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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination mandataires bibl Aubiere FI ARR23 003
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination mandataires bibl Aubiere FI ARR23 003)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
+ FI-ARR23-003
clermont
métropole sgira6r
Le président
ARRETE DE NOMINATION DE MANDATAIRES
- Vu l'arrêté de création de la régie de recettes en date du 22 décembre 2004 instituant une régie de recettes à la bibliothèque
Alexandre Vialatte à Aubière ;
- Vu les arrêtés des 19 septembre 2005, 13 octobre 2008, 22 septembre 2017, 06 octobre 2020 et 14 octobre 2020 venant modifier
l'arrêté de création de la régie ;
- Vu Favis conforme du comptable public assignataire en date du 19 janvier 2023 ;
- Vu l'avis conforme du régisseur en date du 19 janvier 2023 ;
- Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 19 janvier 2023 ;
Considérant le retour d'agents, il convient d’actualiser la liste des mandataires,
DECIDE
ARTICLE .1 — Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia NAGEOTTE, Hélène PASSET, Francine
PONCET, Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et Messieurs Thierry BOKHOBZA, Benoît DELORME,
Mathieu FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET, Akim DEBOUZ et Laurent SOUDEILLES sont nommés mandataires
de la régie de recettes de la bibliothèque Alexandre Vialatte, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de cette
régie, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
— Etant précisé que cette mission est limitée à la durée de leur contrat ;
ARTICLE 2 - Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia NAGEOTTE, Hélène PASSET, Francine
PONCET, Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et Messieurs Thierry BOKHOBZA, Benoît DELORME,
Mathieu FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET, Akim DEBOUZ et Laurent SOUDEILLES ne doivent pas percevoir
de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués
comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.10 du
Nouveau Code pénal ;
— Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia NAGEOTTE, Hélène PASSET, Francine
PONCET, Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et Messieurs Thierry BOKHOBZA, Benoît DELORME,
Mathieu FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET, Akim DEBOUZ et Laurent SOUDEILLES doivent les encaisser selon
les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 3 - Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n96-031-A-B-M fu 21 avril
2006 relative aux régies du secteur public local.
t par délégation
ésident
Hervé PRONONCE
Clermont Auvergne Métropole ?
64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferfand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
AT eurent A1) LE RÉGISSEUR TITULAIRE LA MANDATAIRE SUPPLEANTE
Ceres Christophe CHARMILLON (*) Madame Cécile AURAMBAULT
7 fer a caler D
LT LES Ma ARS
(*) Madame Ch istine ALBANESE (*) Madame Julie ANDRIN (*) Madame Cécile CORNEAUX
üu pet oÛi NOR CU 77 he) D à. \ Le Æ — D SK bare —
Ts COUTHLA AA Dix ne RANOS
(*) Madame Laëtitia NAGEOTTE (*) ModameHéiène PAS£ET - L Z
Üu œue acedakien VO PAR acuphation Vu pour arcep tation
(*) Madame Mélanie VERTU (*) Madame Klazina ZIRAK {*) Monsieur Thierry BOKHOBZA
Vu pos F è F eg cake
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(*) Monsieur Benoît DELORME (*) Monsieur Mathieu FAYE {*) Monsieur Valentin MONTAGNON
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(*) Monsieur Laurent A (*) Monsieur Julien Pelle (*) Monsieur Akim DEBOUZ
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(*) Madame Léa RAMOS ———{#}Hiadame-Meartène-VHNCENT——
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(*} Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »