Procès Verbal - 20231115 PV CM

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Procès Verbal - 20231115 PV CM Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Désir. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231115 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget, ANT Dm

COMMUNE DE SAINT DESIR

CALVADOS

CANTON DE MEZIDON-CANON

PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2023

L'an deux mil vingt- trois, le mercredi 15 novembre à 20 heures et 30 minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Saint Désir, sous la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune de Saint-Désir

Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AUBRÉE Annick,

BIENVENU Stéphane, BLIN Pierre, CAREL Karin, COLIN Elise, DESHAYES Daniel, DUPONT

Thierry, FAUVEL Bruno, GUYOMARC'H Lise, HIEAUX Françoise, HURÉ Julie, JOURDAIN Jean-

Claude, LECELLIER Stéphanie, POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN DE CASTEELE

Patrick, VERMEERSCH Félix

Absents :

Pouvoirs : BOUDAA Sonia donne pouvoir à BIENVENU Stéphane

Date de la convocation : 08 novembre 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 Pouvoirs : 1

Monsieur le Maire ouvre la séance par l'appel des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont eu délégation de vote, il vérifie que le quorum est atteint, puis procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal et à sa validation.

Le conseil municipal désigne Élise COLIN et Félix VERMEERSCH secrétaires de la séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour l'autorisation de signer une convention relative à l'utilisation des équipements sportifs mis à disposition pour la pratique sportive entre la commune de Saint Désir et la Maison Familiale Rurale (MFR) de la Pommeraye.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

CM du 15 novembre 2023COMMUNE DE SAINT DESTR

Délibération N°2023-49 Marché de travaux du stade phase 2 :

validation du choix du mandataire relatif aux entreprises

sélectionnées pour la réalisation de la seconde tranche des

travaux comprenant des vestiaires et des aménagements divers.

Monsieur TARGAT donne la parole à Monsieur DESHAYES, qui commente les résultats de

la commission d'appel d'offres de la seconde tranche du marché de travaux du stade, comprenant la réalisation du bâtiment tribunes et vestiaires et de ses abords, d'un city-

stade, de terrains de pétanque ainsi que de jeux ludiques pour enfants, lancé, réceptionné

et analysé et négocié par la société SHEMA, mandataire public.

Monsieur DESHAYES, précise que la délibération va également permettre de relancer le lot infructueux sans être obligé de repasser par un appel d'offre complet (marché

de gré à gré). Il rappelle que le SDEC aura la maitrise d'ouvrage sur l'équipement photovoltaïque. Il ajoute que les % des entreprises sont basées dans le Calvados.

Le conseil s'interroge sur la capacité de financement de l'augmentation du budget

travaux.

Monsieur le Maire répond qu'une partie du budget prévisionnel ne va pas être utilisé

sur cette temporalité (projet de sente piétonne, chemin des Bourguignolles, dont le recul à 2025 permettrait d'obtenir des subventions non négligeables), il existe

également un recul de quelques investissement et 100K€ de subvention qui n'étaient pas encore inscrits au budget.

Monsieur le Maire remet en perspective ce budget par rapport au projet global de

complexe sportif : il serait dommageable d'amputer cette tranche de travaux.

Le projet ne doit pas se limiter aux terrains de football mais doit regrouper l'ensemble

des programmes envisagés ainsi que le bâtiment vestiaire pour permettre d'exploiter

correctement le site.

Le conseil approuve globalement les propos de messieurs Dany TARGAT et Daniel

DESHAYES.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de valider les propositions faites par la société

SHEMA.

Vu la procédure adaptée avec possibilité de négociations lancée le 28 août 2023 pour la

réalisation du bâtiment tribunes et vestiaires et de ses abords, d'un city-stade, de terrains de

pétanque ainsi que de jeux ludiques pour enfants,

Vu les candidatures et les offres reçues le 28 septembre 2023,

Vu l'article R2122-2 du code de la commande publique,

Vu le rapport d'analyse des offres et le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en

date du 14 novembre 2023 ;

