Compte-Rendu - compte rendu 14 09 29

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 09 09 15

Compte-Rendu - compte rendu 14 12 01

Compte-Rendu - compte rendu 14 03 07

Compte-Rendu - compte rendu 14 04 04

Compte-Rendu - compte rendu 17 09 25

Compte-Rendu - compte rendu 09 11 06

Compte-Rendu - compte rendu 12 03 09

Compte-Rendu - compte rendu 10 07 29

Compte-Rendu - compte rendu 11 10 14

Compte-Rendu - compte rendu 15 12 14

Compte-Rendu - compte rendu 14 09 29 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 09 29)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014

À 18 heures 30

COMPTE RENDU

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf du mois de septembre à dix huit heures trente, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale du vingt deux septembre deux mille quatorze adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 22 septembre 2014

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 15 Représentés : 2 Votants : 17 Absents : 2

Conseillers Municipaux présents :

Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Frédéric LE MORT, Claudine VIDAL Jean Mathieu CHIOTTI, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Nathalie WETTER, Zouïa GOUÏEZ, Sabine JOUMEL, Sabah BAUDRAND, Jean Baptiste SAVELLI, Marie Paule SCALISI, Myriam BONNAILLIE

Conseillers Municipaux représentés :

Denis CAREL, pouvoir donné à Claudine VIDAL

Natacha DELBOS, pouvoir donné à Michel GROS

Conseillers Municipaux absents :

Denis ANTOMPAOLI

Philippe RUIZ

Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER

oOo

1°) INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

FINANCES

2°) DELIBERATION PORTANT ADOPTION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

3°) DELIBERATION PORTANT FIXATION DES NOUVELLES CONDITIONS DE REVERSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE AU SYMIELECVAR

RESSOURCES HUMAINES

4°) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET (35 HEURES HEBDOMADAIRES)

5°) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (28 HEURES HEBDOMADAIRES)

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

6°) DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’ABROGATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PARCELLE I 6)

7°) DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION (PARCELLES SIVED D 251 ET D 252)

QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

1 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : DESIGNATION PAR DDFIP DU VAR DES - 8 COMMISSAIRES TITULAIRES

- 8 COMMISSAIRES SUPPLEANTS

2 - CCVI : RAPPORT ANNUEL 2013 DU SPANC

oOo

Un scrutin a eu lieu : Monsieur Lionel BROUQUIER a été élu à l’unanimité secrétaire de séance.

oOo

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 04 juillet 2014 : approbation à l’UNANIMITE.

oOoPAGE 2

1°) INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° DEL 2014/023 du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014 portant délégation du conseil municipal au Maire pour la durée du mandat,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

DECISION N° TITRE DE LA DECISION OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA DECISION

2014/01 DU 15.09.2014 Signature d’un bail à usage

d’habitation/logement communal

(T1) situé 14, rue du Pical

-Contrat de location de 72 mois à

compter du 01.10.2014.

-Montant du loyer mensuel : 363,03 €.

-Révision annuelle sur la base

de l’I.R.L.

oOo

DELIB N° DEL 2014/081 : ALSH ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il convient d’adopter les tarifs proposés par la Ligue de l’Enseignement Fédération des Œuvres Laïques du Var pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des écoles primaire et maternelle pour l’année scolaire 2014/2015 (participation des familles).

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’’UNANIMITE :

1°) D’approuver les tarifs (participation des familles) proposés par la Ligue de l’Enseignement/Fédération des Œuvres Laïques du Var de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des écoles primaire et maternelle pour l’année scolaire 2014/2015, tels que ci après mentionnés :

Participation des Familles pour l’année scolaire 2014-2015

Revenus fiscal/12

Mercredis Vacances scolaires Mercredis Vacances scolaires Mercredis Vacances scolaires

