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Arrêté - CCDC 210914 124 AvenantTransfert MARCHE MOE CreaStationEpuration Navacelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210914 124 AvenantTransfert MARCHE MOE CreaStationEpuration Navacelles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT 1 je
CANTON DE >
ne DÉCISION EEE es |
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE
STATION D'ÉPURATION POUR LE HAMEAU DE MADIERES SUR LA COMMUNE DE SAINT
MAURICE NAVACELLES
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'articte L.2122-22 du CGCT sus- visé,
VU le marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une nouvelle station d'épuration pour le hameau de Madières sur la commune de Saint Maurice Navacelles, notifié le 25 août 2017, à la société ENTECH INGÉNIEURS CONSEILS,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence assainissement collectif a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1" janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transfèré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le transfert du marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une nouvelle station d'épuration pour lé hameau de Madières de la commune de Saint Maurice Navacelles à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence assainissement collectif,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré à compter du 1“ janvier 2021 s'élève à 12 545,00 euros hors taxes soit 15 054,00 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget assainissement collectif de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, chapitre 23, article 2313,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision,
Fait à Lodève, le quatorze septembre deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210914-CCDC_210914_124-AR
Date de télétransmission : 17/09/2021
Date de réception préfecture : 17/09/2021