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Compte-Rendu - compte rendu 14 04 04
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 04 04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014
À 18 heures
COMPTE RENDU
L’an deux mille quatorze, le quatre du mois d’avril à dix huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale du trente et un mars deux mille quatorze adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros. Date de la convocation du Conseil : 31 mars 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 18 Représentés : 1 Votants : 19
Conseillers Municipaux présents :
Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Frédéric LE MORT, Claudine VIDAL, Jean Mathieu CHIOTTI, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Denis CAREL, Nathalie WETTER, Zouïa GOUIEZ, Sabine JOUMEL, Denis ANTOMPAOLI, Sabah BAUDRAND, Philippe RUIZ, Natacha DELBOS, Marie Paule SCALISI, Myriam BONNAILLIE
Conseillers Municipaux représentés :
Jean-Baptiste SAVELLI, pouvoir donné à Marie Paule SCALISI
Conseillers Municipaux absents :
Secrétaire de séance :
Natacha DELBOS
oOo
QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :
1°) Attribution des indemnités de fonctions au maire
2°) Attributions des indemnités de fonctions aux adjoints
3°) Frais de représentation attribués au maire
4°) Délégations du Conseil Municipal (article L 2122-22 du CGCT)
5°) Biens communaux : application des dispositions contenues dans l’article L 1311-13 du CGCT
6°) Désignation d’un correspondant défense
7°) Désignation des membres de la CAO
8°) S.I.V.A.A.D. : désignation des délégués
9°) S.I.V.A.A.D. : désignation des membres de la commission d’appel d’offres
10°) Syndicat Intercommunal d’Electricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE : désignation des délégués
11°) Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE : désignation des délégués
12°) SIVU de la Loube : désignation des délégués
13°) Communes forestières du Var : désignation des délégués
14°) Syndicat mixte du PIDAF du Pays Brignolais : désignation des délégués
15°) Syndicat mixte de préfiguration du PNR de la Sainte Baume : désignation des délégués
16°) Commission de suivi des sites établissement TITANOBEL : désignation des délégués
17°) C.C.A.S. :
17.1 - Fixation du nombre des membres du conseil d’administration
17.2 – Désignation des élus siégeant au conseil d’administration
QUESTIONS DIVERSES
oOo
Un scrutin a eu lieu : Madame Natacha DELBOS a été élue à l’unanimité secrétaire de séance.
oOo Page 2
DELIB N°DEL 2014/020 : ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
Et avec effet au 1er avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire de LA ROQUEBRUSSANNE (dont la population est de 2 499 habitants) le taux maximal de 43 % majoré de 15 % (commune chef lieu de canton) de l'indice brut 1015 (terminal de la fonction publique), conformément au tableau joint en annexe.
Les crédits correspondants sont inscrits aux budget primitif 2014 et suivants de la commune en dépenses au chapitre 65.
oOo
DELIB N° DEL 2014/021 : ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux cinq adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:
Et avec effet au 1er avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire de LA ROQUEBRUSSANNE (dont la population est de 2 499 habitants) le taux maximal de 16,5 % majoré de 15 % (commune chef lieu de canton) de l'indice brut 1015 (terminal de la fonction publique), conformément au tableau joint en annexe.
Les crédits correspondants sont inscrits aux budget primitif 2014 et suivants de la commune en dépenses au chapitre 65.
oOo
DELIB N°DEL 2014/022 : FRAIS DE REPRESENTATION ATTRIBUES AU MAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Lionel BROUQUIER, Premier Adjoint, qui est désigné Président de séance pour présenter cette question inscrite à l’ordre du jour. Monsieur BROUQUIER informe l’assemblée que l’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut voter des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à la MAJORITE : (17 VOIX POUR : Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Frédéric LE MORT, Claudine VIDAL, Jean Mathieu CHIOTTI, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Denis CAREL, Nathalie WETTER, Zouïa GOUIEZ, Sabine JOUMEL, Denis ANTOMPAOLI, Sabah BAUDRAND, Philippe RUIZ, Natacha DELBOS, Myriam BONNAILLIE ; 2 VOIX CONTRE : Marie-Paule SCALISI, Jean-Baptiste SAVELLI)
1°) De fixer à 2 500 € annuels le montant des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Les crédits correspondants sont inscrits aux budget primitif 2014 et suivants de la commune en dépenses à l’article 6536.
