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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Cinqueux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
Compte rendu de la séance
du Conseil municipal
du 20 Mars 2019
L'an deux mil dix neuf, le vingt mars à dix neuf heures quarante cinq, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.
Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Philippe POUDE, Mme Isabelle SEVERIN, MM Francois GUERLIN, Yves DONATT, Paulo FERREIRA, Mmes Yvette CHARDIN, Monique COPIN, Roselyne GOENSE, Sylvie CHOWANSKI.
Absents excusés avec pouvoir : M. Raymond LELEU (pouvoir à Mme Monique COPIN), M. Olivier BIRGEL (pouvoir Philippe POUDE), M. Denis LAVERRE (pouvoir à Mme Yvette CHARDIN), Mme Carol FERREIRA (pouvoir à M. Paulo FERREIRA).
Absente : Mme Isabelle FRONIA.
Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.
r' j u compte ren sance 3/01/2019, Aucune remarque n'est formulée. Le compte rendu est adopté à l'unanimité et signé des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
1- Compte administratif 2018 - Commune
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 en énumérant le montant des dépenses et recettes de la commune pour chaque section. Il remet à chaque membre une synthèse des comptes : un exemplaire du compte administratif avec en parallèle le Compte de gestion.
Il annonce un excédent de clôture de 900 255.57 € en section de fonctionnement et un excédent de clôture de 323 046.04 € en section d'investissement .
Le compte administratif 2018 est arrêté comme suit :
Exercice 2018
FONCTIONNEMENT EXCEDENT de FONCTIONNEMENT
Dépenses 739 196.57€ Recettes 1 013 843.55 € (002) + 274 646.98 €
Excédent de fonc!. 2017 report Part affectée à l'investis.exercice Excédent reporté (002) (N-1) 1273 433.57 € 2018 647 824.98€ + 625 608.59 €
Soit un excédent global de la section de fonctionnement de : + 900 255.57€ INVESTISSEMENT
Dépenses 671741.18€ Recettes 1185 977.20 € Excédent d'investissement 2018 (001) 514 236.02 €
Déficit d'investt 2017 report
(N-1} - 191 189.98€ - 191 189.98€
Soit un excédent global de la section d'investissement de : + 323 046.04 €
Le résultat de clôture de l'année 2018 (274 646.98€) est nettement plus élevé par rapport aux autres années. Ceci est dû à la baisse de la masse salariale (2 employés en moins) et l'encaissement de loyers supplémentaires. Monsieur le Maire constate que la situation financière s'est nettement améliorée par rapport à l'année 2014 et ce, malgré les baisses de dotation ainsi que du volume des investissements réalisés.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle du Conseil. Il donne la présidence à Mme Monique COPIN qui propose le vote.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2018.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2019 2- Compte de gestion 2018 - Commune
Monsieur le Maire énumère le montant des dépenses et des recettes de la commune des sections de fonctionnement et d'investissement du compte de gestion en concordance avec le compte administratif dont les documents ont été remis à chaque membre du conseil.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2018 de la commune en parfaite concordance avec le compte administratif 2018.
3- Compte administratif 2018 - Assainissement.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 en énumérant le montant des dépenses et recettes de la commune pour chaque section. Il remet à chaque membre un état récapitulatif du compte administratif avec en parallèle le compte de gestion.
Il annonce un excédent de clôture de 17 287.03 € en section de fonctionnement et un excédent de clôture de 93 603.75 € en section d'investissement .
Le compte administratif 2018 est arrêté comme suit :
Exercice 2018
FONCTIONNEMENT Excédent de FONCTIONNEMENT Dépenses 39 267.51€ Recettes 47 999.44 € (002) +8 731.93 €
Excédent de fonc!. 2017 report Part affectée à l'investis.exercice Excédent reporté (002) (N-1} 2016
8555.10 € 0€ + 8555.10€ Soit un excédent global de la + 17 287.03 € section de fonctionnement
INVESTISSEMENT
Dépenses 390 232.63 € Recettes 33 492.00 € Déficit d'investissement
(001) - 356 740.63 €
Excédent d'invest' 2017 report
(N-1) { 450 344.38 € 450 344.38 €
Soit un excédent global de la section d'investissement de : + 93 603.75 €
Les travaux des réseaux d'assainissement de la rue de Liancourt ont été réalisés. Nous sommes dans l'attente de la convention de l'Agence de l'Eau pour les travaux de raccordement des particuliers sur le réseau.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle du Conseil. Il donne la présidence à Mme Monique COPIN qui propose le vote.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2018.
