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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27032017
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27032017)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, BINET, DA COSTA, FABRE, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, HÉVIN, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, PRABONNAUD, PROUST, TRÉHIN et VABRE.
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Madame NAVEAU (pouvoir à Monsieur LUBRANESKI).
ÉTAIT ABSENTE : Madame CROISET
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE.
Conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 31 janvier 2017 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISION DU MAIRE
1.1. TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN COMMUNAL
Par décision n°3/2017 du 22 mars 2017, Monsieur le Maire a fixé les tarifs d’insertion publicitaires applicables au 1er avril 2017 comme suit :
Pour les sociétés basées à l’extérieur des Molières :
7 x4 cm 15 x 4 cm 15 x 9 cm 1 parution 60,00 € 1 parution 120,00 € 1 parution 240,00 € 6 parutions 300,00 € 6 parutions 600,00 € 6 parutions 1 200,00 €
Pleine page 24x16 cm – 1 parution = 750,00 €
Pour les sociétés basées aux Molières :
7 x4 cm 15 x 4 cm 15 x 9 cm 1 parution gratuit 1 parution 60,00 € 1 parution 120,00 € 6 parutions gratuit 6 parutions 300,00 € 6 parutions 600,00 €
Pleine page 24x16 cm – 1 parution = 350,00 €
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2017Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteur,
Madame TRÉHIN propose aux membres du conseil municipal, l’attribution de subventions communales au titre de l’année 2017 comme suit :
Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.)
Les Oisillons
1 000,00 €
2 406,00 €
Madame TRÉHIN rappelle que par convention, la commune apporte à ces deux associations une aide financière régulière dont le montant est fixé en appliquant une quote-part proportionnelle au nombre d’heures par habitant ou enfant molièrois bénéficiant de leurs prestations. Ainsi, les heures d’intervention effectuées par l'A.D.M.R. chez les habitants des Molières sont subventionnées à hauteur de 0,50 € / heure et pour les Oisillons à hauteur de 0,50 € / heure de prestation bénéficiant aux enfants molièrois.
Pour les autres associations qui ont fait une demande, la répartition validée par l'équipe municipale est la suivante :
Association Républicaine des Anciens Combattants 70,00 € Carrefour des Solidarités 800,00 € Collectif d'artistes – Les ateliers des Fonds d’Armenon 300,00 € Les amis de l'église Sainte Marie-Madeleine 1 000,00 € Méli-Mélo 100,00 € Secours Populaire 300,00 € Solidarités Nouvelles pour le Logement 2 750,00 € Sports et Loisirs des Molières 5 000,00 € Tennis Club des Molières 5 000,00 € Union Nationale des Combattants 70,00 €
Concernant la subvention allouée à l'association "Les amis de l'église Sainte Marie-Madeleine des Molières", Madame TRÉHIN précise qu'elle s'inscrit dans la logique de l'appui aux manifestations culturelles de la commune. Depuis 2015, la commune a pris le relais de l'accompagnement par l'association "Les Molières évènements".
Demande au conseil de se prononcer.
Mesdames JACQUET et PROUST et Monsieur GATTERER, en qualité de membres du bureau d'associations concernées par le versement d'une subvention communale, ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de l’attribution des subventions comme énoncé ci-dessus.
La dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé ».
2.2. SUBVENTION MUNICIPALE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNÉE 2017
Monsieur Stéphane MIOT, Rapporteur,
Suite à la demande exprimée par les membres du Centre Communal d’Action Sociale et au vu de la situation budgétaire du CCAS, Monsieur Stéphane MIOT sollicite une subvention municipale d’un montant de 35 000 € au titre de l’année 2017.
Il indique qu'il y a 3 ans, suite à une clôture d'exercice difficile, le CCAS a décidé d'une part de modifier les allocations allouées aux bénéficiaires, et d'autre part de recentrer ses actions sur l’aide aux familles en difficulté et sur leur accompagnement social. Il précise que le montant sollicité est également réduit car le CCAS a bénéficié d’un don exceptionnel important de la part d’une famille molièroise. Par ailleurs, les dotations attribuées aux Jeunes et aux Aînés pour mener des actions conviviales et de prévention ont été sorties du budget du CCAS pour être intégrées dans le budget général de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DÉCIDE de l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 000 € au Centre Communal d’Action Sociale.