oOo Page 3
DELIB N°DEL 2014/023 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22 DU CGCT)
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (Article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée (MAPA) et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dès lors que le montant total marché initial+avenants soit inférieur à 90 000 € HT. Ce montant sera susceptible de modification en cas de changements des seuils fixés par le Code des Marchés Publics ;
5°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15°- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 100 000,00 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget; et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les mêmes limites, à savoir : 100 000,00 €.
16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions).
oOo Page 4
DELIB N°DEL 2014/024 : BIENS COMMUNAUX : APPLICATION DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS L’ARTICLE L 1311-13 DU CGCT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il convient d’adopter pour la durée du mandat les dispositions contenues dans l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’ UNANIMITE:
1°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir l’ensemble des actes à l’euro symbolique non recouvrable, les servitudes à titre gratuit, et les échanges sans soulte, en application des dispositions de l’article L 1311-13, alinéa 1, du CGCT.
3°) D’APPLIQUER les dispositions de l’article L 1311-13 du CGCT, alinéa 2, à savoir : lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes ci-dessus mentionnés, la commune de LA ROQUEBRUSSANNE est représentée, lors de la signature de l’acte, par les adjoints dans l’ordre de leur nomination.
oOo
DELIB N°DEL 2014/025 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense Monsieur le Maire demande s’il y a un ou des conseillers municipaux qui se présentent à l’élection du correspondant défense de la commune.
Madame Marie-Paule SCALISI précise que Monsieur Jean-Baptiste SAVELLI avait proposé sa candidature en réunion de travail mais que celle-ci n’avait pas été retenue. Monsieur Frédéric LE MORT présente sa candidature.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:
1°) De procéder à l’élection du correspondant défense de la commune.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
- Nombre de conseillers municipaux présents : 18
- Nombre de procurations : 1
- Nombre de votes : 19
- A déduire (votes blancs) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
- Ont obtenu :
Monsieur Frédéric LE MORT : 19 VOIX POUR
Monsieur Frédéric LE MORT est élu correspondant défense à la majorité absolue (=19 voix POUR).
oOo Page 5
DELIB N°DEL 2014/026 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
De procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,33
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 :
- Frédéric LE MORT
- Marcel GAZO
- Jean-Mathieu CHIOTTI
19 3 0 3
Proclame élus les membres titulaires suivants :
- 1.1 : Frédéric LE MORT
- 1.2 : Marcel GAZO
- 1.3 : Jean-Mathieu CHIOTTI
Membres suppléants
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,33
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 :
- Lionel BROUQUIER
- Claudine VIDAL
- Jean-Baptiste SAVELLI
19 3 0 3
Proclame élus les membres suppléants suivants :
- 1.1 : Lionel BROUQUIER
- 1.2 : Claudine VIDAL
- 1.3 : Jean-Baptiste SAVELLI
oOo Page 6
DELIB N°DEL 2014/027 : S.I.V.A.A.D. : DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants chargés de siéger au S.I.V.A.A.D.(= Syndicat Intercommunal d’Aide aux Achats Divers).
1°) Désignation du 1er délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Frédéric LE MORT présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du premier délégué titulaire appelé à siéger au sein du S.I.V.A.A.D. 2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Frédéric LE MORT : 19 voix POUR.
Monsieur Frédéric LE MORT est élu délégué titulaire appelé à siéger au sein du S.I.V.A.A.D. (19 Voix POUR).
2°) Désignation du 2ème délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Madame Nicole MANERA présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué titulaire appelé à siéger au sein du S.I.V.A.A.D. 2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Madame Nicole MANERA : 19 voix POUR.
