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Procès Verbal - pv 10 04 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm 20210315104716
Conseil Municipal - cm du 10 janvier 2015
Document publié le Samedi 10 janvier 2015 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 janvier 2015)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMES
LA
COTE
Séance
du
10 janvier
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
dix
janvier
à
onze
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
CHARMES-LA-
COTE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
a
été
faite
le
06
janvier
2015,
le
présent
procès
verbal
a
été
affiché
et
rendu
exécutoire
le
10
janvier
2015.
Étaient
présents:
Mesdames
les
conseillères
municipales
:
LEJARS-GROS
Catherine,
FLEUROT
Marie-
Thérèse,
MASCI
Patricia
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: ADAM
Rémi,
DECORNY
Jérôme,
MICHEL
Jérôme,
TURCHETTO
Régis,
THIEBAUT
Eric,
MAIREL
Nicolas,
CHATILLON
Christophe,
et Jean-Luc
STAROSSE.
Ont
donné
procuration :
Etaient
excusés
:
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
vote
à
mains
levées
et
a
choisi
à
l'unanimité
pour
secrétaire
: Monsieur
Jérôme
MICHEL.
01
: Inscription
des
travaux
de
préparation
du
monument
aux
morts
au
budget
prévisionnel
2015
Le
troisième
alinéa
de
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
d'utiliser
le
quart
des
crédits
d'investissement
inscrits
au
budget
de
l’année
2014
avant
le
vote
du
budget
2015. Pour
le
budget
général,
le
montant
total
des
dépenses
réelles
inscrites
aux
chapitres
20
à
23
s’élève
à
75
787
euros.
L'autorisation
peut
donc
porter
sur
une
enveloppe
maximale
de
18
946,75
euros.
Afin
de
pouvoir
exécuter
dès
le
début
de
l’année
2015
les
programmes
d’investissements
actés
mais
non
budgétés,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
du
budget
général
dans
les
limites
suivantes
:
Article
Budgétaire
Nature
de
la dépense
Autorisation
de
Crédits
2313
- 20143
Travaux
Monument
aux
morts
6006,12
€
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
approuve
et valide
l’actualisation
et
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
tel
que
décrit
ci-dessus.
02
: Inscription
de
l’achat
de
la parcelle
AB
261
au
budget
prévisionnel
2015
Le
troisième
alinéa
de
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
d'utiliser
le
quart
des
crédits
d'investissement
inscrits
au
budget
de
l’année
2014
avant
le vote
du
budget
2015. Pour
le
budget
général,
le
montant
total
des
dépenses
réelles
inscrites
aux
chapitres
20
à
23
s'élève
à
75
787
euros.
L'autorisation
peut
donc
porter
sur
une
enveloppe
maximale
de
18
946,75
euros. Afin
de
pouvoir
exécuter
dès
le
début
de
l’année
2015
les
programmes
d’investissements
actés
mais
non
budgétés,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
du
budget
général
dans
les
limites
suivantes
:
Article
Budgétaire
Nature
de
la
dépense
Autorisation
de
Crédits
2115
- 20151
Acquisition
terrain
4
500,00
€
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
valide
l’actualisation
et
l’autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
tel
que
décrit
ci-dessus.
Fin
de
séance
11
h
45