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Déliberation - DELIB19122023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB19122023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
AT VILLENEUVE-
SUR-LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023
INFORMATION À LA POPULATION
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de {a convocation : 5 décembre 2023
Président-de séan + Guillaume: EPERS-(Mair }
Secrétaire de séance : Brice VOGLER
Étaient présents : M. BERTHOUMIEUX Vincent, Mme BLAZEJCZYK Maëlle, M. BROUAT Jean-Michel, M.
CAGNIN Dominique (102 à 128 et 131 à 139), M. CLERC Xavier, Mme DAVELU-CHAVIN anne-Marie, Mme
DELLIAUX anne, ,Mme FOURES Sylvie, M. GONCALVES David, Mme GRANERI Florence, M. GUILIANO Antoine,
Mme HENAULT-BLINEAU Estelle, M. LADRECH Frédéric, M. LAVILLE Michel, M. LEPERS Guillaume, Mme
LEVEQUE Catherine, M. MACALLI Daniel, Mme MANDILE-PICOT Laurence, M. Mars Xavier (N°102 à 126 et
128 à 139), Mme MOLDOVAN Dalia, Mme PINZANO Nadine (102 à 116), M. REGNIER Gérard, M, ROSIER
Jean-Eric, Mme SUPPI Patricia, Mme VAQUIER Béatrice, M. VOGLER Brice, M. ZEZYMBROUCK Eric
Étaient représentés: M. BALLEROY Vincent par M. LADRECH Frédéric, M. BOUYSSONNIE Thomas par M.
CAGNIN Dominique (102 à 128 et 131 à 139) Mme de BRONDEAU Chnatal par Mme LEVEQUE
Catherine, M. GUEUDIN Freddy par M. ROSIER Jean-Eric, M. HUC Serge par Mme BLAZEJCZYK Maëlle, Mme
THOMAS-BOLLINI Léah par M. LEPERS Guillaume, M. ZIANI Sarnir par Mme SUPPI Patricia
Étaient absents : M. LOISEAU Xavier (excusé), Mme PINZANO (à partir de la N°117), M. CAGNIN ( (102 à 128
et 131 à 139) et M. BOUYSSONNIE Thomas (102 à 128 et 131 à 139)- M, MARS Xavier (N°102 à 126 et 128 à 139)
En application du décret n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021, les présentes délibérations du
conseit municipal ont fait l'objet d'une télétransmission au contrôle de légalité et d'un affichage sur le site web de la Commune.
Ces actes certifiés conformes sont à la disposition du public, en format papier, sur demande à effectuer auprès du Secrétariat Général de la Commune aux heures ouvrées.
FINANCES
102 - Décision Modificative N° 1 - Année 2023
Adoptée avec 27 voix pour et 7 contre
103 - Admissions en non valeur
Adoptée à l'unanimité
104 - Convention financière avec la CAGV concernant les prestations du service informatique
Adoptée à l'unanimité
105 - Convention financière avec la CAGV concernant les prestations du service de la reprographie
Adoptée à l'unanimité
Conseil Municipal du 11 décembre 2023 - Liste des délibérations - Page n°1 106 - Validation du rapport de la CLECT concernant le transfert de la crèche de BIAS
Adoptée avec 27 voix pour et 7 abstentions
107 - Fixation du mode de gestion et de durée des amortissements au 1er janvier 2024
Adoptée à l'unanimité
108 - Budget Primitif et taux d'imposition 2024 - Mme Sylvie FOURES
Pour le budget 2024 :
Adopté avec 26 voix pour, 7 contre et 1 abstention
Pour les taux d'imposition :
Adôptés avec 27 VOIX pour ët7 CONTE
SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
109 - Réhabilitation du stade Max ROUSIÉ - Demande de Subventions- Plan de financement
Adoptée avec 31 voix pour et 3 abstentions
110 - Convention d'accompagnement à l'emploi associatif du secteur sportif- Aviron
Adoptée à l'unanimité
111 - Subvention exceptionnelle 2023 auprès de l'association Stade Villeneuvois Athlétisme
- Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
MM. Freddy GUEUDBIN et Jean-Eric ROSIER n'ont pas pris part au vote
112 - Subvention exceptionnelle 2023 auprès de l'association nationale pour la mémoire des
résistants et patriotes emprisonnés d'Eysses
Adoptée à l'unanimité
CULTURE
113 - Subvention exceptionnelle auprès de l'association « Les amis de Collongues »
Adoptée à l'unanimité
RELATIONS CITOYENNES
114 - Subvention exceptionnelle auprès du comité de jumelage - NEUSTADT
Adoptée à l'unanimité
