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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.11.2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
quatorze
novembre
à
vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
: M.
BLANC
Jean-Pierre,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
JOGUET
Antoine,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
SEVENO
Nadia ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
GRENIER
Stéphane,
M.
VACHON
Rémi
donne
pouvoir
à M.
ORAIN
Christophe,
M.
LECONTE
Arnauld
donne
pouvoir
à
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
Mme
DAVID
Cindy
donne
pouvoir
à
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
HALGAND
Jacky
donne
pouvoir
à
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LE
MONNIER
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
CHEVALIER
Fabien,
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien,
M.
HALIN
Mickaël
Monsieur
Dominique
GUERIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ses
fonctions.
5.7.5 - Modifications
statutaires
SBJÉTDE LA DELIBERATION
7:
;
EXTENSION
DU PERIMETRE D'ATLANTIC'EAL
AU
JER
JANVIER. 202
ve
DJONCTI
«INGRANDES-LE
F
D'ANCENIS Le
Maire
laisse
la parole
à Mme
Hélène
COUTELLER
qui expose
à l'assemblée :
Concernant
la modification
statutaire
relative
à l'extension
du
périmètre
d'atlantic'eau :
Dénommée
« Ingrandes-Le
Fresne
sur
Loire»,
la
commune
nouvelle
issue
du
regroupement
des
communes
dingrandes
et
du
Fresne-sur-Loire
a été
créée
au
1%
janvier
2016.
Elle
est
située
dans
le
département
du
Maine-et-Loire
mais
adhère
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis
(COMPA)
située
en
Loire-
Atlantique,
la
COMPA
étant
membre
d'atlantic'eau.
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Sigismond
a,
par
délibération
n°
2023-17
en
date
du
25
mai
2023,
approuvé
la
création
au
er
janvier
2024
d'une
commune
nouvelle
regroupant
les
communes
actuelles
d'ingrandes-Le-Fresne
sur
Loire
et
de
Saint-Sigismond.
Par
délibération
n°
2023-19
en
date
du
25
mai
2023,
la
Commune
de
Saint-Sigismond
a également
émis
le
souhait
d'être
rattachée
à
la
COMPA,
laquelle
s'est
substituée
directement
à
ses
communes
au
sein
d'atlantic'eau
au
er/01/2020
pour
l’ensemble
de
la
compétence
« eau
»,
Par
délibération
en
date
du
25/05/2023,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Ingrandes-Le
Fresne
sur
Loire
s'est
également
prononcé
en
faveur
de
la
création,
à compter
du
1°
janvier
2024,
de
la
commune
nouvelle
d'ingrandes-Le
Fresne
sur
Loire
qui
regroupera
ainsi
les
deux
communes
d'‘ingrandes
le
Fresne
sur
Loire
et
de
Saint-Sigismond, La
création
de
cette
commune
nouvelle
emporte
l'adhésion
de
l'intégralité
de
cette
dernière
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Ancenis,
et
par
conséquent
le
retrait
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
(CCVHA).
Par
délibération
du
29
juin
2023,
le Consell
Communautaire
de
la CCVHA
a approuvé
le retrait
de
la commune
de
Saint-Sigismond
de
la communauté
de
communes
à compter
du
31
décembre
2023.
Par
délibération
du
06
octobre
2023,
le Comité
syndical
d'atlantic'eau
a
lancé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
afin
d'intégrer
l'entier
territoire
de
la
commune
nouvelle
à
son
champ
d'action,
selon
les
modalités
fixées
par
l'article
L.5211-20
du
CGCT.
Concernant
l’actualisation
de
la
liste
des
membres
d'atlantic'eau :
Par
délibération
du
06
octobre
2023,
le Comité
syndical
a décidé
également
d'acter
la
modification
de
l'annexe
1 des
statuts
d'atlantic'eau
afin
d’actualiser
la
liste
de
ses
membres
au
vu
de
l'application
de
la
loi
n°2015-911
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et de
la
Loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes. Ainsi,
l'extension
du
périmètre
d'atlantic'eau,
actée
par
la
révision
des
statuts,
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
par
les
organes
délibérants
de
ses
membres,
La
modification
des
statuts,
si
elle
est
votée
de
manière
concordante
par
les
membres,
fera
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral.
Les
assemblées
de
chacune
des
collectivités
membres
d'atlantic'eau
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
06
octobre
2023
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
syndicat
mixte
atlantic'eau.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
Un
arrêté
préfectoral
portera
ensuite
autorisation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat.
Suite
à
ces
informations,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à
prendre
connalssance
du
projet
de
modification
des
statuts
d'atlantic'eau
(annexe)
approuvés
par
le
comité
syndical
d'atlantic'eau
lors
de
sa
séance
du
06
octobre
2023,
Ainsi,
le
CGonsoil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
- l'article
L,
5211-20
du
CGCT,
- l'article
L5214-16
du
CGCT
précisant
qu'au
1% janvier
2020
la
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et place
des
communes
membres
la
compétence
eau,
sans
préjudice
de
l'article
Ter
de
la
loi n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
- l'article
L.5216-5
du
CGCT
précisant
qu'au
1% janvier
2020
la
communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
ot place
des
communes
membres
la
compélence
eau,
- l'article
5711-4
du
CGCT
précisant
qu'un
syndicat
mixte
peut
adhérer
à
un
autre
syndicat
mixte
en
matière
d'alimentation
on
eau
potable,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2016
portant
création
au
1er
janvier
2016
de
la
commune
nouvelle
d'Ingrandes-Le
Fresne
sur
Loire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11/09/2019
approuvant
les
statuts
d'atlantic'eau,
Vu
la
délibération
du
consell
municipal
de
Saint-Sigismond
n°2023-17
en
date
du
25
mal
2023
approuvant
la
création
au
1%
Janvier
2024
d'une
commune
nouvelle
regroupant
les
communes
actuelles
d'Ingrandes-Le
Fresne
sur
Loire
et
de
Saint-Sigismond,
Vu
la
délibération
n°
2023-19
en
date
du
26
mai
2023
par
laquelle
la
Commune
de
Saint-Sigismond
a
également
émis
le souhait
d'être
rattachée
à la COMPA,
laquelle
s'est
substituée
directement
à ses
communes
au
sein
d'atlantic'eau
au
1°
janvier
2020
pour
l'ensemble
de
la compétence
«
eau
».
