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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination mandataires bibl Beaumont FI arr23 004
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination mandataires bibl Beaumont FI arr23 004)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le FI-ARR23-004
clermont
métropole
Le président
Régie n° 165
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
. Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 instituant une régie de recettes auprès de là médiathèque René Guy Gadou de Beaumont ;
. Vu les arrêtés des 19 septembre 2005, 13 octobre 2008, 22 novembre 2011, 03 février 2020 et 02 mai 2022 venant modifier l'arrêté
de création de la régie de recettes de la médiathèque de Beaumont ;
. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 janvier 2023 ;
. Vu. l'avis conforme du régisseur en date du 19 janvier 2023 ;
. Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 19 janvier 2023 ;
Considérant le retour d'agents, il convient d’actualiser la liste des mandataires,
DECIDE
ARTICLE 1 - Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia NAGEOTTE, Hélène PASSET, Francine
PONCET, Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et Messieurs Thierry BOKHOBZA, Benoît
DELORME, Mathieu FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET, Akim DEBOUZ et Laurent SOUDEILLES sont
nommés mandataires de la régie de recettes de la médiathèque René Guy Gadou de Beaumont, pour le compte et
sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d’appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de leur contrat ;
ARTICLE 2 Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia NAGEOTTE, Hélène PASSET, Francine
PONCET, Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et Messieurs Thierry BOKHOBZA, Benoît
DELORME, Mathieu FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET, Akim DEBOUZ et Laurent SOUDEILLES ne
doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l’article 432.10 du Nouveau Code pénal ;
- Mesdames Christine ALBANESE, Julie ANDRIN, Cécile CORNEAUX, Laëtitia NAGEOTTE, Hélène PASSET, Francine
PONCET, Mélanie VERTU, Klazina ZIRAK, Léa RAMOS, Marlène VINCENT et Messieurs Thierry BOKHOBZA, Benoît
DELORME, Mathieu FAYE, Valentin MONTAGNON, Julien FALCONNET, Akim DEBOUZ et Laurent SOUDEILLES
doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 3 -Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 2
Fait à Clermont-Ferrand, le LAC. ,
reve OU Le Président ft par délégation
ET "#2 Le Vice Président
+ #\
cermont
auvergne, el métroncie ]
.'Herfé PRONONCE
Clermont Auvergne Métropole
F ni F TR 64-66 avenue de lUnion-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 DRAC EU TOC DA HE Tél, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*) Monsieur Christophe CHARMILLON
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LES MANDATAIRES
2 Mada SU ALBANESE (*) Madame Julie ANDRIN
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(*) Laëtitia NAGEOTTE
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+ GSsieR N Madame Mélanie VERTU {*) Madame Klazina ZIRAK ,
(*) Monsieur Benoît DELORME {*) Monsieur Mathieu FAYE
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{*) Monsieur Laurent SOUDEILLES {*) Madame Léa RAMOS
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(*) Monsieur Julien FALCONNET
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(*) Monsieur Akim DEBOUZ
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{*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
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LA MANDATAIRE SUPPLEANTE
{*) Madame Cécile AURAMBAULT
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(*) Madame Cécile CORNEAUX
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Diane RANoS
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(*) Monsieur Thierry BOKHOBZA
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(*) Monsieur Valentin MONTAGNON
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