Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 15 decembre 2022
Déliberation - deliberations du 11 decembre 2025
Déliberation - Deliberations Decembre 2022
Déliberation - deliberations conseil municipal du 15 janvier 2026
Déliberation - deliberation du 15 avril 2026
Compte-Rendu - 15 decembre 2022
Déliberation - deliberations du conseil municipal de 28 septembre
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - deliberations du 10 aout 2022
Déliberation - delibefations du 15 mai 2024
Déliberation - deliberations du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
76
Commune de Castelnau Montratier- Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
Reçu le Re Ter REGISTRE DES DELIBERATIQNS DU CONSEIL MUNICIPAL | 16
Dore 0rbameme Documents d'urbanisme
Délibération n° : 2022/12/01
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur
Dominique Marin, Maire.
Présents : Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane
Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.
Absents : Michel Lacoste
Excusé : Bernard Resseguier
Excusées avec procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire
Perrotte a donné procuration à Joëlle Sanson
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Avis dossier PLUI - arrêt
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.151-1 et suivant, L.153-1 et
suivants et R.153-3,
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1° du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU,
Vu la délibération de prescription du conseil communautaire en date du 12 février 2018,
Vu la délibération modifiant les modalités de concertation en date du 24/09/2020,
Vu le premier débat du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) en conseil communautaire qui s’est tenu le 16 décembre 2019,
Vu le premier débat du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) en conseil municipal qui s’est tenu le 27 janvier 2020,
Vu le deuxième débat du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) en conseil communautaire qui s’est tenu le 19 janvier 2021,
Vu le deuxième débat du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) en conseil municipal qui s'est tenu le 11 mars 2021,
Vu le dossier d'arrêt du PLUI et notamment le rapport de présentation, le PADD, les
orientations d'aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique et les
annexes tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu le support de présentation annexé
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes du Quercy Blanc a prescrit
le 18 février 2018 l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à
l'échelle des 10 communes du territoire, exprimant les réflexions et les projets urbains à
échéance 2034, en définissant les objectifs et les modalités de la concertation publique à
poursuivre.
Les objectifs pris étaient les suivants :77
terres agricoles au titre de l’économie et de
kertiosfled'espres;
o46-200663718e0ifier, , Malotiser , £a Rriotéger patrimoine paysager et le patrimoine
Reçu le 16/architectural et urbain ;
+ __ Développer l’économie touristique, |dn adéquation avec l’économie agricole et le
respect du territoire ;
+ Maintenir, valoriser et développer un tissu rural de qualité et les équipements
publics.
Les attendus du SCoT de Cahors et du Sud du Lot en vigueur étaient les suivants :
<_ Agriculture, pilier du développement économique et du rayonnement du territoire
+ Économie, maillage territorial et paysages, synergies de la qualité et de
l'attractivité du territoire ;
+ _ Qualité de vie et évolution démographique, éléments de la réorganisation et de
l'équité du territoire ;
*_ Environnement et ressources, facteurs de préservation et de développement
durable du territoire.
Avec des points de vigilance propres au territoire, identifiés dès le démarrage :
+ __ Production de logements nouveaux en insistant sur certains secteurs ;
*__ Objectifs de densité, sortie de vacance, implantation de l’habitat ;
+ Définition de règles au regard de la qualité paysagère et patrimoniale ;
Monsieur le Maire, réalise une présentation en deux temps où il présente en premier lieu
le projet du PLUI dans sa version pour arrêt et dans un second temps le bilan de la
concertation.
Les interactions entre les échelles communales et communautaires ont nourri et orienté le
PLUI, l'ensemble des projets communaux étant mis en synergie pour atteindre les objectifs
du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du PADD.
Les efforts de promotion pour baisser la consommation des zones naturelles, agricoles et
forestières et d’un urbanisme de densification ont amené à un classement d’enjeux. La maîtrise des principes d'aménagement, et notamment des objectifs de densité, est assurée
par les dispositions des OAP et les dispositions règlementaires.
Cela renvoie au sujet principal du PLUi: la préservation du patrimoine paysager et
l'accompagnement pour une intégration paysagère réussie des constructions à venir. Cette
disposition est déclinée à tous les stades du PLUIi, et repose sur des règles et des principes
déclinés dans le zonage (zone Up, Ap, Np, éléments de paysages...), dans le règlement écrit {intégration paysagère précise) et les OAP (création de lisière paysagère par exemple)
Le renforcement des centralités par des dispositions spécifiques permet d'affirmer
l'importance des commerces et services de proximité. En compatibilité avec le SCOT, les
règles du PLUi favorisent ainsi le développement des commerces et services de l’économie
présentielle sur les zones constructibles du territoire, en lien avec une stratégie
économique d'accueil d'entreprises sur les zones d'activités identifiées.