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
d'Ingrandes-Le
Fresne
sur
Loire
en
date
du
25/06/2023
se
prononçant
en
faveur
de
la création,
à
compter
du
1®' janvier
2024,
de
la
commune
nouvelle
d'Ingrandes-
Le
Fresne
sur
Loire
qui
regroupera
les
deux
communes
d'Ingrandes
le Fresne
sur
Loire
et de
Saint-Sigismond, Vu
la
délibération
du
29
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
à approuvé
le
retrait
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
de
la
communauté
de
communes
à compter
du
31
décembre
2023,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
d'atlantic'eau
du
06
octobre
2023
approuvant
la modification
de
ses
statuts, Vu
le projet de
modification
des
statuts d’atlantic'eau joint à la présente
délibération,
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
+
D'APPROUVER
l'extension
du
périmètre
d'atlantic’eau
par
adjonction
de
la
commune
de
Saint-
Sigismond
au
périmètre
de
la
commune
« ingrandes-Le
Fresne
sur
Loire»
membre
de
la
communauté
de
communes
du
pays
d'Ancenis,
au
1er
janvier
2024
ou
à la
date
fixée
par
arrêté
préfectoral
de
création
de
la
commune
nouvelle
fusionnant
les
communes
d'Ingrandes
- Le
Fresne
et
de
Saint
Sigismond,
+
D'ACTER
la
modification
de
l'annexe
1 des
statuts
d’atlantic'eau
afin
d'actualiser
la
liste
de
ses
membres
en
application
de
la
loi
n°2015-914
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
de
la
Loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
+
D'APPROUVER
la modification
des
statuts
d'atlantic'eau
selon
le projet joint en annexe.
5.7.5
-
Modifications
statutaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REVISION
-STATUTAIRE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
BRIERE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Hélène
COUTELLER,
adjointe,
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
13
septembre
2023,
le Comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
a acté
la
proposition
de
modification
statutaire
portant
sur
les
participations.
Cette
modification
a
pour
objectif
de
conforter
les
ressources
du
Syndicat
Mixte
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
du
point
d'indice,
de
la revalorisation
des
grilles
salariales,
le GVT
(glissement,
vieillesse,
technicité)
et l'inflation
afin
de
maintenir
un
programme
d'action
ambitieux
jusqu'à
la révision
de
la charte
en
2028.
La
procédure
prévue
pour
la
modification
de
l'article
8
de
la
charte
concernant
les
contributions
statutaires
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturet
Régional
de
Brière
est
la
suivante
:
&
adoption
à
la
majorité
simple
par
le comité
syndical
d'une
proposition
&
avis
des
assemblées
délibérantes
de
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
mixte
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
comité
syndical.
La
décision
de
l'assemblée
délibérante
d'un
membre
est
réputée
favorable
si
elle
n'intervient
pas
dans
les
délais
impartis
&
la
modification
effective
dès
lors
qu'un
avis
favorable
des
2/3
des
collectivités
membres
ait été
recueilli. La
modification
de
l’article
8 est
proposée
comme
suit :
Afin
de
ne
pas
modifier
les
règles
de
calcul
actuelles
des
participations
statutaires,
la
traduction
de
l'option
de
répartition
équitable
de
l'effort
au
prorata
des
participations
actuelles
correspond
:
-
Pour
les communes,
à une
variation
du
critère
de
population,
à savoir
:
©
Un
passage
de 1,10€ à 1,28 €/habitant
par progression
de
0,06€/an
sur 3 ans
pour les
communes,
o
Un
passage
de
1€
à
1,8
€/habitant
par
progression
de
0,06€/an
sur
3
ans
pour
Pornichet,
-
Pour
les
EPCI,
cette
évolution
correspond
approximativement
à :
o
un
passage
de
0,00066€
par
point
de
potentiel
fiscal
à 0,00080
€
par
progression
de
0,00005€/an
sur
3 ans
et
©
un
passage
de
0,30
€/habitant
à
0,33
€/habitant
par
progression
de
0,01€/an
sur
3 ans
Afin
d'avoir
une
rédaction
simplifiée
de
cette
évolution,
incluant
également
le
principe
de
l'actualisation
dans
le
calcul
des
participations,
la
proposition
de
rédaction
ci-dessous
intègre
un
plafond
annuel
maximal
d'augmentation
de
0,06
€/habitant
pour
les
communes,
0,01
€/habitant
et
de
0,00006€
par
point
de
potentiel
fiscal
pour
les
EPCI
et 2%
pour
les
collectivités
au
forfait,
Proposition
de
rédaction
de
l'article
8
modifié
« Article
8
: CONTRIBUTIONS
STATUTAIRES
1.
Périmètre
des
contributions
statutaires
L'ensemble
des
contributions
statutaires
des
membres
du
syndicat
mixte
devra
couvrir
les
charges
liées
au
personnel
permanent,
les
dépenses
liées
aux
moyens
généraux,
les
dotations
aux
amortissements
ainsi
qu'une
enveloppe
destinée
au
financement
d'actions
récurrentes
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
territoire.
2.
Modalités
de
calcul
a.
