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Ordre du Jour - ordre du jour cm 20241118 0
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 20241118 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 à 17h00 Salle du Conseil ORDRE DU JOUR I - INFORMATIONS : * Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal - Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales II -DOSSIERS M. Louis ALIOT 1. URBANISME Mme Soraya LAUGARO 1.01. Modification du Plan Local d'Urbanisme n°3 Mme Soraya LAUGARO 1.02. Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacements de Perpignan Méditerranée Métropole - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement de de Développement Durables M. Charles PONS 1.03. Proposition d'identification de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) M. Xavier BAUDRY 1.04. Société Publique Locale Perpignan Méditerranée - Convention pour la Mise en place de 4 vannes automatisées à Las Canals M. Louis ALIOT 2. HABITAT Mme Marion BRAVO 2.01. Évaluation de l'OPAH-RU 2020/2025 Action Cœur de Ville et Calibrage des futurs outils/dispositifs d'intervention à déployer - Demande de financement auprès de l'Anah M. Charles PONS 2.02. Garanties d'emprunt - Résidentialisation de 228 logements sociaux au profit de la SA Trois Moulins Habitat M. Louis ALIOT 3. FINANCES M. François DUSSAUBAT 3.01. Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non- valeur - Exercice 2024 M. Charles PONS 3.02. Approbation des transferts des soldes de trésorerie dans le budget principal de la Ville de Perpignan - ASA Petit Vivier de Saint Mamet - ASA Le Fourmigous - ASA agouille de la Cave - ASA agouille de la Devèze M. Louis ALIOT 3.03. Décision Modificative n°1 (budget principal) – Exercice 2024 M. Jacques PALACIN 3.04. Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Convention relative à l'utilisation de la station-service, de l'aire de lavage, d'une partie des espaces de stationnement et des locaux du Centre Technique Municipal de la Ville de Perpignan M. Louis ALIOT 4. SUBVENTIONS M. Charles PONS 4.01. Troisième série d'attribution de subventions exercice 2024 M. Louis ALIOT 5. CULTURE M. André BONET 5.01. Appel à projet "L'Art prend l'air - édition 2025" M. André BONET 5.02. Institut d'Estudis Catalans - Convention de partenariat M. André BONET 5.03. Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées- Orientales - Convention de partenariat M. André BONET 5.04. Association Ballet Joventut - Avenant n°1 à la convention de partenariat M. André BONET 5.05. Université de Perpignan Via Domitia - Convention de partenariat pour coorganiser un colloque scientifique dans le cadre de la célébration des 700 ans de la cathédrale Saint- Jean-Baptiste de Perpignan M. André BONET Médiathèque Municipale - Convention spécifique de partenariat pour l'organisation d'un cycle de conférences: - 5.06. Association culturelle de la Cathédrale - 5.07. Société Agricole Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales (SASL) M. André BONET 5.08. Centre Communal d'Action sociale – Médiathèque de Perpignan Convention de partenariat pour le portage de documents du réseau des bibliothèques aux seniors bénéficiaires des services du CCAS M. André BONET 5.09. Musée Casa Pairal - Ecole Supérieure Art Avignon (ESAA) - Convention de dépôt d'un bien culturel et de partenariat pour son étude en vue de sa conservation-restauration M. Jean-Luc ANTONIAZZI 5.10. Festival de Musique Sacrée – Convention de mandat pour l'encaissement de recettes de billetterie entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme Perpignan Centre du Monde - Edition 2025 Mme Florence MOLY 5.11. Animation du patrimoine (programmation Ville d'art et d'histoire, aide à la transmission) - Demande de subvention au Ministère de la Culture (DRAC Occitanie) pour l'année 2025. M. Louis ALIOT 6. SANTE Mme Catherine PUJOL 6.01. Mise en œuvre de la Mutuelle Communale - Convention de partenariat entre l'association MUT'COM et la ville de Perpignan Mme Catherine PUJOL 6.02. Médecins des Centres de Santé participant à la Permanence des soins - Convention type relative au paiement des actes et forfaits de garde dus M. Louis ALIOT 7. COHESION CITOYENNE Mme Christelle MARTINEZ 7.01. CCAS - Convention de partenariat pour l’année 2025 pour la mise en place d'animations collectives familles dans les Espaces citoyens M. Xavier BAUDRY 7.02. Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2023 - Demande pour les travaux de la Maison des citoyens Mailloles, située rue des grappes M. Louis ALIOT 8. SPORTS M. Sébastien MENARD 8.01. Bourses aux Sportifs de Haut Niveau - Renouvellement du dispositif pour la période 2024-2028 M. Sébastien MENARD 8.02. Association 'DRAGONS HANDI RUGBY 13' - Attribution d'une subvention d'équipement pour l'acquisition de 5 fauteuils roulants de sport adaptés. M. Sébastien MENARD 8.03. Gala de Boxe - Association Carcharias Boxing - Convention de partenariat Mme Christelle MARTINEZ 8.04. Comité Départemental UFOLEP 66 - Convention de partenariat - Année 2024-2025 M. Louis ALIOT 9. EDUCATION Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK 9.01. Groupe scolaire Jean Amade - Travaux - Demande de subvention auprès de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2024 M. Charles PONS 9.02. Rénovation de la crèche Hippolyte Desprès: Demande de subvention auprès de l'Europe, l'Etat et de la Caisse d'Allocations familiales Mme Danielle PUJOL 9.03. Appel à projets "Cité éducative" Perpignan 2024 - Programmation Ville 2024 M. Louis ALIOT 10. COMMERCE M. Frédéric GUILLAUMON 10.01. Ouvertures dominicales des commerces - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2025 M. Louis ALIOT 11. FONCIER M. Charles PONS 11.01. PNRQAD - 25 rue Lefranc - Cession d'un immeuble à la SCI FAGEDE IMMO M. Charles PONS 11.02. Lieu-dit "Saint Génis des Tanyères" - Acquisition de terrains à Mme Aurora CHOQUEL et M. Amador JUAN M. Charles PONS 11.03. DUP rue des Augustins - 30 rue des Augustins (Lot n°10) - Traité d'adhésion avec la SCI SARDAN M. Charles PONS 11.04. NPRNU Champ de Mars - Centre Commercial rue Mme de Sévigné - Avenant au protocole transactionnel avec Monsieur Aboubaker BEHIH M. Charles PONS 11.05 22 rue Etienne Terrus - Convention de servitude au profit d'ENEDIS M. Charles PONS 11.06. Lieu-dit "les LLobères " - Mas Roca - Convention de servitude au profit de la Société ORANGE 12. VOIRIE – HOMMAGES PUBLICS- DOMAINE PUBLIC M. Frédéric GOURIER 12.01. Lotissement DUNKAN - secteur Sud - Transfert dans le Domaine Public Communal de la voirie et des équipements annexes des voies M. André BONET Hommages publics 12.02. Changement de dénomination d'une voie 12.03. Dénomination d'une nouvelle voie de la Ville 12.04. Dénomination d'un rond-point 12.05. Attributions de nouvelles dénominations M. Frédéric GUILLAUMON 12.06. Création d’une tarification Chalets Alimentaires Noël, Place RIGAUD M. Louis ALIOT 13. ASSURANCES M. François DUSSAUBAT 13.01. Indemnisation au titre de la responsabilité civile de la ville de Perpignan de travaux non pris en charge par l'assureur 14. RESSOURCES HUMAINES M. François DUSSAUBAT 14.01. Protection sociale complémentaire adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par le Centre de Gestion M. François DUSSAUBAT 14.02. Régime des heures supplémentaires exceptionnelles M. François DUSSAUBAT 14.03. Modification du tableau des effectifs de la Ville de Perpignan M. François DUSSAUBAT 14.04. Protection fonctionnelle des agents - Prise en charge des frais exposés M. Louis ALIOT 15. GESTION DE L’ASSEMBLEE M. François DUSSAUBAT 15.01. Transformation de l'Établissement Public Administratif (EPA) 'Régie Municipale des Palais des Congrès et des Expositions' en Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) 'Régie du Palais des Congrès et Parc des Expositions' - Avenant aux statuts et Nomination du Directeur M. François DUSSAUBAT 15.02. EPIC - Office de Tourisme Perpignan Centre Du Monde - Modification Désignation