La singularité de l'histoire des communes est prise en compte notamment au travers des
dispositions liées au Patrimoine Bâti d'Intérêt Local, avec plus de 185 éléments repères au
titre du L151-19 et plus de 200 repérés au titre du L151-23. Un classement en quatre
niveaux différents opère une protection graduée (zone Ua, Ub, Uc, Up) selon la valeur
patrimoniale du bâti.78
Les Sue ESRI de l'habitat, de 1 santé, de l'énergie et du climat engagent à
mettre-en-place-des-dispositions-rotivek: ar de prendre en compte les risques et
946 2 RUES BE HAE “éndéS EléEtrBhagnéti s, …) et les transitions liées au changement Reçu
climatique (amélioration des performance néliques et développement des énergies
= matériaux biosources, renforcement de la
présence de la végétation...) Elles font l'objet de principes d'aménagement déclinés dans
les OAP.
Le projet de PLUi traduit règlementairement les objectifs définis dans la délibération de
prescription et les débats réalisés sur les orientations générales du PADD. Il est constitué des pièces suivantes : Le rapport de présentation, composé de 4 livrets :
o Le diagnostic et l’état initial de l'environnement ;
o La justification des choix retenus
o L'évaluation environnementale
o Les annexes du rapport
. Le PADD ;
. Le règlement avec son zonage et son règlement écrit ;
. Les OAP sectorielles ;
. Les annexes donnent un ensemble d'informations sur les différents éléments qui
s'imposent ou dont il faut tenir compte.
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le projet d'aménagement et de
développement durable (PADD) a été débattu à deux reprises le 16/12/2019 et le
19/01/2021 en conseil communautaire puis dans tous les conseils municipaux des
communes de la communauté de communes du Quercy Blanc. Les orientations générales
du PADD du PLUi réaffirment le socle de valeurs formulées dans la délibération de
prescription. Les 4 axes du PADD suivants déclinent ainsi 9 orientations générales :
Axe 1 : le paysage, qualité de vie et attractivité du Quercy Blanc
Orientation générale 1 : valoriser la qualité du cadre de vie habite
Axe 2 : le Quercy blanc, porteur d’un projet de territoire ambitieux et adapte
Orientation générale 1 : favoriser et accompagner le développement des activités
économiques
Orientation générale 2 : développer des capacités d'accueil adaptées
Orientation 3 : préserver l'accès à l'emploi, aux équipements et services tout en
réduisant les déplacements polluants
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité
e Décide de délibérer favorablement par 19 voix pour et 1 abstention, au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal décliné dans le dossier joint à la présente
délibération ;
Cette délibération et le dossier correspondant seront notifiés pour avis, à Monsieur le
Président de la communauté de communes du Quercy Blanc
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse fs ui compter de sa notification eVou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra tro saisi par courrier (68 rue Raymond 18 pa
Cedex O7 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: hp: lelerecours.fr.79
ar @9%rune de. Castelnau Moriratier - Sainte Alauzie (Lot)
en 00712 REGISTRE DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le 12
Oman Pirrances locales — Subventions
Délibération n° : 2022/12/02
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, , Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.
Absent : Michel Lacoste
Excusé : Bernard Resseguier
Excusées avec procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Joëlle Sanson
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : DETR 2023 - Installation et mise en service d'un nouveau système de chauffage par pompes à chaleur au centre de santé.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est souhaitable de présenter une demande de DETR pour les travaux d'installation et de mise en place d'un nouveau système de chauffage par pompes à chaleur au centre de santé.
Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de déposer un dossier au titre de la DETR 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre de la DETR 2023, et sollicite une aide d'un montant maximum du coût des travaux 10 124,61 euros HT, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
" _ DETR 2023 : 50 % + 10 % PVD
" Emprunt :40%
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à solliciter toutes aides possibles.
RTS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribtmal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.80
ar Gewaune de. Castelnau Montratier — Sainte Alauzie (Lot)
Ron re 712/REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le
a Voie Frances locales — Subventions
Délibération n° : 2022/12/03
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, , Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.
Absent: Michel Lacoste
Excusé : Bernard Resseguier
Excusées avec procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Joëlle Sanson
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : DETR 2023 -— Eglise Saint-Anthet
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est souhaitable de présenter une demande de DETR pour les travaux de reconstruction des contreforts du mur est de l'église de Saint Anthet.
Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de déposer un dossier au titre de la DETR 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre de la DETR 2023, et sollicite une aide d'un montant maximum du coût des travaux 27 598,32 euros HT, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
" _ DETR 2023 :25 %
"Conseil régional : 20 %
=" Emprunt : 55 %
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à solliciter toutes aides possibles.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.81
FT ar SOMME de vastemau Morratier — Sainte Alauzie (Lot) AR Prefecture
046-2000741-REGISFRE DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le 16/12
Dsemeine--Finenees-—locales —- Subventions
Délibération n° : 2022/12/04
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, , Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.
Absent : Michel Lacoste
Excusé : Bernard Resseguier
Excusées avec procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Joëlle Sanson
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : DETR 2023 - Isolation et installation d'un système de chauffage par pompe à chaleur à la maison des jeunes.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est souhaitable de présenter une demande de DETR pour les travaux d'isolation et d'installation d'un nouveau système de chauffage par pompe à chaleur à la maison des jeunes.
Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de déposer un dossier au titre de la DETR 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre de la DETR 2023, et sollicite une aide d'un montant maximum du coût des travaux 20 000 euros HT, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
" DETR 2023 : 80 % + 10 % PVD
" Emprunt : 60 %
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à solliciter toutes aides possibles.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu ra AIS SE de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.82
BR RESÉSRE HE Castelnau Mo ratier— Sainte Alauzie (Lot) 046-200063741-20221215-20221205-DE
Reçu le 16/12/2022
Délibération n° : 2022/12/05
REGISTRE DES-DELISERAHDNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires
Présents : Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, , Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.
Absent : Michel Lacoste
Excusé : Bernard Resseguier
Excusées avec procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Joëlle Sanson
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet: Décision modificative n° 7 sur le budget communal
Décision Modificative 7 d'ouverture de crédits pour prendre en compte l'achat de bancs, ainsi que l'achat d'arbres pour Sainte-Alauzie.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
011/615221 Bâtiments publics 2 386,00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 2 386,00
21/2121 / 70 (aménagement SA) | PLANTATION 202,00 21/2184/ 605 (achat matériel) Mobilier 2 184,00 Total 4 772,00 2 386,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 2 386,00 Total 2 386,00 0,00
Délibération votée à l'unanimité
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
Le Maire :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Avww.telerecours.fr.83
_____Commune.de.CastelnauMontratier - Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
reou te de/12/RÉGISTRÉ DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le 16/12/
— Domaine : Finances locales - décisions budgétaires
Délibération n° : 2022/12/06
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, , Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.
Absent : Michel Lacoste
Excusé : Bernard Resseguier
Excusées avec procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Joëlle Sanson
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Augmentation de la participation communale à la protection sociale complémentaire et mise en place d'une participation financière pour la garantie santé dans le cadre d'une procédure de labélisation à compter du 1° janvier 2023.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Considérant que la commune participe déjà aux contrats de prévoyance labellisés à hauteur de 5 euros par mois, depuis le 1" janvier 2023,
Considérant que selon les dispositions de l'article L.827-1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent contribuer aux financements des garanties
santés,
Monsieur le Maire propose d'augmenter la participation de la commune à la prévoyance de 5 euros à 7 euros à compter du 1®' janvier 2023.
Monsieur le Maire propose la mise en place d'une participation pour les garanties santé, à compter du 1° janvier 2023, à condition qu'elles soient labélisées et avec les répartitions suivantes :
Catégorie A : 15 euros,
Catégorie B : 20 euros,
Catégorie C : 25 euros.
Les agents concernés par la mise en place des garanties santé et prévoyance sont : - les agents titulaires et stagiaires,
- les agents contractuels étant depuis plus de 6 mois dans la collectivité.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2028.
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanir propositions.
Le Maire : Dominique al
La présente délibération pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse aMç'un délai dé dédx mois 4?! compter de sa notification eVou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.6.7007 31068 Toulouse
Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : hltp:Aww.telerecaurs fr. pie84
Commune de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
046-200043741-REGISTRÉ DES DELIBERATIDNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le
bhque —- Régime indemnitaire = E P'OMONNE = TrONMCNTONT-PEHEr
Délibération n° : 2022/12/07
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, , Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.
Absent : Michel Lacoste
Excusé : Bernard Resseguier
Excusées avec procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Joëlle Sanson
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Mise en place du régime indemnitaire pour le cadre d'emploi des adjoints d'animation.