Bloc
local
Les
participations
statutaires
du
bloc
local
sont
systématiquement
indexées
sur
les
données
(population
DGF
et potentiel
fiscal) de
l'année
n-1
(ou
n-2
si celles-ci
ne sont pas
disponibles),
La
contribution
au
budget
du
syndicat
mixte
est
la
suivante
:
+
pour
les
communes
du
périmètre
classé
du
Parc
naturel
régional
de
Brière,
la
contribution
est
fixée
en
2024
à
1,16
euro
par
habitant,
sur
la
base
de
la
population
DGF
année
n-1
de
la
commune
(ou
n-2
si
les
données
ne
sont
pas
connues
au
moment
des
décisions
budgétaires). L'évolution
de
cette
contribution
est
fixée
annuellement
par
le
comité
syndical
lors
du
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
d'une
augmentation
annuelle
de
0,06
€/habitant.
La
contribution
individuelle
d'une
commune
est plafonnée
à hauteur
de
99
999
€,
+
pour
les EPCI
à fiscalité propre
membres
du
syndicat
mixte,
elle
est
basée
sur 3 critères
:
o
Un
montant
en
2024
de
0,31 euro
par
habitant
sur la base
de
la population
DGF
année
n-1
de
l'ensemble
de
l'EPCI.
o
Un
montant
en
2024
de
0,00070
euro
par
point
de
potentiel
fiscal
année
n-1
de
l'EPCI
(ou
n-2
si les
données
ne
sont
pas
connues
au
moment
des
décisions
budgétaires).
o
Le
tiers
de
chacun
de
ces
montants
est
modulé
par
le ratio
nombre
de
communes
adhérentes
au
Parc
/ nombre
de
communes
de
chaque
EPCI L'évolution
de
cette
participation
est fixée
annuellement
par
le comité
syndical
lors
du
vote
du
budget
primitif,
dans
la limite
d'une
augmentation
annuelle
de
0,01 €/habitant
et de
0,00005€
par point de potentiel
fiscal.
+ __ pour
la ville porte
(ville
de
Pornichet),
la contribution
est
fixée
à
0,10
d'euro
de
moins
par
habitant
que
le taux
appliqué
aux
communes
membres.
b._
Ville partenaire
(Ville de
Nantes)
Un
montant
forfaitaire,
de
23
345
euros
en
2024.
©.
Syndicat
du
bassin
versant
du
Brivet
(SBVB)
Un
montant
forfaitaire,
de
4
590
euros
en
2024.
L'évolution
de
ces
participations
forfaitaires
est fixée annuellement
par
le comité
syndical
lors
du
vote
du
budget
primitif,
dans
la limite
d'une
augmentation
annuelle
de
2%
du
montant.
d._
Région
Pays
de
la Loire
et Département
de
Loire-Atlantique
La
part
restante
du
budget
de
fonctionnement
compris
dans
le périmètre
indiqué
supra
est prise
en
charge
à parité
par
la Région
et le Département,
dans
la
limite
d’un
plafond
respectif
de
575
500
euros.
Ce
montant
peut
être
réévalué
à la hausse
après
accord
des
collectivités
concernées.
3.
Modalités
de
révision
de
cet
article
Pour
une
modification
de
cet
article
des
statuts,
le
comité
syndical
adoptera
préalablement
une
proposition
à
la majorité
simple.
Les
assemblées
délibérantes
de
l'ensemble
des
membres
du
syndicat
mixte
disposeront
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la notification
de
la
délibération
du
comité
syndical,
pour
se
prononcer
sur
la
proposition.
La
décision
de
l'assemblée
délibérante
d'un
membre
est
réputée
favorable
si
elle
n'intervient
pas
dans
le délai
imparti.
I conviendra
qu'un
avis
favorable
de
la majorité
des
2/3
des
membres
du
syndicat
mixte
soit recueilli
pour
que
la modification
soit effective.
4.
Contributions
exceptionnelles
Chacune
des
instances
délibéräntes
des
membres
peut
librement
décider
de
voter
une
contribution
exceptionnelle,
sur
proposition
du
comité
syndical,
en
complément
de
sa
contribution
statutaire
calculée
comme
au
2
du
présent
article,
en
particulier
dans
le
cas
où
les
dépenses
fixées
au
1 du
présent
article
n'étaient
pas
couvertes
par
les
contributions
statutaires
ainsi
calculées.»
Le
conseil
municipal,
invité
à se
prononcer
sur
la
révision
statutaire
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
Approuve
cette
proposition
de
modification
de
l'article
8 des
statuts
portant
sur
les
contributions 4.1.2
-
Suppression
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON,
adjointe,
qui
expose
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
revient
au
conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
A
cet
égard,
compte
tenu
de
la
procédure
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2023,
il convient
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe.
Cette
suppression
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s’est
prononcé
de
manière
favorable.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d'un
emploi
permanent
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE La
suppression
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet.
4.1.2
-
Suppression
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ème CLASSE
À TEMPS
NON
COMPLET
(29,25 h)
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON,
adjointe,
qui
expose
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
revient
au
conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
A
cet
égard,
compte
tenu
la
procédure
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2023,
il convient
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(29,25
h).
Cette
suppression
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s’est
prononcé
de
manière
favorable.
Il'est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la suppression
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
non
complet
(29,25
h).
6 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1141,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d'un
emploi
permanent
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
non
complet
(29,25
h).
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE La
suppression
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
28
ciasse
à temps
non
complet
(29,25
h).
4.1.1
-
Création
transformation
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET.(30,77
h/
35h)
- SERVICE
ENTRETIEN
LOCAUX
ET
SURVEILLANCE
ENFANTS
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à
Mme
Annie
PINON,
adjointe,
qui
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-28,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
la
collectivité
pour
réaliser
entretien
des
locaux
communaux
et
l'accompagnement
des
enfants
dans
le cadre
du
temps
péri
etextra-scoiaire,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
ADJOINTS
TECHNIQUES.
