Compte-Rendu - 7 CR affichage CM du 14 decembre 2021

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Compte-Rendu - 7 CR affichage CM du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Motte-Servolex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR affichage CM du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, | À

MOTTE

SERVOLEX | CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du mardi 14 décembre 2021

Présents : 22 21 22

Représentés : 11 12 11 (H.3ACQUEMIN, L. GHAFFAR, V. JOLY-PROVENT, 1. LANNES-BRUN, E. IANNUZZI, L. GRILLAUD, S. BARRA, À. TATEIA, B. WILLIGENS, G. GRANIER, E. CARENCO, M, RINCHET)

* Madame Ivana PALMIERI est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal :

* SUR PROPOSITION DE LUC BERTHOUD, MAIRE :

> à l'unanimité :

* désigne Madame Audrey TATEIA membre des commissions Urbanisme, Travaux et Dévelop- pement Durable et Vie associative et sportive / Animation ;

> à l'unanimité :

* approuve l'avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage Ville/Croix Rouge valant convention financière pour les travaux de remplacement du système de sécurité incendie de l'EHPAD L'Éclaircie,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatifs à cet avenant n° 1;

l'unanimité :

valide l'achèvement des travaux d'accessibilité des bâtiments communaux pour un montant de travaux de 486 000 € HT,

sollicite l'aide de L'État, au titre de la Dotation d’ Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2022 au taux maximum,

sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention ;

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> à l'unanimité :

* approuve les futurs travaux de remplacement en 2022 de 173 points lumineux sur les différents secteurs cités (pour un montant de 150 000 € HT),

* sollicite dans ce cadre l'aide de L'État, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2022 au taux maximum,

* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention.

l'unanimité :

approuve l'acquisition gratuite aux copropriétaires du lotissement de Barby Est de la parcelle cadastrée CE n° 80 (577 m?),

autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition gratuite et à intervenir à la conclusion de l’acte authentique correspondant ;

Y

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> à l'unanimité :

* approuve le principe du recours à un contrat de concession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d’ énergie calorifique sur le territoire des communes membres du groupement d’autorités concédantes, * approuve les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, * autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de passation du contrat de délégation de service public, * autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir ;> à l'unanimité :

* approuve la convention de groupement d'autorités concédantes telle qu'en annexe à la

présente délibération,

* autorise Monsieur le Maire à la signer et à procéder à tous les actes subséquents ;

> à l'unanimité :

* approuve la décision de ne pas classer le réseau de chaleur sur la commune au 1% janvier

2022,

* autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout

document se rapportant à ce dossier ;

> à l'unanimité :

* approuve le projet des travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire Pergaud pour un montant de 1 145 206 € HT,

* sollicite dans ce cadre une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du FEDER au taux maximum et en complément des 200 000 € déjà accordés au titre de la DSIL et des 67 800 € HT demandés à Grand Chambéry,

* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention ;

> à l'unanimité :

* approuve le projet de manufacture de proximité et la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt initié par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, * autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cette manufacture, à répondre à l'appel à manifestation d'intérêt et à signer tout document afférent.

* SUR PROPOSITION DE DENIS CALLEWAERT, CONSEILLER MUNICIPAL :

> à l'unanimité :

* décide de fixer les durées d'amortissement des immobilisations de là commune ;

> à l'unanimité :

* décide de fixer pour l’année 2022 le taux relatif à la taxe sur le foncier bâti à 31,85 %, et le taux relatif à la taxe sur le foncier non bâti à 69,70% ;

> à l'unanimité :

* approuve le budget primitif 2022 du budget principal de la Ville ;

> à l'unanimité :

* approuve les tarifs annuels des services municipaux à compter du 1* janvier 2022 ;

> à l'unanimité :

* décide de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet pour assurer les missions d'instructeur urbanisme,

* modifie en conséquence le tableau des emplois ;

> à l'unanimité :

* autorise Monsieur le Maire à recruter deux agents vacataires et à les rémunérer

dans les conditions définies ;

> à l'unanimité :

* approuve la création d'un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Ville et du CCAS de La Motte-Servolex,

* autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout

document afférent.

* SUR PROPOSITION DE CÉLINE VERNAZ, ADJOINTE :

> à l'unanimité :

* fixe les crédits de l’année civile 2022 en faveur des écoles publiques pour les fournitures scolaires, les activités parascolaires et culturelles, et les aides pour les classes de découverte.* SUR PROPOSITION DE PASCAL MITHIEUX, ADJOINT :

> à l'unanimité :

* décide d'atlouer les subventions indiquées aux associations motteraines et non motteraines ;

> à l'unanimité :

* approuve l'avenant n°1 à la convention qui reconduit pour 3 ans et dans les mêmes termes, la convention afférente à l'organisation et la gestion d'actions de loisirs et socio-éducatives en direction des enfants et adolescents de la Ville de La Motte-Servolex pour les années 2021, 2022 et 2023,

* autorise Monsieur le Maire à le signer.

* SUR PROPOSITION DE ANNE ROUTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE :

> à l'unanimité :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour les vélos à assistance électrique et leur accorde les montants proposés ;

> à l'unanimité :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour l'acquisition d'un broyeur de végétaux et leur accorde les montants proposés.

* SUR PROPOSITION DE DIDIER FOLLIET, ADJOINT

> à l'unanimité :

* approuve l'intégration de la commune de Cognin dans le réseau «le Bouquet des bibliothèques »,

* approuve les principes généraux et les catégories de tarifs du « Bouquet des bibliothèques » joints en annexe,

* approuve la mise à jour de la convention de fonctionnement du réseau « le Bouquet des bibliothèques » jointe en annexe,

* autorise Monsieur le Maire à la signer.

MAIRIE N 2 À |

\* \ Le Maire

Fait à La Motte-Servolex,

le 16 décembre 2021 x À & 0