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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre à 19h00 le conseil municipal de la commune de
WEITBRUCH, légalement convoqué le 9 décembre 2019 s'est réuni à la mairie en séance publique
sous la présidence du maire Fernand HELMER
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Monsieur le Maire, Fernand HELMER
Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION,
Brigitte STEINMETZ, Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
Jean-Marie KALLENBACH, François DISS, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH,
Bruno DEBUS, Véronique KOST, Jean-Marc PFRIMMER, Jean-Marc SUSS, Christa METZ,
Eddy FAULLIMMEL
Absents excusés avec pourvoir 4
Mme Audrey GASSET donne pouvoir à Eddy FAULLIMMEL
Mme Esther MERINO donne pouvoir à Bruno DEBUS
M. Albert JUNG donne pouvoir à Micheline BLANCK
Mme Laure BIENFAIT donne pouvoir à Germain WOLFF
Excusées 2
Sandrine LUX, Valérie BECKER
Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.
Avec 17 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.
E
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 13 décembre 2019 Page 1 Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services.
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et entame l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal des deux dernières séances
2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal
3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la
Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances 4. Jeunesse - maison de l’enfance :
budget de fonctionnement prévisionnel 2020, ouverture du périscolaire le matin de 7h
à 8h à compter du 1er septembre 2020, signature d’une convention avec le gestionnaire : l’'AGF
Finances communales — indemnité du comptable du Trésor
6. Informations diverses
a
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2019 vous a été transmis le 10 décembre 2019.
Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière.
Aucune observation écrite ou orale n'étant formulée, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la dernière séance puis procède à la signature.
2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal
2/1. Communications du maire : néant
212. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT
Alinéa 4 : Marchés publics : néant
Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières : néant
3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCB2) et autres instances
* *# Communauté de Communes de la Basse-Zorn : néant
% SMITOM : néant
9 oo = SE EE Eu
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 13 décembre 2019 Page 2 4, Jeunesse - maison de l'enfance
budget de fonctionnement prévisionnel 2020, ouverture du périscolaire le matin de 7h à 8h à compter du 1er septembre 2020, signature d'une convention avec le gestionnaire : l'AGF
Le maire donne la parole à Micheline BLANCK, qui précise que lors du comité de pilotage de la maison de l'enfance réuni le 25 novembre 2019 (AGF, élus, directrices du MA et du périscolaire, représentants des parents d'élèves, CAF) avec la commission Jeunesse, plusieurs points ont été abordés notamment :
- Les budgets de fonctionnement prévisionnels 2020 de chaque structure :
Budget Réalisé
pag eat AREUEN base
MATIN
Coût de fonctionnement 234499€ 232867€ 240443€ 227597€
Participation des usagers 112651€ 111€ BSHBE 937386
Participation de la CAF 146SDE 14421€ 11676€ 9680€
Participation de la collectivité 10669B€ 106603€ 142949€ 122058€
… Divers 500 € 500 € 00 € 20816
TETE
lt
Coût de fonctionnement 278523€ 179061€ 169875€
Participation des usagers 55 700 € 28440 € 37282€
Participation de la CAF/MSA 123 190€ 73 620 € 69081€
Participation de la collectivité 98133€ 76 001 € 61263€
Divers 1 500 € 1 000 € 2249€
Il est à noter que la participation de la commune sera réduite de la part versée par la CAF
dans le cadre du contrat enfant-jeunesse dont le montant pour 2020 sera de 64.000 €.
- L'ouverture du périscolaire
Le matin de 7h à 8h à compter du 1er septembre 2020, selon l'enquête réalisée en automne 2019, 8 enfants seraient intéressés, 2 animateurs a recruter à temps complet, tarif au prorata du temps d'accueil :
Estimmation
2021
BUDGEF AVEC ACCUEIL DU MATIN 241 604 €
BUDGETF SANS ACCUEIL DU MATIN 237 546 €
SURCOUT BUDGETAIRE 4 058 €
Recettes Parents + CAF estimées 8 enfants 3 846€
Recettes Parents + CAF estimées 9 enfants 4 327 €
Le seuil de rentabilité se situe entre 8 et 9 enfants accueillis les matins
- La signature d'une convention d'exploitation et de gestion -
L'ancienne convention date de 1996 et vu l'emménagement dans les nouveaux locaux, la convention doit être mise à jour.