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
:
-
la
création
d’un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(30,77
h/35
h},
à
compter
du
1®
janvier
2024,
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de :
-
Agent
d'entretien
-
Agent
de
surveillance
auprès
des
enfants
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
Décide
la création
d'un
emploi
d'agent
technique
à temps
non
complet
(30,77
h/35
h)
-
S'engage
à
inscrire
les
crédits
au
budget
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
procéder
au
recrutement. 4.1.1
-
Création
transformation
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(11,63
h/
35h)
-
SERVICE
ENTRETIEN
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON,
adjoint,
qui
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-28,
Vu
le
budget
de
ia
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
la collectivité
pour
réaliser
l'entretien
des
locaux
communaux,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
ADJOINTS
TECHNIQUES. Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
:
>
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(11,63
h/35
h),
à compter
du
1% janvier
2024,
dans
ie cadre
d'emplois
des
adioints
techniques,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
:
-
Agent
d'entretien
des
locaux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
fa création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(11,63
h/35
h)
- S'engage
à
inscrire
les
crédits
au
budget
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
procéder
au
recrutement
4.1.1
—
Création
transformation
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
-SERVICE
BATIMENT
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON
qui
expose
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ll
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
d'Agent
d'entretien
polyvalent
en
bâtiment,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
l'entretien
polyvalent
en
bâtiment.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
ou
des
cadre(s)
d'emplois
d’adjoint
technique.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique. Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
- _
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code :
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
comme
suit
1B367.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
4.1.1
-
Création
transformation
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RECRUTEMENT
D'AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
créer
de(s)
emploi(s)
d'agent(s)
recenseur
(s)afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2024;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V:
Vu
le
décret
n°
2003-4856
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°
2003-5661
du
23
juin 2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
De
fixer
à 6
ie nombre
d’agents
recenseurs,
nécessaires
au
besoin
de
la collectivité
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à
mi-février.
-
De
fixer
le taux
de
vacation
attribuable
aux
agents
recenseurs
à
:
- 1,35
€
par
feuille
de
logement
remplie
- 2,05
€
par
bulletin
individuel
rempli
- un
forfait
compris
entre
100
€ et 250
€
pour
les
frais
de
transports
- un
forfait
de
80
€ au
titre de
la formation 7.1.6
—
Tarifs
services
publics
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FIXATION
TARIFS
COMMUNAUX
2024
Sur
proposition
de
la
commission
de
finances
du
17
octobre
2023
et
présentation
par
Mme
Annie
PINON,
adjointe,
le
conseil
municipal
fixe,
à
l'unanimité,
comme
suit
les
tarifs
communaux
:
A
-
TARIFS
SALLES
1.
Salles
polyvalentes
loisirs
TARIFS
2023
TARIFS
2024
TARIFS
2024
Utilisation
eat
Commission
de finances
Vote
conseil
municipal
Association*
|
Particulier
|
Particulier
| Association“
|Particulier'|
Particulier
[Association*|
Particulier! |
Particulier
Hors
Commune
Hors
Commune
Hors
commune
Bar seul
Gratuit**
25
€
37
€
Gratuit**
25€
37
€
Gratuit**
25€
37
€
ae
Gratuit*
20 €
30€
Gratuit**
20€
30€
Gratuit**
20 €
30€
Manifestation
.
:
:
7
Bruants - 1 ||
Gratuit**
80 €
120 €
Gratuit**
80 €
120 €
Gratuit**
80 €
120 €
Réunion
—
.
.
:
à
3 heures***
Courlis
- 2
Gratuit**
40€
60
€
Gratuit**
40€
60
€
Gratuit**
40€
60
€
Cuisine
Gratuit**
40€
60 €
Gratuit**
40€
60 €
Gratuit**
40 €
60 €
Bruants - 1 |
Gratuit*
240 €
360
€
Gratuit**
240
€
360 €
Gratuit* |
240€
360 €
Location pour| |
Couñis-2 |
Gratuit**
120 €
180 €
Gratuit**
120 €
180 €
Gratuit* |
120€
180 €
Fu
Barseul |
Gratuit
50€
75€
Gratuit |
50€
75€
Gratuit” |
50€
75€
COURON
|
seaec |
Gratuit
40€
60€
Gratuit
|
40€
60€
|
Gratuit |
40€
60€
Cuisine
Gratuit**
120 €
180 €
Gratuit**
120 €
180 €
Gratuit** |
120€
180 €
Bruants
- 1
Gratuit**
360
€
540
€
Gratuit**
360
€
540
€
Gratuit**
360
€
540
€
oran
Cours - 2 ||
Gratuit**
180 €
270 €
Gratuit**
|
180€
270 €
Gratuit** |
180€
270 €
oh
Barseul |
Gratuit
75€
112€
Gratuit |
75€
112€
|
Grau
|
75€
112€
27% Journée)
***!
Faravec
Gratuit*
60 €
90 €
Gratuit*
60€
90€
Gratuit*
60€
90€
Cuisine
Gratuit**
180 €
270
€
Gratuit** |
180€
270
€
Gratuit** |
180€
270 €
Les
aigrettes|
.
:
il
Réunion
naar
Gratuit
NC
NC
Gratuit
NC
NC
Gratuit
NC
NC
association
Et
commune
Les
pluviers
à
à
;
(ex cantine)
Gratuit
NC
NC
Gratuit
NC
NC
Gratuit
NC
NC
Podi
RRSRTOrE
Dm
Gratuit
|
26les2m* |
3les2m* |
Gratuit
|2Eles2m|
3€les2m: |
Gratuit
|2Eles2m° |
3€les
2m°
annexes
15
panneaux
raluil
les 2
m'
es
2m
ratuit
es
2m
les
2m
ratuii
es
2m
les
2m
de2x1m
Î-
et personnel
communal
qui réside
ou
non
sur le territoire
communal
ayant
au
moins
1 an
d'ancienneté
*
Association
dont
le siège
social
est
sur
la commune,
siège
hors
commune
si association
à
but
non
lucratif
et
à
but
social
et
humanitaire, Le
cas
échéant
15
€ de
l’heure
(proposition
commission
finances
: 15
€)
**
Pour
les
manifestations
à
but
lucratif
(entrées,
consommations
payantes,
ventes,
loto,
etc...),
les
associations
bénéficient
de
4
mises
à
disposition
des
salles
à titre
gratuit,
au-delà
: application
demi-tarif
de
location
demandé
aux
particuliers
de
la commune.
