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Compte-Rendu - cms 723 compte rendu conseil municipal aout 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 723 compte rendu conseil municipal aout 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
MAIRIE
Compte-rendu
sommaire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
AOÛT
2020
—
19H
30
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20
août
2020
Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
16 juin
2020.
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
qu’il
a
été
amené
à
prendre
depuis
le
dernier
conseil
municipal
en
date
du
16 juin
2020
(en
vertu
de
la délibération
n°2005-019
du
26
mai
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
lui
a
donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
:
N°
Décision
Date
Objet
020-006
07 juillet
2020 |
Mise
aux
normes
énergétiques,
accessibilité
du
bâtiment
mairie,
de
ses
abords
et requalification
des
espaces
publics
attenants
— Avenant
n°
1 au
CCAP
(Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières) Portant
rectification
d’une
erreur
relative
aux
modalités
de
variation
des
prix
020-007
07 juillet
2020
|
Travaux
de
remise
en
état
du
terrain
de
rugby
par
l’entreprise
CARRON
SAS
ayant
son
siège
social
à La
Môûre
(Isère)
pour
un
montant
total
de
travaux
de
18
425,00
€
HT.
020-008
07 juillet
2020 |
Signature
d’un
avenant
au
baïl
de
location
pour
un
logement
situé
au
106
rue
du
baron
pour
revoir
le montant
du
loyer
mensuel
qui
s’élèvera
à compter
du
1°” septembre
2020
à 380,00
€
020-009
17
août
2020
Signature
d’un
bail
de
location
avec
M.
Gilbert
GONON
pour
un
logement
situé
3 rue
de
la
pontonnière.
Montant
du
loyer
mensuel
fixé
à
430,00
€
Commune
du
"à
Parc naturel régional
du
Vercors
Mairie
de
La
Rivière
- 38210
LA
RIVIÈRE
- Tél.
04
76
93
61
52
- Fax
04
76
93
36
95
- E-mail
:mairie.la.rivière@wanadoo.fr Mme
Camille
ROMEYER-POMET
émet
le souhait
que
les révisions
de
loyers
soient
issues
d’une politique
globale
et non
liées
à des personnes.
Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
bien
le
cas puisque
c'est
l'état général
des
logements
qui
a amené
à cette
réflexion.
Il est
difficile
d'établir
un prix
au
m°
car
les
logements
sont
souvent
de
nature
différente.
ORDRE
DU
JOUR
SEANCE
DU
27
AOUT
2020
e
Acquisition
de
bois
sur
une
parcelle
de
terrain
privée
e
SMVIC
- Désignation
des
déléguées
aux
Commissions
Intercommunales
e
Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
e
Désignation
d’un
référent
défense
e
Plan
de
formation
des
élus
communaux D)
Acquisition
de
bois
sur
parcelle
de
terrain
privée
(délibération
n°2008-034)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
porter
acquéreur
de
bois
(sapins)
issus
d’une
coupe
effectuée
sur
le
terrain
de
Mme
Marie-Annick
DEMANGEON
(parcelle
B1084). Quantité
:33
Tonnes
Prix
:36,00
€
/ tonne
Soit
un
montant
total
de
1
188,00
€.
