Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 405 view
Arrêté - 438 view
Déliberation - 391 view
Déliberation - 414 view
Déliberation - 415 view
Compte-Rendu - 363 view
Conseil Municipal - 324 view
Déliberation - 439 view
Compte-Rendu - 394 view
Séance - 400 view
Déliberation - 394 view
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Clerlande.
Lien du pdf (Déliberation - 394 view)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Démocratie,
Présents : IMBERT Didier - MOIGNOUX Sylvie - DAIN Denis - GARCIA RAMOS Emeline - GEORGEON Hugues - MENARD Jean-Pierre - LALANE Marion –DURAND Sophie - FOUCHER Andrée - SOUCHON Olivier - MARSON Alexandre - PINHEIRO Aurélien - SOULIER Benjamin - VACHER Damien ; lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Absente Excusée : JALICON Stéphanie
Secrétaire de séance : VACHER Damien
Modification du plan d’adressage dans le cadre du déploiement de la fibre orange
Le projet a pour objet de revoir la numérotation des rues et les numéros de parcelles en vue du déploiement de la Fibre Orange.
Monsieur le Maire propose de modifier le plan d’adressage comme suit :
• 1 impasse des garennes parcelle ZO 158
• 2 impasse des garennes parcelle ZO 159
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide d’approuver cette modification.
Ouverture de crédits d’investissement budget 2022
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (chapitre 16).
A l'issue de l'exercice 2021, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont pu faire l'objet de reports de crédits permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2022.
A l'inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif.
L'alinéa 4 de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « l’autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits ».
Il convient donc de préciser le montant des dépenses d'investissement susceptibles d'être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide d’approuver l’ouverture anticipée des crédits d’investissements au titre du budget 2022, selon la ventilation présentée ci-dessous :
Chapitre BP 2021 Ouverture par anticipation proposée 2022
20 – immobilisations incorporelles 5 000.00 € 1 250.00 € 204 – subv équipement versés 93 306.00 € 23 326.50 € 21 – immobilisations corporelles 173 669.96 € 43 417.49 € TOTAL 271 975.96 € 67 993.99 €
Commune de CLERLANDE
Département du PUY DE DÔME
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022
R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U
C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L L Renouvellement adhésion services communs Education Physique et/ou Education Musicale
Dans une démarche partagée de continuité et de développement de services, Riom Limagne et Volcans a mis en place, en 2019, 2 services communs :
- Education Physique dans les écoles
- Education Musicale dans les écoles
Ce dispositif offre les opportunités suivantes :
- Permettre à chaque commune qui le souhaite de bénéficier d’interventions sportives et/ou musicales, avec des professionnels
- Bénéficier d’animations, d’évènements et de programmes, et optimiser les relations entre les écoles du territoire par le biais de rencontres, concerts…
- Profiter, en sport, d’un matériel professionnel adapté et d’activités diversifiées : escrime, cirque, base ball, tir à l’arc, dans, sensibilisation à l’handisport… et d’éducateurs diplômés
- Disposer, en musique, d’instruments de grande qualité et pouvoir s’y initier avec des professeurs certifiés - La décharge de la gestion du service et des agents par RLV => pas de contraintes RH
Vu l’avis favorable du comité technique de Riom Limagne et Volcans du 7 février 2019,
Vu la délibération du conseil communautaire Riom Limagne et Volcans en date du 12 février 2019 portant la création des services communs « Education musicale dans les écoles primaires » et « Education physique dans les écoles primaires »,
Considérant que ce service sera constitué à minima des agents présents au sein de Riom Limagne et Volcans.
Considérant les termes de la convention, annexée à la présente délibération, définissant les conditions de constitution et de fonctionnement du service commun qui prévoit :
- Les modalités d’adhésion
– Les modalités de fonctionnement
- Les modalités financières
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide :
- De renouveler l’adhésion de la commune, à compter du 31 août 2022, au service commun : Education Musicale et Education physique
- D’adhérer, à compter du 31 août 2022, au service commun :
Education Musicale et Education physique
- D’approuver les termes de la convention de ce service commun, annexée à la présente délibération.
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Questions diverses :
Carte scolaire 2022-2023
Le conseil Municipal souhaite vivement le maintien des 7 classes du RPI Clerlande-Pessat-Villeneuve (4 classes à Clerlande - 3 classes à Pessat-Villeneuve).
Le maintien de la quatrième classe à Clerlande à la rentrée 2022-2023 est largement justifié par les perspectives d’effectifs.