Proposition
du
maire
et
de
l’adjointe
aux
finances
pour
passer
à
4
mises
à
disposition
à titre
gratuit.
(Proposition
de
la
commission
finances
: 4
mises
à
disposition
des
salles
à titre
gratuit)
***__
Selon
disponibilité
des
salles,
mise
à disposition
gratuite
à la famille
pour
sépulture
*###°
Location
Bruants
+ Courlis
+ cuisine
:
Remise
de
10%
2.
Salle
des
aînés
: (si
aucune
salle
disponible
: réservée
aux
seules
personnes
domiciliées
sur
la commune
et
uniquement
pour
réunion)
— Tarif salle
des
Courlis
- n°
2 10 3.
Domaine
de
l’Escurays
LAVOIR
TARIFS
2024
TARIFS
2024
Commission
de finances
VOTE Consell municiner
75
€fjour
Particuliers
commune
75
jour
|
Particuliers
commune’
75
éfjour
|
Particuliers
commune
Emplacement
pour
installation
structure
amovible
à partir
de
109m°
Particuliers
et
Parüculiers
et
Particuliers
et
115
€jour
associations
hors
415
€fjour !
associations
hors
415
€jour |
associations
hors
commune
commune
commune
30
Efjour
Particulier commune
30
éfjour
|
Particuliers
commune!
30
jour
|
Particuliers
commune!
Mise
à
disposition
du
lavoir
et
Particulier
et
Particuliers
et
Particuliers
et
toilettes
45Efour
associations
hors
46 €fjour |
associations
hors
46 ۖour |
associations
hors
commune
commune
commune
45
Efjour
Perticulier
commune
45
Efour_|
Particuliers
communet
45
€jour_|
Particuliers
commune
Mise
à
disposition
du
lavoir
et
toilettes
-Forfait
Particuliers
et
Particuliers
et
Particuliers
et
2jours
67
our
associations
hors
67
our
|
associations
hors
67
éjour
|
associations
hors
commune
commune
commune
1
et personnel
communal
qui réside
ou
non
sur le territoire
communal
ayant
au
moins
1 an
d'ancienneté
Maison
du
Bienveillant
Tarifs 2023
TARIFS 2024
TARIFS 2024
Commission
finances
VOTE Conseil municipal
0e
60€
Particuliers
commune
60€
Particuliers
commune
60€
particuliers
commune
Manifestation
ou
réunion
de
3
Particull
sed
sat
articuliers
et
at
ati
heures
ge
periculers
et associations
ge
associations
hors
ge
pereulers
et associations
hors
commune
GRATU
jati
Association
dati
sJCs<
RATUIT
GRATUIT
ee
a
Association
communate(*)(**}
GI
communate(}(*}
U:
Association
communale)
LE
LE
4
0
200€
Particuliers
commune
200€
Particuliers
commune
200
€
Particuliers
commune
sn
sat
Particuliers
et
nt
ent
Location
journée
(Jusqu'à
4 H
300€
Particuliers et associations
300€
associations
hors
300€
Particuliers
et associations
du
matin)
hors commune
commune
hors
commune
SRATU
|
Association
communate(-)()
|
GRATUIT
Association oc)
GRATUIT
|
Association communate{"}{)
a
F
300
€
Particuliers
commune
300€
Particulier
commune!
300€
Perticulier commune
Loti
sat
Particuliers
et
Particuliers
et associations
Pariculiers
et associations
es
Location
forfait 2 jours
DE
|
or
commune
450 €
associations
hors
450€
hors
commune
commune
74
| Association communatetyt"
|
erarur | SERSAOn communale |
GRarur
|
Association communalecyr)
FA
Paricutièrs
commune
ETAT
Particulier
communet
FORFAIT
30€ |
Particulier communet
FORFAI
|
Pariculiers
et associations
FORFAIT
Fe
rorrarr
ase
|
Particuliers
et associations
hors
Sonorisation
T45€
hors
commune
48€
commune
commune
GRaTU
Association
communale(*)
|
grarur |
ASSOciation
communale
GRATUIT
|
Association
communaiewe")
* et personnel communal
qui réside ou non
sur le territoire communal
ayant au moins
1 an d'ancienneté
Les
tarifs
en
vigueur
au jour
de
la réservation
ne
subiront
pas
les
éventuelles
évolutions
de
prix
décidés
ultérieurement
par
le conseil
municipal. * Associations
dont
le siège
social
est sur la
commune,
siège
hors
commune
si association
à but
non
lucratif et à but
social
et
humanitaire
*#
Pour
les
manifestations
à but
lucratif,
les
associations
bénéficient
de
4 mises
à disposition
de
la salle
à
titre
gratuit,
au-delà
:
application
du
demi-tarif
de
location
demandé
aux particuliers
de la commune
&
Chèques
caution
pour
l’ensemble
des
locations
des
salles
municipales
pour
dommages
occasionnés
à
la
salle
: 700
€
&
pour
rangement
et ménage
non
effectuées
correctement
: 100
€ B.
TARIFS
CIMETIERE CONCESSIONS
Tarifs
2023
TARIFS
2024
TARIFS
2024
Commission
de
finances
VOTE
Conseil
municipal
Concessions
cimetière
:
V&
Caveau:
15
ans
60,00
€
60,00
€
60,00
€
30
ans
110,00
€
110,00
€
110,00
€
&
Columbarium:
15
ans
300,00
€
300,00
€
300,00
€
30
ans
450,00
€
450,00
€
450,00
€
&
Caveurne:
15
ans
60,00
€
60,00
€
60,00
€
30
ans
110,00
€
110,00
€
110,00
€
C.
