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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11122017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle polyvalente de l’espace culturel et associatif Guy Jean-Baptiste TARGET en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, BINET, FABRE, GRUFFEILLE, HANNA, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PRABONNAUD, PROUST, TRÉHIN et VABRE.
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : Monsieur GATTERER (pouvoir à Monsieur LUBRANESKI).
ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame CROISET et Monsieur HÉVIN.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE. Conseillers en exercice : 17 - Présents : 14 - Votants : 15.
Le compte-rendu du conseil municipal du 2 octobre 2017 a été adopté à l'unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est modifié par l’ajout d’une délibération portant approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes du pays de Limours (CCPL).
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. RÉNOVATION DE LA SALLE DE RÉUNION ET DE LA SALLE DU CONSEIL A LA MAIRIE
Par décision n°22/2017 du 7 septembre 2017, il a été décidé de la réalisation de travaux comprenant :
- dans la salle de réunion à l’étage, la mise à nue du sol au plafond et la réfection totale avec pose de solive pour niveler le sol et finition parquet flottant, isolation et BA13 pour les murs et plafond avec finition peinture blanche.
- dans la salle du conseil au rez-de-chaussée, la réfection totale des murs et plafond ainsi que l’électricité avec la remise en état des pierres apparentes sur deux des quatre murs de la salle. Le sol sera poncé et vitrifié sur la totalité, soit environ 52 m². La porte d’entrée sera changée afin de rendre la salle accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le marché est attribué à l’entreprise FELIZARDO pour un montant de 51 886 € TTC selon les devis n°1176, n°1177 et n°1196 en date des 4 et 14 janvier 2017.
1.2. REMISE EN ÉTAT DES ALLÉES DU CIMETIÈRE
Par décision n°23/2017 du 22 septembre 2017, il a été décidé de la remise en état des allées du cimetière. Ces travaux comprennent le décapage des allées ainsi que l’évacuation en décharge, suivi de la mise en place d’un géotextile et la fourniture de 240 tonnes de grave.
Cette prestation sera exécutée par la société HUGO LBS, domiciliée au 25 rue de Boullay aux Molières (91470), pour un montant de 25 920 € TTC.1.3. TARIFS DE L’ENTRÉE POUR LA SOIRÉE THÉÂTRE DU 14 OCTOBRE 2017 ORGANISÉE PAR LA COMMUNE
Par décision n°24/2017 du 10 octobre 2017, il a été décidé de fixer le prix de l’entrée de la soirée théâtre du 14 octobre 2017 organisée par la commune comme suit :
- 10 € / personne en tarif normal,
- 5 € / personne en tarif réduit (enfants de moins de 16 moins, étudiants et personnes sans emploi).
1.4. CONTRAT – INTERVENTIONS PONCTUELLES DE MUSIQUE AU SEIN DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES – ASSOCIATION RIVARTS – ANNÉE 2017-2018
Par décision n°25/2017 du 3 octobre 2017, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de prestation pour des interventions musicales pendant le temps scolaire au sein de l’école élémentaire Anne Frank entre l’association RIVARTS, représentée par Madame Isabelle RUSSO, en qualité de Présidente, domiciliée 12 rue Gustave Rouanet – Bâtiment B – 75018 PARIS et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le montant global de la prestation s’élève à 6 400 € TTC. Cette prestation comprend 32 interventions ponctuelles d’un musicien à l’école élémentaire du 5 octobre 2017 au 5 juillet 2018 inclus.
1.5. CONTRAT – INTERVENTIONS PONCTUELLES DE MUSIQUE AU SEIN DE L’ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIERES – ASSOCIATION RIVARTS – ANNÉE 2017
Par décision n°26/2017 du 13 octobre 2017, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de prestation pour des interventions musicales pendant le temps scolaire au sein de l’école maternelle Anne Frank entre l’association RIVARTS, représentée par Madame Isabelle RUSSO, en qualité de Présidente, domiciliée 12 rue Gustave Rouanet – Bâtiment B – 75018 PARIS et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le montant global de la prestation s’élève à 660 € TTC. Cette prestation comprend 6 interventions ponctuelles d’un musicien à l’école maternelle du 7 novembre au 13 décembre 2017 inclus.
1.6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE CHEVREUSE DANS LE CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE ENTRE LE SIVOM ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES– ANNÉE 2017/2018
Par décision n°27/2017 du 24 octobre 2017, il a été décidé de la conclusion d'une convention de mise à disposition de la piscine intercommunale dans le cadre de la natation scolaire entre le SIVOM de Chevreuse représenté par son Président Monsieur Jacques PELLETIER et de la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le SIVOM de Chevreuse s'engage à mettre à disposition de la commune des Molière la piscine de Chevreuse et ses annexes (vestiaires collectifs, les douches et sanitaires) ainsi que le personnel de surveillance qualifié nécessaire pour assurer la surveillance des élèves des classes de l'enseignement primaire.