4- stion 2018 - Assainissement.
Monsieur le Maire énumère le montant des dépenses et des recettes de la commune des sections de fonctionnement et d'investissement du compte de gestion en concordance avec le compte administratif dont les documents ont été remis à chaque 7 membre du conseil.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2018 de l'assainissement en parfaite concordance avec le compte administratif 2018.
5- Affectation des résultats - Commune et Assainissement.
a) Budget de la commune.
Le Conseil Municipal, vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : REPORTS 2017 RESULTAT EXCEDENT ou DEFICIT A D EXECUTION REPORTER SUR BUDGET
2019
Investissement - 191 189.98 514 236.02 + 323 046,04€ Fonctionnement 625 608.59 274 646.98 + 900 255.57€
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 900 255.57 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0€ Excédent de résultat d'investissement reporté (R 001) : 323 046.04 € A l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget communal 2019.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2019 b) Budget de l'assainissement
Le Conseil Municipal, vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
REPORTS 2017 RESULTAT EXCEDENT À REPORTER D EXECUTION SUR BUDGET 2019
Investissement 450 344.38 - 356 740.63 93 603.75 Fonctionnement 8 555.10 8 731.93 17 287.03
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 17 287.03 € Excédent de résultat d'investissement reporté (R001) : 93 603.75 €
A l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget de l'assainissement 2019.
6- Revalorisation des tarifs communaux.
Monsieur le maire présente à l'assemblée les différents tarifs communaux :
Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs pour 2019.
SERVICE Tarif en €
Droit de place :
Commerce Alimentation Ambulante 5.60
Branchement électricité mensuel 10.00
Droit de place 145.00
Raccordement réseau assainissement 2.000,00 - 2ème raccordement pour moitié soit : 1000€
Concession Cimetière 300.00 (50 ans renouvelables)
Concession Columbarium 500.00 (30 ans renouvelables)
Cavurne 300.00 (30 ans renouvelables)
Vacation Police 20.00 Et 2 tarif pour la seconde exhumation
dans le même caveau
Bibliothèque (cotisation annuelle/foyer) 7.00 Petite Salle pour Cinquatiens 275.00 Petite Salle pour Extérieurs 300.00 Caution Petite Salle 250.00 Grande Salle pour Cinquatiens 560.00 Grande Salle pour Extérieurs 650.00 Caution Grande salle 500.00 Salle du Parvis 120.00 Caution Salle du Parvis 120.00 Location de chaise 0.50 Location de table 2.00 Caution Loc. Chaises et Tables 80.00
Le conseil municipal, à l'unanimité, a adopté les tarifs ci-dessus proposés pour 2019.
_ Z- Surtaxe de l'assainissement.
La surtaxe de l'assainissement a été fixée en 2016 à 0.38€ m3 au lieu de 0.45€ . Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif. A l'unanimité, le conseil municipal, accepte le montant de la surtaxe..
8- Subvention aux Associations Communales.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Philippe POUDE, 1er adjoint, qui annonce les montants des subventions accordées aux associations, étudiées lors d'une réunion de commission.
Il en ressort :
Association Subvention 2019
Amicale 480
Coyotes Country Club 600
Gymnastique volontaire 450
Judo 1100
Pétanque 600
Randonnée pédestre 400
Rythm et aérogym 840
ACPG-CATM 550
Amitié loisirs 450
ASPEC 550
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2019 Comité des fêtes 750
Au gré du fil 450
A.D.M.R 200
Eglantines, Cerises et Colapuis 450
Coopérative scolaire 900
Total 8770 €
Les subventions ont été accordées pour un montant total de 8770.00€. Un effort financier a été réalisé pour les petites associations. Mr POUDE annonce qu'une subvention a été accordée à l'association des anciens combattants pour la Division Leclerc pour un montant de 100€.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'une erreur a été commise pour la coopérative scolaire. Chaque année, elle bénéficie d'une subvention d'un montant de 900€, et en 2018 les crédits n'ont pas été votés. Il a été convenu d'un rattrapage soit sur 2019, on lui versera la somme de 2x900 = 1800€.
