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Arrêté - Peipin AM75mars18 extinctionEP
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AM75mars18 extinctionEP)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
PEIPIN
ww N° 75 /mars 18
-=- ARRÊTÉ MUNICIPAL -=-
portant extinction des candélabres de la commune de PEIPIN
Le Maire de la commune de Peipin,
VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de
la police municipale ;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie
relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des
nuisances lumineuses ;
VU la délibération du Conseil municipal du 26 avril 2016 relative à la coupure de l'éclairage
public à titre expérimental ;
VU l'arrêté municipal n°81/mai 16 du 15 mai 2016 portant sur l'extinction des candélabres de la
commune de PEIPIN pour une expérimentation du 15 mai 2016 au 15 mai 2017 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 31 octobre 2017 relative à la mise en place
permanente du dispositif d'extinction de l'éclairage public ;
Vu l'arrêté municipal n°219/décembre du 14 décembre 2017 portant sur l'extinction des
candélabres de la commune de PEIPIN ;
vu la délibération du Conseil municipal du 27 février 2018 relative à la modification de la
programmation de l'extinction de l'éclairage public ;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet
de serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDERANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
CONSIDERANT que la commune a maintenant le recul nécessaire après l’expérimentation et qu’il convient maintenant de se prononcer sur la mise en place permanente de ce dispositif ;
1/1
L RECU EN PREFECTURE
le 21/83/2818
Application aqréve E-legalte con
S39_AR-0 04-21 0401451-2018 0306-AN_75_2015-| Hôtel de ville -04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@pei N° 75 /mars 18
ARRETE
Article 1 : Après une expérimentation du dispositif d'extinction de l'éclairage public et compte tenu des retours de cette expérience, il est convenu de mettre en place ce dispositif de façon permanente et que les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont maintenues dans les conditions
définies ci-après.
Article 2 : Sur la commune de Peipin, hormis la RD 4085, l'éclairage public sera éteint :
+ Période hivernale : du 1° mardi de septembre au 1° lundi de mai, extinction de minuit à 5h30 -— reprise de l'éclairage de 5 h30 jusqu'au lever du jour.
Éclairage toute la nuit les 24 et 31 décembre.
+ Période estivale : du 1° mardi de mai au 1” lundi de septembre, extinction à 1 h.
Éclairage toute la nuit pour les fêtes votive, de l'été et éventuellement certaines manifestations
festives.
Du 20 juin au 15 août est organisé sur le boulodrome de la place du village des concours de
boules le mardi soir de 20h à 1h du matin, l'extinction de l'éclairage public sera donc décalé de 1h
à 2 h du matin les mercredis pour l’organisation de ces animations.
Cette dernière période serait décalée de 24 heures si le 1°’ mai est un lundi.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l'objet d'un affichage municipal et d’une insertion dans le bulletin municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
e Madame la sous-Préfète de l'Arrondissement de FORCALQUIER.
e Monsieur le Directeur du Syndicat Mixte d'Électrification
e Monsieur le Président du Conseil Départemental
e Monsieur le Président de la CCJLVD
e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de et à Château-Arnoux/St.Auban
e Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Château-Arnoux/St.Auban
(Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
À PEIPIN, le 8 mars 2018 ide la pubicaien en date Le Maire, ! du [53/13 F Dre au {125 [X ei
CC fix Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué
Frédéric DAUPHIN
_RA-+ 2/2
r RECÇU EN PREFECTURE 1
le 21/83/2818 Apphcation aqréve€ quite com
39_AR-004-210401451-20180508-AH_75_2018—