Le créneau loué par la commune des Molières permettra l'accueil d'une classe tous les lundis hors vacances scolaires de 9h40 à 10h15 (horaires de l'entrée et sortie dans l'eau) du 18 septembre 2017 au 25 juin 2018 inclus.
Le tarif appliqué pour la séance correspondant à la demande de la commune des Molières (bassin sportif de 525 m2 + le bassin pédagogique) avec mise à disposition d'éducateurs diplômés et agréés est de 265,00 € la séance soit : 118,00 € de personnel et 147,00 € d'utilisation des locaux.
La convention est conclue pour l'année scolaire 2017/2018 du 18 septembre 2017 au 25 juin 2018 inclus.
1.7. CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE PAR L’ENTREPRISE CHARPENTIER – ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF TARGET
Par décision n°28/2017 du 30 octobre 2017, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de maintenance et entretien des installations de génie climatique pour l’espace culturel et associatif Guy Jean-Baptiste TARGET, entre l’entreprise CHARPENTIER, représentée par Monsieur CHARPENTIER, domicilié 1 rue de la Bretagne àBretigny-sur-Orge (91222) et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le montant global de la prestation s’élève à 2 731,44 € TTC par an.
Cette prestation comprend 4 visites par an selon un planning établi d’un commun accord entre les deux parties, pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2017.
1.8. CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ JVS-MAIRISTEM
Par décision n°29/2017 du 22 novembre 2017 il a été décidé de la signature d’un contrat de maintenance informatique avec la société JVS-MAIRISTEM domiciliée 7 Espace Raymond Aron CS 80547 Saint Martin sur le Pré 51013 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX.
Cette convention a pour objet la maintenance corrective et évolutive ainsi que l’assistance à l’utilisation des logiciels de la gamme Horizon.
Le montant global de la prestation annuelle s’élève à 1 130,29 € HT.
La date d’effet dudit contrat est fixée au 1er janvier 2018 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder cinq ans.
1.9. AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DE DÉFIBRILLATEURS AVEC LA SOCIÉTÉ SCHILLER
Par décision n°30/2017 du 30 novembre 2017, il a été décidé de la signature d’un avenant au contrat de maintenance et d’entretien des défibrillateurs.
Cet avenant a pour objet le renouvellement du contrat initial, pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2017 avec la société SCHILLER, domiciliée au 6 rue Raoul Follereau à Bussy-Saint-Georges (77600).
Le montant global de la prestation annuelle s’élève à 228,98 € TTC.
1.10. CONTRAT DE NETTOYAGE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES AVEC LA SOCIÉTÉ ANTHES
Par décision n°31/2017 du 31 août 2017, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestations relatif aux travaux de ménage, à raison de 4 fois par semaine du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017 et 5 fois par semaine du 1er décembre 2017 au 31 août 2018, à l’école élémentaire Anne Frank sise 5 chemin des Valentins aux Molières.
Ce marché est attribué à l’entreprise ANTHES représentée par Monsieur Wilfrid DUBOIS, domiciliée 1 rue Félix Potin – ZA Les Belles Vues à ARPAJON (91290) pour un montant de 1 939,37 € TTC par mois du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017 et 2 126,87 € TTC par mois du 1er décembre 2017 au 31 août 2018.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. DÉCISION MODIFICATIVE N°3/2017 – BUDGET GÉNÉRAL – ANNÉE 2017
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu la délibération n°16/2017 en date du 27 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’année 2017,
Vu la décision modificative n°1/2017 en date du 12 juin 2017 modifiant le budget primitif de l’année 2017,
Vu la décision modificative n°2/2017 en date du 2 octobre 2017 modifiant le budget primitif de l’année 2017,Après examen de la comptabilité de l’année 2017, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer des ajustements suivants :
Section dépenses de fonctionnement :
* Chapitre 011 – Article 615221 « Entretien des bâtiments » : - 20 000 €
* Chapitre 023 – Article 023 : 20 000 € (virement à la section d’investissement)
Section dépenses d'investissement :
* Opération 119 « Travaux rue de l’Etang »
Article 2031 : - 15 000 € (études de maîtrise d’œuvre pour travaux).
* Opération 10002 « Mairie »
Article 21311 : 15 000 € (complément de travaux réfection de salles en mairie).
* Opération 10007 « Services techniques »
Article 2182 : 20 000 € (achat d’un véhicule)
Section recettes d'investissement :
* Opération financières OFI
Article 021 : 20 000 € (complément de travaux réfection de salles en mairie).
