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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination musee Bargoin mandataires FI ARR23 029
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination musee Bargoin mandataires FI ARR23 029)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
+ FI-ARR23-029
clermont
|“métropole Le président Régie n° 727
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
. Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 instituant une régie de recettes et d’avances auprès du musée BARGOIN de Clermont Auvergne
Métropole ;
. Vu les arrêtés des 1er mars 2017 et 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté de création de la régie de recettes du musée
BARGOIN ;
. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 avril 2023 ;
. Vu l'avis conforme du régisseur en date du 19 avril 2023 ;
. Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du 19 avril 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Monsieur Adel TOUALBI, Mesdames Pascale CHOMETTE et Lou BRENOT sont nommés mandataires de la régie de
recettes auprès du musée BARGOIN, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes,
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :
- Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de leur contrat ;
ARTICLE 2 - Monsieur Adel TOUALB, Mesdames Pascale CHOMETTE et Lou BRENOT ne doivent pas percevoir de sommes pour
des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal ;
- Monsieur Adel TOUALBI, Mesdames Pascale CHOMETTE et Lou BRENOT doivent les encaisser selon les modes de re-
couvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 3 - Monsieur Adel TOUALBI, Mesdames Pascale CHOMETTE et Lou BRENOT sont tenus d'appliquer les dispositions de
l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au
contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
nent"
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
www.clermontmetropole.eu LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Monsieur David PATRAC
LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS
{(*) Monsieur Kamal CHERGUI
!
y
(*) Madame Sonia GOR
{(*) Monsieur Mohamed DJILLI {(*) Madame Virginie LIQUORI
| À
LEREN
esse
(*) Monsieur Pierre MAND {(*) Madame Ourida OUACHAR
Eh
Ed
LES MANDATAIRES
{*) Monsieur Adel TOUALBI (*) Madame Pascale CHOMETTE
Ÿ
ca AS
{*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
(*) Monsieur David BUISSON
| mMeut
Lio jouit
{*) Madame Lou BRENOT
LE