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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 586 Aide acq.parcelle Gignac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 586 Aide acq.parcelle Gignac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Republique Fran~alse
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 fevrier 2012
LOGEMENT SOCIAL
AIDE A L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE BATIE SITUEE A GIGNAC
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 27 fevrier
2012 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la
cornmunaute de communes
Etaient presents ou
,epresentes :
Procurations :
M. Philippe SALA SC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Christian LA SSALVY, Mme Maguelonne SUQUET,
M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Claude CARCELLER. M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Ag nes
VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, M. Louis VILLA RET, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Franck DELPLA CE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fram;ois RUIZ, Mme Agnes
CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALA BRUN, M. Eric PALOC, M. David CABLA T,
Monsieur Christian DOUCE, M. Pascal DELIEUZE -M. Jean-Claude BOSCH suppleant de M. Jean-Marcel JOVER, M. Olivier
LECOMTE suppleant de Mme Sylvie CONTRERAS, M. Alain CALA S suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Armando
COSTA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Claude
CROS suppleant de M. Jean-Pierre BOUDES
M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE a M. Philippe SALA SC, Mme Anne-Marie DEJEAN a M. Christian LASSALVY, M.
Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Jerome CASSEVILLE, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Jean-Pierre DURET, M. Andre YVANEZ, M. Bernard
DOUYSSET
M. Maurice DEJEAN, Mme Catherine JOSIEN, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE
Quorum: 23 Presents : 34 rvotants : 37 Pour 37
i.:ontre 0
~bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation en date du 15 decembre 201 1, par laquelle la commune de Gignac a exprime sa volonte d'acquerir pour 32 500 € une parcelle batie situee dans le centre historique au 36 Grand'Rue et cadastree A645,
Considerant que l'acquisition de ce bien d'une superficie totale de 132 m2 (33 m2 au sol sur 4 niveaux), ainsi
que celle en cours de negociation par la commune de deux autres parcelles voisines cadastrees A643 et
A644 et jouxtant une propriete communale, pourrait permettre la maitrise fonciere par la commune d'environ 70 m2 au sol sur 3 niveaux,
Considerant qu'outre les logements sociaux, cette operation permettrait egalement la requalification et la
mise en valeur de cet espace strategique pour le centre historique de la commune, enjeux contenus dans le programme de rehabilitation des c~urs de village en cours de definition par la Communaute de communes,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'emettre un avis favorable pour l'octroi d'un fonds de concours de 16 250 € a la commune de Gignac en
faveur de son projet d'acquisition d'une parcelle batie sit1:1ee dans le centre ancien et cadastree A645.
te de communes
- 2 MARS 2012
- 5 MARS 2012
ransmission au Representant de l'Etat
N° 586 le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le
ldentifiant de l'acte :0'.;4-1 q3400b9~ -20~.2.0'2..'l::i - ::Cll(. A 9~ ll--0£
Le President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET
Publication le Aide a l'acquisition sur la commune de Gignac
LOCALISATION DE LA PARCELLE CONCERNEE
Cadastre Bat i dur Context e de la parcelle concernee CJ Parcelles dontl'acquislt ton est en cours de negociat ion
1 Parcelle = Biit i l~ger - Parcelle communale D Parcelle concernee par l'aide a l'acqulsit lon. 20Ml?tr es t