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les ajustements présentés.
RAPPELLE que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
APPROUVE la décision modificative n°3/2017 du budget général présentée en équilibre en dépenses et recettes.
Au registre sont les signatures.
2.2. SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES (91470)
Madame Dominique BINET, Rapporteure,
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 8 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;Vu la délibération du 4 mai 1998 autorisant la création de la régie de recettes pour l’encaissement des services périscolaires complétée par l’arrêté du maire en date du 19 mai 1998 ; Vu les décisions du maire n°3/2002 du 19 juillet 2002 et n°22/2015 du 8 septembre 2015 modifiant l’acte constitutif de la régie des services périscolaires ;
Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 8 décembre 2017,
Considérant que la régie de recettes des services périscolaires n’est plus utile depuis que les opérations de recouvrement des recettes provenant des services périscolaires ont été transférées au Trésor Public.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant des services périscolaires.
FIXE la date d’effet de cette décision au 31 décembre 2017.
DIT que la secrétaire de mairie et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
2.3. CONVENTION D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX MIS A LA DISPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTS ET PHOTOS
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Madame TRÉHIN rappelle aux membres du conseil municipal que la commune met régulièrement des équipements communaux à la disposition des associations sportives ou culturelles locales. Afin de clarifier les modalités de ces prêts, une convention doit être signée entre la commune et l’association qui en bénéficie. Cette convention porte notamment sur :
- la description des équipements et locaux mis à disposition de l’association, - le respect et l’entretien de ces équipements par les utilisateurs,
- l’obligation d’assurance.
Madame TRÉHIN propose de signer une nouvelle convention dont l'objet porte principalement sur la mise à disposition de salle(s) avec l’association Arts et photos présidée par Monsieur Jeannick MARCAULT et domiciliée 1 place de la Mairie aux Molières.
Madame TRÉHIN demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de cette convention d’utilisation des équipements communaux mis à disposition de l’association Arts et photos.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.4. RAPPORT SUR LES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2016
Monsieur Alexandre VABRE, Rapporteur,
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur VABRE présente aux membres du conseil municipal un rapport annuel relatif au prix et à la qualité de l’eau potable et de l’assainissement en 2016. A ce rapport sont notamment annexés :
- le rapport annuel d’exploitation du fermier communal, transmis conformément à l’article 2 de la loi 8 février 1995,
- le rapport annuel de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) d'Ile-de-France relatif à la qualité de l’eau distribuée,
- les rapports transmis par les syndicats intercommunaux en charge de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que le rapport du Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.).Monsieur VABRE indique que le rapport sur l’eau porte sur deux domaines : - l’alimentation et la distribution de l’eau potable confiées au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Cernay la Ville (SIERC),
- l’assainissement et l’entretien des « rivières » confiés au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).
Les faits marquants sont les suivants :
* pour le SIERC :
- le travail autour de la remise en marche du forage de Saint Lambert avance. L’enquête publique devrait se tenir en 2018,
- l’entretien du réseau se poursuit : il reste des efforts à faire sur le rendement, - la qualité de l’eau est satisfaisante.
* pour le SIAHVY :
- les budgets assainissement et rivières sont séparés,
- l’accent est mis sur la prévention des inondations (remise en état des zones humides, entretien des berges, mesure des risques…),
- campagne d’auscultation par sonar,
- efforts pédagogiques auprès des élus et des écoles.
Monsieur VABRE invite chacun à consulter sa facture d’eau. En effet, le consommateur paie un ensemble de services liés à la disponibilité permanente d’eau potable pour tous d’une part et la protection de l’environnement d’autre part.
Cette facture est composée de trois parties :
- la partie distribution de l’eau,
- la partie collecte, transport et traitement des eaux usées,
- la partie organismes publics (Agence de l’eau, Voies navigables de France…).
La facture est composée d’une partie fixe (abonnement) et d’une partie variable correspondant à la consommation. Le coût a augmenté d’environ 1% entre 2015 et 2016.
Monsieur VABRE invite les membres du conseil à se prononcer.
PREND ACTE du rapport sur l’eau et l’assainissement dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
Il est rappelé à cette occasion que ce document est consultable en mairie.
2.5. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL)
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 V,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2017 approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours pour l'année 2017,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) et notamment les dispositions incluant la commune des Molières, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que la commune des Molières supporte des dépenses d'entretien des bâtiments communaux permettant d’assurer leur fonctionnement optimal, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours,
Considérant que pour l'année 2017 (et à ce jour) ces dépenses de fonctionnement s'élèvent à 104 915 € TTC (fluides et réparations diverses),
Monsieur FABRE demande au conseil municipal de se prononcer.Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) à hauteur de 52 199,31 € en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives au ménage des locaux mais également des dépenses de fluides (eau, gaz, électricité) permettant le fonctionnement optimal de ces bâtiments.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
DIT que la recette correspondante sera imputée à l'article 74751 du budget en cours.
