Compte-Rendu - CR2019 04 12

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Compte-Rendu - CR2019 04 12 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2019 04 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 12 AVRIL 2019

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Membres votants : 10

Membres absents : 1

Le douze avril deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlles CHAVONNAND Laetitia, MONOT Evelyne, Mme RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François. Etait excusé : M. AUZANNEAU Gilles.

Pouvoir : M. AUZANNEAU Gilles à M. PORCHEROT Robert. Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2018

BUDGET PRINCIPAL

3/2019

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2018

BUDGET PRINCIPAL

4/2019

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2018 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 215 389,11 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : - 26 056,38 €

SOLDE : + 189 332,73 €

AFFECTATION DU

RÉSULTAT 2018

BUDGET PRINCIPAL

5/2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mlle MONOT Evelyne, Maire :

Après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2018, Constatant que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 242 201,32 €,

Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'affecter, ainsi qu'il suit, le résultat cumulé de fonctionnement :

Affectation à l'excédent reporté en section de fonctionnement pour un montant de 103 448,20 €.

Affectation en réserve à l'article 1068 de la section d'investissement pour un montant de 138 753,12 €.

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif principal de l'exercice 2019 dont la balance s'établit comme suit :BUDGET PRINCIPAL

6/2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 327 439,20 €

Dépenses : 327 439,20 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 804 720,12 €

Dépenses : 804 720,12 €

VOTE DES 3 TAXES 2019

7/2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2019 comme suit :

* Taxe d'habitation : 10,81 %

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,54 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %

SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE À

L’ASSOCIATION EVA

8/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association EVA pour l’organisation de la manifestation « Chemin d’Art ».

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2018

BUDGET EAU

9/2019

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2018

BUDGET EAU

10/2019

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget du service de l'eau de l'exercice 2018 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 26 433,74 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : - 24 433,74 €

SOLDE : + 2 378,47 €

TRANSFERT DES

COMPÉTENCES EAU ET

ASSAINISSEMENT LA

CCTA

11/2019

Mme le Maire rappelle

o Le transfert des compétences communales eau et assainissement à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois (CCTA) à compter du 1er janvier 2019

o Le transfert des compétences communautaires eau et assainissement au Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan (SESAM) à compter du 1er janvier 2019

Indique que des procès-verbaux de transfert concordants devront être établis entre chaque commune et la CCTA dans un premier temps puis entre la CCTA et le SESAM dans un second temps. Ils devraient être finalisés fin mars/début avril 2019,Précise que le transfert concerne :

o L’actif des services transférés : patrimoine nécessaire aux services et le foncier associé (mise à disposition)

o Le passif des services transférés : les dettes éventuelles

o Le compte de résultat : les excédents et déficits éventuels

o Le personnel éventuel

Souligne que le transfert des comptes de résultat et/ou du personnel n’est pas obligatoire et qu’il résulte d’un accord commun des deux collectivités qui doit être officialisé par voie de délibérations respectives,

Informe que le SESAM, lors de ses derniers comités syndicaux du 15 octobre et 13 décembre derniers, a insisté sur le fait que la continuité du service public de l’eau et de l’assainissement ne peut être assurée sans ces ressources financières et que des travaux et études à engager sur chaque commune ont été identifiés. Le montant des actions à réaliser sur chaque commune dépasse le volume des excédents de ces mêmes communes prises individuellement. Il a donc décidé d’ores et déjà de délibérer comme suit :

« Le Comité, à l'unanimité,

Demande à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois (31 communes) et aux communes de Thoisy-la-Berchère et de Villargoix de reverser au SESAM l’intégralité des excédents inscrits aux comptes de résultats 2018 ainsi que les recettes des facturations eau et assainissement du second semestre 2018.