Monsieur le Maire propose le vote :
À l'unanimité, le conseil municipal adopte les subventions mentionnées ci-dessus et autorise le Maire à signer les mandats correspondants.
9- Subvention au C.C.A.S.
Le CCAS est alimenté essentiellement par la subvention versée par la commune. La subvention allouée est suffisante pour couvrir les dépenses liées au colis, le repas des anciens et aux primes de naissance. Elle s'élève cette année à 16 000€.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité et autorise le Maire à signer le mandat et le titre correspondants aux différents budgets.
10 - Vote des Taxes Communales
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux sur les taxes communales à savoir: Taxe habitation : 9.84%
Taxe foncier bâti : 21.33%
Taxe foncière non bâtie : 41.33%
Le produit de ces taxes rapportera sur le budget communal en 2019, 483 210€ contre 474 832€ en 2018. Cette augmentation est due à la revalorisation des bases communales et aux nouveaux permis de construire.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
11- Vente du véhicule Mascott.
Le véhicule Mascott devait subir un contrôle technique qui auraït abouti à quelques frais. Après réflexion, il était préférable de le remplacer. I! a été vendu pour une somme de 4500€. Une opportunité d'achat s'est offerte pour un véhicule Peugeot Boxer pour 20 590 € HT. après remise.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
12 - Ouverture de crédit - Achat du véhicule Boxer.
Pour permettre le financement du véhicule Peugeot Boxer, monsieur le Maire propose d'ouvrir des crédits à hauteur de 25 100€ au chapitre 21 pour l'engagement d'un véhicule en 2019.
Le conseil municipal, accepte à l'unanimité et autorise le Maire à signer tous les documents comptables.
13- Convention de mise à disposition de matériel de déneigement _- rectificatif. Une erreur matérielle a été commise sur la convention de mise à disposition de matériel de déneigement. Il s'avère que le montant unitaire est de 65€ H.T. au lieu de 65€ T.T.C. La rectification sera opérée sur la présente convention. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe.
14- Achat de parcelles lieudit "les Eraines" par acte notarié.
Selon la délibération en date du 06/06/2016, il a été stipulé pour l'achat des terrains de Mr LOIRE, au lieudit "les Eraines" pour une superficie de 20a 11ca que l'acquisition serait faite par acte administratif. Au vue de la charge administrative, la transaction sera
établie par acte notarié, représenté par Maitre NOLLOT à Pont Ste Maxence. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater Maitre NOLLOT et lui autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
15- Remboursement d'une avance par chèque bancaire.
Lors d'une sortie avec ses élèves, Monsieur le Directeur, a engagé une dépense pour les frais de déjeuner à la cantine du Collège de Brenouille pour une somme de 101.85€. qui correspond à 21 déjeuners à 4.85€. Monsieur le Maire propose de lui rembourser.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire, à signer le mandat correspondant.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2019 ions diver
Monsieur le Maire intervient sur l'emplacement de la fête foraine : Doit-on la déplacer en 2020 derrière le parking de l'école ce qui engendre l'installation d'un coffret électrique pour un montant de 4 000€ H.T. ?(Devis SICAE). Mme GOENSE soulève le problème de l'accès au parking. Des travaux d'aménagement devront être réalisés. Après débat, il est décidé que la fête foraine restera sur le parking de la mairie.
Incivilité : Mr DONATI souligne les incivilités de plus en plus fréquentes de ceux qui laissent leurs chiens aboyer et les déjections sur les trottoirs et demande lors de la prochaine rédaction du cinquatien qu'un article soit réservé à ce sujet.
Quad : Mme CHARDIN soulève le problème provoqué par les balades en quad qui détériorent les chemins communaux.
# L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.
Le Maire.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2019