La dépense sera inscrite au budget de la commune pour l’année 2017 et imputée à l’article 657362 « Subventions de fonctionnement aux C.C.A.S ».
2.3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2016 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Après avoir constaté que les écritures comptables de l’année 2016 présentent un excédent de fonctionnement d'un montant de 244 058,39 €,
Constatant qu’il résulte de l’exécution des opérations comptables de l’année 2016, un excédent de la section d'investissement de 232 366,16 € auxquels il convient de déduire 33 106,98 € de restes à réaliser (dépenses engagées en 2016 mais dont la réalisation est reportée en 2017) : soit un excédent réel de 199 259,18 €,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'affecter au budget de l’année 2017, le résultat précédemment indiqué comme suit :
- affectation au compte 1068 – financement de la section d'investissement : 244 058,39 €
Comptes de report :
- compte 001 "Excédent d’investissement reporté": 232 366,16 € - compte 002 "Excédent de fonctionnement reporté": 0 €
2.4. FISCALISATION DE LA COTISATION HYDRAULIQUE VERSÉE AU S.I.A.H.V.Y.
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE rappelle que les statuts du S.I.A.H.V.Y. prévoient que les dépenses d'administration générale soient réparties entre toutes les communes ou les établissements syndiqués adhérents au prorata de la population communale située dans le bassin versant de la rivière.
Pour les communes qui adhèrent à la vocation "hydraulique", il s'ajoute à ces frais d'administration générale, les frais d'entretien et de travaux d'aménagement de la rivière ainsi que l'annuité de la dette.
Par délibération du comité syndical du 15 décembre 2016, les membres du S.I.A.H.V.Y. ont fixé la participation forfaitaire des communes adhérentes, soit pour Les Molières à 31 266,27 €.
Monsieur FABRE précise que ces sommes peuvent être réglées par un prélèvement fiscal ou par un prélèvement sur le budget général de la commune. Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires, la commune des Molières ne peut pas prendre en charge cette cotisation syndicale sur son budget. Aussi, il est proposé que celle-ci soit réglée par un prélèvement fiscal.
Monsieur le Maire précise que cette contribution sera prélevée sur les impôts locaux. La participation de chaque foyer dépendra donc de la valeur locative de sa propriété.
Monsieur FABRE précise que ce prélèvement apparaîtra sur les feuilles d'imposition dans une colonne spécifique à la fiscalité intercommunale et distincte des taux communaux.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE que la cotisation et la quote-part des emprunts versées au S.I.A.H.V.Y. au titre de l'année 2017 seront acquittées par un prélèvement fiscal.
2.5. BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - ANNÉE 2017Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE détaille le projet de budget de l’année 2017 tel qu’il a été proposé par le bureau municipal.
Il précise que ce projet a été établi sans augmentation des taux d'imposition communaux en 2017 malgré de fortes contraintes financières et notamment la baisse très importante des dotations de l’Etat.
Monsieur FABRE détaille la section de fonctionnement et la section d’investissement qui comprend notamment les projets suivants :
- création d’un espace sportif couvert (la réalisation de cet équipement est conditionnée par l’obtention de subventions),
- réalisation d’un aménagement routier place de la Bastille,
- travaux dans les bâtiments communaux (rénovation et mise en accessibilité notamment à la mairie et à la salle du Paradou),
- études de maîtrise d’œuvre en vue de la réfection de la rue de l’Etang,
- installation d’un second columbarium au cimetière,
- travaux de rénovation sur le réseau d’éclairage public (réalisation d’un audit et remplacement de lampadaires).
Monsieur FABRE rappelle qu’il convient de poursuivre les efforts afin de pérenniser l’équilibre budgétaire. De même le remboursement de l’emprunt contracté pour une durée de 15 ans pour financer la construction de l’espace culturel et associatif pèse à hauteur de 160 000 € par an.
