Procès Verbal - procès verbal transcrit 4

Documents similaires

Procès Verbal - procès verbal transcrit

Procès Verbal - procès verbal transcrit 3

Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 5

Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 4

Procès Verbal - procès verbal transcrit 1

Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 15

Procès Verbal - Procès verbal transcrit registre

Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 17

Procès Verbal - procès verbal transcrit 2

Note de Synthèse - procès verbal transcrit registre 12

Procès Verbal - procès verbal transcrit 4 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit 4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

Séance du 22 SEPTEMBRE 2016

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27

Présents : Joseph BROHAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Fabienne MAHÉ, Jean-Pierre PRUNAULT,

Marie-Thérèse CABON, Bruno HUBERT, Jean-Paul DANIEL, Didier DECOCKER, Gilbert PROVOST,

Christiane RUHLMANN, Jean-Yves LE JALLÉ, Jean-Paul RAUFFLET, Véronique LE NOAN, Sophie GALUDEC,

Anne GUYON, Delphine DESNO, Nadia HENRIET, Yvonne LE CORVEC, Pierre-Yves LE JALLÉ, Jessica

BEAULIEU, Henri LE CADRE.

Absents :

Bernard LE LAN, donne pouvoir à Fabienne MAHE en date du 19/09/2016 ;

Jean-Baptiste LE MOUHAËR, donne pouvoir à Bruno HUBERT en date du 15/09/2016 ;

Florence PÉDRON, donne pouvoir à Delphine DESNO en date du 12/09/2016 ;

Yves LE PALLEC, donne pouvoir à Véronique LE NOAN en date du 21/09/2016 ;

Corinne MOY, donne pouvoir à Nadia HENRIET en date du 22/09/2016.

L'an deux mille SEIZE, le VINGT-DEUX du mois de SEPTEMBRE,

À 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de MUZILLAC, suivant

convocation datée du 15/09/2016, s’est légalement réuni en session ordinaire dans la

salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.

Mme Christine SAVARY a été désigné(e) secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

2016 09 001 — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 21 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de

séance du conseil municipal du 21 juillet 2016.

2016 09 002 — COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVTE — 2015 - ZAC DE LA LANDE BAULE

Par délibération en date du 20 décembre 2012, la Commune a décidé de confier à E.A.D.M.

(Espace Aménagement Développement Morbihan) la réalisation de la Z.A.C. de La Lande Baule

dans le cadre d’une convention publique d'aménagement. Cette convention stipule qu'EADM

élabore chaque année un Compte Rendu d'Activités financier ainsi qu’une note de conjoncture

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2016retraçant les évènements marquants de l’année écoulée et les projets et perspectives des

années à venir.

Ces documents sont soumis à l'approbation du Conseil.

Le dossier a été présenté en Comité de Pilotage le 12 septembre 2016 et transmis à tous les

conseillers.

Après une présentation par M. PRUNAULT, Adjoint, des évolutions intervenues sur le dossier

au cours de l’exercice 2015, le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

e APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2015 établi par la société

E.A.D.M. pour la réalisation de la ZAC de La Lande Baule.

2016 09 003 —- DENOMINATION DE VOIES — ZAC DE LA LANDE BAULE

M. Jean-Pierre PRUNAULT, Adjoint, informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la

dénomination des voies de la ZAC de La Lande Baule en cour de réalisation.

Les rues des lotissements de la Lande Baule et du Guernehué qui jouxtent la ZAC de la Lande

Baule, ayant des noms de fleurs (Jonquilles, Renoncules, Iris, Glaïeuls, Bruyères, Genêts), il est

proposé de choisir des noms d’arbres ou d’arbustes présents sur le site :

e Rue des Châtaigniers

e Allée des Houx et Impasse des Houx

e Allée des Sureaux et Impasse des Sureaux

e Allée des Frênes et Impasse des Frênes

e Allée des Ormes et Impasse des Ormes

e Allée des Peupliers et Impasse des Peupliers

Il convient également de prolonger la rue des hameaux de la Lande Baule et de créer une

impasse du même nom.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE la dénomination des voies de la ZAC de La Lande Baule, conformément au

plan qui demeurera annexé à la présente délibération.