S’engage à rembourser les emprunts des collectivités et dépenser ces sommes utilement dans les 3 prochaines années, étant précisé qu’à minima, 100% des sommes transférées par une collectivité seront réinvesties sur ladite collectivité. »

Propose, au regard de ces éléments, afin de pérenniser les services publics eau et assainissement et pour permettre d’assurer une gestion patrimoniale satisfaisante que la commune transfère ses comptes de résultats à la CCTA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Entendu l'exposé qui lui est fait,

Vu l'intérêt de la collectivité et des usagers de la commune

- CONDITIONNE le transfert des comptes de résultats à la CCTA comme suit :

* L’intégralité des excédents et déficits inscrits aux comptes de résultats 2018 ne seront transférés à la CCTA que si la CCTA s’engage elle-même à reverser intégralement ces sommes au SESAM

* Le SESAM aura l’obligation d’utiliser la totalité de ces fonds sur le territoire communal avant le 31 décembre 2021 pour sécuriser la production et le traitement des eaux, réhabiliter les réseaux, renouveler les branchements ou toute autre action utile à la continuité des services

- AUTORISE ET CHARGE le Maire et le trésorier, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution de ces décisions notamment pour les modalités juridiques et pratiques ainsi que le transfert de l'actif et du passif de la commune en matière d’eau et d’assainissement,

- DONNE POUVOIR au Maire pour donner toutes signatures utiles à cet effet.

INDEMNITÉ 2019 POUR LE

GARDIENNAGE DE

L'ÉGLISE

12/2019

Mme le Maire donne lecture de la circulaire sur les indemnités pour le gardiennage des églises et propose aux conseillers de définir le montant de l'indemnité 2019 allouée à Mme MAILLARD Marie-Thérèse qui assure le gardiennage de l'église de Villy-en-Auxois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'allouer à Mme MAILLARD Marie-Thérèse, résidente dans la commune, une indemnité d'un montant de 479,86 € pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2019.

RECRUTEMENT D'UN

AGENT D'ENTRETIEN

SAISONNIER POUR LES

ESPACES VERTS

13/2019

Afin d'entretenir les espaces verts de la commune lors de la saison 2019, Madame le Maire propose d'embaucher un agent d'entretien saisonnier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer un poste d'adjoint technique faisant office d'agent d'entretien des espaces verts du 1er mai au 30 septembre 2019 inclus, à raison de 2h30 hebdomadaires,- ATTRIBUE à ce poste un indice brut de 347 et un indice majoré de 325,

- CHARGE Madame le Maire du recrutement et de l’établissement du contrat de travail,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche nécessaire en ce sens.

LOCATION DU

LOGEMENT COMMUNAL 4

PLACE DU 19 MARS 1962

14/2019

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de M. Romain LETOURNEAU qui souhaite louer le logement communal situé au-dessus de l’école, au 4 Place du 19 Mars 1962, actuellement vacant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE de louer le logement communal situé au-dessus de l’école, au 4 Place du 19 Mars 1962, à M. Romain LETOURNEAU,

- DIT que cette location est effective à compter du 1er mai 2019 pour une durée de six ans,

- FIXE le loyer du logement communal à 390 € par mois, soit 4 680 € par an, payable mensuellement à compter du 1er mai 2019 et soumis chaque année à l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE à compter du 1er janvier 2020,

- FIXE une provision mensuelle pour charges de 50 € correspondant à ses frais de chauffage, le solde de sa participation lui étant adressé chaque année en septembre au prorata de sa consommation,

- AUTORISE Mme le Maire à rédiger le bail et à signer les pièces se rapportant au dossier.

CONVENTION

PRÉALABLE DE

SOLLICITATION DES

SERVICES

DÉPARTEMENTAUX

15/2019

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'à l'instar du dispositif ATESAT, le Conseil Départemental de la Côte d'Or dispense des prestations aux communes moyennant la signature d'une convention préalable de sollicitation des services départementaux. A cette convention est jointe une grille tarifaire des différents travaux, services et fournitures proposés par les services du Conseil Départemental aux collectivités territoriales.

Madame le Maire précise que cette convention n'entraîne pas le paiement d'une quelconque redevance ou forfait de rémunération : chaque prestation demandée par les communes est réglée après exécution et conformément aux tarifs définis par le Département.

Elle ajoute que la convention préalable de sollicitation des services départementaux est triennale.

Elle porte à l'approbation du Conseil Municipal la convention préalable de sollicitation des services départementaux présentée par les services du Conseil Départemental de la Côte d'Or.

