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Séance - 15 d1671453994427
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 15 d1671453994427)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Délibération n° 2022/5
COMMANDE PUBLIQUE. Construction d'un nouveau restaurant scolaire dans le groupe scolaire Ernest Renan.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 29/11/22
Compte rendu affiché : 09/12/22
Transmis en préfecture : 09/12/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221205-40773-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Djilannie BEN MABROUK à M. Karim SEGHIER, Mme Souad OUASMI à Mme Monia BENAISSA, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Rapport n° 5
COMMANDE PUBLIQUE. Construction d'un nouveau restaurant scolaire dans le groupe scolaire Ernest Renan.
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Préambule :
L’étude prospective scolaire de mars 2021 menée par la Direction Enfance Education et fixant des projections à l’horizon 2025 a conclu à la nécessité de résoudre une problématique de restauration scolaire au groupe scolaire Renan pour en augmenter la capacité.
Stratégie :
Pour répondre à ce besoin, il est envisagé la construction d’un nouveau restaurant de maternelle et d’élémentaire avec self-service et de transformer le restaurant actuel en salles de classes ou périscolaires sur le même principe que celui réalisé au groupe scolaire Charréard.
Pour permettre l’implantation de ce nouveau bâtiment dans l’enceinte scolaire tout en préservant au mieux le plateau de sport, il a été nécessaire de procéder à la démolition des logements de fonction désaffectés. Cette démolition a été réalisée lors des congés d’été 2022.
Le nouveau bâtiment à construire d’environ 409 m2 sera implanté sur l’emprise du bâtiment démoli. La capacité d’accueil du futur restaurant sera de 132 rationnaires de maternelle en 2 services à table et de 252 rationnaires d’élémentaires en mode self-service.
Organisation technique et opérationnelle :
Pour tenir les échéances, cette opération sera conduite sous maitrise d’œuvre Ville et sur la base d’une solution constructive industrialisée. Ce procédé ayant déjà été utilisé pour les extensions des groupes scolaires Joliot-Curie et Charréard.
Les marchés seront passés selon la procédure adaptée relevant de l’article R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Planification :
Le planning prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
- Etudes : 2022
- Consultation des entreprises et notification des marchés : 2023
- Travaux : 2024/2025
- Mise en service : septembre 2025
Coût d’opération :
Le montant global d’opération est évalué à 2 300 000 € TTC dont 574 800 € de financement au titre de l’aide à l’investissement des communes (Métropole de Lyon).
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu le code la commande publique ;
Considérant l’évolution nécessaire de la structure du groupe scolaire Ernest Renan et les besoins de restauration scolaire ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Accepter le projet établi pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire.
- Accepter le coût prévisionnel d’opération s’élevant à la somme de 2 300 000 € TTC (TVA 20%), valeur décembre 2022.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le permis de construire de tous documents relatifs au projet.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à solliciter toutes subventions susceptibles d’être allouées à cette opération.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les marchés avec les entreprises retenues sous réserve de la production des attestations fiscales et sociales, et tout document utile à la bonne exécution de ce marché.
- Dire que le montant de la dépense sera imputé au budget principal à la nature 2313 « immobilisations corporelles en cours - constructions » à la fonction 213 « enseignement du premier degré - classes regroupées ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 3