2016 09 004 — TARIFICATION ESPACE JEUNES

Il'est proposé de fixer les tarifs applicables à l'Espace Jeunes pour l’adhésion et les activités

comme suit :

Proposition tarifs septembre 2016

Tarif1 |rarif2 Tarif 3 Tarif 4 Cotisation annuelle

0 à 360€ 2.00 4:00 9.00 1 5.00 361€ à 560€ 2.25 4.25 9.25 : 5.25 561 à 800€ 2.50 450. 9.50 5.50 801 à 1200€ 2.75 10.00 6.00 1201 à 1800€ 3.00 10.50 6.50 plus de 1800€ 3.25 11.00 7.00 Hors communes 4.00 14.00 10.00

Ce dossier a été examiné en Commission Jeunesse le 12 septembre 2016.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2016Le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE les tarifs proposés qui seront applicables à l'Espace Jeunes à compter du

1 octobre 2016.

2016 09 005 — MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Il'est proposé au Conseil de modifier le règlement relatif au Conseil Municipal des Enfants dont

l’ élection aura lieu le 14 octobre au matin en Maire. Ce document fixe les règles relatives aux

élections et fonctionnement du Conseil.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet de règlement présenté qui restera annexé à la présente délibération.

2016 09 006 — REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique (article 238) ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire

des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

collectivités locales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible

d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes

publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Considérant qu'il convient de modifier diverses dispositions concernant la régie de recettes

créée pour l’encaissement des droits de place ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 août 2016;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

Art. 1%. - Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place sur le

domaine public à l’occasion du marché hebdomadaire (passagers et abonnés) de cirques,

spectacles divers de rues et camions magasins.

Art. 2. - Cette régie est installée à la Mairie de MUZILLAC — Allée Raymond Le Duigou 56190

MUZILLAC.

Art. 3.- La régie encaisse les produits suivants : droits de place sur le domaine public.

Art. 4. - Les recettes désignées à l'article précédent sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants : paiement en espèces et chèques contre tickets (passagers) et

quittances (abonnés, cirques, camions magasins et divers spectacles de rue).

Art. 5. - Un fonds de caisse d'un montant de 75 € est mis à la disposition du régisseur.

Art. 6. - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

1500E€.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2016Art. 7. - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire de

MUZILLAC le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article

précédent et au minimum, une fois par semaine. ‘

Art. 8. - Le régisseur verse auprès du trésorier la totalité des justificatifs des opérations de

recettes, au minimum une fois par semaine. ;

Art. 9. - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de

nomination selon la réglementation en vigueur.

Art. 10. - Le régisseur percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant

est fixé selon la réglementation en vigueur.

Art. 11. - Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé selon

la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera le fonctionnement de

la régie.

Art. 12.- Cette délibération annule et remplace la délibération du 28 avril 2005.

Art. 13. - Le Maire et le comptable public assignataire de la ROCHE-MUZILLAC sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui annule et

remplace les précédentes décisions.

2016 09 007 — POLICE MUNICIPALE — INDEMNITE DE FONCTION

Le Maire rappelle que les fonctionnaires, titulaires et stagiaires ainsi que les agents non

titulaires de droit public peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et

indemnités en complément de leur traitement indiciaire.