CM du 15 novembre 2023 COMMUNE DE SAINT DESIR Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, D'accepter le classement proposé dans le procès-verbal de la commission d'appel d'offres, en date du 14 novembre 2023 : D'accepter la décision de la commission d'appel d'offres de retenir les entreprises suivantes : Lot n°1 Terrassements — fondations — gros-œuvre : SEEL LAUGEOIS à LISIEUX (14100) pour un montant HT de 338 729,28€ Lot n°2 Charpente — ossature bois — couverture toile — bardage: PASQUER à CARPIQUET (14651) pour un montant HT de 309 300€ Lot n°3 Etanchéité : EDB à LES MONTS D'AUNAY (14260) pour un montant HT de 40 420,88€ Lot n°4 Menuiseries extérieures et intérieures aluminium : SEEL LAUGEOIS à LISIEUX (14100) pour un montant HT de 45 458,81€ Lot n°5 Métallerie : SARL SNM à MOUEN (14790) pour un montant HT de 62 763,50€ Lot n°6 Traitement d'air — chauffage - plomberie sanitaire : AIRKLIMA à ST JACQUES SUR DARNETAL 76160 pour un montant HT de 138 100,59€ Lot n°7 Electricité courants forts et faibles : SNEF à LE HAVRE (76620) pour un montant HT de 80 000€ Lot n°8 Menuiseries intérieures — équipements de vestiaires : SEEL LAUGEOIS à LISIEUX (14100) pour un montant HT de 44 282,51€ Lot n°10 Etanchéité liquide — revêtement de sols et muraux carrelés : KORKMAZ CARRELAGE à EVREUX (27000) pour un montant HT de 65 750,20€ Lot n°11 Peinture : SAS GUERIN PEINTURE RENOVATION à MOUEN (14790) pour un montant HT de 24 660,13€ Lot n°12 VRD - espaces verts : LANGEVIN TP à SAINT PIERRE DE CORMEILLES (27260) pour un montant HT de 195 834€ Lot n°13 City-park : MULTI SERVICES NORMANDIE à GRENTHEVILLE (14540) pour un montant HT de 87 442,95€ Lot n°14 Photovoltaïque : AVNOR à HERMANVILLE SUR MER (14880) pour un montant HT de 31 416€ D'autoriser la société SHEMA, mandataire public, à signer les marchés ; De déclarer infructueux le lot n°9 Cloisons — Plafondbs ; De lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour le lot °9 Cloisons — Plafonds du fait qu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits lors de la procédure adaptée avec possibilité de négociation. CM du 15 novembre 2023SAINT Ds

COMMUNE DE SAINT DESTR

Délibération N°2023-50 Programme de FOND VERT :

rénovation du parc de luminaires d'éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré au SDEC ENERGIE, Syndicat

départemental d'énergies du Calvados, la compétence éclairage par délibération du 22 novembre 2004.

Pour faire face aux enjeux techniques, énergétiques et environnementaux, le SDEC ENERGIE

propose à ses collectivités adhérentes la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage

public à l'échelle de la collectivité.

Sur la base de ce diagnostic, le SDEC ENERGIE propose à la collectivité un programme global

de renouvellement de 27 lampadaires dans le cadre du programme « FOND VERT ».

Le coût total estimé des travaux est de 31 623.61 € HT dont la participation communale s'élève à 18 974.17 €, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

Monsieur le Maire rappelle qu'au-delà du calcul de rentabilité de l'investissement, le moindre KWH économisé est une avancée dans la transition énergétique.

Ce programme sera formalisé par une convention déterminant la nature des travaux à

entreprendre, leur financement et leur programmation.

Pour la mise en œuvre de ce programme, et afin de rédiger la convention la commune décide :

e de réaliser les travaux :

* en une seule fois

* en une programmation pluriannuelle jusqu'à ... (nombre d'années à

préciser)

e et de financer sa participation chaque année par un règlement :

ven section de fonctionnement - compte 65 54

* en section d'investissement, par fonds de concours, compte 204 15 82

le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75% du coût HT de

l'opération. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.

CM du 15 novembre 2023RO

COMMUNE DE SAINT DESIR

Après cet exposé et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e Autorise le Maire ou à son 1° adjoint Daniel DESHAYES à signer tout document relatif

à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention de mise en application,

e décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et

donne mandat à Madame / Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.

Délibération N°2023-51 Autorisant le maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement en attentant le vote

du budget 2024, sur la base de 1/4 des dépenses

d'investissements prévues au budget 2023.

