Procès Verbal - 12 NOVEMBRE 2020 Internet

Documents similaires

Procès Verbal - 3 SEPTEMBRE 2020 PV INTERNET

Procès Verbal - PV 25 octobre 22 Internet

Procès Verbal - 25 FEVRIER 2021 Internet

Procès Verbal - PV Internet 7 dec 2021

Procès Verbal - PV 17 Mai 22 Internet

Procès Verbal - PV 28 Juin 22 Internet

Procès Verbal - 2019 7 novembre

Procès Verbal - 13 AVRIL 2021 Internet

Procès Verbal - PV 6 novembre 2023

Déliberation - 2012 Delib 22 novembre

Procès Verbal - 12 NOVEMBRE 2020 Internet Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 NOVEMBRE 2020 Internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE JOURNIAC PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 12 Novembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Novembre 2020

L’an deux mil vingt le douze novembre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

- Approbation séance précédente du 3 Septembre 2020

- Délibération aménagement du bourg : demande financement Département et DETR - Délibération Transport scolaire – rentrée 2021

- Délibération primes Covid

- Délibération assurance statutaire CNP

- Divers

L’an deux mille vingt le douze novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 22 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.

PRESENTS : BOUYNET Michel, TEULET Jean-Louis, LOSTE Cyril, COULAUD Franck, FARDET Christèle, GARRIGUE Jocelyne, LALOT Marie, LAPORTE Cyrill, MAXIME Maryse, SAUSSEAU Aurélia.

EXCUSE : DELMARES Daniel Mandat donné à BOUYNET Michel

SECRETAIRE DE SEANCE : Franck COULAUD

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h.

Monsieur le Maire précise que cette séance respecte les conditions sanitaires en vigueur dans le cadre du confinement, sans présence du public. Chaque conseiller municipal est masqué et respecte la distanciation physique.

En début de séance, Monsieur le Maire invite ses collègues à respecter une minute de silence, à la mémoire de l’enseignant Samuel PATY décédé dans un attentat terroriste à CONFLANS ST HONORINE.

Le Conseil Municipal approuve la séance du 03 septembre 2020 qui ne soulève aucune observation.

I– DÉLIBERATIONS

D2020/39 AMENAGEMENT DU BOURG TRAVERSE RD42 : DEMANDE DE FINANCEMENT DEPARTEMENT ET DETR

Monsieur le Maire précise que l’assainissement collectif dans le bourg étant opérationnel, l’étape suivante est de réaliser une traverse dans le bourg qui permettra de sécuriser le carrefour avec la place centrale et la réalisation de trottoirs normalisés et passages protégés. Une étude de faisabilité de l’agence technique départementale en juillet 2020 a estimé le cout des travaux HT à 266 000€.

Le plan de financement serait le suivant :D2020/40

D2020/41

Coût total HT : Traverse 266 000,00 €

Total 266 000,00 €

Subventions : Conseil Départemental : 25 % 66 500,00 €

DETR 2021 : 30% 79 800,00 €

Auto

financement :

Commune : 45% 119 700,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Arrête le projet de réalisation de la traverse du bourg ci-dessus,

 Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

 Sollicite une subvention tant auprès du Conseil Départemental que

de l’Etat au titre de

la DETR 2021.

 Autorise Monsieur le Maire a engager toutes les formalités à cet

effet.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

TRANSPORT SCOLAIRE PRIMAIRE, RENTREE 2021 :

JOURNIAC – LE BUGUE

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait judicieux de conserver, pour l’année scolaire 2021-2022, le bus scolaire des enfants, obligatoirement scolarisés au Bugue (école de Journiac fermée en 2021) et de valider une nouvelle convention avec la Région Nouvelle Aquitaine afin de conserver, la gestion en commune, du circuit de Journiac.

Le tarif resterait inchangé soit 30€ par an et par enfant.