Compte tenu de l’évolution des carrières des agents de Police (changement de cadre

d'emploi), il convient de modifier la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2016

relative à cette indemnité pour prendre en compte la nouvelle situation des agents du service.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE qu’un nouveau régime indemnitaire sera applicable aux agents de la Filière Police

Municipale à compter du 1° octobre 2016 et APPROUVE le dispositif suivant :

Taux indemnité

Cadre d'emploi Grade spéciale de

fonction

AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police 20%

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Chef de service (du 6ème au 13ème échelon) 30%

Le montant individuel fixé par l’autorité territoriale prendra en compte les éléments suivants :

e Manière de servir des agents (qui sera évaluée chaque année à l’occasion de l'entretien

d'évaluation et pourra générer une variation à la baisse ou à la hausse du montant

attribué).

e Sujétions spéciales liées à chaque poste (participation à des réunions ou diverses

manifestations en dehors du temps habituel de travail).

e Responsabilités particulières confiées notamment en terme d'encadrement et de

responsabilité.

e Cette indemnité sera versée mensuellement.

e Elle sera suspendue en cas d'absence pour arrêt de travail pour maladie dès le 1° jour.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 20162016 09 008 — VESTAIRES DU PARC — AUTORISATION DE PROGRAMME

Compte tenu de l’avancement du dossier, pour permettre de prendre en compte d’une part

toutes les préconisations réglementaires en vigueur et d’autre part-pour pouvoir envisager des

travaux de rénovation dans le cadre du programme global de cette opération, il est proposé au

Conseil municipal de se prononcer sur la modification du montant initial de l’autorisation de

programme et de ses crédits de paiements s’y afférents de la manière suivante et d'inscrire ces

sommes aux budgets 2016 et 2017 :

|

4

Montant initial Montant revu Montant des CP | . 2 = | Libellé programme de l'AP TTC Ajustement del'APTIC | ie Si

| Travaux vestiaires

| Complexe Le Parc

| {maîtrise d'œuvre +] 581 000,00 € 96 000 € 677 000.00 € | 55000.00€ | 622 000.00 €

travaux) y compris la

rénovation °

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de la modification de l’Autorisation de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CO)

telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

2016 09 009 - BUDGET COMMUNAL-— DECISION MODIFICATIVE n°4

Compte tenu de la délibération N°2016 09008 « vestiaires du Parc — autorisation de

programme » et pour permettre de prendre en compte sur l’exercice 2016 toutes les dépenses

engagées (études et honoraires Maîtrise d'œuvre), il convient de modifier le budget communal

comme suit :

INVESTISSEMENT _ _ |

_ DEPENSES 5 article- article- , libellé montant à libellé montant fonction fonction

BE TT: tension-réhabilitation des opération RE Se 5 000,00! 1641-020 |Emprunt 5 000,00]

207 vestiaires au Parc

HE

D 05606 60 | LT Tera TT 0060)

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la décision modificative n°4

présentée ci-dessus.

2016 09 010 - VESTIAIRES DU PARC — FONDS DE CONCOURS

Le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes a décidé par délibération en

date du 5 juillet 2016 d'instaurer un fonds de concours.

Sont éligibles les projets d'équipement en investissement s'inscrivant dans les thématiques

prioritaires suivantes :

e Création ou réhabilitation d'équipements de service à la population,

e Création ou réhabilitation de logements sociaux en centre bourgs,

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2016e Réhabilitation thermique de bâtiments communaux,

e Création de liaisons douces,

e Aménagement en espace urbanisé.

Il est proposé de solliciter le versement du fonds de concours pour la réalisation du projet de

construction et rénovation des vestiaires du Parc et d'approuver le plan de financement

suivant :

DEPENSES - RECETTES

£ M : Description des postes de dépenses Nr Financeur None #

Missions diverses (SPS, CT, diag...) 9 000 Subventions

Maitrise d'Œuvre 36000 | Département (PST) 100 000 | 18%

Travaux 519 170 Fonds de concours ASB 50 000 | 9%

Autofinancement 414170| 73%

TOTAL 564 170 TOTAL 564 170

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

SOLLICITE le versement du fonds de concours de la Communauté de Communes au titre de la

thématique « Création ou réhabilitation d'équipements de service à la population » d’un

montant de 50 000 € pour la construction et rénovation des vestiaires du Parc.

APPROUVE Le plan de financement figurant ci-dessus.