Madame Nicole MANERA est élue déléguée titulaire appelée à siéger au sein du S.I.V.A.A.D. (19 Voix POUR). Page 7
3°) Désignation du 1er délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Marcel GAZO présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du premier délégué suppléant appelé à siéger au sein du S.I.V.A.A.D.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Marcel GAZO : 19 voix POUR.
Monsieur Marcel GAZO est élu délégué suppléant appelé à siéger au sein du S.I.V.A.A.D (19 Voix POUR).
4°) Désignation du 2ème délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Madame Zouïa GOUIEZ présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué suppléant appelé à siéger au sein du S.I.V.A.A.D
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Madame Zouïa GOUIEZ : 19 voix POUR
Madame Zouïa GOUIEZ est élue déléguée suppléante appelée à siéger au sein du S.I.V.A.A.D. (19 voix POUR).
oOo Page 8
DELIB N°DEL 2014/028 : S.I.V.A.A.D. : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant chargés de siéger à la Commission d’Appel d’Offres du S.I.V.A.A.D. (= Syndicat Intercommunal d’Aide aux Achats Divers).
1°) Désignation du délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Frédéric LE MORT présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du délégué titulaire appelé à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du S.I.V.A.A.D.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Frédéric LE MORT : 19 voix POUR.
Monsieur Frédéric LE MORT est élu délégué titulaire appelé à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du S.I.V.A.A.D. (19 Voix POUR).
2°) Désignation du délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Marcel GAZO présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué titulaire appelé à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du S.I.V.A.A.D.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Marcel GAZO : 19 voix POUR.
Monsieur Marcel GAZO est élu délégué suppléant appelé à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du S.I.V.A.A.D (19 Voix POUR).
oOo Page 9
DELIB N°DEL 2014/029 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DU CANTON DE LA ROQUEBRUSSANNE : DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants chargés de siéger au Syndicat Intercommunal d’électricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE.
1°) Désignation du 1er délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Jean Mathieu CHIOTTI présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du premier délégué titulaire appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’électricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Jean Mathieu CHIOTTI : 19 voix POUR.
Monsieur Jean Mathieu CHIOTTI est élu délégué titulaire appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’électricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE (19 Voix POUR).
2°) Désignation du 2ème délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Madame Claudine VIDAL présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué titulaire appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’électricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Madame Claudine VIDAL : 19 voix POUR.
Madame Claudine VIDAL est élue déléguée titulaire appelée à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’électricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE (19 Voix POUR). Page 10
3°) Désignation du 1er délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Madame Natacha DELBOS présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du premier délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’électricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Madame Natacha DELBOS : 19 voix POUR.
Madame Natacha DELBOS est élue déléguée suppléante appelée à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’électricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE (19 Voix POUR). .
4°) Désignation du 2ème délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Denis ANTOMPAOLI présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’électricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Denis ANTOMPAOLI : 19 voix POUR
Monsieur Denis ANTOMPAOLI est élu délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’électricité du canton de LA ROQUEBRUSSANNE (= 19 voix POUR).
oOo Page 11
DELIB N°DEL 2014/030 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CHEMINS ET DES COURS D’EAU DU CANTON DE LA ROQUEBRUSSANNE : DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants chargés de siéger au Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE.
1°) Désignation du 1er délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Jean Mathieu CHIOTTI présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du premier délégué titulaire appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Jean Mathieu CHIOTTI : 19 voix POUR.
Monsieur Jean Mathieu CHIOTTI est élu délégué titulaire appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE (19 Voix POUR).
2°) Désignation du 2ème délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Madame Claudine VIDAL présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué titulaire appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE. 2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Madame Claudine VIDAL : 19 voix POUR.
Madame Claudine VIDAL est élue déléguée titulaire appelée à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE (19 Voix POUR). Page 12
3°) Désignation du 1er délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Madame Natacha DELBOS présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:
1°) De procéder à l’élection du premier délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Madame Natacha DELBOS : 19 voix POUR.
