Compte-Rendu - CR 12 04 21

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Compte-Rendu - CR 12 04 21 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, D COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021 PRESENTS : Mmes DEPIERRE Maire, REGALDI, M. POULET, Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY Adjoints, MM. CHAZERAND, TAUBATY, Mme GRESSER, M. FANT OLI, Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD, MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, M. MARTI ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme BAILLY pouvoir à M. POULET M. DRUET pouvoir à Mme LAMY Mme VUILLEMIN pouvoir à Mme PINGAT SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GRESSER Virginie Le Conseil municipal accueille M. MARTI François, remplaçant M. FRANCONY Michel qui a démissionné. M. MARTY François remplacera également M. FRANCONY Michel à la commission budgets- finances. En préambule à l’ordre du jour, Mme DEPIERRE Valérie adresse les condoléances de l’ensemble du Conseil Municipal à la famille Chauvin suite au drame survenu dans la nuit de dimanche. Une enquête est en cours pour comprendre les circonstances de l’accident. M. CHAUVIN était responsable du district de l'ONF à Poligny. Condoléances à la famille ainsi qu’aux collègues de l'ONF. On passe à l’ordre du jour : 1) Fiscalité directe locale 2021 — Vote des taux, 2) Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2021, 3) Communications. RAT 1 —- FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021 - VOTE DES TAUX La taxe d'habitation a disparu au bénéfice de 80 % des contribuables. Concernant les 20 % restant (déterminés en fonction d'un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s'effectuera en trois années jusqu'en 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les Communes se voient transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire, Chaque Commune se voit donc transférer le taux départemental de TFB (24,36 %) qui vient s'additionner au taux communal. En compensation de la perte de la taxe d’habitation, chaque Commune perçoit : - le montant de TFPB perçu en 2020 par le Conseil Départemental sur le territoire de la Commune, - le montant des compensations d'exonération de TFPB versées au Conseil Départemental en 2020 issues du territoire de la Commune, - le montant annuel moyen des rôles supplémentaires de TFPB émis au profit du Conseil Départemental sur le territoire de la Commune en 2018, 2019 et 2020. Afin que le transfert de la part départementale de TFPB soit neutre pour les contribuables, la réforme a prévu d’ajuster l’assiette communale afin de prendre en compte les exonérations et abattements départementaux. Un coefficient correcteur d’équilibrage est mis en place afin de garantir à chaque Commune une compensation à hauteur du produit de taxe d’habitation perdu. Ce coefficient est le résultat du rapport entre les recettes avant réforme et celles après réforme. Il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales. Le taux de la taxe d’habitation ne devant plus être délibéré, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des autres taxes (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) et de les maintenir au niveau 2020. Les taux 2020 étaient les suivants : - Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties : 23,97 % - Taxe Foncière départementale sur les Propriétés Bâties : 24,36 % - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 31,63 % Le taux départemental de TFPB vient s’additionner au taux communal 2020 de TFPB. Ainsi, pour Arbois, le taux de TFPB devient 23,97 % + 24,36 % (taux départemental) soit 48,33 %.A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer pour 2021 les taux d'imposition directe communale suivants : EE TAXES | Taux 2020 Taux 2021 | Taxe foncière sur les propriétés 23,97 % 48,33 % bâties Taxe foncière sur les propriétés 31,63 % 31,63 % non bâties Il est précisé que cela ne doit pas être assimilé à une augmentation d’impôt de la part de la Commune, qu’il n’y a aucune incidence pour les contribuables. C’est équivalent à un transfert du taux départemental sur le taux communal. 2 - TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2021 Il est nécessaire de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pour l’année 2021, les bases prévisionnelles d’imposition sont évaluées à 3 891 941 € et le produit attendu est de 260 702 €. À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2021 à 6,6985085 % (pour mémoire, il était de 6,60 % en 2020). 