2016 09 011 — ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire propose au Conseil d'admettre en non-valeur la créance suivante :

Réf. Titre Imputation Objet Montant Motif

2012 — 283 70662-64 Prestations multi-accueil 23.80€ | Montant inférieur seuil poursuite

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d'admettre en non-valeur la créance présentée ci-dessus.

2016 09 012 — DEMANDES DE GRATUITES

Mme LE NOAN, Conseillère déléguée, présente à l'assemblée Municipale les demandes de

gratuité. Après discussion, le Conseil DECIDE à l'unanimité :

Date Association Objet Lieu Décision

12/10/2016 MSA Conférence Vieux Couvent 1 Accord

20/11/2016 Frairie de Trégréhenne Repas des Vieux Couvent 1 Accord bénévoles

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2016DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS _

2016 09 013 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation pour l'exercice du droit de préemption

urbain, il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :

Références Shea: Propriétaires Adresse Nature

cadastrales

AL 49 et 40 Cts LOGODIN La Lande Baule (ZAC) NB

BK 569-638 M.Mme PONCELET Jean Pierre 13 rue du couvent B

AL 401 Gts LOGODIN La lande Baule (ZAC) NB

AM 694 M.Mme DORIO René Impasse du héron B

BN 492 Mme LE CORRE Monique 1 rue de la bonne fontaine B

BK 192 M. PAUL Nicolas 3 rue St Gildas B

BK 592 Cts BREVET LOISEL 14 Avenue du Gal de Gaulle B

AM 595 Mme TOUZET Vve GAUGAIN Nicole 3 rue des avocettes B

BN 626et627 |Sarl LE MONNIER INVESTISSEMENTS Rue des Missionnaires NB

2016 06 014-COMMANDE PUBLIQUE

Le Maire rend compte au Conseil des commandes engagées :

REAMENAGEMENT DE LA RUE DE GAULLE ET DE LA RUE DU PONT BOREC

Avis d’Appel Public à la Concurrence

Prix: 60 points

Mémoire Technique : 30 points

Délai : 10 points

Consultation

Critères25

Offres reçues Résultat analyse des

offres

CHARIER 89.4

Résultat consultation EUROVIA 93.3

COLAS 96.7

Offre retenue COLAS 344 219 € TIC

Prévu au BP 365 000 € TTC

CREATION D'UN TERAIN DE FOOTBALL D'ENTRAINEMENT

Consultation Avis d'Appel Public à la Concurrence

Critères

Prix: 60 points

Mémoire Technique : 30 points

Délai : 10 points

Offres reçues Résultat analyse des

offres

ID VERDE 73.8

Ets SPARFEL 752

Résultat consultation Ets ROPERT 72.6

ART DAN 90.6

SPORTINGSOLS 79.4

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2016Offre retenue ART DAN 207 151.15 €TTC

Prévu au BP 315 000.00 € TTC

TRANSPORT SCOLAIRE, CANTINE, PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