Monsieur le maire explique qu'une délibération en date du 18 décembre 2019 enregistrée sous le numéro 2019/12/04 a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, et de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Monsieur le maire propose aujourd'hui sans modification des critères d'attribution du RIFSEEP, de rattacher le cadre d'emploi des adjoints d'animation dans le cadre d'emploi catégorie C, groupe 1, tant pour l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) que pour le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à cette proposition.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.85
0. IN 6.00. Castelnau Monfratier — Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
046-2000637#4 + 68
reeu le fe/12REGISTRÉ DÉS DELIBERAT(NS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes
Délibération n° : 2022/12/08
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la | Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, , Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.
Absent: Michel Lacoste
Excusé : Bernard Resseguier
Excusées avec procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Joëlle Sanson
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Proposition de motion : Desserte et désenclavement ferroviaire, le Lot mérite le
respect.
Dans le contexte écologique, social, politique et géopolitique actuel, les conseillers
municipaux réaffirment une fois de plus leur engagement total et résolu en faveur du
développement du train, lequel émet neuf fois moins de gaz à effet de serre que la route et
consomme six fois moins d'énergie.
Le Lot mérite le respect! Les élus municipaux déplorent qu'un certain nombre
d'engagements pris en faveur du désenclavement ferroviaire du Lot ne soient pas mis en
œuvre par le Gouvernement et son opérateur.
1) Nous réclamons le maintien de l’unicité de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
(POLT)
Les élus municipaux demandent à l'Etat d'investir uniformément sur toutes les sections de
la ligne POLT. Il n'est pas acceptable qu’un territoire peuplé comme Saint-Etienne ou
Grenoble soit abandonné par le Gouvernement. Afin de garantir une égalité de traitement
entre tous les citoyens, les investissements réalisés sur la ligne ne doivent pas se
concentrer sur les tronçons jugés « les plus rentables ». À cet égard, le département se
tient à la disposition de la SNCF et des différentes parties prenantes pour développer le fret, ce qui permettra indéniablement de rentabiliser » l'entretien des voies.
2) Nous exigeons que les engagements pris en matière de modernisation de la ligne POLT
Soient tenus.
Le 3 mars 2021, le Ministre des transports confirmait que les deux tiers des 385 millions
d'euros nécessaires à la modernisation de la ligne seraient pris en charge par l'Etat. Quid
des 33 % restants ? Pour financer les 127 M€ manquants, les quatre Régions traversées par
la ligne POLT ont été sollicitées. Une fois de plus, force est de constater que les collectivités
locales sont prises en otage par le Gouvernement qui n'assume pas86
l'entretien de son patrimoine ferroviaire. A ce jour, seule la Région Occitanie a confirmé un
cofinancement de 10 M€. Nous demandons au Gouvernement et à la Préfète coordinatrice
de la ligne POLT d’agir pour sortir de cette impasse. La modernisation ne peut plus
attendre.
3) Nous refusions une desserte du Lot au Rabaiïs.
Un train inter cités sur deux au départ de Paris d’arrête à Brive et de dessert ni Souillac, ni
Gourdon, ni Cahors. Cette situation, qui s'ajoute aux annulations dont la SNCF est
responsable, est, à l'heure de la crise énergétique et du nécessaire report modal,
inacceptable. Nous demandons que les dix trains inter cités qui partent quotidiennement
de Paris desservent le Lot et poursuivent leur trajet jusqu’à Toulouse.
La ligne POLT est notre priorité. Nous nous opposerons à toute initiative qui
compromettrait son avenir.
Fait et discuter ce jour; mois et an que dessus.
Le Maire :
Dominiqu
Page sur2 287
AR Gommune de Castelnau Pr — Sainte Alauzie (Lot)
046-200063741-20221215-20221209-DE
L +
85 7e 7 RÉGISTRE DES DELIBERATIDNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées
Délibération n° : 2022/12/09
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, , Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson.
Absent : Michel Lacoste
Excusé : Bernard Resseguier
Excusées avec procuration : Claudine Boissel a donné procuration à Lysiane Clary, Claire Perrotte a donné procuration à Joëlle Sanson
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Détermination du nombre de postes d'adjoint
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 DU Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 7 adjoints.
Suite au décès de Monsieur Rémi Dupont 2è" adjoint de la commune, Monsieur le Maire propose de porter à 4 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable par 19 voix pour et 1 abstention à cette proposition.
Le Maire : SI
>
Dominique se
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://mww.telerecours.fr.