>
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
ID)
SMVIC
—
Désignation
des
délégués
aux
Commissions
Intercommunales
(délibération
n°2008-035)
Chaque
élu
a
pu
prendre
connaissance
des
différentes
commissions
validées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
juillet
2020
et
pour
lesquelles
il
convient
de
nommer
2
représentants
par
commune
(1
titulaire
et
1 suppléant)
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
chaque
élu
se
positionne
pour
constituer
les
différentes
commissions
: COMMISSIONS
_THULAIRE
SUPPLEANT
Tourisme
Eric
DUPUVY
Robert
ALLEYRON- BIRON
Conseil
exploitation
de
la
Patrick
GUINET-
Alain
RUGGIERO
régie
eau
et
assainissement
BOUCHER
Développement
Raymond
ROLLAND
Camille
ROMEYER-
économique
POMET
Gestion
et
valorisation
des
Patrick
GUINET-
Arnaud
THOMAS
déchets
BOUCHER
Enfance
Jeunesse
et
Nadine
CARMONA
Magali
BERNARD-
réussite
éducative
GRANGER
Action
sociale
et
culturelle
Ginette
RICCIO
Michel
DUFRESNE
Environnement,
transition
Jean-Pierre
YALA
Michel
DUFRESNE
énergétique
et
mobilité
Finances
Camille
ROMEVER-
Raymond
ROLLAND
POMET
Ressources
Humaines
Meriem
MAHNAN
Laurence
GABRIELE
Mutualisation
(modèle
Camille
ROMEYER-
Raymond
ROLLAND
CLECT)
POMET
Aménagement
et
Foncier
Alain
RUGGIERO
Eric
DUPUY
Sports
et
Loisirs
Arnaud
THOMAS
Jean-Pierre
YALA
Agriculture
Annik
ADIARD
Robert
ALLEYRON- BIRON
Habitat
Nadine
CARMONA
Annik
ADIARD
> ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
IT)
Composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(délibération
n°2008-036)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission,
outre
le
Maire,
comprend
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
qui
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres Proposition
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
- Christophe
BLANC
- Georges
PAIRE
- Alain
RUGGIERO
- Gérard
NUGUES
- Jean-Pierre
ROMEYER
- Nathalie
BOUVIER
- Michel
DUFRESNE
- Camille
POMET-
ROMEYER
- Thierry
ALLEVRON-BIRON
- Franck
HOULMIERE
- Magali
BERNARD-GRANGER
- Denis
BALMONT
- Fabien
FOUREL
- Christophe
CHAINE
- Marc
LEVASSEUR
- Eric
DUPUY
- Josette
ERBA
- Maryse
TOUCHARD
- Angélique
GUILLET
- Arnaud
THOMAS
- Calogero
MANGANELLO
- Christine
MARCHAND
- Marc
ADIARD
(propriétaire
de
bois
ou
forêt)
-Gabriel
BOREL-FAURE
(domicilié
hors
commune)
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
IV)
Désignation
d’un
référent
Défense
(délibération
n°2008-037)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
2001,
année
de
l’instauration
du
programme
de
professionnalisation
des
armées
et
de
suspension
de
la
conscription,
chaque
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
désigner
en
son
sein
un
correspondant
Défense.
Le
développement
du
lien
armée-nation
ainsi
que
la
promotion
de
l’esprit
de
défense
sont
au
cœur
du
dispositif.
Pour
exercer
ses
fonctions,
le
correspondant
bénéficie
d’une
information
régulière.
Il
est
en
outre
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
territoriales
et,
en
particulier,
du
délégué
militaire
départemental.
Proposition
du
conseil
municipal
:M.
Jean-Pierre
VALA
> ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
V)
Plan
de
formation
des
élus
communaux
(délibération
n°2008-038)
Conformément
à
l’article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:«les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
II
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
»
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formations
des
élus
financées
par
la
collectivité
sera
annexé
au
compte
administratif. Le
droit
à
la
formation
est
limité
à
18
jours
par
élu
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
doit
être
compris
entre
2
%
et
20
%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité.
L’organisme
dispensateur
de
formation
doit
être
obligatoirement
agrée
par
le
ministère
de
l’Intérieur
au
titre
de
la
formation
des
élus.
La
commune
est
chargée
de
mandater
l’organisme
de
formation
pour
régler
les
frais
d'inscription
et
d’enseignement.
Le
remboursement
des
autres
frais
de
formation
s’effectuera
sur
justificatifs
présentés
par
l’élu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
e
Que
chaque
élu
pourra
bénéficier
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits,
dans
la
limite
de
18
jours,
à
la
condition
que
l'organisme
soit
agréé
par
le
Ministère
de
l’Intérieur
e
De
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
-
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions
-
Les
formations
favorisant
l’efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits...)
e
D'allouer,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
d’un
montant
2
000,00
€
par
an
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
et
d’annexer
au
compte
administratif
le
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies.
> ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
Il
est
précisé
que
chaque
élu
transmettra
au
secrétariat
de
mairie
ses
souhaits
de
formations
pour
un
envoi
groupé
aux
différents
organismes.
Une
validation
par
Monsieur
le
Maire
sera
nécessaire
pour
toute
prise
en
charge
financière.
La
séance
est
levée
à 20
h
20
Raymond
ROLLAND
Maire