Ainsi, le Maire,

VU la délibération du Conseil Général de la Côte d'Or en date du 15 décembre 2006 présentant le contexte des interventions des Services Départementaux au profit des communes,

VU la délibération du Conseil Général de la Côte d'Or en date du 23 mars 2007 présentant les modalités d’intervention des Services Départementaux en matière de voirie au profit des communes ou de leurs groupements,

VU la délibération du Conseil Départemental en date du 17 décembre 2018 définissant le barème des prestations 2019,

PROPOSE d'adopter la convention préalable de sollicitation des services départementaux présentée par les services du Conseil Départemental de la Côte d'Or.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les clauses de la convention préalable de sollicitation des services départementaux présentée par les services du Conseil Départemental de la Côte d'Or,

- HABILITE Madame le Maire à signer cette convention au nom de la commune de Villy- en-Auxois,

- DIT que les crédits nécessaires seront imputés au budget primitif à partir de l'année 2019,

- HABILITE Madame le Maire à signer tout acte dans cette affaire.PASSAGE D’UN AVENANT

À LA CONVENTION POUR

LA TÉLÉTRANSMISSION

DES ACTES SOUMIS AU

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

16/2019

VU

 Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.

2131-1, L.3131-1 et L. 4141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la transmission des actes peut s’effectuer par voie électronique ;  L’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, validant le principe même de télétransmission ;

 Le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif aux principes généraux de

télétransmission : recours par les collectivités à des dispositifs de télétransmission devant garantir l’identification et l’authentification de la collectivité émettrice, l’intégrité et la sécurisation des flux ; norme d’échange et cahier des charges définis par le ministère ; procédure d’homologation ; conventions locales entre les collectivités et le représentant de l’Etat ;

 L’arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuvant le cahier des charges de la

télétransmission et fixant la procédure d’homologation des dispositifs de télétransmission ;

 La délibération n°2006-056 du 2 mars 2006 de la CNIL dispensant de déclaration

des traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’Etat dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité ;  La délibération du 27 mars 2009 du Conseil Municipal autorisant le Maire à adhérer au GIP e-bourgogne-franche-comté ;

 La convention entre la préfète de la Côte-d'Or et la commune de Villy-en-Auxois

pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs de la commune de Villy-en- Auxois transmis au contrôle de légalité, il est nécessaire de recourir à une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d’assurer l’identification et l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.

Les avantages de la mise en place de cette procédure sont les suivants :

 Une simplification des échanges,

 Des économies (réduction des coûts d’affranchissement, d’impression),

 Un échange sécurisé,

 Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges avec la préfecture.

Le Conseil Municipal a, par sa délibération du 27 mars 2009, autorisé la commune de Villy- en-Auxois à adhérer au GIP e-bourgogne-franche-comté qui donne la possibilité de transmettre de façon dématérialisée les actes au contrôle de légalité.

La commune de Villy-en-Auxois a établi une convention avec la préfète de la Côte-d'Or pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en date du 4 avril 2017, visa du 7 avril 2017.

Le GIP e-bourgogne franche-comté déploie un nouveau dispositif de télétransmission, en remplacement de celui mentionné dans la convention initiale

Il est donc nécessaire de passer un avenant à cette convention pour le changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention entre le préfet de la Côte- d'Or et la commune de Villy-en-Auxois pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif au changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique, ainsi que tous les autres documents nécessaires pour la télétransmission des actes.

VENTE D'HERBE DU PÂTIS

17/2019

En vue de la Fête Nationale du 14 juillet, il est proposé aux habitants de Villy-en-Auxois de faire une offre sous enveloppe pour l'achat de l'herbe sur la Place du Pâtis, afin que la place soit nettoyée avant cet évènement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- CHARGE Mme le Maire de retenir la meilleure offre et d'effectuer le titre correspondant.

QUESTIONS DIVERSES * Offre d’achat de terrain

Mme GUILLIER Josette informe la commune de son souhait de vendre deux parcelles lui appartenant situées sous les bois communaux « Sous Sainte-Barbe ». Cette acquisition pourrait se faire dans le cadre d’un projet de reboisement subventionné par l’ONF. Mme le Maire se charge de contacter ces derniers pour connaître la marche à suivre.* Devis pour le changement des fenêtres de la cure

Le Conseil Municipal accepte le devis de M. BARRET pour le changement des fenêtres de la cure d’un montant de 6 426,00 € TTC.

* Projet d’implantation d’éoliennes sur la commune

La société NEOEN ayant pris contact à plusieurs reprises avec Mme le Maire pour une implantation d’éoliennes sur les hauteurs de la commune, le Conseil Municipal, après un vote (8 contre et 2 abstentions) a rejeté ce projet.