Le Conseil Municipal se positionne favorablement sur ce projet et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches à cet effet.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION 0

MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, notamment l’article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publiqueD2020/42

de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, Considérant que le conseil municipal (ou autre assemblée) peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1 000 € maximum à certains agents,

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Journiac,

Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Journiac afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes pour les titulaires :

Emplois Montants plafonds

Cantonnier 500€

Secrétaire de mairie 250€

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-

570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

- les modalités de versement (mois de paiement, …)

- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par

l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant

l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son

exposition, …

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

à l’unanimité des membres présents

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Apres avoir pris connaissance du contrat adresse par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l'année 2021.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00II - AFFAIRES DIVERSES :

- Points abordés hors délibérations

DEVENIR ECOLE : Monsieur le Maire rappelle bien que l’Ecole de JOURNIAC fermera à la fin de cette année scolaire 2020-2021 et qu’il faut réfléchir à sa prochaine vocation et utilisation. Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité la Communauté de Communes VALLEE DE L’HOMME afin de réfléchir sur la possibilité de créer une structure Centre de Loisirs Sans Hébergement. Des démarches sont en cours à cet effet. La gestion de l’Enfance relevant bien de la compétence Intercommunale.

CONSOMMATION EAU :Les factures de consommation EAU pour l’exercice 2020 arrivent dans les foyers. Monsieur le Maire précise que le tarif du M3 est passé à 1 euro, tarif encore très bas, par rapport aux tarifs appliqués dans les Communes voisines et même du Département. Des travaux de mise aux normes du réseau AEP ont été réalisés il y a 1an, confortant ainsi la sécurité et gestion optimale du réseau. Monsieur le Maire précise que le Budget Annexe de l’Eau permet de suivre au mieux l’évolution du service qui reste toujours en régie communale. Pour cette année 2020, ce sont 31 426 M3 qui ont été consommés sur notre Commune.

ANCIEN PRESBYTERE : Monsieur le Maire précise qu’il faudra poursuivre la réflexion engagée pour fixer un objectif et une vocation de l’ancien Presbytère. Des démarches ont déjà été entreprises dans le cadre d’opérations SOS CAFES, SAUVEGARDE VILLAGE et REVITALISATION MILIEU RURAL.

PETIT PATRIMOINE : Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la restauration de l’ex-maison LONGUEVILLE dans le Bourg, le propriétaire Monsieur Franck HUY a fait don à la Commune, de l’ancienne Forge et cette dernière pourra être reconstituée, dans le cadre d’actions et de réalisations liées à notre petit patrimoine local. Le Conseil Municipal remercie Monsieur HUY pour son initiative.

PROJETS IMMOBILIERS : Monsieur le Maire porte au débat le sujet d’acquisition de terrains pour acquérir du foncier et ainsi du potentiel pour réaliser parkings et aires de stationnement et sécurisation du bourg. Des terrains ont d’ailleurs été préemptés sur le mandat précédent, appartenant aux consorts LALOT Daniel et consorts LALOT Paulette. Des démarches ont été engagées par la Municipalité à cet effet. Des bornages ont d’ailleurs été entrepris pour compléter ces projets fonciers.

Ces acquisitions foncières seraient cohérentes avec la réalisation de la traverse qui serait programmée en 2022.

CIRCULATION ROUTIERE : Monsieur le Maire a été saisi par des riverains de la route communale « Péchorel vers La Plantade » pour régulariser le trafic routier dans ce secteur, qui est trop souvent un raccourci entre CENDRIEUX et direction JOURNIAC. Monsieur le Maire va proposer une signalétique pour que l’accès ne soit réservé qu’aux riverains et desserte locale. Il faut bien évidemment en débattre avec les riverains et habitants concernés.

SITE AQUATIQUE “ La Menuse“ : Mr le Maire a fait le point avec ses collègues sur ce site qui a fonctionné du 12 Juillet au 30 Août. Un débat s’est engagé entre élus sur l’avenir de ce site, il faut impérativement toutes les autorisations nécessaires et indispensables avant tout ouverture et perspective d’évolutions dans ces projets ludiques.

Fin de séance : 22h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt deux heures.

Publié le 16 novembre 2020.