Compte-Rendu - PVCM 20190611

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Compte-Rendu - PVCM 20190611 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20190611)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Jeunesse, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 5571 50

FAX 03 81 55 7461

mMmairie@mamirolle.com

www.mamirolle.info

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 11 juin 2019 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes RICARD Edwige, ANZALONE Nelly, CLOIREC Céline

BRENET Martine, BICHET Monique et Ms. COPPOLA Ernest, PREVITALI Christian 3

Procurations: de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel

de Mme RICARD Edwige à M. CUENOT Eric

de Mme BRENET Martine à Mme MARTIN F rancine

Secrétaire : M LETHIER Daniel

KA AK

Le Maire certifie :

°__ que la convocation du conseil municipal a été faite le 7 juin 2019

+ que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 14 juin 2019, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

KA

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 14 mai 2019

Budget communal : vote des subventions aux associations

+ FRANCAS : point sur l’ouverture des mercredis

EE

FRANCAS : modification des différents tarifs des activités péri et extra-scolaires pour la rentrée

de septembre 2019

FRANCAS : modification des tarifs d’accueil du Mercredi.

Vente de bois à des particuliers

+ Formation forestière : mise à disposition gratuite de la salle de réunion n°1 de l’ancienne mairie.

SOMBR'SAÏ Café : Fête de musique — Gratuité des tables et des chaises

Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

Ÿ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations

attribuées au Maire

Ÿ_ Conseil Départemental du Doubs — Droit de mutation

Ÿ”_ Travaux de construction de trottoirs Grande Rue : subvention du Conseil départemental du Doubs

cRursu

ALa séance a été précédée de la présentation, par 4 élèves de PENIL, de leur projet de parcours de santé à but éducatif sportif et ludique sur Mamirolle et de la désignation des membres du jury

d'assises de l’année 2020

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 14 mai 2019

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 14 mai 2019. En l’absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Budget communal : vote des subventions aux associations.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la proposition des membres du Comité Consultatif « vie scolaire, péri scolaire, relations avec les associations et les comités » de versement de subventions aux différentes associations du village pour cette année 2019.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des subventions aux associations selon le tableau ci-dessous :

Article 6574 Budget 2019

Anciens Combattants 180 €

Association des retraités de Mamirolle 500 €

Comité d'animation 1 500€

Association Familles Rurales de Mamirolle 2 300 €

Association Familles Rurales de Mamirolle -

Bibliothèque 2 500 €

Rézosaône (Association parents — enseignants du

plateau de Saône) 73€

Fédération Amis des Maisons de Retraite 100 €

Foyer socio-éducatif du collège de Saône 616€

Association Sportive Saône Mamirolle 1 800 €

Karaté Club de Mamirolle 250 €

Association Sportive La Mancine 1 750 €

Entente Saône Mamirolle (Handball) 2 300 €

Thai Boxing Club 180 €

Subvention exceptionnelle : Association des Anciens Combattants Achat d’un drapeau 1000 € | TOTAL | 15 049€ | 3. FRANCAS : point sur l’ouverture des Mercredis

Conformément à la délibération n°2019/03 en date du 29 janvier 2019, Monsieur le Maire présente aux

membres de l’assemblée le 2°" bilan financier et de fréquentation du CLSH le Mercredi matin, sur la

période de janvier à avril 2019, établit par l'association les FRANCAS du Doubs.Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que, compte tenu de la distribution, par les FRANCAS,

de nouvelles plaquettes d’information concernant les activités du mercredi, il souhaite

pouvoir observer l’évolution de la fréquentation du centre de loisirs le Mercredi à la rentrée de septembre

2019 avant de statuer définitivement sur le maintien ou non de l’ouverture du CLSH le Mercredi matin.

En conséquence, il propose aux membres de l’assemblée de conserver l’ouverture du CLSH le Mercredi

matin avec proposition de repas le midi jusqu’au 31 décembre 2019 et de réexaminer cette question en fin

d’année 2019.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de

conserver l’ouverture du CLSH le Mercredi matin avec proposition de repas le midi jusqu’en fin d’année

2019.

4. FRANCAS : modification des tarifs d’accueil du Mercredi

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs actuellement appliqués par les

FRANCAS du Doubs le Mercredi matin pour les enfants scolarisés à Mamirolle mais également pour les

enfants extérieurs, non scolarisés à Mamirolle :

MERCREDI

Enfants scolarisés à Mamirolle Enfants extérieurs, non scolarisés à

Mamirolle

Quotient Familial Demi-journée Demi-journée Demi-journée Demi-journée

sans repas avec repas sans repas avec repas

TRANCHE 1

QF de 0 à 800 4.05 € 7.57 €

Tarif unique : Tarif unique : TRANCHE

2 9.85 € 15.90 €

QF de 801 à 1000 5.61 € 9.13 €

TRANCHE 3

QF de 1001 à 591€ 9.43 €

1200

TRANCHE 4

QF de 1201 à 6.21 € 9.73 €

1400

TRANCHE 5

QF > à 1400 6.33 € 9.85 €

Sur proposition des membres de la commission des finances, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs à compter du 2 septembre 2019 comme suit :