Madame Natacha DELBOS est élue déléguée suppléante appelée à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE (19 Voix POUR).
4°) Désignation du 2ème délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Marcel GAZO présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Marcel GAZO : 19 voix POUR
Monsieur Marcel GAZO est élu délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des chemins et des cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE (= 19 voix POUR).
oOo Page 13
DELIB N°DEL 2014/031 : SIVU DE LA LOUBE : DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant chargés de siéger au SIVU de La Loube.
1°) Désignation du 1er délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Lionel BROUQUIER présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du premier délégué titulaire appelé à siéger au sein du SIVU de La Loube. 2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Lionel BROUQUIER : 19 voix POUR.
Monsieur Lionel BROUQUIER est élu délégué titulaire appelé à siéger au sein du SIVU de La Loube (19 Voix POUR).
2°) Désignation du 2ème délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Denis CAREL présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué titulaire appelé à siéger au sein du SIVU de La Loube.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Denis CAREL : 19 voix POUR.
Monsieur Denis CAREL est élu délégué titulaire appelé à siéger au sein du SIVU de La Loube (19 Voix POUR). Page 14
3°) Désignation du délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Philippe RUIZ présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du délégué suppléant appelé à siéger au sein du SIVU de La Loube.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Philippe RUIZ : 19 voix POUR.
Monsieur Philippe RUIZ est élu délégué suppléant appelé à siéger au sein du SIVU de La Loube (19 Voix POUR).
oOo
DELIB N°DEL 2014/032 : COMMUNES FORESTIERES DU VAR : DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant chargés de siéger à la C.O.F.O.R. (=Communes Forestières du Var).
1°) Désignation du délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Denis CAREL présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du délégué titulaire appelé à siéger à la C.O.F.O.R. (=Communes Forestières du Var).
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Denis CAREL : 19 voix POUR.
Monsieur Denis CAREL est élu délégué titulaire appelé à siéger à la C.O.F.O.R. (=Communes Forestières du Var) (19 Voix POUR). Page 15
2°) Désignation du délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Lionel BROUQUIER présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du délégué suppléant appelé à siéger à la C.O.F.O.R. (=Communes Forestières du Var).
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Lionel BROUQUIER : 19 voix POUR.
Monsieur Lionel BROUQUIER est élu délégué suppléant appelé à siéger à la C.O.F.O.R. (=Communes Forestières du Var) (19 Voix POUR).
oOo
DELIB N°DEL 2014/033 : SYNDICAT MIXTE DU PIDAF DU PAYS BRIGNOLAIS : DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant chargés de siéger au Syndicat mixte du P.I.D.A.F. du Pays Brignolais.
1°) Désignation du délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Denis CAREL présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:
1°) De procéder à l’élection du délégué titulaire appelé à siéger au Syndicat mixte du P.I.D.A.F. du Pays Brignolais.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Denis CAREL : 19 voix POUR.
Monsieur Denis CAREL est élu délégué titulaire appelé à siéger au Syndicat mixte du P.I.D.A.F. du Pays Brignolais (19 Voix POUR). Page 16
2°) Désignation du délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Lionel BROUQUIER présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du délégué suppléant appelé à siéger au Syndicat mixte du P.I.D.A.F. du Pays Brignolais.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Lionel BROUQUIER : 19 voix POUR.
Monsieur Lionel BROUQUIER est élu délégué suppléante appelé à siéger au Syndicat mixte du P.I.D.A.F. du Pays Brignolais (19 Voix POUR).
oOo
DELIB N°DEL 2014/034 : SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PNR DE LA SAINTE BAUME : DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant chargés de siéger au Syndicat mixte de préfiguration du PNR de la Sainte Baume.
1°) Désignation du délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Michel GROS présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du délégué titulaire appelé à siéger au Syndicat mixte de préfiguration du PNR de la Sainte Baume.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Michel GROS : 19 voix POUR.