3 - COMMUNICATIONS + Mme DEPIERRE Valérie propose que M. LECOQ Yves, adjoint, élu au SICTOM, puisse intervenir lors d’un Conseil Municipal pour présenter les enjeux liés au ramassage des déchets et leur coût. Le SICTOM a engagé depuis peu un maître composteur qui a pour mission de développer une démarche pédagogique auprès des habitants afin de réduire les déchets organiques d’ici 2024 et mettre en place une taxe/redevance incitative. Une commande sur la question du traitement des déchets a également été faite au comité consultatif espace verts—environnement qui fera des propositions au Conseil Municipal sur le traitement des déchets en associant les arboisiens. + Lors du prochain Conseil Municipal le 26 avril 2021 sera présenté le SPR (Schéma du Patrimoine Remarquable) qui sera proposé au vote au Conseil Municipal au mois de juin avant d’être présenté à la Communauté de Communes et de lancer l’enquête publique. + Mme DEPIERRE Valérie et Mme BRIOT GAIDIOZ Cécile ont un rendez-vous prévu à la Préfecture avec l’association bonne route, pour aborder le problème de la circulation sur la RN 83. + Point sur la campagne de vaccination par Mme REGALDI Syivie : le centre de vaccination va être déplacé à compter du 16 avril 2021 au gymnase près de la piscine pour pouvoir augmenter le nombre de personnes accueillies. Jusqu’alors, 90 personnes environ étaient vaccinées par jour. La capacité devrait monter à environ 120. Trois postes de vaccination sont prévus au lieu de deux. A ce jour, environ 500 personnes ont eu 2 doses de vaccin (Pfeizer ou Moderna), 350 personnes en attente d’une 2ème injection avec un délai qui risque de passer de 4 à 6 semaines. Toutes personnes de plus de 75 ans restent prioritaires à la vaccination. Si elles ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous par Doctolib, il y a possibilité d’appeler la MSAP ou la mairie pour être inscrit sur les listes. Remerciement est adressé à M. le Préfet qui a permis d'augmenter le nombre de plages disponibles, ainsi que le nombre de vaccins, ce qui a permis de vacciner un maximum de personnes prioritaires sur nos territoires. Grand merci au Dr BINOIS-MARENDAZ, coordinatrice du dispositif, au staff médical, au SDIS, aux agents des MSAP Poligny, Arbois, Salins, au SDIS, aux agents municipaux, aux bénévoles pour leur professionnalisme et leur dévouement. Mme PINGAT Martine demande si les personnes de plus de 75 ans habitant Arbois ont été toutes vaccinées. 2 ÿ7Mme REGALDI Sylvie répond que toutes ne le sont pas. Certaines sont encore indécises ou ne le souhaitent pas. Mme PINGAT Martine demande si un contact individuel avec les personnes totalement isolées a eu lieu. Mme REGALDI Sylvie répond qu’elle ne s’autorise pas à contacter les personnes individuellement. La Sécurité Sociale, l ADMR font des démarches individuelles auprès des personnes. À chaque fois qu'il yaeu connaissance de personnes qui n’était pas en capacité de s’inscrire par elle-même il y a eu un appel de la part de la Mairie pour assurer l’inscription. Il faut savoir que les personnes peuvent avoir un bon de transport sur prescription du médecin traitant. Il est rappelé que le centre de vaccination n’est pas seulement dédié aux habitants d’Arbois, d’où la difficulté de recenser précisément le nombre d’habitants d’Arbois de plus de 75 ans vaccinés, d’autant qu’ils ont également la liberté d’aller se faire vacciner ailleurs. Il est nécessaire de pouvoir se mobiliser collectivement pour permettre à chaque personne qui le souhaite d’être vaccinée. Mme DEPIERRE Valérie informe que l’ARS compensera les coûts engagés par la municipalité et le défraiement du Docteur BINOIST- MARENDAZ. Pour le prochain Conseil Municipal, seront présentés des statistiques plus précises sur le niveau de vaccination des plus de 75 ans selon le niveau d’information obtenu. Mme REGALDI Sylvie informe que suite à la réunion du CCAS du 08 avril dernier, la décision a été prise que la carte jeune sera offerte aux jeunes résidents d’Arbois de 10 ans à 20 ans. Elle comportera une entrée gratuite à la piscine d’Arbois pour l’été 2022 (la carte sera distribuée en septembre 2021). Les jeunes devront s’inscrire pour obtenir la carte jeune. La séance est levée à 20 h 40.