MERCREDI

Enfants scolarisés à Mamirolle Enfants extérieurs, non scolarisés à

Mamirolle

Quotient Familial Demi-journée Demi-journée Demi-journée Demi-journée

sans repas avec repas sans repas avec repas

TRANCHE 1

QF de 0 à 800 4.45 € 8.33 €

Tarif unique : Tarif unique : TRANCHE

2 12 € 18 €

QF de 801 à 1000 6.17 € 10.04 €

TRANCHE 3

QF de 1001 à 6.50 € 10.37 €

1200

TRANCHE 4

QF de 1201 à 6.83 € 10.71 €

1400

TRANCHE 5

QF > à 1400 6.96 € 10.85 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : - approuvent les tarifs susmentionnés - décident que ces tarifs seront appliqués à compter du 2 septembre 2019 5. FRANCAS du Doubs : modification des différents tarifs la rentrée de septembre 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les

FRANCAS du Doubs dans le cadre des activités péri et extra scolaires :

des activités péri et extra-scolaires pour

tarifs actuellement appliqués par les

TRANCHES QF de 0 à 800 QF de 801 à QF de 1001 à | QF de 1201 à QF > à 1400

1000 1200 1400

Périscolaire 1.35 € 1.87 € 1.97 € 2.07 €

211€ matin et soir

Restauration 4.66 € 5.69€ 6.15 € 6.47 €

6.60 € scolaire

Vacances 8.54 € 12.69 € 13.32 € 13.63 €

13.90 € scolaires avec

repas

Vacances 5.74 € 9.37 € 9.92€ 10.24 €

10.44 € scolaires sans

repas

Sur proposition des membres de la commission des finances, Monsieur le Maire propose d’ tarifs à compter du 2 septembre 2019 comme suit : augmenter les

TRANCHES QF de 0 à 800 QF de 801 à QF de 1001 à QF de 1201 à QF > à 1400

1000 1200 1400

Périscolaire 1.37 € 1.89 € 2.01 € 2.12 € 2.16 €

matin et soir

Restauration 4.73 € 5.77 € 6.27 € 6.61 € 6.74 €

scolaire

Vacances 8.66 € 12.88 € 13.58 € 13.90 € 14.18 €

scolaires avec

repas

Vacances 5.83 € 9.51 € 10.07 € 10.44 € 10.65 €

scolaires sans

repas

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ approuvent les tarifs susmentionnés

- décident que ces tarifs seront appliqués à compter du 2 septembre 2019

6. Vente de bois à des particuliers

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les travaux d’entretien des espaces verts communaux réalisés en début d'année 2019 aux abords de l’atelier communal ont permis à la commune

de disposer de plusieurs stères de bois.

Les membres du CCAS propose de vendre ce bois, dans la limite du stock disponible, par lot de 5 stères maximum au prix de 50 € le stère, aux administrés de la commune, qui en ont fait la demande, et qui satisfont à l’ensemble des critères d'attribution, notamment de ressource, prédéfinis par les membres du CCAS.

Aïnsi une liste des personnes bénéficiaires a été établie par les membres du CCAS au regard des pièces justificatives qu’elles ont produites lors de leur demande de bois de chauffage.

Ce bois étant vendu à des personnes modestes, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il souhaite poursuivre l’aide de 30 € par stère octroyée à chaque bénéficiaire par le CCAS.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal:

- décident de vendre le bois issu de l’entretien 2019 des espaces verts communaux, par lot de 5 stères maximum, au prix de 50 € le stère selon qu’il s’agit, pour les bénéficiaires, d’un mode de chauffage principal ou d’un mode de chauffage complémentaire

- décident de réserver ce bois aux personnes répondant aux critères d’attribution définis par le CCAS

- acceptent de renouveler l’aide de 30 €/stère octroyée par le CCAS à chaque bénéficiaire.

7. Formation forestière : mise à disposition gratuite de la salle de réunion n°1 de l’ancienne mairie

Le Centre Régional de la Propriété Forestière Bourgogne-Franche-Comté organisera et animera une formation gratuite pour les propriétaires forestiers privés adhérents à l’association CETEF Formation Franche-Comté, inscrits au cycle FOGEFOR sur les travaux dans les jeunes peuplements forestiers en futaie régulière le Mercredi 26 juin prochain dans la salle de réunion n°1 de l’ancienne mairie.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de cette salle pour cette occasion et propose de réserver une suite favorable à cette requête.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gratuitement à disposition du Centre Régional de la Propriété Forestière Bourgogne-Franche- Comité la salle n°1 de l’ancienne mairie pour l’organisation de cette formation. 8. SOMBR'SAÏ Café : Fête de la musique

Les propriétaires du SOMBR'SAÏ Café organiseront la fête de la musique, 22 Grande Rue, samedi 22

juin 2019 à partir de 19h00.

Afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, les propriétaires du bar ont adressé à la mairie plusieurs demandes: pose d’un coffret électrique, prêt de barrières, prêt gratuit de 10 tables et de 30 chaises.

Cette manifestation présentant un intérêt certain pour les habitants de la commune, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

-__ accordent l’autorisation au propriétaire du SOMBR'SAÏ Café d’organiser la fête de la musique le

samedi 22 juin 2019, Grande Rue

- décident la mise à disposition gracieuse de l’ensemble du matériel demandé nécessaire à cette

manifestation.

9. Informations diverses

9.1. Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

EHPAD Alexis Marquiset 40 Rue de la Gare Construction d’une Accordé le

chaufferie bois 03/06/2019

M. DELAGRANGE 7 Rue des Quatre Vents | Construction d'un pavillon Accordé le Nicolas de plain-pied avec 2 24/05/2019

Décision de logements

PC

M. DELAGRANGE 7 Rue des Quatre Vents | Construction d'un pavillon Accordé le Nicolas de plain-pied sur 2 niveaux 28/05/2019

de 116,20 m2

M. FERREIRA Cédric et | 17 Bis rue des Oiseaux | Construction d'une maison Accordé le Mme LALLEMENT individuelle d'habitation de 04/06/2019

Laura 135 m2 et d'un garage de 78

m2

Mme Agnès DUQUET | Rue de l’église Construction d'une maison

individuelle d'habitation de

134,11 m2 et d'un abri

voiture

Dépôt de PC

M. VIEILLE Alain et M 5 Rue des Noyers et 2 Construction de 2 garages:

VIEILLE Bernard Rue Guitlaume un par logement et

PAUTHIER extension de terrasse

Décision de | M. MESSARA Aghilas 34 Grande Rue Transformation d’une Accordé le

DP fenêtre en porte avec garde- 14/05/2019

corps de 1.10 mètres

M. BALANCHE Benoît 46 Rue de la Gare Rénovation partielle de la

toiture principale,

remplacement des

menuiseries extérieures

Accordé le

24/05/2019

M. VOUILLOT Eric 19 Rue du Cordier Agrandissement d’une terrasse existante, création

d’une rampe, création d’un

mur en bordure de voirie.

Accordé le

06/06/2019

Dépôt de DP

M. VERNIER Marcel Rue du Moulin Démolition de la façade

d’une remise côté rue,

création de 4 ouvertures et

remplacement de la porte

existante par une porte en

fer coulissante

M. PAGNOT Claude 39 Rue du Stade Construction d’un abri de

jardin de 9m2 et d’un mur

M. BERGEZ Philippe Rue des Quatre Vents Division de la parcelle

cadastrée section AK n° 35

à bâtir

par le détachement d’un lot

M. VERNEREY Roch 6 Rue du Blochier

toit et création d’une

chambre

Installation d’une fenêtre de

M. COULET Didier 6 Rue de Baume

sur terrasse existante,

transformation d’une

fenêtre en porte fenêtre

Construction d’une véranda

M. DESCOURVIERES 42 Rue de la Gare Pose de 2 fenêtres de toit Jean-Pascal côté sud-ouest Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision cadastrales et objet Maître Thibaut Section AC n°32 Chemin des Demande de certificat CUSENIER (Vente TRONCIN - Champs du d’urbanisme LABORIE / Fourneau d’information VILAIN) SCP BRUCHON | Section A n° 283 Lieu-dit Prés Dadey BATHELEMY POLATLI SCP VIENNET Section AI n° 233et 5 Rue de l’école FERRAND n°236 PERSONENI

Pétitionnaire Références Adresse du terrain Décision

cadastrales

Section AI n° 233 et n°

236 (Vente CLERGET | 5 Rue de l’écoie

SCP VIENNET Mickaël et JEAN

Déclaration d’intenti FERRAND Mariène/ LUNARDI

d’alié enron PERSONENI Nicolas et Madame

Aéner Anna PETER)

Section AD n°164 18 Rue des Essarts

(Vente ALCON Alain et

SELAS CBC Mme EME Martine /

Benjamin LEGRAND) 9.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire Objet : Achat d’un lave-vaisselle pour les FRANCAS

Titulaire : SA BERSOT

Montant : 4722.24 € TTC

Objet : Etude de faisabilité pour la création d’une voie cyclable - Rue du Stade Titulaire : Cabinet COQUARD

Montant : 2 044.80 € TTC

9.3 Conseil Départemental du Doubs — droit de mutation

La commune de Mamirolle se voit allouer, au titre du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement une dotation de 46 068.81 € par le Conseil Départemental du Doubs

9.4. Subvention du Conseil Départemental du Doubs — travaux de construction de trottoirs Grande

Rue

La Commission permanente du Conseil Départemental du Doubs a décidé, le 13 mai 2019, d’attribuer à la

commune une aide financière de 29 075 € pour la construction des trottoirs de la Grande Rue (RD n°221).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 11 juillet 2019 à 19h30

Le secrétaire, Le Maire, €

C4 Daniel LETHIER

Daniel HUOT |;

nome. +

fi Le

de