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer sur ce projet de budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget comme suit :
1 698 106,96 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement. 1 043 809,33 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement.
2.6. TAUX D’IMPOSITION - RÔLES GÉNÉRAUX - ANNÉE 2017
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE propose un maintien des taux d'imposition compte tenu du projet de budget 2017.
Demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Vu le projet de budget primitif pour l’année 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition sans augmentation en 2017 à savoir :
12,14 % : Taxe d’habitation
23,49 % : Taxe foncière - propriété bâtie
54,58 % : Taxe foncière - propriété non bâtie
2.7. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Le conseil municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 49,
Après avoir constaté que les écritures comptables à la clôture de l’année 2016 présentent un déficit de fonctionnement d'un montant de 7 338,11 €,Constatant qu’il résulte de l’exécution des opérations comptables de l’année 2016, un excédent de la section d'investissement d’un montant de 215 264,73 €,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'affecter au budget primitif de l’année 2016 le résultat précédemment indiqué comme suit :
Comptes de report :
- compte 001 "Excédent d’investissement reporté": 215 264,73 € - compte 002 "Déficit de fonctionnement reporté": 7 338,11 €
2.8. BUDGET PRIMITIF D’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2017
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE détaille le budget d’assainissement pour l’année 2017 et invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget équilibré en recettes et en dépenses et s’élevant à :
54 671,48 € pour la section d'exploitation.
251 598,10 € pour la section d’investissement.
2.9. FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2017
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Vu le projet de budget d’assainissement pour l’année 2017,
Monsieur FABRE rappelle que le budget d’assainissement est géré sur la base de la nomenclature M49 qui rend obligatoire l’amortissement des biens. La commune ayant réalisé d’importants travaux d’assainissement depuis plusieurs décennies, elle a désormais l’obligation de les amortir. Cette obligation se traduit en comptabilité par un prélèvement de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement.
C’est pourquoi, pour assurer le financement de la section de fonctionnement, il est nécessaire d’augmenter la surtaxe d’assainissement qui constitue l’une des seules recettes de fonctionnement qui alimente le budget d’assainissement.
Monsieur FABRE rappelle que l’entreprise SUEZ, fermier communal, procède au recouvrement de cette taxe à l’occasion de la facturation de la consommation d’eau aux usagers. Cette surtaxe est ensuite reversée à la commune et inscrite au budget d’assainissement.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le montant de la surtaxe d’assainissement à 0,78 € / m3 à compter du 1er juin 2017.
2.10. ADHÉSION A L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT OUEST ESSONNE (ALECOE)
Monsieur Alexandre VABRE, Rapporteur,
Monsieur VABRE fait part aux membres du conseil municipal de l’intérêt pour la commune des Molières d’adhérer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Ouest Essonne. En effet, dans le cadre de la mise en place du Plan Climat à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays de Limours, la commune des Molières doit s'engager à contribuer à son échelle aux objectifs de réduction des consommations énergétiques, des gaz à effet de serre (GES) et au développement des énergies renouvelables. Pour cela, il est indispensable de mettre en place rapidement des actions de sobriété et d'efficacité énergétiques.Le plan climat de la CCPL devra obligatoirement s'articuler avec les objectifs définis dans le SRCAE (Schéma Régional pour le Climat Air Energie) Ile-de-France, qui vise le facteur 4 pour 2050 (une division par 4 des Gaz à Effet de Serre). Les principaux postes de consommation d'énergie sont le secteur résidentiel, le tertiaire et les transports.
La maîtrise des consommations d’énergie représente un enjeu aussi important dans les communes petites que dans les grandes. Mais, si leur intérêt à économiser est tout aussi important, les moyens en matière de gestion énergétique y font défaut.
L'ALECOE, qui a entre autres pour mission d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, propose aux collectivités adhérentes à l’association un service appelé Conseil en Énergie Partagé (CEP).
Le principe de base est la mise à disposition d’une personne ressource “énergie” ou “économe de flux”, ainsi que l’information et l’animation de ce thème en direction des élus mais aussi des usagers et des habitants. L’objectif majeur du CEP est de révéler aux élus les économies potentielles, puis de les accompagner dans les actions à mener.