1145 - Subvention exceptionnelle auprès du comité de jumelage - SAN DONA DI PIAVE
Adoptée à l'unanimité
116 - Subvention exceptionnelle auprès du comité de jumelage - TROON
Adoptée à l'unanimité
VOIRIE - BÂTIMENTS - ESPACES VERTS
117- « Concours capitale française pour la biodiversité »
n Adoptée à l'unanimité
118 - Ajustement du phasage et modification du plan de financement - Projet « Allées Georges
LEYGUES »
Conseil Municipal du 11 décembre 2023 - Liste des délibérations - Page n°2 Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions
119 - Avenue Maréchal LECLERC - Demandes de subventions auprès de la CAGV
Adoptée à l'unanimité
120 - Dénomination de voie communale - « Route de Casseneuil »
Adoptée à l'unanimité
121 - Dénomination de voie communale - « Rue Antoine BOURLANGE »
Adoptée à l'unanimité
PATRIMOINE
T22- Bilan des cessions et acquisitions - Année 2023
Adoptée à l'unanimité
123 - Déclassement rétroactif de parcelles - ZAE PARASOL
Adoptée à l'unanimité
124 - Déclassement sans enquête publique préalable, d'un délaissé de voirie situé rue des Chênes et
cession à M Stéphane Boukhari, propriétaire riverain
Adoptée à l'unanimité
125 - Régularisation - Voirie Communale - Rue des Chênes - Acquisition d'une parcelle appartenant
à M. Stéphane BOUKHARI
Adoptée à l'unanimité
126 - Régularisation - Voirie Communale - Avenue Maréchal LECLERC- Acquisition d'une parcelle
appartenant à la SCI PAULO - M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l'unanimité
127 - Acquisition du bien dénommé « Théâtre des treize vents » à la SCI les Coteaux - Nouvelle
dénomination
M. Xavier MARS a quitté la salle, n'a pas pris part au débat ni au vote
Sur Facquisition :
Adoptée avec 24 voix pour, 1 contre et 7 abstentions
Sur la dénomination « Roger LOURET » :
Adoptée avec 31 voix pour et 1 abstentions
128 - Convention de mise a disposition avec droits réels d'une partie d'un terrain communal situé
avenue de Scorailles au profit d'ENEDIS
Adoptée à l'unanimité
URBANISME
129 - Modification des montants des plafonds de travaux éligibles pris en compte dans le règlement
d'attribution de l'opération « Façades » - M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l'unanimité
130 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune et la C.AG. -
Aménagement du quartier des Cieutat - M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l'unanimité
Conseil Municipal du 11 décembre 2023 - Liste des délibérations - Page n°3 RÉUSSITE ÉDUCATIVE
131 - Végétalisation et sécurisation des abords de l'école Jules FERRY - Demande de subventions -
Mme Patricia SUPPI
Adoptée à l'unanimité
132 - Organisation de la semaine à l'école à 4 jours - Mme Patricia SUPPI
Adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
133 - Mutualisation : Création de services communs - M. Xavier CLERC
Adoptée avec 25 voix pour et 8 abstentions
134 - Mises à disposition d'agents à la CAGV dans le cadre de la mise en œuvre de l'organigramme
général - M. Xavier CLERC
Adoptée avec 32 voix pour et 1 abstention
135 - Acceptation de la mise à disposition d'un agent de la CAGV à la Ville - M. Xavier CLERC
Adoptée avec 32 voix pour et 1 abstention
136 - Contrat d'assurance des risques statutaires 2025/2028 - Participation à la consultation lancée
par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne - M. Xavier CLERC
M Frédéric Ladrech n'a pas pris part au vote
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
137 - Modification du tableau des emplois - M. Xavier CLERC
Adoptée à l'unanimité
RÉGLEMENTATION ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
138 - Modification de la composition de commissions municipales permanentes - M. le Maire
Adoptée à l'unanimité
139 - Dérogations aux ouvertures dominicales 2023 et 2024 - Compléments et modifications - Mme
Béatrice VAQUIER
Adoptée à l'unanimité
Le secrétaire de séance,
7
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Conseil Municipal du 11 décembre 2023 - Liste des délibérations - Page n°4