Monsieur Michel GROS est élu délégué titulaire appelé à siéger au Syndicat mixte de préfiguration du PNR de la Sainte Baume (19 Voix POUR). Page 17
2°) Désignation du délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Lionel BROUQUIER présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du délégué suppléant appelé à siéger au Syndicat mixte de préfiguration du PNR de la Sainte Baume.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Lionel BROUQUIER : 19 voix POUR.
Monsieur Lionel BROUQUIER est élu délégué suppléant appelé à siéger au Syndicat mixte de préfiguration du PNR de la Sainte Baume (19 Voix POUR).
oOo
DELIB N°DEL 2014/035 : COMMISSION DE SUIVI DES SITES ETABLISSEMENT TITANOBEL : DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants chargés de siéger à la Commission de suivi des sites de l’ établissement TITANOBEL.
1°) Désignation du 1er délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Madame Claudine VIDAL présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du premier délégué titulaire appelé à siéger à la Commission de suivi des sites de l’établissement TITANOBEL
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Madame Claudine VIDAL : 19 voix POUR.
Madame Claudine VIDAL est élue déléguée titulaire appelée à siéger à la Commission de suivi des sites de l’établissement TITANOBEL (19 Voix POUR). Page 18
2°) Désignation du 2ème délégué titulaire :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Madame Natacha DELBOS présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué titulaire appelé à siéger à la Commission de suivi des sites de l’établissement TITANOBEL.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Madame Natacha DELBOS : 19 voix POUR.
Madame Natacha DELBOS est élue déléguée titulaire appelée à siéger à la Commission de suivi des sites de l’établissement TITANOBEL (19 Voix POUR).
3°) Désignation du 1er délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Lionel BROUQUIER présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:
1°) De procéder à l’élection du premier délégué suppléant appelé à siéger à la Commission de suivi des sites de l’établissement TITANOBEL.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Lionel BROUQUIER : 19 voix POUR.
Monsieur Lionel BROUQUIER est élu délégué suppléant appelé à siéger à la Commission de suivi des sites de l’établissement TITANOBEL (19 Voix POUR). Page 19
4°) Désignation du 2ème délégué suppléant :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Monsieur Philippe RUIZ présente sa candidature.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :
1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué suppléant appelé à siéger à la Commission de suivi des sites de l’établissement TITANOBEL.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
• Ont obtenu :
• Monsieur Philippe RUIZ : 19 voix POUR
Monsieur Philippe RUIZ est élu délégué suppléant appelé à siéger à la Commission de suivi des sites de l’établissement TITANOBEL (19 voix POUR).
oOo
DELIB N°DEL 2014/036 : C.C.A.S. : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION + DESIGNATION DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
1°) Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de fixer le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:
De fixer à 4 (quatre) le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS. Page 20
2°) Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation des 4 membres élus chargés de siéger au CCAS.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des listes de candidatures. La liste de candidats suivante a été présentée par les conseillers municipaux : - Lydie LABORDE+Nathalie WETTER+Zouïa GOUIEZ+Sabah BAUDRAND
Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE:
1°) De procéder à l’élection des 4 membres élus chargés de siéger au CCAS.
2°) De constater les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
• Nombre de conseillers municipaux présents : 18
• Nombre de procurations : 1
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
• A déduire (bulletins blancs) : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 19
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4,75 • Ont obtenu :
•
Désignation des listes Nombre
de voix
obtenues
Nombre de
sièges attribués
au quotient
Reste Nombre de sièges
attribués
au plus fort reste
Liste 1
- Lydie LABORDE
- Nathalie WETTER
- Zouïa GOUIEZ
- Sabah BAUDRAND
19 4 0 0
Ont été proclamés membres du conseil d'administration du C.C.A.S.:
- 1.1. Lydie LABORDE
- 1.2. Nathalie WETTER
- 1.3 Zouïa GOUIEZ
- 1.4 Sabah BAUDRAND
oOo
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix huit heures quarante cinq.