Les tâches de la « personne ressource énergie » sont multiples :
* La gestion comptable de l’énergie à l’aide de bilans et tableaux de bord ; * Les comparaisons et les priorités : face à des patrimoines énergétiques de plus en plus importants dans les communes, il devient rapidement nécessaire de réaliser un certain nombre de comparaisons permettant de déterminer des actions prioritaires ;
* Les diagnostics : les priorités étant déterminées ou des dérives étant constatées, il convient de procéder à la recherche systématique des sources d’économies aboutissant à un programme de travaux présenté par ordre de rentabilité décroissante ;
* Le contrôle des interventions effectuées et des résultats obtenus : c’est pour le gestionnaire une étape essentielle permettant de vérifier si les objectifs annoncés ont été atteints ;
* Les bilans détaillés pour les communes ;
* Une intégration analytique des données énergétiques à l’échelle du territoire, permettant d’engager une politique énergétique globale et concertée sur l’ensemble du territoire.
A la disposition des communes, l’économe de flux est prêt à intervenir quel que soit le projet, pour apporter un regard particulier sous l’angle de la maîtrise des charges d’énergie et d’eau. L’information et la sensibilisation sont également portées par le CEP, en direction des élus et des personnels des communes.
D’autre part, les actions de la collectivité seront valorisées de façon à faire connaître ses engagements, localement auprès du grand public, mais aussi à travers la participation à des programmes locaux, nationaux, européens. Des programmes novateurs spécifiques pourront lui être proposés.
Par ailleurs, l’ALECOE propose également un service à destination du grand public : le Conseil Info Energie (CIE). Ainsi, les particuliers souhaitant construire ou rénover leur logement bénéficient de conseils neutres et objectifs, pour les aspects techniques et financiers. Un bilan des consommations par poste (murs, toitures...) permet de mettre en place un plan hiérarchisé des travaux de rénovation en fonction de leur impact sur les consommations et dépenses d’énergie.
Les conseillers interviennent également dans le cadre d’animations et opérations de sensibilisation, notamment les balades thermographiques.
Monsieur VABRE précise que pour bénéficier de ces prestations, la commune doit signer une convention pour 3 ans avec l’ALEC et s’engager à verser une cotisation dont le montant est fixé à 1 €/ an/ habitant augmenté de 200 € pour l’adhésion de la commune (soit 2 235 € aux Molières).
A l’issue de cette présentation, Monsieur VABRE invite les membres du conseil à se prononcer.
Madame TRÉHIN regrette que cet engagement soit pris d’emblée pour 3 ans et non pour un an.
Messieurs HÉVIN, MIOT et PRABONNAUD ne sont pas convaincus par l’utilité de cette dépense compte tenu des contraintes budgétaires actuelles.
Vu le protocole de Kyoto visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en date du 11 décembre 1997,Vu le Schéma Régional du Climat Air Energie (SRCAE) de la Région Ile-de-France et notamment son objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050,
Vu le plan climat territorial de l’Essonne adopté par le Conseil général de l’Essonne le 21 juin 2010, positionnant l’Essonne sur la voie des « 3x20 » en 2020 et du « facteur 4 » en 2050,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne (ALECOE),
Considérant l’importance de l’implication des collectivités dans la mise en œuvre d’actions déclinées au niveau local,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 3 abstentions (Messieurs HÉVIN, MIOT et PRABONNAUD).
DÉCIDE d’adhérer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne (ALECOE).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée pour une durée de 3 ans. Cette convention détaille les engagements de l’ALEC et de la commune des Molières et fixe le montant de la cotisation.
DÉSIGNE Monsieur Alexandre VABRE pour représenter la commune au conseil d’administration de l’ALECOE.
DÉSIGNE Monsieur Marc PRABONNAUD pour représenter la commune lors des visites énergétiques des bâtiments.
DÉSIGNE Monsieur Frédéric FABRE pour transmettre les factures énergétiques de la commune (énergie et électricité, eau, carburants véhicules communaux).
2.11. ADHÉSION A LA COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU GRAND OUEST (COFOROUEST)
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’intérêt pour la commune des Molières d’adhérer à la Coopérative Forestière du Grand Ouest (COFOROUEST). L’adhésion à cette coopérative permettrait à la commune d’engager des opérations de gestion des bois communaux.
Le capital social de la coopérative est réparti entre les sociétaires en fonction de l’importance de leur massif et des opérations qu’ils s’engagent à effectuer avec la coopérative selon les modalités suivantes : * 1 part de 2 € par tranche de 5 ha pour l’activité « Vente » une fois pour toutes, * 1 part de 2 € par tranche de 5 ha pour l’activité « Service » une fois pour toutes, * 1 part de 2 € par tranche de 5 ha pour l’activité « Approvisionnement » une fois pour toutes.
Monsieur le Maire propose que la commune adhère à la COFOROUEST pour ses activités « vente », « service » et « approvisionnement ».
Il précise que la durée initiale d’engagement fixée à 3 ans.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer à la Coopérative Forestière du Grand Ouest (COFOROUEST) pour ses activités « vente », « service » et « approvisionnement ».
2.12. CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE REMPLACEMENT ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA MAIRIE DES MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,Monsieur le Maire indique que la commune a sollicité le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne en vue de la mise à disposition d’un agent pour assurer le remplacement temporaire d’un agent. Il convient désormais de régulariser administrativement ce service rendu par le CIG. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose la signature d’une convention.
Il précise que le coût de ce service est de 41 €/heure de travail pour les collectivités affiliées de moins de 5 000 habitants.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne pour une mission de remplacement administratif au sein de la mairie des Molières.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée de 3 ans à compter du 8 février 2017.
2.13. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS DES AGENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de prendre en charge les frais des agents territoriaux suivants :
- les frais de déplacement des agents territoriaux (délibération n°47/2012 du 24 septembre 2012), - les frais de repas (délibération n°61/2016 du 21 novembre 2016).
Ces frais sont pris en charge lorsque les formations ont été préalablement acceptées.
Toutefois, ces délibérations ne prévoient le remboursement de ces frais que dans le cadre des formations obligatoires ou suivies dans l'intérêt du service (formations de perfectionnement). C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’étendre le remboursement de ces frais engendrés aux formations effectuées dans le cadre des préparations aux concours de la fonction publique.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’étendre la prise en charge des frais de repas et de déplacement liés aux formations suivies dans le cadre des préparations aux concours et ce, quel que soit le statut de l’agent en formation. La prise en charge de ces frais est conditionnée par l'acceptation préalable de l'autorité territoriale et la participation effective de l’agent à la formation.
DIT que les frais de repas et de déplacement seront remboursés dans les mêmes conditions que pour les formations obligatoires ou de perfectionnement.
FIXE la date d'effet de cette prise en charge au 1er mars 2017.
2.14. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) – CONSTRUCTION D’UN ESPACE SPORTIF COUVERT - ANNÉE 2017
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur le Préfet nous a transmis la liste des travaux éligibles à la D.E.T.R. au titre de la programmation pour l’année 2017 et subventionnés par l’État à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux, sous réserve du montant des autres financements publics.
Les communes ne peuvent déposer qu’un seul dossier susceptible de bénéficier de cette dotation.
Monsieur FABRE propose que les travaux de construction d’un espace couvert sportif soient présentés.Le montant de ces travaux est estimé à 499 924 € HT hors Voirie et Réseaux Divers (VRD).
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l'opération de construction d’un espace sportif couvert comme ci-dessus présentée.
SOLLICITE pour ce projet, une subvention de l’État au titre de la D.E.T.R. 2017 au taux maximum soit 50 % d’un montant de travaux plafonnés à 300 000 € H.T. soit une subvention de 150 000 €.
DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget et financé sur les fonds propres de la collectivité. Il ne bénéfice que d’une subvention de 10 000 € de l’Etat au titre de l’investissement public local.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
2.15. DEMANDE D’AIDE RÉGIONALE AU DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTÉRET RÉGIONAL (ESIR) – CONSTRUCTION D’UN ESPACE SPORTIF COUVERT – ANNÉE 2017
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE indique aux membres du conseil que le Conseil régional d’Ile-de-France propose une aide financière pour soutenir le développement des équipements sportifs. Cette subvention s’élève à 30 % du montant hors taxes des travaux.