AUTRES
TARIFS
DIVERS
j
TARIFS
2024
Tarifs
2024
00
Commission
de finances
Conseil municipal
Prêt
de
verres
(en
cas
de
casse
ou
1,00
€
1,00
€
1,00
€
perte) Photocopie &
noiret
blanc
0,20€
0,20
€
0,20
€
- associations
et particuliers
&
couleur
A4
1,30
€
1,30
€
1,30
€
- associations
et particuliers
&
couleur
A3
2,30
€
2,30
€
2,30
€
Vente
de
bois
Le
stère
de
bonne
qualité
40.00
€
40.00
€
40.00
€
Le
stère
de
moyenne
qualité
30.00
€
30.00
€
30.00
€
Le
stère
sur
pied
20,00
€
20.00
€
20.00
€
Le
brin
de
châtaigniers
(pour piquet)
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Vente
boissons
(licence
IV
appartenant
à la
commune) -Boissons
chaudes
non
alcoolisées
0.50
€
0.50
€
0.50
€
-Boissons
froides
non
alcoolisées
0.50
€
0.50
€
0.50
€
-Verre
vin,
verre
de
cidre
1.00
€
1.00
€
1.00
€
-Apéritifs,
Bière
2.00
€
2.00
€
2.00
€
Vente
de
disque
zone
bleue
2.00
€
2.00
€
2.00
€
D.
TARIFS
DROITS
DE
PLACE
ET
REDEVANCES
TARIFS
2024
Tarifs
2024
RUE
Commission
de
finances
VOTE
Conseil
municipal
Droit
place
régulier
-
Sans
électricité
5 €/mois
5€/mois
5€/mois
-
Avec
électricité
7 €/mois
7 €/mois
7 €/mois
Droit
place
occasionnel
-
Sans
électricité
-
Avec
électricité
5 € / emplacement 7€
l'emplacement
5 € / emplacement 7 € l'emplacement
5 € / emplacement 7 € l'emplacement
12 7.1.3
-
Décisions
modificatives
OBJET
DE
LA DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON
qui
expose,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Communes,
Vu
le
BP
2023
voté
le
13
avril
2023
Vu
la décision
de
virement
de
crédit
n°
1 du
22
juin
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°1
du
14
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
quelques
ajustements
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
da
Décision
Modificative
n°2
comme
suit
:
Section
de
fonctio
ment
023-01 | Virement
à
investissement
4 558,00
6096-013 | RRR
achats
d'approvisionnement
2
496,00
6817-0 |
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation |
18
000,00
7018-0 | Autres
ventes
de
produits
finis
3 272,00
70878-0 |
Remboursement
par
des
tiers
4
227,00
741124-0 |
Dotation
d'intercommunalité
12
563,00
777-01 | Quote-part
des
subventions
d'invest.
5
125,00
777-01 | Quote-part
des
subventions
d'invest.
-5
125,00
Total|
22
558,00
Total|
22
558,00
Section
d'investissement
13911-01 |
Etat
et
établissements
5
125,00
021-01 |
Virement
section
fonctionnement
4
558,00
13935-01 | Amendes
de
radars
auto
-5
125,00
10226-0 | Taxe
d'aménagement
16
030,00
1641-01 | Emprunts
-4
320,00|
1321-0-21 |
Subv.
AE
GIEP
/ renaturation
27
568,00
16878-01 | Autres
organismes
4320,00|
1323-0-22 |
Subv.
département
voirie
-34
367,00
21318-0-33 |
Taxes
salles
municipales
-1
300,00!
13462-0-16 |
DSIL
Maison
du
Bienveillant
87
148,00
21568-0-41 | Matériel
incendie
6 000,00|
1347-0-16 | Subv.
Maison
du
Bienviellant
-94
937,00
21571-0-20 |
Matériel
ferroviaire
-1
326,00
215738-0-14 | Autre
mat.
et out..tech.
— aménag.
bourg
1 000,00
215738-0-20 | Autre
mat.
et outillage
— Atelier
3 000,00
21578-0-14 | Autre
mat.
techn.
Aménagement
bourg
2 000,00
21578-0-20 |
Autre
mat.
techn.
Atelier
2 000,00
21578-0-31 | Autre
matériel
technique
3 000,00
21831-0-26 | Matériel
informatique
— école
5 000,00
21831-0-27 | Matériel
informatique
— mairie
500,00
21841-0-26 | Mat.
de
bureau
— école
1 000,00
2185-0-20 |
Matériel
de
téléphonie
— atelier
300,00
2188-0-10 | Autres
immob.
Equipements
sportifs
4 000,00
2188-0-20 | Autres
immob.
— atelier
-3
974,00
2188-0-26 | Autres
immobi.
— école
-6
000,00
2188-0-33 |
Autres
immob.
—
salles
municipales
1 300,00
2313-0-10 | Constructions
— équipements
sportifs
-12
000,00
2313-0-27 | Constructions
mairie
-600,00
2315-0-10 |
Instal.
Matériels
— équipements
sportifs
8 000,00
2315-0-14 |
Instal.
Matériels
—- aménagement
bourg
-3
000,00
2315-0-31 |
Instal.
Matériels
- aménagement
bourg
-3
000,00
Total
6 000,00
Total|
6 000,000
13 1.1.10
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ELABORATION
D'UN
PLAN
GUIDE
: DESIGNATION
DU
BUREAU
D'ETUDES
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
M.
Antoine
JOGUET,
conseiller
délégué,
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
candidater
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«Cœur
de
bourg,
Cœur
de
ville
»,
et
à
lancer
une
consultation
portant
la
désignation
d'un
bureau
d'études
pour
engager
l'élaboration
d'un
Plan
Guide.
Le
dossier
de
candidatures
envoyé
au
Département
le 30
mars
dernier,
examiné
par
le comité
d'engagement
les
23
et 30
juin
2023,
a
été
retenu.