2.6. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL) – CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL – ANNÉE 2017
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 V,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2017 approuvant l'attribution de fonds de concours pour l'année 2017 aux 5 communes membres accueillant des enfants en centre de loisirs,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) et notamment les dispositions incluant la commune des Molières, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que la commune des Molières supporte des dépenses liées à l’accueil des enfants en centre de loisirs et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la CCPL,
Considérant qu’au titre de ces dépenses, la CCPL a décidé d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 8 470 € à la commune des Molières,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) à hauteur de 8 470 € en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives à l’accueil des enfants en centre de loisirs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette demande.
DIT que la recette correspondante sera imputée à l'article 74751 du budget en cours.
2.7. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que par délibération du 6 décembre 2017, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) a approuvé la modification du nombre de ses compétences afin de pouvoir continuer à bénéficier de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée en 2018.
En effet, l’alinéa 9 de l’article 60 du projet de loi de finances pour 2018 voté par l’assemblée nationale modifie la rédaction de l’article L 5214-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en remplaçant par huit au lieu de neuf le nombre de compétences que doivent exercer les communautés de communes pour bénéficier de la DGF bonifiée.
La CCPL exerce aujourd’hui 7 compétences sur les 12 codifiées à l’article L 5214-23-1 du CGCT. Celle-ci doit donc choisir d’exercer une compétence supplémentaire pour s’assurer de la perception de la DGF bonifiée qui représente un montant estimé à 270 000 €/an.La CCPL a donc approuvé la modification de ses statuts avec l’ajout de la compétence n°11 « création et gestion de maisons de services au public ». Cette compétence n’est exercée par aucune des communes membres.
Les communes membres de la CCPL disposent de 3 mois à compter de la notification de cette délibération de la CCPL (soit le 9 décembre 2017) pour approuver à la majorité qualifiée, cette modification des statuts. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L 5214-23-1 du CGCT ;
Vu l’alinéa 9 de l’article 60 du projet de loi de finances 2018 modifiant l’article L 5214-23-1 du CGCT ;
Vu les délibérations du 2 février 2017 et du 6 décembre 2017 relatives à la modification des statuts de la CCPL ;
Considérant que pour continuer à bénéficier de la DGF bonifiée au 1er janvier 2018, la CCPL doit exercer au moins neuf des douze groupes de compétences mentionnés à l’article L. 5214-23-1 du CGCT ;
Considérant que l’alinéa 9 de l’article 60 du projet de loi de finances 2018 voté par l’Assemblée Nationale prévoit de porter à huit le nombre de compétences obligatoires pour bénéficier de la DGF bonifiée en 2018 ;
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours telle qu’elle a été adoptée par le conseil communautaire le 6 décembre 2017.
3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Suite aux recommandations du groupe de travail « transition énergétique », du diagnostic de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Ouest-Essonne et au regard des retours d’expérience de communes engagées dans un processus d’économies d’énergie, le conseil municipal s’accorde sur la décision d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la commune entre 1 heure et 5 heures du matin.
Cette décision sera mise en œuvre à partir de la fin du mois de janvier 2018, après remplacement des horloges.
3.2. RÉHABILITATION DE 19 LOGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F A « LA JANVRERIE »
La commune, ayant connaissance des aides de l'État en la matière, avait demandé à la société Immobilière 3F, bailleur des 19 logements sociaux de la Janvrerie, d'inscrire rapidement la résidence dans un programme de rénovation énergétique. Le quartier n'a jamais fait l'objet d'une rénovation d'ensemble et réduire la facture énergétique est par ailleurs un enjeu majeur.
La société immobilière 3F a annoncé récemment le lancement d’un important programme de réhabilitation. Les travaux dont le montant total est estimé à 454 300 € TTC (soit 23 900 €/logement) comprend notamment : l’isolation des combles, le remplacement des menuiseries extérieures, la mise en sécurité électrique, le remplacement des moteurs et de toutes les grilles et les bouches d’aération, le remplacement des ballons par l’installation d’une pompe à chaleur.
Ces travaux d’amélioration thermique devraient permettre des économies conséquentes puisque l’étiquette du logement passerait de G à D. La société Immobilière 3 F s’engage par ailleurs à réaliser ces travaux sans augmentation de loyer pour les occupants actuels.
Ces travaux très attendus par les locataires devraient débuter au cours du 1er trimestre 2018. Ils ont été informés lors d'une réunion organisée ce 11 décembre par le bailleur.
SÉANCE LEVÉE A 22 h 15.