1 enfant inscrit 2 enfants inscrits 3 enfants et + inscrits

RF < 500€ 2.40 € 3.90 € 2.10 € 3,60 € 2 € 3,30 €

501€ ≤ RF < 900€ 3.70 € 5.95 € 3.40 € 5.65 € 3.10 € 5,35 €

901€ ≤ RF < 1200€ 4.70 € 7.50 € 4.40 € 6.50 € 4.10 € 6.80 €

1201€ ≤ RF < 1600€ 6.50 € 8.45 € 6.20 € 8.15 € 5.90 € 7.85 €

1601€ ≤ RF < 2000€ 7 € 9.50 € 6.70 € 9.20 € 6.40 € 8.90 €

2001€ ≤ RF < 2400€ 7.90 € 10.50 € 7.60 € 10.20 € 7.30 € 9.90 €

2401€ ≤ RF < 2700€ 8.40 € 11.45 € 8.10 € 11.15 € 7.80 € 10.85 €

RF > 2701€ 9.30 € 12.45 € 9 € 12.15 € 8.70 € 11.85 €

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout document nécessaire.

oOoPage 3

DELIB N° DEL 2014/082 : FIXATION DES NOUVELLES CONDITIONS DE REVERSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE AU SYMIELECVAR

Vu l’article 18 de la loi de finances rectificative du 08/08/2014, venu modifier l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Vu l’article L 5212-24 du CGCT.

Vu la délibération du Comité syndical du SYMIELECVAR du 17 mars 2014 fixant le taux de reversement de la TCCFE par le Syndicat à 50%.

Vu la délibération du bureau du SYMIELECVAR du 04 septembre 2014 fixant les nouvelles modalités de reversement.

Vu la délibération de la commune n° 2014/060 en date du 20 juin 2014, fixant le taux de reversement par le SYMIELECVAR à 50%.

Le Maire expose à l’assemblée :

- Que conformément à l’article L5212-24 du CGCT, le SYMIELECVAR est chargé pour le compte des communes qui lui en ont confié la charge, de percevoir, gérer et contrôler la Taxe Communale sur la Consommation d’Electricité auprès de tous les fournisseurs présents sur leur territoire.

- Que l’article 18 de la loi de finances rectificative du 08/08/2014 supprime le plafond de reversement de 50% instauré par l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013.

- Que les membres du bureau du SYMIELECVAR n’ont pas modifié le taux des frais de gestion dans la délibération du 04/09/2014.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) D’approuver l’annulation de la délibération du conseil municipal de LA ROQUEBRUSSANNE n° 2014/060 en date du 20 juin 2014 fixant le taux de reversement par le SYMIELECVAR à 50%. 2°) De maintenir les conditions de transfert et d’application des frais de gestion prévus dans la délibération du conseil municipal de LA ROQUEBRUSSANNE en date du 24 octobre 2006.

oOo

DELIB N° DEL 2014/083 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET (35 HEURES HEBDOMADAIRES)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet (35 heures hebdomadaires),

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet (35 heures hebdomadaires),

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 29 septembre 2014, Filière : Technique

Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux

Grade : adjoint technique territorial de 1ère classe :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1 poste à TC (35 heures hebdomadaires)

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits aux budgets 2014 et suivants du budget primitif de la commune, en dépenses au chapitre 012.

oOoPage 4

DELIB N° DEL 2014/084 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (28 HEURES HEBDOMADAIRES)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture principal territorial de 2ème classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires),

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal territorial de 2ème classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires),

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 29 septembre 2014, Filière : Médico-sociale

Cadre d’emploi : auxiliaires de puériculture territoriaux

Grade : auxiliaire de puériculture principal territorial de 2ème classe : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1 poste à TNC (28 heures hebdomadaires)

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits aux budgets 2014 et suivants du budget primitif de la commune, en dépenses au chapitre 012.

oOo

DELIB N° DEL 2014/085 : P.L.U. : APPROBATION DE L’ABROGATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PARCELLE I 6)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 juillet 2006 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par un jugement en date du 6 novembre 2009, le Tribunal Administratif de Toulon avait enjoint à la commune de procéder à l’abrogation partielle du PLU approuvé suite à l’erreur d’appréciation du PLU sur le classement de la parcelle des consorts Varneau (parcelle cadastrée section I n°6).

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DEL 2012/129 du 21 décembre 2012 prescrivant l'abrogation partielle du PLU.

Monsieur le Maire rappelle l’article R123-22-1 du Code de l’Urbanisme qui stipule que « l'abrogation d'un plan local d'urbanisme est prononcée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou par le conseil municipal après enquête publique menée dans les conditions prévues à l'article R.123-19. Le dossier soumis à l'enquête publique comprend un rapport exposant les motifs et les conséquences juridiques de l'abrogation projetée. »

Monsieur le Maire rappelle l'ordonnance du Tribunal Administratif de Toulon du 14 mars 2014 désignant Mr André Laloyaux comme Commissaire Enquêteur.