La
consultation
portant
sur
la
désignation
d'un
bureau
d'études
pour
la
réalisation
d'un
plan
guide
de
requalification
du
cœur
de
bourg
a été
lancée
le 5
juillet dernier.
À
la date
limite
de
réception
des
offres,
le 28
août
dernier,
7
plis
ont
été
déposés.
La
commission
MAPA
après
examen
des
offres
et auditions
des
candidats,
propose
de
retenir
l'offre
la mieux
disante
:
Société
ALTEREO
pour
un
montant
de
39
181
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'appel
à candidatures
lancé
le 5
juillet 2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
MAPA,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
De
confier
la
réalisation
du
plan
guide
à
la société
ALTEREO
pour
un
montant
de
39
181
€
HT
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
1.1,10
-
MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REALISATION
D'UNE
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
SUR
LA
RENATURATION
DE
SITES
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Hélène
COUTELLER,
adjointe,
qui
expose :
La
commune
s’est
engagée
dans
une
réflexion
globale
de
ses
aménagements
actuels
et
futurs
et
vient
de
désigner
un
bureau
d'études
pour
l'élaboration
de
son
plan
guide
pour
repenser
le cœur
du
bourg
de
demain.
Sensible
à
la
question
de
la
ressource
en
eau
un
sujet
d'actualités
et
aux
problèmes
d'inondation
récurrents
près
du
stade,
l’équipe
municipale
souhaite
avancer
rapidement
sur
ce
sujet.
Elle
envisage
de
renaturer
progressivement
son
bourg
et
d'utiliser
la
nature
comme
solution
aux
problématiques
d'eaux
pluviales,
d'ilots
de
chaleur
et donner
une
place
plus
importante
à
la biodiversité
et aux
conditions
écologiques.
A
cet
effet,
la municipalité
propose
de
mener
en
parallèle,
à
l'étude
plan
guide,
une
étude
plus
poussée
allant
jusqu'à
la phase
avant
projet
pour
pouvoir
à
court
terme
se
lancer
dans
une
phase
travaux.
Le
périmètre
d’études
envisagé
concernant
le secteur
de
la rue
du
Stade
est
constitué
:
De
la
rue
du
Stade,
route
de
Campbon,
rue
de
Champoulain
Du
cimetière
et de
l'aire
du
camping-cars
De
la
place
du
pôle
commercial
D'espaces
verts
De
l'accès
piétons
vers
le domaine
de
l'Escurays
Du
terrain
de
sport
EFFEFE
14 La
consultation
pour
cette
étude
de
faisabilité
sur
la
renaturation
de
sites
communaux
a
été
lancée
le
5 juillet
dernier.
3 offres
ont
été
déposées
et analysées
par
la commission
MAPA
qui
propose
de
retenir
l'offre
la
mieux
disante
: L
PAYSAGE
pour
un
montant
de
23
425
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Décide
de
confier cette
étude
de faisabilité
sur
la renaturation
de
sites
communaux
à la société
L PAYSAGE
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché.
1.1.10
-
MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
SUR:LA
RENATURATION
DE
SITES
.COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Hélène
COUTELLER,
adjointe,
qui
expose :
La
commune
s'est
engagée
dans
une
réflexion
globale
de
ses
aménagements
actuels
et
futurs
et
vient
de
désigner
un
bureau
d’études
pour
l'élaboration
de
son
plan
guide
pour
repenser
le
cœur
du
bourg
de
demain.
Sensible
à
la
question
de
la
ressource
en
eau
un
sujet
d'actualités
et
aux
problèmes
d'inondation
récurrents
près
du
stade,
l'équipe
municipale
souhaite
avancer
rapidement
sur
ce
sujet.
Elle
envisage
de
renaturer
progressivement
son
bourg
et
d'utiliser
la
nature
comme
solution
aux
problématiques
d'eaux
pluviales,
d'ilots
de
chaleur
et
donner
une
piace
plus
importante
à
la
biodiversité
et
aux
conditions
écologiques.
A
cet
effet,
la
municipalité
propose
de
mener
en
parallèle,
à
l'étude
plan
guide,
une
étude
plus
poussée
allant
jusqu’à
la
phase
avant
projet
pour
pouvoir
à court
terme
se
lancer
dans
une
phase
travaux.
Le
périmètre
d'études
envisagé
concernant
le secteur
de
la
rue
du
Stade
est
constitué
:
De
la
rue
du
Stade,
route
de
Campbon,
rue
de
Champoulain
Du
cimetière
et de
l'aire
du
camping-cars
De
la
piace
du
pôle
commercial
D’espaces
verts
De
l'accès
piétons
vers
le domaine
de
l'Escurays
Du
terrain
de
sport
FEFFEFF La consultation
pour
cette
étude
de
faisabilité
sur
la
renaturation
de
sites
communaux
a
été
lancée
le
5 juillet
dernier.
3
offres
ont
été
déposées
et
analysées
par
la commission
MAPA
qui
propose
de
retenir
l'offre
la
mieux
disante
: L PAYSAGE
pour
un
montant
de
23
425
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
de
confier
cette
étude
de
faisabilité
sur
la renaturation
de
sites
communaux
à
la société
L
PAYSAGE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le marché.
1.1.10
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REMPLACEMENT.DES
OUVERTURES
DE
BATIMENTS
PUBLICS
—
DESIGNATION
DE
L'ENTREPRISE
ATTRIBUEE Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
M.
Christophe
ORAIN,
conseiller
délégué,
qui
expose
:
Le
conseil
municipal
a engagé
un
programme
de
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
ces
bâtiments
communaux
portant
sur
le
remplacement
de
menuiseries
extérieures.
Une
première
tranche
a été
réalisée
en
2022
dans
la salle
des
Ainés
et
la mairie.
La
deuxième
et dernière
tranche
fera
l'objet
de
remplacement
des
ouvertures
dans
les
salles
polyvalentes
de
loisirs
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
réalisation
de
cette
seconde
phase
de
travaux
qui
a
également
intégré
le
remplacement
de
2
portes
dégradées
au
Presbytère.
