Compte-Rendu - 1746458403 CR 2025.04.04

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Compte-Rendu - 1746458403 CR 2025.04.04 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Belvis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1746458403 CR 2025.04.04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025

_______

Conseillers présents :

● Mesdames Audrey RAYNAUD.

● Messieurs Georges RAMON, Didier LAGARDE, Michel LACROIX, Bernard SORBIER, Jean ATZORI, Georges SOLERA,

Conseillers représentés : Alice MARGOTTON par Audrey RAYNAUD, Frédéric PLANES par Michel LACROIX, Aimé CONTE par Georges RAMON

Conseillers absents : Michaël SOLER

M. le maire de BELVIS ouvre la séance à 20h30.

M. Jean ATZORI assure la fonction de secrétaire de la séance.

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des 10 voix.

DÉLIBÉRATIONS :

1. MODIFICATION DES STATUTS DU SIRP

Les statuts du SIRP jusqu’alors prévoyaient à l'article 2 des éléments d’organisation générales

comme les horaires des activités périscolaires et d’arrivées des élèves, éléments qui évoluent

chaque année et qui donc devraient être gérés depuis le règlement intérieur. A l’inverse il ne

prévoyait pas que les inscriptions des élèves soient de la compétence du syndicat.

Sur une proposition formulée par le Président, le conseil syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement pédagogique du Pays de Sault, s'est réuni le 24 Mars 2025 pour décider la modification statutaire en ce sens. Il est alors demandé à chaque commune qui compose le SIRP de voter en conseil municipal les nouveaux statuts du SIRP modifiés.

Approuvé à 09 voix pour et 1 abstention (Alice MARGOTTON)

2. ADOPTION DE LA MOTION RELATIVE A LA REFORME DU CAS FACE PORTEE PAR LE SYADEN ET L’ENTENTE DES SYNDICATS D’ENERGIES EN REGION - TERRITOIRE D’ENERGIE D’OCCITANIE (TEO)

Les syndicats départementaux d’énergie expriment leur vive inquiétude face à la réforme du

financement des travaux électriques dans les territoires ruraux. Cette réforme pourrait gravement

affecter l'efficacité du service public de distribution d’électricité. Ils en appellent l’Etat à la mise en

place d’un cadre garantissant :

- la pérennité de la maîtrise d’ouvrage locale des travaux d’électrification rurale, essentielle à

la résilience des réseaux ;

- le maintien et l’actualisation des volumes financiers consacrés à l’électrification rurale,

dotant les territoires des capacités d’agir ;

- la prise en compte des spécificités locales dans la répartition des financements.

et sollicitent les communes à les soutenir à travers le vote d’une motion de soutien.

Approuvé à l’unanimité : 10 voix3. FORET COMMUNALE DE BELVIS – INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE D’UNE COUPE DE BOIS D’AFFOUAGE

Proposition des parcelles 25.1 / 26.1 et 27.3 de l’ONF pour une coupe sur 4,5 hectares pour 120m3 dans le cadre de l’affouage 2025.

Approuvé à l’unanimité : 10 voix

4. RENONCIATION A L’ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle cadastrée section B, parcelle n°121, située au 4 rue des roques 11340 Belvis pour laquelle il est proposé de renoncer.

Approuvé à l'unanimité : 10 voix

5. ECHANGE D'UN DELAISSE DE VOIRIE

Suite au déclassement d’un délaissé de voirie, il est proposé d’échanger cette parcelle (B1584) avec une parcelle appartenant à Mr BOUZIGUES Thierry (B1583) qui permettra en l’intégrant dans le domaine de la voirie communale, d’assurer une meilleure circulation impasse des Roques.

Approuvé à l'unanimité : 10 voix

6. TARIF DE L’EAU 2025

Pour faire face au contexte inflationniste et permettre d’équilibrer au mieux le budget de l’eau, les tarifs pour l’année 2025 ont été adoptés tels que :

TARIFS

Catégorie 1 : Eau potable des habitants de Belvis 1.50€/m3

Catégorie 2 : Eau potable exclusivement destinée aux activités agricoles d’élevage 1.40€/m3

Catégorie 3 : Eau potable à l’export aux communes tierces 1.9534€/m3

Assainissement 1.25€/m3

Prime fixe d’abonnement eau potable 50€

Prime fixe d’abonnement assainissement collectif 35€

Prestation location compteur 20€

Les évolutions concernent, d’une part le tarif de la prime fixe d’abonnement à l’assainissement collectif qui augmente de 10€ et d’autre part le tarif de l’eau à l’export qui est exprimé désormais sans la redevance prélèvement car celle-ci est répercutée sur la facture comme à tous les abonnés, ce qui fait que le prix au final reste inchangé par rapport à l’an dernier.

Approuvé à 09 voix pour et 01 contre (Alice MARGOTTON)

7. VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

L’enveloppe globale de subventions aux associations est de 6 450€

Approuvé à l'unanimité : 10 voix

8. VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025

Produit fiscal de 129 749€

Les taux restent inchangés :

● Foncier bâti : 53.01%

● Foncier non bâti : 69.77%

● Taxe d’habitation : 18.53%

Approuvé à l'unanimité : 10 voix9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU RMS

Budget équilibré aux montants arrondis suivants

Fonctionnement : 70 371€

Investissement : 7 365€

Approuvé à l'unanimité : 10 voix

10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SEA

Budget équilibré aux montants arrondis suivants

Fonctionnement : 71 443€

Investissement : 219 585€

Ce budget inclut, en investissement, les travaux sur les réseaux (assainissement et adduction à l’eau

potable), le remboursement des emprunts en cours, les amortissements et la poursuite de l’étude du

marché pour le projet de la nouvelle station d’épuration.

En fonctionnement, il inclut une recette supplémentaire de 1850€ liée à l’augmentation du prix de

l’abonnement à l’assainissement.

A noter également l’évolution par le prestataire du logiciel, AGEDI, de la gamme de logiciel vers la

version Web Proxima.

Approuvé à l'unanimité : 10 voix

11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Budget équilibré aux montants arrondis suivants

Fonctionnement : 846 565€

Investissement : 605 828€

Ce budget inclut en recette de fonctionnement, le résultat reporté de l’année antérieure de 489 475€.

En recette d’investissement le budget s’équilibre notamment avec un virement depuis la section de

fonctionnement de 348 981€ et un emprunt de 100 000€.

Approuvé à l'unanimité : 10 voix

Monsieur le Maire lève la séance à 23H00.