Monsieur le Maire rappelle l'arrêté du 24 avril 2014 d'ouverture d'enquête publique, enquête publique qui s'est déroulée du 19 mai 2014 au 20 juin 2014 inclus.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions et avis le 17 juillet 2014. Il a donné un avis favorable à l'abrogation partielle du PLU, sans réserves ni recommandations.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'abrogation partielle d'un PLU, l'autorité compétente élabore sans délai les nouvelles dispositions règlementaires sur les terrains faisant l'objet de l'abrogation. Monsieur le Maire rappelle que la commune ayant prescrit le 4 juillet 2014 une révision générale du PLU, ces nouvelles dispositions règlementaires seront définies dans le cadre de cette révision.

Suite à ces rappels, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver l'abrogation partielle du PLU sur la parcelle cadastrée section I, n°6.Page 5

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 11 juillet 2006 approuvant le PLU,

Vu les dispositions du PLU approuvé,

Vu le jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 6 novembre 2009 enjoignant à la commune de procéder à l’abrogation partielle du PLU,

Considérant la nécessité de se conformer à l’autorité de la chose jugée, Vu la délibération du 22 décembre 2012 prescrivant l'abrogation partielle du PLU. Vu le dossier soumis à enquête publique et le rapport, les conclusions et l'avis du Commissaire Enquêteur Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R.123-22-1 et R.123-19, Vu le dossier d'abrogation partielle proposé à l'approbation et annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) d'approuver l'abrogation partielle du PLU sur la parcelle cadastrée section I, n°6. 2°) d'élaborer sans délai les nouvelles dispositions règlementaires sur les terrains faisant l'objet de l'abrogation au travers de la révision générale du PLU prescrite le 4 juillet 2014.

Conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département et habilité à la parution des annonces légales.

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Sous-préfecture de Brignoles.

oOo

DELIB N° DEL 2014/086 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION (PARCELLES SIVED D 251 ET D 252)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de permettre la réalisation d’une canalisation concernant le by pass de la station d’épuration, il est nécessaire de solliciter auprès du Syndicat Intercommunal de Valorisation et d’Elimination des Déchets (SIVED) la création d’une servitude de passage sur les parcelles D 251 et D 252 (domaine privé) moyennant l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1°) De solliciter auprès du SIVED la création d’une servitude de passage sur les parcelles D 251 et D 252 (domaine privé) moyennant l’euro symbolique.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment ladite convention, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

QUESTIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.09.2014

1°) COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : DESIGNATION PAR DDFIP DU VAR DES - 8 COMMISSAIRES TITULAIRES

- 8 COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n° 2014/062 du 04 juillet 2014 par laquelle avait été établie une liste de propositions de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants envoyée au Directeur Départemental des Finances Publiques. Ce dernier a, par décision du 17 juillet 2014, arrêté la liste définitive des 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Il s’agit de :

1°) COMMISSAIRES TITULAIRES :

1. Madame Marie Hélène ROJAS

2. Madame Claudine VIDAL

3. Monsieur Jean Louis GIRAUDO

4. Monsieur Pascal CARON

5. Monsieur Claude ROBERT

6. Monsieur Bernard TEISSEIRE

7. Monsieur Jean Mathieu CHIOTTI (propriétaire de bois)

8. Monsieur Louis Marie GIACOBBI (hors commune)

2°) COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

1. Madame Chantal BRUNO

2. Madame Sophie VERNEY

3. Monsieur Denis CAREL

4. Monsieur Jean Louis GARCIA

5. Monsieur Henri VIALE

6. Monsieur Jean Baptiste SAVELLI

7. Madame Nicole MANERA (propriétaire de bois)

8. Monsieur Louis BERNARD (hors commune)

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.oOo

Page 6

2 - CCVI : RAPPORT ANNUEL 2013 DU SPANC

En application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que le rapport annuel 2013 du service public d’assainissement non collectif (compétence déléguée à la Communauté de Communes du Val d’Issole) est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures deux.