15 La
commission
MAPA,
qui
a
examiné
les
2
offres
reçues
sur
4
entreprises
consultées,
propose
de
retenir
l'offre
la mieux
disante
: Sté
Atlantique
Ouverture
pour
un
montant
:
&
de
33
874€
HT
pour
le
remplacement
des
ouvertures
de
la salle
polyvalente
de
loisirs
&
de
4
810
€
HT
pour
le remplacement
de
2
portes
du
presbytère
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
confier
les
travaux
à
l'entreprise
ATLANTIQUE
OUVERTURES
pour
un
montant :
-
de
33
874
€
HT
pour
le
remplacement
des
ouvertures
de
la salle
polyvalente
de
loisirs
-
de
4
810
€
HT
pour
le remplacement
des
2
portes
du
Presbytère
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier
7.10.3
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
—
OCDL
GROUPE
GIBOIRE
- TRANCHE
1
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
CHATEAU
DE
L’ESCURAYS
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON,
adjointe,
qui
expose :
Une
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
a
été
signée
en
2021
dans
le
cadre
de
la
souscription
publique
à
destination
des
particuliers
et
entreprises.
Cet
appel
aux
dons
a
été
lancé
afin
de
cofinancer
les
travaux
de
réhabilitation
du
Château
de
l'Escurays
qui
devraient
se
réaliser
en
plusieurs
phases.
L'OCDL
-
GROUPE
GIBOIRE
a
décidé
d'apporter
une
aide
financière
d’un
montant
de
10
000
€
soit
2,10
%
d'une
dépense
estimative
de
467
421
€
HT
relative
aux
travaux
de
la phase
1 (réfection
de
la toiture
et du
pignon
ouvert
ouest).
Une
convention
de
financement
fixe
les
règles
de
cette
aide
apportée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
l'entreprise
OCDL
-—
Groupe
BGIBOIRE
-pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
sauvegarde
du
domaine
de
l'Escurays.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la convention,
et après
délibération,
à l'unanimité,
-__
Approuve
les
termes
du
contrat
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
16 DIVERS FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
Il'est
précisé
que
la commission
de
finances
n’a
pas
souhaité
modifier
les
tarifs
2023
et de
faire
bénéficier
4
mises
à disposition
gratuites
aux
associations
ayant
des
manifestations
à but
lucratif.
Deux
associations
sont
concernés
:
les
Arlequins
et
Festiv'Prinquiau.
PLAN
GUIDE
:
Monsieur
JOGUET
précise
les
critères
de
sélection
des
offres
:
>
Sur
critère
valeur
technique:
le jugement
portait
sur
la
pertinence
de
la
réponse
au
regard
des
objectifs
et
méthodes
proposés
ainsi
que
sur
les
qualités
de
l'accompagnement
(moyens
mobilisés
—
compétences
et
références).
La
durée
de
l'étude
est
fixée
à
9 mois
avec
un
volet
concertation
avec
commerçants
et citoyens.
>
Sur
critère
valeur
financière
: 7 candidats
ont
remis
des
offres
de
prix
très
différentes
portant
sur
un
temps
de
travail
très
hétérogène.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
plan
guide
fera
l’objet
en
un
premier
temps
d’un
diagnostic
portant
sur
différents
volets
(démographique
—
urbanisation
- architectures
—
mobilités….)
pour
définir
ensuite
différentes
actions
afin
de
requalifier
le
centre
bourg
à
court,
moyen
et
long
terme.
«Oui,
mais
des
actions
réalisables
à
l'échelle
de
notre
territoire
» souligne
M.
JOGUET.
A
la demande
de
M.
RETTIG,
qui
s'interroge
sur
le
démarrage
de
cette
étude,
il est
répondu
qu'un
commencement
est
envisagé
début
2024.
ALTEREO
est
une
jeune
équipe,
dynamique
avec
des
personnes
expérimentées.
M.
ORAIN
trouve
le
coût
de
la
prestation
élevée.
Cette
étude
est
en
partie
financée
par
le
Département,
signale
Monsieur
le
Maire.
Suite
à
la
question
de
M.
RETTIG,
M.
JOGUET
donne
les
références
du
Bureau
d'Etudes
sur
la
Loire-Atlantique
:
Notre
Dame
des
Landes,
Grandchamps
des
Fontaines.
CHATEAU
ESCURAYS
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
M.
PERICOLO,
architecte
désigné
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays,
propose
dans
l'étude
d’avant-projet,
de
modifier
le
phasage
des
travaux
pour
des
raisons
de
cohérence
technique
et de
coût.
Initialement,
se
décomposait
comme
suit
:
1 — couverture
—
lucarnes
(tranche
ferme)
2
- aménagement
intérieure
(tranche
ferme)
3 — enduit
extérieur
(tranche
optionnelle)
4 — tour
(tranche
optionnelle)
Afin
de
poser
une
seule
fois
l'échafaudage
et
dans
une
continuité
de
l'avancement
des
travaux,
M.
PERICOLO
propose
les
travaux
comme
suit :
1-tour 2 -
couverture
lucarne
enduit
partie
est
3 — couverture
lucarne
enduit
partie
ouest
4 — aménagement
intérieur
Ce
projet
de
nouveaux
phasages
nécessitent
d'affermir
l'ensemble
des
tranches.
M.
RETTIG
souligne
l'impact
budgétaire. Monsieur
le Maire
se
veut
rassurant
en
précisant
que
le plan
de
financement
prévoit
un
autofinancement
minimum
obligatoire. QUELQUES
DATES :
16
nov :
réunion
publique
PLUI
Prinquiau
14
déc
: prochain
conseil
municipal
—
19h30
: accueil
CMJC
Clos
et
arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Pierre
BLANC
M.
Dominique
GUERIN
À FT.
ss
i7