EE
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 13 décembre 2019 Page 3 Après avoir entendu l'exposé de Micheline BLANCK et après délibérations,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité
- D'ouvrir le périscolaire de 7h00 à 8h00 à compter du 1°’ septembre 2020 et charge l'AGF de gérer le service,
- D'autoriser le maire à signer la convention avec l'AGF.
5. Finances communales - indemnité du comptable du Trésor
Le maire expose :
Vu la délibération du 22 janvier 2015 octroyant le versement de l'indemnité de conseil au Comptable Public,
Vu la nomination de Monsieur Jean-Pierre LECUIVRE à compter du 15 novembre 2019 à la trésorerie de Brumath,
Il y a lieu de délibérer pour attribuer l'indemnité de conseil à Monsieur LECUIVRE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de
receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu l'article 3 de l'arrêté précité, précisant qu'une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 janvier 2015 attribuant l'indemnité de conseil au Comptable public,
Considérant la prise de fonction en date du 15 novembre 2019 de Monsieur Jean-Pierre LECUIVRE,
DECIDE à l'unanimité
+ DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
e DE VERSER l'indemnité de conseil à Monsieur Jean-Pierre LECUIVRE, Receveur municipal, au
taux prévu par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé à compter du 15 novembre
2019 conformément à la législation en vigueur.
EEE
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 13 décembre 2019 Page 4 6 Informations et questions diverses
Informations :
Jean-Claude KREBS informe :
*Lors du conseil de l’école maternelle, la directrice a précisé que pour la rentrée 2020, le nombre d'inscription était de 83 enfants à ce jour.
Il faut atteindre 89 pour ne pas avoir de fermeture de classe. La commission de l'inspection
académique se réunira fin février / début mars pour examiner l’ensemble des dossiers. Les parents d'élèves ont décidé de réagir dès à présent en mettant des panneaux et en faisant circuler une pétition.
*A l'occasion des 20 ans de la tempête Lothar, une conférence sera organisée au Millenium le vendredi 27 décembre 2019 à 20h00 par la Société d'Histoire. Une communication sera mise en place pour annoncer l'évènement.
*Pendant la deuxième quinzaine de janvier 2020, une journée de plantation sera organisée
avec des bénévoles pour planter environ 1.000 chênes dans la parcelle 35 sur une superficie de 1 ha. Un appel aux bénévoles sera lancé début janvier.
Le maire donne lecture
de l'invitation de M. Guy GEROME aux conseillers municipaux pour déguster un vin chaud le dimanche 15 décembre 2019 à partir de 15h00 devant la crèche, impasse du puits à Weitbruch.
Dates à retenir :
Séance du Conseil DIVERS
Municipal en 2020
Vendredi 27 décembre à 20h00 : conférence sur la tempête Jeudi 30 janvier à 20h du Lothar et la forêt 20 ans après au Millenium Jeudi 20 février à 20h Mardi 21 janvier à 19h30 : commission des Finances
Samedi 1° février 2020 : Nouvelle Maison de l'Enfance
inauguration à 10h30 et portes ouvertes de 14h00 à 16h00
Mardi 20 février à 19h30 : commission des Finances
Dimanches 15 et 22 mars : élections municipales
Avant de clore la séance, le maire remercie tous les conseillers municipaux pour le bon travail
réalisé en équipe et leur souhaite un Joyeux Noël et de belles fêtes de fin d'année.
Le maire clôt la séance à 20h25.
Délibération publiée et transmise à la Sous-Préfecture le 20 Décembre 2019.
Le Maire,
Fernand HELMER
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 13 décembre 2019 Page 5