M. le Maire donne la parole à son adjoint délégué aux finances, Daniel DESHAYES qui rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

<« Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le

budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre

en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de /a section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget. En outre jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les

mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les

mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article

s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6 ».

Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2023 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » :

4 850 292 - 71 000 = 4 779 292 €

Conformément aux textes applicables, il est possible de faire application de cet article à

hauteur de 1 194 823 €

CM du 15 novembre 2023COMMUNE DE SAINT DESIR

Monsieur DESHAYES présente le tableau ci-dessous des besoins de la commune avant le vote

du budget et propose donc la somme de 1 194 823 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20

203 Frais d'étude 3 000.00 €

Sous-total 3 000.00 €

Chapitre 21

2111 Terrains nus 24 000.00 €

2113 Terrains aménagés autres que voirie 29 000.00 €

2131 22 000.00

Constructions bâtiments publics €

2151 Réseaux de voirie 100 000.00€

Sous-total 175 000,00€

Chapitre 23

Avances versées sur commande 1 016 823.00

738 d'immobilisations corporelles €

Sous-total 193s 0

Tél 1 194 823.00

€

Total 1 194 nr

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de Monsieur DESHAYES dans les conditions exposées ci-dessus et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire où à son adjoint délégué aux finances Daniel DESHAYES, pour effectuer ces démarches et signer les actes y afférents.

Délibération N°2023-52 Mettant fin à une régie de recettes

Monsieur Daniel DESHAYES, 1° adjoint, détaille les liquidités passant par la régie de

recettes (recettes de la location de la Salle Saint Clair, droit de place des commerçants

non-sédentaires et utilisation de la photocopieuse pour le public (délibération du 21 novembre 2001))

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

CM du 15 novembre 2023COMMUNE DE SAINT DESIR

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de

recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant

le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-

408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de

recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité

susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs

de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 21 novembre 2001 autorisant la création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits communaux ;

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 27 juin 2018 ;

Vu l'arrêté 31-2023 portant suppression d'une régie de recette

Considérant le faible volume de dépôt de cette régie de recettes, il paraît préférable de la supprimer et la remplacer par l'émission de titres de recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

- la suppression de la régie recettes pour l'encaissement des produits communaux

- l'encaisse et le fonds de caisse sont supprimés

- la suppression de cette régie prendra effet dès le 01 janvier 2024

- donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son adjoint délégué aux finances Daniel DESHAYES, pour effectuer ces démarches et signer les actes y afférents.

Délibération N°2023-53 Programme Local de l'Habitat « PLH »

de la Communauté d'Agglomération de Lisieux Normandie 2024-

2029.

Monsieur le Maire indique que ce vote n'est pas obligatoire (le non-retour des communes vaut acceptation) mais qu'il permet de préciser notre vision.

CM du 15 novembre 2023SNNT Dés

COMMUNE DE SAINT DESIR

Monsieur le Maire rappelle qu'au titre de sa compétence obligatoire en matière d'équilibre

social de l'habitat, la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie a lancé en janvier 2022

l'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat (PLH).

Le PLH constitue l'outil de définition et de mise en œuvre de la politique de l'habitat à l'échelle

du territoire de la CALN pour une durée de 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins

en logement et en hébergement pour la population actuelle et future et d'assurer entre les

communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement.

L'élaboration de ce premier PLH a été voulue au plus près du territoire, et en co-construction avec les maires et acteurs locaux de l'habitat pour porter un véritable projet de territoire

partagé.

A ce titre, une concertation élargie avec les élus et acteurs du territoire a été mise en œuvre

tout au long de l'élaboration du document.

Conformément au code de la construction et de l'habitation, le projet de ce PLH est composé :

- D'un diagnostic (annexe 1): ayant permis de réaliser un état des lieux de l'offre en

logement sur le territoire ainsi que des dynamiques démographiques et de production

de logement afin de mettre en exergue les grands enjeux en matière d'habitat sur la

CALN

- D'un document d'orientations comprenant 5 orientations stratégiques et le scénario

de production de logements retenus (annexe 2) :

-_ Orientation 1 : Développer du logement sur un territoire contraints

- Orientation 2 : Rendre attractif le parc de logement existant

- Orientation 3 : Promouvoir des formes et des modes de production diversifiés

- Orientation 4 : L'habitat pour tous

- Orientation 5 : L'agglomération comme facilitateur

Le PLH définit un objectif de production de logement répondant à une ambition de croissance démographique positive. Le scénario de peuplement retenu est un scénario basé sur une

attractivité résidentielle retrouvée, il a été travaillé en cohérence avec les Schéma de Cohérence