Monsieur FABRE propose que les travaux de construction d’un espace sportif couvert soient présentés.
Le montant de ces travaux est estimé à 563 349 € HT hors Voirie et Réseaux Divers (VRD).
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Vu la délibération n°CR 204-16 du 14 décembre 2016 adoptée par le Conseil Régional d’Ile-de-France et relative aux nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l'opération de construction d’un espace sportif couvert comme ci-dessus présentée.
SOLLICITE pour ce projet, une subvention du Conseil Régional d’Ile-de-France au taux maximum.
DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget et financé sur les fonds propres de la collectivité.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
2.16. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA PLACE DE LA BASTILLE – ANNÉE 2017
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE indique que la commune peut bénéficier d'une subvention départementale au titre de la répartition du produit des amendes de police pour permettre de financer des aménagements ou installations de voirie visant à améliorer la sécurité routière. Le montant de cette subvention s'élève à 50 % du montant hors taxes de ces aménagements.
Dans ce cadre, Monsieur FABRE propose de présenter le dossier relatif à l’aménagement du carrefour de la place de la Bastille. Le coût de ce projet est estimé à 66 666,67 € HT soit 80 000 € TTC.
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,ADOPTE le projet d’aménagement du carrefour de la place de la Bastille aux Molières,
SOLLICITE pour ce projet, une subvention départementale au titre de la répartition du produit des amendes de police à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux.
DIT que le montant de ces installations est inscrit au budget de l'année 2017 et financé sur les fonds propres de la collectivité.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
2.17. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que par délibération du 13 décembre 2016, la Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) a approuvé la modification des statuts pour les mettre en conformité avec la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et notamment son article 64 qui a modifié les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes.
Parmi les modifications ainsi apportées il y a lieu de noter :
- la compétence en matière d'aménagement numérique (forte implication de la CCPL dans le cadre du Syndicat Mixte Ouvert avec le Conseil Départemental de l'Essonne),
- la compétence voirie dans le cadre de l'accès aux zones d'activités économiques intercommunales, - la compétence tourisme et offices du tourisme,
- la compétence GEMAPI qui sera effective au 1er janvier 2018 en lien avec les syndicats concernés, - la création et la participation à la gestion de résidences-autonomie pour les personnes âgées.
L'instruction du droit des sols, réalisée depuis plusieurs mois par la CCPL pour ses communes membres, est également mentionnée dans ces statuts mis à jour.
Les communes membres de la CCPL disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la CCPL (soit le 29 décembre 2016) pour donner leur avis sur cette modification des statuts. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours tel qu’ils ont été adoptés par le conseil communautaire le 13 décembre 2016.
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
3.1. SURVOLS DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES PAR LES AVIONS CIVILS
Monsieur le Maire indique que Messieurs GRUFFEILLE et VABRE suivent attentivement les informations relatives à l’évolution du trafic aérien sur l’aéroport d’Orly. Monsieur GRUFFEILLE indique que d’importants travaux d’infrastructures ont été entrepris pour permettre le développement de cet aéroport. Il précise que si actuellement, environ 300 000 avions / an transitent par Orly, cet aéroport est en capacité d’en accueillir le double. Il estime que la commune des Molières est potentiellement concernée par environ 40 % du trafic aérien d’Orly.
Monsieur GRUFFEILLE estime que compte tenu de ces investissements et des marchés économiques qui en dépendent, il est impossible d’empêcher le développement de l’aéroport d’Orly. Si le trafic augmente, les couloirs aériens devront être revus. Par contre, il convient de veiller à ce que les décisions prises contribuent à minimiser l’impact de ce développement sur les populations (limitation des survols dans les zones les plus urbanisées, sanctions financières dissuasives pour les avions qui ne respectent pas les règles et les couloirs aériens…).
SÉANCE LEVÉE A 23 H 35.