury citoyen délibère, vote, et rend son avis sur la question précise pour laquelle cette
proportion d'électeurs a été convoquée.
d) La consultation des électeurs : votation citoyenne
La Loi donne la possibilité d’une consultation des électeurs. Cependant le Préfet juge de l’opportunité de cette
dernière.
Rien n'interdit la commune de procéder néanmoins à une consultation librement organisée, pour peu qu'elle n'y
fasse pas référence in fine dans la décision prise par l'organe décisionnel (délibération du Conseil municipal).
La votation citoyenne invite l'ensemble du corps électoral, auquel sont ajoutés les habitants de nationalité
étrangère.
La votation est organisée à l'initiative du Conseil municipal.
Le Conseil peut être également saisi, en amont, d'une demande présentée par 20% du corps électoral sous la
forme d'une pétition proposant la tenue de cette consultation.
Les signatures et noms des pétitionnaires sont affichés publiquement pendant 15 jours ouvrés avant que le
Conseil municipal ne statue sur la demande.
La votation citoyenne doit atteindre 1/3 de participation au moins pour que son résultat soit respecté par le
Conseil municipal.
II. Les processus de décision
De la même façon qu'en termes d'organisation, l'intensité et la diversité des actions et domaines couverts par la
commune ne permettent pas d'exhaustivité et laissent également une part d'adaptation et de souplesse au Conseil
municipal dans la gestion des affaires communales.
Pour autant, des processus de décision identifiés et listés ci-dessous nous engagent dans le cadre de cette
Constitution municipale.
9a) Grands projets
Engageant une dépense supérieure à 200 000 € et créant un ou plusieurs nouveaux équipements publics
collectifs, le Conseil municipal doit s'appuyer sur une commission extra-municipale ou tout au moins sur un
comité consultatif existant, garantissant dans l'un et l'autre cas la possibilité pour tout citoyen d'y participer.
Le Conseil municipal y invitera les citoyens et spécifiquement parmi eux les structures et personnes plus
directement concernées.
Les travaux portent sur l'utilité du projet et son enrichissement au regard de l'estimation des besoins
correspondants et des bénéfices recherchés pour le plus grand nombre.
b) L'initiative citoyenne
La commune facilite l'expression des propositions des citoyens dans les comités consultatifs et les processus de
concertation. Un groupe ou un comité peuvent également être créés par le Conseil municipal à l'occasion de la
proposition d'une initiative nouvelle.
c) Procédures d'urbanisme
Toute création, modification, révision du Plan Local d'Urbanisme est présentée en réunion publique avant le
début de la procédure ainsi qu'après l'enquête publique, et la remise du rapport du commissaire enquêteur.
Concertation : une commission extra-municipale est créée ou un comité consultatif saisi, pour une information et
une réflexion plus approfondie.
d) Le service au public
La création ou l'abandon d'un service au public doit faire l'objet d'une concertation en s'appuyant sur une
commission extra-municipale ou tout au moins sur un comité consultatif existant, garantissant dans l'un et
l'autre cas la possibilité pour tout citoyen d'y participer et d'y faire connaître son avis.
e) La coopération intercommunale
Le fait de quitter et/ou d'adhérer à un groupement de communes, de façon volontaire, nécessite a minima la
convocation et l'avis d'une assemblée locale ou jury citoyen, ou la tenue d'une votation. L'information la plus
complète possible est fournie à la demande des citoyens tout au long de la consultation.
La commune des Molières manifeste auprès de l'établissement intercommunal dans lequel elle coopère, sa
volonté d'y voir une méthode de gouvernance démocratique telle qu'elle la pratique.
f) Les rapports d'activité
Le Conseil municipal informe de la réception des rapports d'activité des partenaires de la commune et les met à
disposition pour consultation. Le cas échéant, les observations formulées par les habitants sont adressées à
l'organisme émetteur. Les comités consultatifs ou le Conseil municipal peuvent s'en saisir pour traiter le sujet.
10