Territoriale (SCT), et il doit permettre de produire sur la durée du PLH 1 648 logements, dont

125 en remise sur le marché de logements vacants. La mise en œuvre du programme d'actions

vise à permettre, sur une période de 6 ans, une croissance démographique annuelle moyenne

de +0.1

La répartition des objectifs de production de logement a été réalisée à la commune, pour la

ville de Lisieux, et les pôles secondaires, et à l'échelle de la strate pour les communes équipées

et autres communes. Cette répartition est affichée dans les fiches communales, qui ont été envoyées pour validation à l'ensemble des communes membres. Des temps de permanences

ont été organisés par la suite afin d'échanger avec les communes pour affiner les projets et

avoir des objectifs de production au plus proche de leur réalité de territoire.

CM du 15 novembre 2023SANT DÉS

COMMUNE DE SAINT DESIR

Pour la commune de Saint Désir, la production de logements envisagée sur la durée du PLH est donc de 70.

Lisieux 46% 80

Saint-Pi 12 69 12 60% 6

Mézidon Vallée d' 35 60% 33

Livarot- -d' L 32 5 60% TL

Orbec 13 24 4 60% 5

Cambremer 17 22 4 60% 0

Beuvillers 40 40 7 24 60% 8

Saint-Désir 70 70 12 42 60% 25

Moyaux 42 42 7 25.2 60% 12

Valorbi 54 54 9 32.4 60% 9

Pôles relais 109 134 22 112 84% 0

Communes équi) 171 210 35 0% 210 100% 0

Autres communes 59 73 12 0% 73 100% 0

Total 1341 1648 275 26% 1037 63% 177

- D'un programme d'action (annexe 3), qui décline les objectifs en 16 actions à mener

durant les six ans du PLH, dans l'objectif d'améliorer les réponses en termes d'offres de

logements et d'hébergement pour les habitants actuels et futurs de la CALN :

Accompagner les | 10 : Etendre et diversifier ffirmer le rôle de pôle |

démarches innovantes CALN en matière d'amélioration | sur le territoire sous conditions | les formes de logements | d'ingénierie local de. du parc existant: OPAH-RU, | de ressources et d'hébergement pour | l'agglomération en matière

2: Identifier les fonciers | NPNRU, SARE, ... les jeunes et les plus | d'aménagement, stratégiques et développer 9: Redonner de la fluidité au | fragiles d'urbanisme et d'habitat les outils de portage (EPFN | 6: intervenir en | parc social par l'agrément de ou acquisition) et les outils | complémentarités des dispositifs | petites opérations en locatif | 11: Diversifier et | 14: S'inscrire dans des

d'aménagement (Zac, PUP, | départementaux social en dehors de la | encadre le | partenariats locaux et we : AT ï HD reconstitution développement de l'offre | nationaux pour faire vivre le d'amélioration de l'habitat pour les plus ÂgéS BL

3: Travailler le règlement d'urbanisme du futur PLUi | 7: Réfléchir sur le parc existant pour répondre aux nouvelles 12 : Mettre en œuvre les | 15 : Etoffer et structurer un pour favoriser attentes des ménages (espaces opérations à destination | réseau d'information et de

Gate pod | ru, babte de dun see RE Es fonction des territoires locatives, qualité de vie, ...) l'habitat

4: Aïtirer les opérateurs / 16: Animer et porter un

investisseurs en observatoire de l'habitat et

expérimentant de nouveaux du foncier

montages d'opérations

- De fiches communales détaillant par communes et/ou par secteurs géographiques le nombre et le type de logements à réaliser et les moyens d'actions, notamment fonciers, pour atteindre les objectifs et les principes fixés.

CM du 15 novembre 2023SAINT DÉS

COMMUNE DE SAINT DESIR

La déclinaison de ces actions, sur les 6 années de ce PLH soit sur la période 2024-2029, implique

un investissement financier total de la part de la CALN de 6 538 472,94€.