Consultation [ Avis d'Appel Public à la Concurrence

Accord Cadre à Bons de Commande

Lot 1 Transport pour spectacles jeune public

Lot 2 Transport cantine

Lot 3 Transport périscolaire

Lot 4 Transport Accueil de loisirs

Prix: 80 points

Critères Valeur Technique : 20 points

Offres reçues For 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4

Résulta Résultat Résultat Résultat

PINEAU VOYAGES 100.0 88.5 65.1 71.7

MAURY TRANSPORTS 80.8 95.2 95.2 72.9

BOCENO VOYAGES 75.3 73.3 52.8 82.9

Offres retenues Lot 1 Lot2 Lot 3 Lot 4

PINEAU VOYAGES 3 888.00 €

MAURY TRANSPORTS 29 578.50 € 9 327.60 € BOCENO VOYAGES 5612.59€

CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL

Consultation Plate forme EMEGALIS — site —- Accueil Mairie

Mémoire technique : 40 points

Critères Prix : 40 points

Délai : 20 points

Offres reçues Résultat analyse des

offres

SAS LATITUDE 76.15

IOV COMMUNICATION 75.50

Résultat consultation SRARAIEN 5045 SCOOP COMMUNICATION 70.35

IZATIS COMMUNICATION 61.12

IMP. MOREAU Hors délai

Offre retenue SAS LATITUDE 9360.00 €HT

Prévu au BP

Equipement informatique

Ecole de musique DOC PC 544.00 € 2 offres

Mairie (5 postes) BERGER LEVRAULT 5174.40 € 2 offres

Installation — switch - antivirus OMR 2 638.80 € 1offre

Vidéo projecteur et tableau

Mairie BAC XEROX 3 670.48 € TIC | 1 offre (4 variantes)

Ecole vidéo BAC XEROX 2476.56 € TIC | 3 offres

Ecole tableau MANUTAN 486.44 € TIC | 3 offres

Le Maire rend compte des consultations en cours :

MAITRISE D'ŒUVRE - MARCHE DE VOIRIE 2017 - 2020

Date de remise des offres : 5 octobre 2016

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2016PARTICIPATION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Participation à un groupement de commandes avec la Communauté de Communes pour les marchés de

fournitures administratives.

Le Conseil prend acte de ces décisions.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A — CALENDRIER

Dates prochaines

Date pour présentation des projets d’ASB (1h30 à 2h00) : mardi 18 octobre ou 8 novembre à 18h30

14 octobre : élections CME — présence d’élus pour tenue du bureau de vote souhaitée

(C. SAVARY, J.P. PRUNAULT, J.P. DANIEL, D. DECOCKER, C. RUHLMANN, S. GALUDEC, H. LE

CADRE)

Commissions :

e 26 septembre à 18h00 : Commission Cadre de vie

e 26 septembre à 18h00 : CCAS :

e 27 septembre à 18h00 : Commission travaux

e 29 septembre à 10h00 : Commission de révision des listes électorales

e 29 septembre à 18h00 : Commission Sport

e 29 septembre à 18h30 : Commission Sport— Groupe Parc

e 30 septembre à 14h00 : Commission PLU

e 3 octobre à 18h30 : Commission scolaire et périscolaire

e 12 octobre à 16h45 : Commission finances

e 13 octobre à 18h30 : Comité Vie Associative

Conseil Municipal

‘e 27 octobre à 20h00

e 24 novembre à 20h00

e 22 décembre à 20h00

B - ELABORATION ZONAGE ASSAINISSEMENT PLUVIAL — MISE A JOUR DU ZONAGE

ASSAINISSEMENT EAUX USEES.

Le maire informe le conseil que les dossiers concernant l'élaboration du zonage

Assainissement Pluvial d’une part, et la mise à jour du zonage Assainissement Eaux Usées

d'autre part, ont été transmis à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement) pour avis de la MRAe (Mission Régionale de l'Autorité

environnementale). Ces études ont été validées par la commission PLU et le conseil municipal lors de l'arrêt du PLU.

Ces dossiers, annexés au PLU, doivent également faire l’objet d’une enquête publique. Le

maire indique que dans un souci de cohérence et de clarté, le PLU fera l’objet d’une enquête

publique conjointe avec l'élaboration du zonage assainissement pluvial et la mise à jour du

zonage assainissement eaux usées. L'enquête publique est projetée fin octobre- début novembre 2016.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2016C — FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Présentation d’une note sur le fonctionnement des commissions.

D — INFORMATIONS DIVERS

Diverses informations sont communiquées à l’Assemblée :

Effectifs scolaires de la rentrée 2016/2017.

Programmation culturelle

Pédimuz

Coup de pouce aux devoirs

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à : 22 H 00

Le présent procès-verbal, qui a été clos et signé,

Par Nous, Christine SAVARY, Secrétaire de Séance.

Fait en un seul exemplaire à MUZILLAC, le 22 septembre 2016

Signature,

\

P.V. de Réunion du conseil municipal du 22 SEPTEMBRE 2016

10