Selon l'article L302-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), les communes

membres de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie émettent un avis par délibération sur le Programme Local de l'Habitat. À défaut, l'avis est réputé favorable dans un

délai de deux mois. Le Conseil Communautaire arrêtera ensuite une nouvelle fois le Programme

Local de l'Habitat en prenant en compte les différentes remarques et observations des

communes membres. Le document sera ensuite transmis au préfet pour avis et présenté en comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH). Sans réserve du CRHH, le conseil

communautaire délibérera pour approuver le document et le rendre opérationnel.

Après en avoir délibéré (seize pour, un contre, deux abstentions), le conseil municipal

décide :

- D'émettre un avis favorable avec observations détaillées ci-dessous :

© Les données principales du plan et les chiffres relatifs à la commune de

Saint Désir mettent en avant la création de 3 logements sociaux sur 6 ans.

Ce chiffre est faible et pourrait être augmenté pour passer à 10.

o Ces logements prendraient la forme d'opérations très ponctuelles de 1,2,3.

Logements.

Et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son 1° adjoint Daniel DESHAYES, pour

effectuer ces démarches et signer les actes y afférents.

Délibération N°2023-54 Autorisation de signer une

convention relative à l’utilisation des équipements sportifs

mis à disposition pour la pratique sportive entre la commune

de Saint Désir et la Maison Familiale Rurale (MFR) de la

Pommeraye

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane BIENVENU qui présente la convention

2024 relative à la mise à disposition des équipements sportifs du stade municipal par la

commune de Saint-Désir, au profit de la Maison Familiale Rurale et de l'utilisation de ses

équipements sportifs.

Monsieur Stéphane BIENVENU précise que cette mise à disposition des équipements sportifs

à la MFR, est faite à titre gracieux dans le cadre du contrat de territoire entre l'Agglomération Lisieux Normandie et la Région Normandie.

CM du 15 novembre 2023

10COMMUNE DE SAINT DESTR

Cette convention qui prendra effet le 1° janvier 2024, est conclue par tacite reconduction tous

les ans jusqu'à son terme de 15 années.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane BIENVENU et en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire ou les 1% adjoint Monsieur Daniel

DESHAYES et 5ème adjoint Monsieur Stéphan BIENVENU, à signer la convention avec la MER,

aux conditions exposées.

Questions diverses

Madame Annette POULAIN rapporte plusieurs réclamations de riverains du chemin d'

Assemont :

- Les véhicules circulent trop vite et il faudrait installer des ralentisseurs.

- Les feuilles mortes s'accumulent dans les caniveaux.

Monsieur le Maire indique que la route étant une départementale, la commune n'a donc

pas compétence pour son entretien et l'aménagement de tels dispositifs. Par ailleurs, des

études ont révélé que ce type d'équipement pouvait être plus accidentogène

qu'améliorant les conditions de sécurité.

Monsieur le Maire précise que la situation devrait changer avec l'aménagement d'un

carrefour au sortir du lotissement le clos d'assemont.

Monsieur Pierre BLIN propose de demander des contrôles de vitesse sur ce chemin.

Monsieur le Maire indique que la Police Nationale a d'ores et déjà cette consigne, comme

sur tout le territoire de la commune.

- Qu'en est-il de la sente piétonne ?

Monsieur Daniel DESHAYES rappelle ses propos sur la délibération 2023-49 et indique

que le projet est en préparation pour 2025.

Madame Julie HURÉ évoque le camion stationné depuis longtemps sur le parking du site Graindorge.

Monsieur le Maire indique le caractère privé de la parcelle, il demandera néanmoins à la

Police Nationale de vérifier si ce dernier n’est pas un véhicule volé.

Monsieur Daniel DESHAYES fait part d'une demande de subvention reçue d'une

concitoyenne pour participer à la saison 2024 de Rallycross dont le but est de soutenir la

CM du 15 novembre 2023

11 COMMUNE DE SAINT DESTR lutte contre l'endométriose. Le conseil suggère d'examiner le projet entre Maire et les adjoints et de présenter à nouveau la demande. Fin du conseil municipal : 21h30 La date du prochain conseil : 20 décembre 2023 NOM FONCTION SIGNATURE | Ps Dany TARGAT Maire { À CT, | Élise COLIN Secrétaire de séance TS \ Félix VERMEERSCH Secrétaire de séance ee No CM du 15 novembre 2023 12 Publié sur le site de la commune le 26/12/2023